Déliberation - conseil municipal 2014 06 19

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Déliberation - conseil municipal 2014 06 19 Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2014 06 19)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE Besa nço n

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 JUIN 2014

L'Assemblée Communale s’est réunie le 19 juin 2014 à 17 heures, sous la présidence

de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 40 incluse), M. Frédéric ALLEMANN (jusqu'à la question n° 24 incluse), Mme Anne- Sophie ANDRIANTAVY, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 5), M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Abdel GHEZALI, Mme Pauline JEANNIN, Mme Solange JOLY (jusqu'à la question n° 48 incluse), M. Jean- Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL (à compter de la question n° 5), M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, M. Dominique SCHAUSS (à compter de la question n° 5 et absent pour la question n° 43), Mme Laetitia SIMON, M. Rémi STHAL, Mme Ilva SUGNY, Mme Anne VIGNOT (à compter de la question n° 5), Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER (à compter de la question n° 3), Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, M. Michel OMOURI, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.

Secrétaire : M. Michel LOYAT.

Absents: M. Eric ALAUZET (à compter de la question n° 41), M. Frédéric

ALLEMANN (à compter de la question n° 25), M. Patrick BONTEMPS (jusqu’à la question n° 4 incluse), Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Solange JOLY (à compter de la question n° 49), Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS (jusqu’à la question n° 4 incluse et pour la question n° 43), Mme Catherine

THIEBAUT, Mme Anne VIGNOT (jusqu’à la question n° 4 incluse), M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Michel VIENET.

Procurations de vote : Mme Solange JOLY à M. Christophe LIME (à compter de la

question n° 49), Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Karima ROCHDI à Mme Canielle DARD, M. Dominique SCHAUSS à M. Jean-Louis FOUSSERET (jusqu’à la question n° 4 incluse et pour la question n° 43), Mme Catherine THIEBAUT à M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 40 incluse), Mme Anne VIGNOT à M. Anthony POULIN (jusqu’à la question n° 4 incluse), M. Michel VIENET à M. Jacques

GROSPERRIN.

k XX kEn préambule, M. le Maire a rendu hommage à deux collègues récemment décédés : M. Cédric ROKITA, agent de la Direction des Sports et M. Eric LEFEVRE, Service de Collecte des Déchets, tous les deux victimes d'accidents dramatiques.

Il a tenu à apporter, au nom du Conseil Municipal, tout son soutien aux familles.

l'a également salué la mémoire de Bernard HUMBERT, décédé le 26 mai 2014.

L'Assemblée a observé une minute de silence en leur mémoire.

CONSEIL MUNICIPAL

1. Exercices 2013 et 2014 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et L 2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.

2. Conseil Municipal - Désignations des membres à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, à Grand Besançon Habitat et au Syndicat Mixte Micropolis - Modificatifs et additif aux délibérations du 22 mai 2014

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de désigner:

- M. Hervé CONSTANT N (NEOLIA) en tant que représentant titulaire et M. Yves

DAOUZE (Grand Besançon Habitat) en tant que représentant suppléant pour représenter le Groupement des Bailleurs Sociaux du Doubs à la CCSPL.,

- M. François LAIGNEAU, Directeur Territorial en charge des prêts à la Caisse des Dépôts et Consignations en remplacement de Mme Myriam LEMERCIER en tant que membre des personnalités qualifiées issues d'activités économique, financière, sociale ou culturelle, au sein du Conseil d'Administration de GBH,

- M. Christophe LIME en remplacement de M. Nicolas BODIN en tant que membre titulaire au sein du Syndicat Mixte de Micropolis.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

3. Commission Intercommunale des Impôts Directs - Désignation des commissaires proposés par la Ville de Besançon

A la majorité des suffrages exprimés (12 contre), le Conseil Municipal a approuvé la liste des candidats suivants à la Comm ssion Intercommunale des Impôts Directs.

Commissaires titulaires :

- M. MORTON Thierry Adjoint au Maire et Président de la CCID

- M. ACARD Julien

- M. LOYAT Michel

- M. CHEVAILLER Jean-Claude

- M. MARIOT Jacques

- Mme SCHOËELLER Marie-Noëlle

- M. GIRARD Jean-François

- M. GALLIOT GérardCommissaires suppléants :

- Mme TÉTU Danièle

- M. CYPRIANI Benoît

- Mme LEMERCIER Myriam

- M. PERRIN Jean-Marie

- Mme VIGNOT Anne

- M. JOSSE Michel

- M JOLIBOIS Claude

- M BAUDIQUEY David.

4. Comptes de gestion 2013 de Mme la Cheffe du service comptable de la Trésorerie du Grand Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver l’ensemble des opérations effectuées sur l'exercice budgétaire 2013 qui concerne les différentes sections tudgétaires du Budget Principal et des budgets annexes,

- de constater la stricte concordance par chapitre et article budgétaire entre les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2013 par la Cheffe du Service Comptable et les comptes administratifs de la collectivité.

5. Compte Administratif 2013 - Rapport de présentation

L'Assemblée Communale a désigné Mme DARD comme Présidente de séance pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2014.

M. le Maire a présenté celui-ci.

En préambule, après avoir évoqué le contexte difficile des finances publiques, il a rappelé la stratégie suivie par la Ville depuis 2008 et la non augmentation des taux de fiscalité en 2013.

Il a aussi rappelé le choix de maîtriser les dépenses de fonctionnement, avec des résultats positifs quant à l’évolution des dépenses de personnel. I! a souligné le niveau exceptionnel des dépenses d'équipemement.

M. le Maire a ensuite présenté les principales réalisations de 2013 :

- travaux d'urbanisme accompagnant la réalisation du tramway,

- poursuite de la réflexion sur des sites comme Saint-Jacques/Arsenal où Prés de Vaux,

- avancée des projets Les Passages Pasteur, le 6 rue de la Madeleine, la restructuration du Pôle Viotte.

Il a ajouté que la solidarité reste un axe majeur de l’action de la Ville.

La Ville poursuit aussi sa politique en direction des quartiers en mobilisant le monde associatif, les maisons de quartiers et les acteurs publics.

Il a précisé que la Vilk poursuit des politiques sportives et culturelles (meeting Chronostar, Ouverture de la Maison Victor Hugo...).

Enfin, il a évoqué la politique de la Ville en matière d'environnement et qualité de la vie (Agenda 21, politique énergétique. .).M. LOYAT a ensuite présenté les résultats financiers du Compte Administratif 2013.

Ila d'abord présenté la répartition des recettes et des dépenses du budget général, les comparaisons par rapport à l'exercice précédent et la répartition des politiques publiques.

Il a présenté les résultets du budget général et du budget principal, les principaux

postes de ce dernier, la situation financière de la Ville et la situation de la dette.

Il s'est félicité des efforts de gestion qui seront à poursuivre en 2014.

A la majorité des suffrag2s exprimés (12 contre, 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2013 et de prendre acte de la reprise au budget 2014 des reports de crédits et des excédents et d'approuver en annexe 1 le rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain.

M. LE MAIRE ayant quitte la salle n’a pas pris part au vote.

6. Exercice 2014 - Budget Principal - Affectation des résultats de l'exercice 2013 en application de la nomenclature M14

A la majorité des suffrages exprimés (12 contre - 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de confirmer l'affectation reprise au BP 2014 :

- 16 881 873,99€ à la couverture du besoin d’autofinancement du programme d'investissement 2013.

- 8 112 660,25 € en résufkat de fonctionnement reporté inscrit en recettes.

7. Exercice 2014 - Budget annexe Zone d'Activités Thomas Edison - Affectation des résultats de l'exercice 2013 en application de la nomenclature M14

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les résultats de clôture 2013,

- de maintenir l'excédent constaté de 3 957,80 € à la section de fonctionnement, en

financement complémentaire des travaux d'aménagement des terrains restant à réaliser.

- d'inscrire les crédits y afférents par décision modificative au budget de l'exercice courant du budget annexe Zone d'Activités Thomas Edison tels que définis dans le tableau ci- après :

Budget annexe Zone d’Activités Thomas Edison Dépenses Recettes

001/001CS 20200 | : Solde d'exécution de la section 105 170,98 € d'investissement reporté

Total investissement 105 170,98 €

002 / 002 CS 20200 . Résultat de fonctionnement reporté 3 957,80 €

Total fonctionnement 3 957,80 €

8. Exercice 2014 - Budget annexe Zone d'Activités des Champs Montants - Affectation des résultats de l'exercice 2013 en application de la nomenclature M14

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les résultats de clôture 2013 (déficit d'investissement : 31 043,37 €, excédent de fonctionnement : 26 093,95 €) et de maintenir l'excédent constaté de 26 093,95 € à la section de fonctionnement, en financement complémentaire des travaux d'aménagement des terrains restant à réaliser,- d'inscrire les crédits y afférents par décision modificative au budget de l'exercice courant du budget annexe Zone d'Activités des Champs Montants tels que définis dans le tableau ci-après :

Budget annexe Zone d’Activités des Champs Montants Dépenses Recettes

001 / 001 CS 20200 . Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 31 043,37 €

Total investissement | 31 043,37 €

002 / 002 CS 20200 . Résultai de fonctionnement reporté 26 093,95 €

Total fonctionnement 26 093,95 €

9. Exercice 2014 - Budget Annexe Zone d'Activités Madeleine Brès - Affectation des résultats de l'exercice 2013 en application de la nomenclature M14

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'approuver le déficit d'investissement 2013 et d'inscrire les crédits y afférents par décision modificative au budget de l'exercice courant du budget annexe Zone d'Activités Madeleine Brès tels que définis dans le tableau ci-après :

Budget annexe Zone d’Activités Madeleine Brès Dépenses Recettes

001/001CS 20200 | : $01de d'exécution de la section 359 382,17 € d'investissement reporté

Total investissement | 359 382,17 €

10. Exercice 2014 - Budget annexe Archéologie Préventive - Affectation des résultats de l'exercice 2013 en application de la nomenclature M14

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer sur les affectations proposées à reprendre au Budget Primitif 2014, à savoir :

- 36 178,92 € en résultat d'investissement reporté inscrit en recettes

- 239 591,87 € en résultat de fonctionnement reporté inscrit en recettes

Budget annexe Archéologie Préventive Dépenses Recettes

Solde d'exécution de la section

001 / 001 CS 42020 | d'investissement reporté 36 178,92 €

Total investissement 36 178,92 €

002 / 002 CS 42020 | Résultat d'exploitation reporté 239 591,87 €

Total fonctionnement 239 591,87 €

11. Exercice 2014 - Budget annexe du Service de Soins A Domicile pour Personnes Agées

(SSADPA) - Affectation des résultats de l'exercice 2013 en application de la nomenclature M 22

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de reprendre en recettes au budget annexe du SSADPA :

o le résultat de clôture de l'exercice 2013 de la section d'investissement soit

171 542,49€: les crédits disponibles pour une affectation ultérieure s'élèvent donc à 171 542,49 €o le résultat de clôture de l'exercice 2013 de la section de fonctionnement soit

61 462,61 € auquel s'ajoute un montant de 46 916,23 € disponible au titre

de la réserve de compensation

- d'affecter 10 500 € au compte 1064 réserve des plus values nettes

- d'inscrire dans la décision modificative n° 1 de l'exercice 2014 les crédits afférents

comme indiqué dans le tableau ci-après :

Imputations Dépenses Recettes

001/001 CS 50000 Excédent d'investissement 171 542,49 € reporté

10/1064 CS 50000 Réserve des plus values 10 500,00 € nettes

Total investissement 182 042,49 €

002/002 0057034 Réserve de compensation 46 916,23 € CS 50000 disponible au 31/12/2013

002/002 CS 50000 Excédent “onctionnement 61 462,61 € reporté

002/002 CS 50000 Affectation des résultats 2013 - 10 500,00 € (réserves des plus values

nettes)

Total fonctionnement 97 878,84 €

12. Exercice 2014 - Budget annexe des forêts communales - Affectation des résultats de l'exercice 2013 en application de la nomenclature M14

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

-de se prononcer favorablement sur l'affectation du résultat de clôture 2013 de la section d'investissement comme suit :

" 31 119,85 € à la couverture des restes à réaliser 2013,

n 183981,44€

. à la reprise de subventions d'investissement transférables comptabilisées au cours d'exercices précédents (22 076 €)

. aux travaux restant à réaliser pour la mise en conformité des enclos animaliers de la forêt de Chailluz (70 000 €)

. au renouvellement de véhicules réformés (50 000 €)

. à des travaux sur la voirie forestière (41 905,44 €).

- d'inscrire les crédits y afférents par décision modificative n° 1 au budget de l'exercice courant du budget annexe Forêts Communales tels que définis dans le tableau ci-après :

Imputation Dépenses Recettes

001/001 CS 34000 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 215 101,29 €

040/13911 CS 34000 Subventions d'équipement transférées

au compte de résultat 22 076,00 €Autres agencements et aménagements

21/2128.00F514 CS 34000 de terrains - domaine des forêts 70 000,00 €

communales

Matériel de transport - Domaine des 21/2182.00F514 CS 34000 forêts communales 50 000,00 €

Réseaux de voirie - Domaine des forêts 21/2151.00F514 CS 34000 communales 41 905,44 €

Total investissement | 183 981,44 € | 215 101,29 €

13. Exercice 2014 - Budget annexe du Chauffage Urbain - Affectation des résultats de l'exercice 2013 en application de la nomenclature M 4

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les résulta:s de clôture 2013 (excédent d'investissement: 687 430,28 €, excédent d'exploitation : 1 759 033,69 €) et de reprendre au budget annexe Chauffage Urbain, dans la décision modificative n° 1 de l'exercice 2014, les ouvertures de crédits comme indiqué dans le tableau ci après :

Imputations Libellés Dépenses Recettes

Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

TOTAL INVESTISSEMENT 2 794 921,40 €

Résultat antérieur reporté

001.001.30900 2 794 921,40 €

002.002.30900 1 759 038,69 €

TOTAE FONCTIONNEMENT 1 759 038,69 €

14. Exercice 2014 - Budget annexe du service de l'Eau - Affectation du résultat de l'exercice 2013 en application de la nomenclature M49

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les résultats de clôture 2013 (déficit d'investissement: - 541 756,58 €, l'excédent d'exploitation : 2 403 653,91 €) et les affectations proposées :

Affectations :

e Autofinancement complémentaire du programme

d'équipement 2013 541 756,58 €

+ Excédent d'exploitation disponible pour des affectations

éventuelles au cours de l'exercice 2014 1 861 897,33 €

- d'inscrire les crédits y afférents par décision modificative au budget annexe de l'Eau, tels que définis dans le tableau ci-après :

Imputations Dépenses Recettes

001/001 CS 36100 Solde d'exécution de la section 268 086,88 €

d'investissement reporté

Autres réserves - Affectation partiellz de l'excédent d'exploitation10/1068 CS 36100 Autofinancement des investissements 541 756,58 €

Total investissement 809 843,46 €

002/002 CS 36100 Résultat d'exploitation reporté 2 403 653,91 €

002/002 CS 36100 Affectation partielle de l'excédent au - 541 756,58 €

programme d'équipement 2013

Total fonctionnement 1 861 897,33 €

15. Exercice 2014 - Budget annexe du service de l'Assainissement - Affectation du résultat

de l'exercice 2013 en application de la nomenclature M49

_ A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les résultats de clôture 2013 (déficit d'investissement: - 584 240,75 €, excédent d'exploitation : 1 804 246,94 €) et les affectations proposées :

Affectations :

e Autofinancement complémentaire du programme

d'équipement 2013 584 240,75 €

° Excédent d'exploitation disponible pour des affectations

éventuelles au cours de l'exercice 2014 1 220 006,19 €

- d'inscrire les crédits y afférents par décision modificative au budget annexe de

l'Assainissement, tels que définis dans le tableau ci-après :

Imputations Dépenses Recettes

001/001 CS 36200 Solde c'exécution de la section

d'investissement reporté 1 344 322,14 €

Autres réserves - Affectation partielle de l'excédent d'exploitation

10/1068 CS 36200 Autofinancement des reports 584 240,75 €

Total investissement 1 928 562,89 €

002/002 CS 36200 Résultat d'exploitation reporté 1 804 246,94 €

002/002 CS 36200 Affectation partielle de l'excédent au - 584 240,75 €

progranme d'équipement 2013

Total fonctionnement 1 220 006,19 €

16. Exercice 2014 - Décision Modificative n° 1

A la majorité des suffrages exprimés (12 contre, 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2014 par chapitre et de manière globale, pour le Budget Principal, I&s mouvements d'ordre et réels s’équilibrant respectivement à 2 561 440 € et à 2 898 151 € (1 221 303 € en financement et à 1 676 848€ en investissement),- de reprendre aux budgets annexes concernés les résultats de l'exercice 2013 et

l'affectation des restes à réaliser provenant de l'exercice précédent, conformément aux délibérations spécifiques adoptées.

17. Exercice 2014 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non valeur et abandons de créances

A l'unanimité des.suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'accepter les admissicns en non valeur et abandon de créance pour un montant de

28 597,23 € sur le budget principal et de 19 436,14 € sur les budgets annexes Eau (16 448,03 €) et Assainissement (2 988,11 €),

- d'en donner décharge à Mme la Cheffe du service comptable.

18. Ressources budgétaires - Fixation de divers tarifs pour la saison 2014-2015

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur les propositions tarifaires pour la saison 2014-2015 en matière d'installations sportives municipales, d'équipements sportifs et de loisirs et celles relatives à la Vie des Quartiers (maisons de quartiers et activités de loisirs).

RESSOURCES HUMAINES

19. Personnel Communal - Participation au financement des dépenses de protection sociale complémentaire du personnel - Choix de l'opérateur et modalités d’attributions de la participation de l'employeur

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favoratlement sur le choix de l'opérateur : SMACL Santé,

-de se prononcer favorablement sur les modalités suivantes d'attribution de la participation de l'employeur.

Participation mensuelle

brute

Agent de catégorie C ayant un Indice Brut (IB) inférieur à 430 7€

Agent de catégorie C ayant un Indice Brut (IB) supérieur ou égal à 430 5€ et agent de catégorie B ayant un Ind ce Brut (IB) inférieur à 490

Agent de catégorie B ayant un Indice Brut (IB) supérieur ou égal à 490 3€ et agent de catégorie À ayant un Ind ce Brut (IB) inférieur à 700

Agent de catégorie À ayant un Indice Brut (IB) supérieur ou égal à 700 0€RELATIONS INTERNATIONALES

20. Appel à projets de solidarité internationale - Année 2014

À l'unanimité des suffrages exprimés (14 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d’accorder les subventions suivantes :

- 3 000 € à l'association Palestine-Amitié ;

- 2 500 € à l'association RéCiDeV ;

- 1 000 € à l'association Doubs-Besançon-Samogohiri ;

- 1 000 € à l'association Un Pont Pour un Puits ;

- 900 € au Foyer socio-éducatif du Lycée Victor Hugo ;

- 900 € à l'association Kanchenjunga.

Mme POISSENOT, Mme MAILLOT, Mme JOLY et M. STAHL n'ont pas pris part au vote.

21. Coopération avec Douroula au Burkina Faso - Subvention 2014 au CEAS Burkina et au CEAS Suisse

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé d'approuver :

- le versement à l'association CEAS Burkina d'une subvention de 30 150 € pour l’année 2014 au titre, d’une part, des actions de coopération avec Douroula prévues au contrat triennal 2013-2015 (19 631 €) et d'autre part, du suivi local de la coopération (10 519 €),

- le versement à la fondation CEAS Suisse d’une subvention de 3 850 € pour l’année 2014 au titre du suivi local de la coopération.

Mme JOLY et M. STAHL n'ont pas pris part au vote.

22. Coopération décentralisée avec le camp d'Aqabat Jaber en Palestine - Nouvelle convention 2014-2015

À la majorité des suffragzs exprimés (2 contre, 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de valider les orientations du programme de coopération avec Aqabat Jaber et leur inscription dans le cadre d’un programme de deux ans selon les modalités définies dans le présent rapport ;

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer tous actes et conventions nécessaires à la bonne exécution du programme et notamment :

. la convention cadre avec le Comité populaire du camp d'Agqabat Jaber et la Ville de Neuchâtel officialisant le principe de la reconduction du partenariat (durée, thématiques, budget et principes) ;

. la convention d'exécution financière avec le Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine ;

. les conventions avec les opérateurs maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre :

.le cas échéant, la convention de partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône- Méditerranée et Corse ou d’autres bailleurs de fonds.

10- d'autoriser le versemert des subventions au Réseau de Coopération Décentralisée : 19 600 € en 2014, 16 700 € en 2015 pour le volet Tourisme du programme, 20 000 € (2014) et

20 000 € (2015) pour la partie «Eau» du programme et aux Francas du Doubs : 1 400 €.

CULTURE

23. Maison Victor Hugo - Conventions pour l'acquisition de droits d'auteurs

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver l’acquisitior des droits d’auteur :

*de M. HOVASSE pour le catalogue de l'exposition «Donation Norbert Ducrot-

Granderye»,

+ des éditions Joker pour un dessin réalisé par B. Swyssen,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions de cession ainsi

que les éventuels avenants à intervenir.

24. Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et la Ville de Nice pour

l'exposition «Le Voyage à Nice, oeuvres des XVII" et XVIH*"®siècle, collection du

Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de Besançon» - 4 juillet 2014 - 5 janvier 2015

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur ce partenariat,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la présente convention ou tout autre document ou avenant lié à ce projet.

25. Convention de partenariat entre la Ville de Besançon, France Bleu Besançon et DDCSCommunication - «Les 24 heures du Temps» - 21-22 juin 2014

A l'unanimité des suffrages exprimés (2abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le partenariat pour la manifestation «les 24 heures du Temps» célébrant l'histoire de Besançon en tant que capitale horlogère,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la présente convention ou tout autre document ou avenant lié à ce projet.

SPORT

26. Taxe sur les spectacles - Exonération totale et générale pour les manifestations sportives pour l'année 2015

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'exonération totale et générale pour les manifestations sportives pour l’année 2015.

11VIE DES QUARTIERS

27. Partenariat avec l'Association AGIR Solidarité Franche-Comté - Convention «Fonds de

Participation des Habitants»

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à renouveler les conventions d'occupation de locaux et de gestion du FPH avec l'association AGIR Solidarité Franche-Comté

- de maintenir le solde de 5 140 € au titre de la gestion du Fonds de Participation des

Habitants à l'association AGIR Solidarité Franche-Comté jusqu'au 30 juin 2015, date de renouvellement de la convention.

28. Rémunération des animateurs et des directeurs occasionnels des accueils de loisirs et

de jeunes pendant les vacances de l'été 2014

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver les modalités de rémunération des animateurs et directeurs occasionnels des accueils de loisirs et de jeunes pendant les vacances de l’été 2014.

MISSION EMPLOI INSERTION

29. Soutien à l'action «30 000 paniers solidaires» des Jardins de Cocagne

A l'unanimité des suffraçes exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le renouvellement du soutien à l’action des Jardins de Cocagne et sur l'attribution de la subvention à hauteur de 1 630 € au titre de l’année 2014.

EDUCATION - PETITE ENFANCE

30. Information sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

M. DAHOUI a présenté le projet éducatif de territoire reposant sur plusieurs volets :

- de nouveaux horaires d'école : 8h 30-11h45:13h45-15h45,

-une amélioration de la qualité et de l'amplitude des accueils périscolaires (7h30 — 18h 00),

- la mise en place de parcours culturels proposés aux enseignants pour tous les enfants des écoles élémentaires,

- un nouveau dispositif proposé aux familles : «le sport après l'école» visant à favoriser la pratique sportive en club,

- une adaptation des accueils de loisirs pour répondre aux nouveaux horaires du

mercredi.

Après en avoir débattu, lé Conseil Municipal a pris acte de cette information sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

1231. Guichet unique Relais Petite Enfance - Evolution des ETP (Equivalents Temps Plein) - Demandes de subventions à 1a Caisse Nationale d'Allocations Familiales et au Département du Doubs

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire à solliciter un subventionnement complémentaire de la CNAF et du Département du Doubs,

- d'encaisser le montant supplémentaire des prestations de service de la CNAF et du Département du Doubs.

M. DAHOUI n’a pas pris part au vote.

ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE

32. Contrat de rivière Vallée du Doubs et territoires associés - Engagement de la Ville de Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver l'engagement de la Ville de Besançon à participer au Contrat de rivière Vallée du Doubs et territoires associés,

- d'approuver l'engagement de la Ville de Besançon à porter la maîtrise d'ouvrage des actions pour lesquelles elle est pressentie dans ce rôle,

- d'approuver l'engagement de la Ville de Besançon à participer au financement des actions la concernant,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter l’aide financière des partenaires financiers concernés pour la réalisation des actions dont elle est maître d'ouvrage, la Ville s’engageant à prendre à sa charge les financements non acquis,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tout document afférant à ce dossier.

Mme PRESSE et M. LIME n'ont pas pris part au vote.

EAU ET ASSAINISSEMENT

33. Mesures agrienvironnementales sur le bassin versant de la source d'Arcier

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser le versement des mesures agrienvironnementales pour 2013 et 2014, conformément aux modalités de paiement avec l'ASP ;

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention et l'avenant avec l'ASP et tous les documents afférents ;

- d'autoriser M. le Maire à solliciter l’aide financière de l'Agence de l'Eau Rhône- Méditerranée-Corse.

M. LIME n'a pas pris part au vote.

1334. Exercice 2013 - Rapport d'activités des services exploités en régie - Service de l'Eau

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du rapport

d'activités du Service de l'Eau.

35. Exercice 2013 - Rapport d'activités des services exploités en régie - Service de l'Assainissement

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du rapport d'activités du Service de l’Assainissement.

36. Exercice 2013 - Rapport d'activités des services exploités en régie - Service de l'Assainissement Non Collectif

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du rapport d'activités du Service de l’Assainissement non Collectif.

DOMAINE - PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX

37. Mise à disposition de locaux à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la location de locaux du CCAS à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie durant une période de six mois pour la mise en place d’un centre d'examen de santé préventive.

38. Entretien sur les édifices classés, propriété de la Ville de Besançon - Programme de travaux 2014 - Demande de subvention

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme de travaux d'entretien sur les édifices classés Monuments Historiques, propriétés de la Ville 3e Besançon et d'autoriser M. le Maire à engager les travaux pour un montant total de 95 000 € TTC,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter l’aide financière de l'Etat (DRAC).

39. Travaux de restauration des remparts de la rive gauche du Doubs, avenue de la Gare d'Eau - Lancement de l'opération - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de lancer l'opération et d'approuver le programme, son coût et son échéancier prévisionnel, le coût global s’élevant à 1 000 000 € TTC,

- d'engager la première tranche de l'opération pour l'année 2015, diagnostic et études,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter l’aide financière de l'Etat (DRAC), du Département du Doubs, de la Région de Franche-Comté et de tout autre partenaire financier éventuel, et de signer les éventuelles conventions à intervenir.

1440. Programmation de travaux sur le site de la Citadelle et sur les fortifications classées UNESCO - Etude de diagnostic des ouvrages - Demandes de subventions

- À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

* d'autoriser M. le Maire à solliciter l’aide financière de l'Etat (DRAC), du Département du Doubs, de la Région de Franche-Comté, de la Communauté d'Agglomération du Grard Besançon et de tout autre partenaire financier éventuel, la Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis, et à signer les éventuelles conventions à intervenir,

* de valider la composition du jury,

* d'approuver le montant d'indemnisation des personnes qualifiées,

+ d'autoriser M. le Maire à signer l’accord-cadre et les marchés subséquents correspondants.

- Par vote au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste (Liste 1 : 39 voix - Liste 2 : 12 voix - Liste 3 : 2 voix), ont été désignés comme membres du collège d'élus du jury chargé d'examiner et de proposer une liste de candidats admis à négocier avec les candidats :

Titulaires :

- M. Thierry MORTON

- M. Pascal CURIE

- M. Nicolas BODIN

- M. Frédéric AL_EMANN

- M. Philippe GCNON

Suppléants :

- M. Dominique SCHAUSS

- M. Guerric CHALNOT

- M. Patrick BONTEMPS

- Mme Béatrice FALCINELLA

- Mme Marie-Laure DALPHIN.

URBANISME

41. ZAC des Hauts du Chazal - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2013 - Avenant n° 13

A la majorité des suffrages exprimés (12 contre, 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le bilan révisé de l'opération d'aménagement au 31 décembre 2013 pour un montant de 46 947 169 € HT ;

- d'approuver l'engagement de la Ville à hauteur de 15 850 759 € HT pour une participation totale des co-concédants (Ville + Grand Besançon) à l'opération de 21 807 419 € HT ;

-de prendre acte de la mise en œuvre des études pré opérationnelles et de la réalisation du «Centre BIO INNOVATION», par l'aménageur au titre de ses missions, pour le compte de la CAGB, pour un bilan prévisionnel de sous-opération de 4 900 270 € HT :

- de prendre acte du bilar prévisionnel consolidé de l'opération à 51 847 439 € HT dont 4 900 270 € HT pour la construction du «Centre BIO INNOVATION» :

15- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 13 à la Convention Publique

d'Aménagement traitant de l'intégration d'un sous-bilan d'opération pour le «Centre BIO INNOVATION» et modifiant l'effort financier de l'Autorité Publique cocontractante.

M. LE MAIRE, M. BODIN, M. SCHAUSS et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.

42. ZAC La Fayette - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2013 - Avenant n° 10 - Prolongement de la durée de la concession jusqu'au 31 décembre 2015

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le présent sompte rendu au 31 décembre 2013 contenant le bilan révisé

de l'opération d'aménagement de la ZAC La Fayette d’un montant global de 9 093 350 € HT;

- d'approuver l'engagement de la Ville de Besançon à l'opération qui ressort à 3 038 700 € HT, inchangé par rapport au bilan au 31 décembre 2012,

- de porter la durée de l£ concession d'aménagement jusqu’au 31 décembre 2015 afin de permettre les dernières cessions :

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 10 à la concession d'aménagement «La Fayette» prolangeant d’un an la durée de la concession.

M. LE MAIRE, M. BODIN, M. LOYAT et M. SCHAUSS n'ont pas pris part au vote.

43. PRU Clairs-Soleils - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan financier arrêté au 31 décembre 2013

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le présent CRAC contenant le bilan financier consolidé de l'opération au 31 décembre 2013 de la concession d'aménagement du PRU des Clairs-Soleils (aménagement et réalisation des locaux situés au rez-de-chaussée des bâtiments A et D...) pour un montant de 8 756 636 € HT en légère baisse de 990 €.

- de prendre acte du nouveau prix de vente des locaux de la crèche à la commune et

d'autoriser M. le Maire à signer les actes de cession correspondants

Bilan Nouveau

Intitulés précédent bilan Evolution

(montants HT) | (montants HT)

CESSIONS 4 106 640 4 105 650 - 990

Ouvrages d'infrastructures et espaces publics 2 588 369 2 588 369 0

Local crèche - Halte garderie 1518 271 1 517 281 - 990

PARTICIPATIONS COLLECTIVITÉ 2 682 886 2 682 886 0

Equilibre de l'opération d'aménagement 688 615 688 615 0

Construction et aménagement des Ilccaux situés 1 017 881 1017 881 0 au RDC du bâtiment A

Construction et aménagement des Iccaux situés 976 391 976 391 0 au RDC du bâtiment D

TOTAL HT = 6 789 526 6 788 536 - 990

M. BODIN, M. LE MAIRE, M. LOYAT M. OMOURI, M. CURIE, Mme JOLY et

Mme POISSENOT n'ont pas pris part au vote.

1644. Plan Local d'Urbanisme - Engagement de la procédure de modification n° 6 - Projet de reconversion du site de la Cas2rne Vauban

A la majorité des suffrages exprimés (12 contre), le Conseil Municipal a pris acte de l'engagement de la procédure de modification n° 6 du PLU.

45. Immeuble 33, rue Mégevand - Vente au profit de la Société PARTHENA

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la vente d’un immeuble sis 33 rue Mégevand pour un montant de 660 000 €,

- d'autoriser M. le Maire cu l’Adjoint Délégué à signer l'acte et le compromis à intervenir.

46. Cession d'une parcelle au profit de la CAGB en vue de la réalisation d'un terrain familial à destination des gens du voyage Chemin de la Providence

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la cession d'une parcelle au profit de la CAGB en vue de la réalisation d'un terrain familial à destination des gens du voyage Chemin de la Providence pour un montant de 35 750 €,

- d'autoriser M. le Maire au l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

47. Secteur Relations Internationales - Attribution de subventions

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur l'attribution des subventions proposées pour un montant total de 3 826 €.

1 - A des organismes publics d'enseignement

* 382 € au Collège Voltaire

“ 382 € au Lycée Pasteur

" 534 € au Collège Proudhon

" 1 050 € au Lycée Pâris

» 534 € au Collège Clairs-Soleils

“ 382 € au Collège Clairs-Soleils

" 382 € au Lycée Pasteur.

2 - A une association

" 180 € à BDHC (Besançon Doubs Hockey Club).

Mme CAULET, Mme SUGNY, M. BODIN, M. GHEZALI, Mme MICHEL, M. DUMONT et M. LIME n'ont pas pris part au vote.

1748. Secteur Relations Internationales - Attribution de subventions à des projets culturels internationaux en partenariat avec nos villes jumelées

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- Association Jeunes Musiciens et Danseurs du Conservatoire du Grand Besançon (JMDCGB) : 920 €,

- Association Consonances : 800 €,

- Théâtre de la Clairière : 1 000 €.

49. Lutte contre les Discriminations - Subvention pour l'exposition «Mulheres Negras - Obscure Beauté du Brésil» et la soirée «Mulheres» de l'Association «Ritmo do Capoeira»

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'attribuer 1 500€ à l'Association Ritmo do Capoeira pour l'organisation d'une exposition «Mulheres Negras - Obscure Beauté du Brésil».

50. Vie des Quartiers - ASEP Cras Chaprais Viotte, Comité de Quartier Rosemont Saint-

Ferjeux - MJC Besançon Clairs-Soleils - MJC Palente Orchamps - Avenants programmatifs et financiers 2014

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de fixer comme suit le montant des subventions de fonctionnement 2014 de la Ville sous déduction des acomptes déjà versés :

. 182 400€ à «l'Association Sportive et d'Education Populaire Cras/Chaprais/ Viotte»,

. 191 490 € au «Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux»,

. 279 500 € à la «Maison des Jeunes et de la Culture Besançon/Clairs-Soleils»

. 168 427 € à la «Maison des Jeunes et de la Culture de Palente/Orchamps»

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer avec chacune des associations les avenants correspondants

- d'accorder à ces 4 structures la gratuité pour l'utilisation des salles du Kursaal dans le cadre de leurs activités.

51. Subventions à des associations sportives

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer les subventions suivantes :

1 - Programme «Manifestations sportives»

e BRC Cyclisme 300 €

e ASA Séquanie 1 000 €

e Besançon Basket Club 1 000 €

e Entretemps Escalade 500 €

182. Programme «Animations sportives»

- Aides à l'emploi d'éducateurs sportifs

- Besançon Doubs Hockey Club 1 300 €

- Besançon Association Patinage Artistique 1 600 €

- Comité départemental de Tennis de Table 2 020 €

- Ligue de Franche-Ccmté d'escrime 1 900 €

- Amicale cycliste de Besançon 4 000 €

- Cercle pugilistique bisontin 1 900 €

- Racing de Besançon 1 000 €

° Besançon Basket Club 750 €

+ Vesontio Sport Vacances 2 000 €

- d'autoriser M. le Maire cu l'Adjoint Délégué à signer les conventions avec le Besançon Basket Club et Vesontio Sport Vacances.

52. Organisation de manifestations touristiques - Association «Le Chemin des Sens» - Attribution de subvention

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 6 000 € à l'Associetion «Chemin des Sens» pour la 7°"° édition des «Parcours autour des Métiers et du Patrimoin2» les 13 et 14 septembre 2014.

53. Subventions aux associations culturelles

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

Pré-

_ répartition .

nn 2014 (CM de en Objet de la subvention février, avril

et mai 2014)

MUSIQUE CÉASSIQUE 2750 €

Nouveau projet de festival

ENFANTS DE L'ESPOIR 2 500 € 2 500 € 2 000 € | international de chœurs d'enfants

Nouveau projet de série de

ORGUE ET CULTURE 1 500 € 1 500 € 750 € | concerts de musique ancienne Abendmusiken

MUSIQUES ACTUELLES 8 500 €

Projet de création sonore de

ELEKTROPHONIE 3 000 € 0€ 1 500 € | PL Cassière dans le cadre du festival Bien Urbain

Soutien complémentaire à la MELODIES EN SOUS-SOL 6 500 € 4 000 € 2 500 € programmation de concerts

Soutien à la création

scénique du nouveau

OFAM PRODUCTIONS 0e De MO0ÛE spectacle musical de Clotilde

Moulin

Soutien à la création d'un SENTIMENTAL NOISE 3 000 € 0€ 3 000 € nouveau spectacle

19Pré-

répartition : Subven- Subvention . .

tion 2013 2014 (CM de 2014 Objet de la subvention février, avril

et mai 2014)

THEATRE MARIONNETTES 21 000 €

ASTROLABE PRODUCTIONS 1 000 € 0€ 3 000 € | Soutien à la création d'un nouveau spectacle

Soutien à la création de A TOUT PRIX 4 000 € 0€ 3 000 € nouveaux spectacles

Soutien aux activités de BACCHUS 10 000 € 0€ 4 000 € formation théâtrale

Soutien à la création d'un BOUTIQUE DU CONTE 1 500 € 0 € 2 000 € nouveau spectacle

Soutien à la création d’un BROUILLARD 1 500 € 0€ 1 500€ nouveau spectacle

Soutien au fonctionnement du

CRIS 10 000 € 0€ 5 000 € | centre ressource du théâtre

contemporain

Soutien aux activités de

JACQUENSCENE 0€ 0€ 1 000 € | compagnie de théâtre

amateur

Soutien à la création d’un ROBERT ET MOI 1 500 € 0€ 1 500 € nouveau spectacle

ARTS DE LA RUE 15 000 €

GROSSE ENTREPRISE ET SES Soutien à la préparation du 120 PETITS ES dE 15 000 € | rojet de manifestation LUX

DANSE 2 000 €

; Soutien aux activités de COURANT D'AIR 1 500 € 0€ one formation de danse amateur

Soutien aux activités de

MUSE ET DANSE 2 000 € 0€ 1 000 € | formation dans le domaine de

la danse ancienne

ART CONTEMPORAIN 4 000 €

Soutien aux activités de

CENTRE D'ART MOBILE 8 000 € 0€ 4 000 € | projets d'exposition d'art

contemporain

LIVRES ET LECTURE 3 000 €

Soutien aux activités de

ALAC 1 000 € 0€ 1 000 € | promotion de la littérature

régionale

Soutien aux activités de la

DISTRACTION DES MALADES 1000 € 0 € 1 000 € | bibliothèque de l'Hôpital

Minjoz de Besançon

Soutien au projet de création

d'art contemporain (de Thierry

MAISON CHAUFFANTE 0 € 0 € 1 000 € | Boucton et Brice Jeannin)

exposée au Fort de

Beauregard

20Pré-

épartition . Subven- Tépa Subvention . . tion 2013 2014 (CM de 2014 Objet de la subvention février, avril

et mai 2014)

PATRIMOINE ET SOCIETES SAVANTES 1200 €

Soutien aux activités de

AVALFORT 100 € 0 € 200 € | sensibilisation au patrimoine

fortifié

Soutien à la communication

de l'association qui a pour

, , objet la sauvegarde et la mise L'AQUEDUC D'ARCIER 0 € 0 € 1 000 € en valeur des vestiges de

l'aqueduc (confection, édition

et diffusion de documents)

TOTAL 57 450 €

M. LIME n’a pas pris part au vote.

54. Saison culturelle estivale - V Ile de Besançon - Deuxième attribution de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer les subventions suivantes :

+ 9 000 € au Théâtre ce la Grande Roue pour un spectacle déambulatoire autour de Victor Hugo,

+ 3000€ à l'Association Contre Z'ut pour la création du projet musical et visuel Carmina Burana le 24 août à la Citadelle,

+ 1 500 € à l'Association Citron Vert pour la 8°"° édition de la Pétanque sonore.

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les contrats, conventions ou

avenants à intervenir.

55. Secteur de la Communication - Subventions de fonctionnement aux radios locales

associatives ayant une fréquence hertzienne attribuée par le CSA

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- Radio Bip : 4 420 €

- RCF Besançon :: 4 420 €

- Radio Sud : 4 420 €

- Radio Campus : 4420 €

- Radio Shalom : 4 420 €

2156. Versement d'une subvention au Syndicat Mixte du Marais de Saône

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 1 874 € au Syndicat Mixte du Marais de Saône.

Mme PRESSE, M. CURIE, Mme WANLIN, M. LIME, M. FAGAUT, M. DAHOUI, M. DUMONT, Mme JEANNIN, Mme REBRAB et M. BONNET n'ont pas pris part au vote.

57. Enseignement Supérieur et Recherche - Subventions - Contrats doctoraux et Prix A'Doc 2014

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le financement de 2 sujets de thèses, l’une en biomédical et l’autre en mathématiques,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Université de Franche- Comté au titre des contrats doctoraux,

- d'attribuer dans ce cadre à l'Université de Franche-Comté une subvention de 230 789,60 € au titre des contrats doctoraux,

- d'attribuer une subvention d’un montant de 800 € à l'association A’Doc, au titre du Prix A'Doc 2014.

M. LE MAIRE, M. SCHAUSS, Mme VIGNOT, M. BONTEMPS et M. BODIN n'ont pas pris part au vote.

58. Subventions à diverses associations et classes de découverte

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- Ecole élémentaire Fanart : 2174€

- Ecole Bregille Plateau : 621 €

- Ecole élémentaire Herriot : 1 440 €

- Ecole élémentaire Fourier : 1 575€

- Ecole élémentaire Jules Ferry : 369 €

Mme PRESSE, Mme VIGNOT, M. LOYAT et Mme ZEHAF n'ont pas pris part au vote.

59. Vie étudiante - Attribution de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder les subventions suivantes :

- 2 000 € à ESN Besançon,

- 500 € à Play Meuh,

- 1 000 € à pRobot.

2260. Attribution d'une subvention à l'Association France Nature Environnement Doubs pour l'année 2014

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 2 323 € à l'Association France Nature Environnement Doubs.

MARCHES

61. Convention relative au groupement de commandes entre la Ville de Besançon et l'institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon/ Franche-Comté dans le cadre du

marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie et lancement du marché

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention constitutive du

groupement de commandes pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie,

- d'autoriser M. le Maire à lancer la procédure de passation dudit marché,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer toutes les pièces relatives à ce marché dans la limite des crédits inscrits au budget.

M. BONTEMPS, M. DUMONT, M. SCHAUSS, Mme JEANNIN, Mme SIMON, M. BONNET et Mme REBRAB n'ont pas pris part au vote.

62. Convention relative au groupement de commandes entre la CAGB, certaines communes membres du Grand Besançon, la Ville de Besançon, le CCAS de la Ville de Besançon et le SYBERT pour l'achat de fournitures administratives

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'adhésion de la Ville de Besançon au groupement de commandes pour l’achat de fournitures administratives,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont la liste définitive des membres a été arrêtée au Bureau de la CAGB du 10 juin 2014,

- d'inscrire au budget les crédits nécessaires.

63. Marché public d'assurance flotte automobile - Autorisation de signature

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire à lancer la procédure de passation du marché public,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le marché public d'assurance flotte automobile.

64. Marché public de transports d'élèves et de personnes - Autorisation de signature

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le marché public de transports d'élèves et de personnes.

2365. Affaires diverses

Motion n° 1

Motion proposée par l’intergroupe UMP - Société civile, MoDem, UDI, présentée par M. Jacques Grosperrin - Soutien au lycée professionnel Montjoux de Besançon

«La Région Franche-Comté, lors de la dernière réunion du Comité de Pilotage du Plan Lycées, a délivré un certain nombre d'informations quant au redéploiement de la carte des formations pour la rentrée scolaire 2015.

Il en ressort que des lycées devront à terme quitter leurs locaux, d'autres verront leurs services hébergement et restauration mutualisés, d’autres, enfin, seront confortés en raison de leur dimension structurante sur leur territoire.

Nous comprenons aisément que face à l'évolution démographique et aux besoins d'investissement, un redéploiement puisse s'opérer.

Cependant l'aspect financier ne peut pas seul guider l'évolution de la carte des lycées : la dimension pédagogique doit fortement être prise en compte, de même que l'équilibre des territoires.

RAPPEL : le Plan Lycées répond à la baisse régulière des effectifs et à la volonté de la Région de réduire les surfaces des lycées qui doivent faire l'objet de travaux obligatoires et donc mobiliser des investissements pour des travaux de mise aux normes, pour l'accessibilité des personnes handicapées, pour la maîtrise des dépenses d'énergie, pour l'accessibilité numérique, etc.

L'objectif est également de réduire les coûts de fonctionnement.

À Besançon, le Lycée Professionnel Montjoux fait partie des 3 lycées professionnels de ville franc-comtois qui devront quitter leurs locaux.

Il est vrai que ses effectifs sont en diminution : il compte actuellement 300 élèves, dans des filières de production industrielle et dans la filière arts.

Il propose 5 Baccalauréats professionnels : en Électrotechnique, énergie, équipements communicants, en Productique mécanique Option décolletage (par la voie scolaire et en apprentissage), en Systèmes électroniques numériques (par la voie scolaire et en apprentissage), en Technicien d'usinage et en Technicien outillage.

Son offre de formation comprend également un BTS Design Graphique option Communication et Médias Numériques (en apprentissage), ainsi que des formations continues en Énergies renouvelables.

La baisse de ses effectifs n'est pas due qu'à l’évolution démographique ; elle résulte également de la suppression et du transfert de certaines sections.

Ce qui nous interpelle et nous mobilise aujourd'hui, c'est que la fermeture du Lycée Montjoux aurait des conséquences graves pour les élèves, pour les personnels enseignants, administratifs et techniques. Et surtout, le Lycée Montjoux est le dernier Lycée Professionnel industriel de Besançon et son offre de formation représente un vivier de compétences en cohérence avec les besoins de main d'œuvre du bassin d'emploi de Besançon.

Nous nous posons la question de savoir quelle est la politique de la Région en matière de carte des lycées en milieu urbain.

24Face à cette situation, nous, élus de Besançon, considérant, de plus, les atouts dont dispose le

Lycée Montjoux (sa localisation géographique dans Besançon, le bon entretien de ses locaux, la qualité de ses plateaux techniques en électrotechnique et productique), souhaitons faire des propositions pour le maintien du Lycée Montjoux dans la carte scolaire bisontine, afin de défendre l'offre de formation industrielle sur Besançon :

+ Renforcement les filières professionnelles à travers un site pilote s'appuyant sur les plateaux techniques existants

e Intégration d'une filière générale en Seconde afin de renforcer les passerelles vers les filières professionnelles

Création d'une vraie filière d'apprentissage (CFA)

Transfert du GRETA basé à l'école primaire Brossolette dans les locaux du Lycée, et ainsi développer la mutualisation des compétences pédagogiques des enseignants et des équipements.

Le Conseil Municipal, tout en respectant le champ de compétences de chaque collectivité territoriale, demande à la Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté l'instauration d'une vraie concertation entre toutes les parties prenantes concernées par l'avenir du Lycée Montjoux afin que tout soit fait pour maintenir et développer les filières professionnelles industrielles au Lycée Montjoux de Besançon».

A la majorité des suffrages exprimés (29 contre, 14 voix pour, 8 élus ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal a décidé de rejeter la motion proposée par l’Intergroupe UMP, Société Civile, MoDem, UDI.

Motion n° 2

Motion proposée par le Groupe Majoritaire (Communistes-Front de gauche, Europe Ecologie les Verts, Socialiste et Société civile républicaine et Société civile)

«À la faveur d'une politique culturelle ambitieuse, la Ville de Besançon collabore de longue date avec des équipes artistiques reconnues et remarquablement investies sur le territoire. La baisse des dotations aux collectivités locales conduit depuis plusieurs années à fragiliser leur action, malgré les efforts accomplis par notre collectivité pour maintenir son niveau d'engagement financier et continuer d'accompagner leur projet.

Dans ce contexte, le projet de réforme de la Convention UNEDIC accroît la menace qui pèse aujourd'hui sur les activités de nos partenaires culturels localement, et, au-delà, sur la vitalité artistique, le rayonnement culturel et l'économie de notre pays (3,2% du PIB). Les élu-es Bisontin-es regrettent que les propositions établies par le Comité de suivi composé de Parlementaires et d'intermittents n'aient été suffisamment écoutées. Le texte, en l'état, va notamment renforcer la précarité des intermittents aux plus faibles revenus, et mettre en difficulté les petites entreprises culturelles.

Les élu-es Bisontin-es particulièrement attachés au régime spécifique de l'assurance chômage des intermittents, outil de l'exception culturelle française, demandent au Gouvernement de ne pas agréer l'accord UNEDIC et de rouvrir les négociations sur la base des propositions faites par le Cornité de suivi.

Au-delà des conditions d'emploi et de rémunération qui doivent être garanties aux professionnels du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel, c'est la place et l'avenir de la culture dans notre territoire, qui est ici, en jeu.

25Étant convaincu-e-s qu'elle contribue à l'édification d’une société de justice et de progrès, nous espérons pouvoir continuer à faire vivre cette ambition».

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'adopter la motion proposée par le Groupe Majoritaire.

Hôtel de Ville, le 27 juin 2014

Le Maire,

fe Les four Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 27 juin 2014

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

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