Déliberation - conseil municipal 2011 06 16

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Déliberation - conseil municipal 2011 06 16 Document publié le Jeudi 16 juin 2011 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2011 06 16)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE Besa ncon

3

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 JUIN 2011

L'Assemblée Communale s’est réunie le jeudi 16 juin 2014 à 17 heures sous la présidence de M. FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOËLLER (jusqu'à la question 46 incluse), Mme Françoise FELLMANN {à compter de la question 3), M. Michel LOYAT, Mme Jacqueline PANIER, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question 3), M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Françoise PRESSE (à compter de la question 3), M. Lazhar HAKKAR, M. Jacques MARIOT, M. Benoît CYPRIANI (à compter de la question 3), M. Abdel GHEZALE Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Emmanuel DUMONT (à compter de la question 3), Mme Valérie HINCELIN, M. Jean-François GIRARD, M. Didier GENDRAUD, M. Jean- Claude ROY, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX (jusqu'à la question 2 incluse), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER (à compter de la question 2), Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine THIEBAUT, M. Éric ALAUZET (à compter de la question 3), Mme Sylvie WANEIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Annie MENETRIER (jusqu'à la question 3 et pour les questions 19, 20 et 21), M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, Mme Sylvie JEANNIN (à compter de la question 3), M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL, M.Cyril DEVESA, M. Nicolas GUILLEMET, Mme Hayatte AKODAD {à compter de la question 3), Mile Béatrice RONZI, Mme Zahira YASSIR COUVAL, M. Jean ROSSELOT, Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN, M. Pascal BONNET, Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Michel OMOURI, M. Edouard SASSARD, M. Jean-Marie GIRERD, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON.

Secrétaire : Mlle Béatrice RONZI.

Absents : Mme Marie-Noëlle SCHOELLER (à compter de la question 47), Mme Françoise

FELLMANN (usqu'à la question 2, M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question 2), Mme PRESSE Gusqu'à la question 2), Mme Danièle POISSENOT, M. Benoît CYPRIANI (jusqu'à la question 2),

Mme Joëlle SCHIRRER, M. Emmanuel DUMONT (jusqu'à la question 2), M. Jean-Pierre GOVIGNAUX (à compter de la question 3), M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Corinne TISSIER (jusqu'à la question 1), M. Éric ALAUZET (jusqu'à la question 2), Mme Annie MENETRIER (pour l'ensemble des questions sauf pour les questions 1, 2, 3, 19, 20 et 21), Mme Sylvie JEANNIN (jusqu'à la question 2), Mme Hayatte AKODAD (jusqu’à la question 2).

Procurations de vote : Mme Marie-Noëlle SCHOELLER à M. Jean-Louis FOUSSERET (à compter de la question 47), Mme Françoise FELLMANN à Mme Jacqueline PANIER (jusqu'à la question 2 incluse) M. Patrick BONTEMPS à Yves-Michel DAHOUI (jusqu’à la question 2 inciuse), Mme PRESSE à Mme Zahira YASSIR COUVAL (jusqu'à la question 2 incluse), Mme Danièle POISSENOT à Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Benoît CYPRIANI à M. Nicolas GUILLEMET Gusqu'à la question 2 incluse), Mme Joëlle SCHIRRER à M. Didier GENDRAUD, M. Emmanuel DUMONT à M. Michel LOYAT (jusqu'à la question 2 incluse), M. Jean-Pierre GOVIGNAUX à M. Yves- Michel DAHOUI (à compter de la question 3), M. Jean-Jacques DEMONET à M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, Mme Annie MENETRIER à M. Christophe LIME (pour l'ensemble des questions sauf pour les questions 1, 2, 3, 19, 20 et 21), Mme Syivie JEANNIN à Mme Béatrice FALCINELLA (jusqu'à la question 2 incluse), Mme Hayatte AKODAD à Mme Béatrice RONZI (jusqu'à la question 2 incluse).

RARES

1Avant d'aborder l'ordre du jour de la séance, M. le Maire a informé l'Assemblée de la signature par M. le Préfet de l'arrêté de DUP du tramway.

Il a précisé également que la Voie des Mercureaux sera mise en service le 12 juillet prochain.

Enfin, il a salué Jack DUMONT, nouveau Directeur de la Communication qui a pris récemment ses fonctions, Jean-Marie PERRIN, Trésorier du Grand Besançon et Jean-Marie LEMENT, Directeur du Développement Local qui ont fait valoir leur droit à la retraite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

1. Exercice 2011 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et L 2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a donné acte de ce bilan à M. le Maire.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

2. Compte de gestion 2010 du Chef de service comptable de la Trésorerie du Grand Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à approuvé :

. Fensemble des opérations effectuées sur Pexercice budgétaire 2010 qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes

. la comptabilité des valeurs inactives au titre du budget principal

- a constaté la stricte concordance par chapitres et comptes budgétaires entre les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2010 par le Chef de Service Comptable et les comptes administratifs de la collectivité.

3. Exercice 2010 - Compte Administratif

L'Assemblée Communale a désigné M. ROY comme Président de la séance pour l'examen et le vote de cette question.

M. le Maire a présenté le Compte Administratif 2010.

Après avoir souligné le contexte particulier de l'exercice 2010 (changements institutionnels pour les collectivités, reprise économique encore fragile, comptes publics toujours dégradés), M. le Maire a rappelé les priorités du budget 2010 :

> l'investissement

* 48,1 M€ de dépenses d'équipement (avec travaux en régie) sur le seul budget principal

> le soutien aux personnes en difficulté.

* 9,3 ME votés pour le CCAS au budget primitif

2> le pouvoir d'achat

* des efforts de gestion et une hausse fiscale plus faible que la moyenne

> la qualité du service public

* création de deux établissements publics municipaux.

M. le Maire a ensuite décliné les réalisations de 2010 qui s'inscrivent toutes dans une logique de développement durable, selon trois axes stratégiques :

* le développement de l'attractivité de la Ville

Dans ce domaine l’année a été marquée par l'avancée significative de grands dossiers : le tramway porté par le Grand Besançon, la préparation de l'arrivée de la LGV avec l'aménagement du secteur Viotte, la Cité des Arts et de la Culture, des grands projets d'urbanisme tels le 6 rue de la Madeleine, les projets Vauban et les Vaîtes, les Passages Pasteur. et des équipements comme La Rodia…

* la solidarité, la citoyenneté et la proximité du service public

Au-delà de l'indispensable réponse à l'urgence sociale, on peut citer l'ouverture de l'antenne sociale de quartier à Palente Orchamps, l'inauguration des Lits Haltes Soins Santé au Forum, laccompagnement du RSA, le plan de lutte contre la précarité des jeunes, la modernisation des logements-foyers…

Dans le domaine de l'éducation et l'apprentissage de la citoyenneté, on peut noter la rénovation de deux crèches, des travaux dans les écoles maternelles, le renforcement des moyens consacrés à l'encadrement au titre de la restauration scolaire. Par ailleurs, la Ville est aux côtés de l’Université au-delà même de ses engagements sur la réhabilitation du patrimoine universitaire.

La Ville a aussi poursuivi sa politique en faveur du monde sportif (soutien au sport de haut niveau, amélioration des infrastructures).

* Penvironnement, les déplacements et la qualité de la vie

La Ville à poursuivi en 2010 ses politiques en direction de l'environnement, de l'énergie {plan Climat Energie Territorial, mise en place d'un emprunt Economie d'Energie de 1 ME...) des déplacements (en collaboration avec l'Agglomération), du service rendu au quotidien.

M. BODIN a ensuite présenté les résultats financiers du Compte Administratif 2010.

Les dépenses réelles du budget général se sont élevées à 227 M€ dont 199,2 ME pour le budget principal et le reste pour les budgets annexes (Assainissement : 12,6 M€, Eau: 11,3 ME...), soit une progression de 6,5 ME.

M. BODIN a souligné la progression de l'investissement, traduction du choix de la Ville de privilégier l'investissement, le développement et l'attractivité de la Ville, autant que le soutien à l’activité et à Femploi. .

En opérations réelles {hors reprises et hors gestion active de la dette), les recettes se sont élevées pour le budget principal à 208,6 ME, les dépenses à 199,1 ME.

L'épargne brute a progressé de 32,2 M€ à 33,8 ME. La maîtrise des dépenses de fonctionnement s’est confirmée (+ 1,5 % globalement contre + 2,2 % en 2009).Les dépenses d'investissement sur ce budget principal sont marquées par la progression des dépenses d'équipement. Elles ont été financées en grande partie par l'épargne brute (54,3 %). En 2010, 13,9 M€ d'emprunt nouveau ont été mobilisés, soit une progression de 3,3 M€ de l'endettement. Notre capacité de désendettement s'établit ainsi à près de 4 ans.

Enfin, en ce qui concerne la dette, le choix a été fait de la sécuriser en mobilisant prioritairement des emprunts classiques à taux fixes, à des niveaux de taux avantageux. Le taux moyen pondéré de la dette a été de 2,62 % en 2010 pour une durée résiduelle moyenne des emprunts stable et de près de 10 ans.

A la majorité des suffrages exprimés (6 contre du groupe UMP - NC, 2 abstentions du groupe Centre Droit et 2 abstentions du groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le compte administratif de l'exercice 2010 et de prendre acte de la reprise au budget 2011 des reports de crédits

- d'approuver le rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain.

M. LE MAIRE, ayant, conformément à la loi, quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

4. Exercice 2011 - Budget principal - Affectation des résultats de l'exercice 2010 en application de la nomenclature M14

A la majorité des suffrages exprimés (6 contre du Groupe UMP-NC, 2 abstentions du groupe Centre Droit et 2 abstentions du groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé de confirmer l'affectation reprise au budget primitif 2011 soit 19 616 004,83 €, à la couverture du besoin d’autofinancement du programme d'investissement 2010.

5. Exercice 2011 - Budget annexe zone d'activités des Champs Montants - Affectation des résultats de l'exercice 2010 en application de la nomenctature M14

A l'unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions des groupes MODEM et Centre Droit), le Conseil Municipat a approuvé les résultats de clôture 2010 et décidé de maintenir l'excédent constaté de 26093,95 € à la section de fonctionnement en financement complémentaire des travaux d'aménagement des terrains restant à réaliser.

6. Exercice 2011 - Budget annexe zone d'activités Thomas Edison - Affectation des résultats de l'exercice 2010 en application de la nomenclature M14

À l'unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions des groupes MODEM et Centre Droit}, le Conseil Municipal a approuvé les résultats de clôture 2010 et a décidé de maintenir l'excédent constaté de 395780 € à la section de fonctionnement en financement complémentaire des travaux d'aménagement des terrains restant à réaliser.

7. Exercice 2011 - Budget annexe du Chauffage Urbain - Affectation des résultats de l'exercice 2010 en application de la nomenctature M4

A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions des groupes UMP-NC, MODEM et Centre Droit), le Conseil Municipal a décidé :

- d’affecter, selon les besoins au budget annexe chauffage urbain de l'exercice courant l'excédent de fonctionnement de 748 529,61 € et l'excédent d'investissement de 1 999 963,36 €

- de reprendre dans la décision modificative n° 1 de l'exercice 2011 les ouvertures de crédits y afférentes.8. Exercice 2011 - Budget annexe du Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées (SSADPA) - Reprise des résultats de l'exercice 2010 en application de la nomenclature M22

À Funanimité des suffrages exprimés (4 abstentions des groupes MODEM et Centre Droit), le Conseil Municipal a décidé :

- de reprendre en recettes au budget annexe du SSADPA :

. le résultat de clôture de lexercice 2010 de la section d'investissement soit 104 424,43 €. Sur ce montant, une somme de 7 344 € est destinée à la couverture des restes à réaliser 2010 ;: les crédits disponibles pour une affectation ultérieure s'élèvent donc à 97 080,43 €

. le résultat de clôture de l'exercice 2010 de la section de fonctionnement, soit

25 837,79 €, montant correspondant à la réserve de compensation disponible après la couverture du résultat déficitaire de l'exercice 2010

- d'inscrire dans la décision modificative n° 1 de l'exercice 2011 les crédits y afférents.

9. Exercice 2011 - Budget annexe Archéologie Préventive - Affectation des résultats de l'exercice 2010 en application de la nomenclature M14

A Yunanimité des suffrages exprimés (4 abstentions des groupes MODEM et Centre Droit}, le Conseit Municipal a décidé :

- d'affecter comme suit le résultat 2010 :

. 32 821,34 € à l'autofinancement complémentaire du programme d'équipement 2010

. 184 113,11 € à des affectations éventuelles au cours de l'exercice 2011

- d'inscrire les crédits y afférents par décision modificative au budget Archéologie Préventive de l'exercice courant.

10. Exercice 2011 - Budget annexe des forêts communales - Affectation des résultats de l'exercice 2010 en application de la nomenclature M14

A l'unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions des groupes MODEM et Centre Droit}, le Conseil Municipal a décidé d’affecter le résultat 2010 d'investissement, soit 126 554,83 € au financement des travaux sur les parcs animaliers de ta forêt de Chailluz.

11. Exercice 2011 - Budget annexe du service de l'Eau - Affectation du résultat de l'exercice 2010 en application de la nomenclature M49

A l'unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions des groupes MODEM et Centre Droit), le Conseil Municipal a décidé d'affecter une partie de l'excédent d'exploitation disponible qui s'élève à 447 073,88 € à des dépenses de la section d'investissement, le solde étant réservé au budget par des dépenses imprévues.12. Exercice 2011 - Budget annexe du service de l'Assainissement - Affectation du résultat de l'exercice 2010 en application de la nomenclature M49

A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions des groupes UMP-NC, MODEM et Centre Droit), le Conseil Municipal a décidé de réaffecter le résultat de l'exercice 2010 en partie à la couverture du déficit 2010 de la section d'investissement (539 760,58 €), à la section d'investissement (2 370 000 €), le solde (811 991,08 €) étant réservé au budget pour des dépenses imprévues.

13. Exercice 2011 - Décision modificative n° 1

A la majorité des suffrages exprimés (6 abstentions du groupe UMP-NC, 2 abstentions du groupe MODEM, 1 abstention et 1 contre du groupe Centre Droit}, le Conseil Municipal :

- a décidé d'adopter la décision modificative n° 1 de l'exercice 2011 qui s'élève à 4,85 M€ en dépenses et en recettes pour le budget principal et, hors reports, à 1,30 M€ en dépenses réelles et 1,57 M€ en recettes réelles pour l'ensemble des budgets annexes.

14. Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs au 1” janvier 2012

À l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions du groupe Europe Ecologie Les Verts et 1 abstention du groupe Les Alternatifs), le Conseil Municipal a décidé de reconduire, à compter du 1° janvier 2012, le régime applicable en 2011, à savoir :

- conserver le «tarif cible» 2013 de 20 €, sans minoration de tarif

- maintenir Pexonération de droit des enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m?

- exonérer les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 12 m?

- ne pas accorder de réfaction aux enseignes dont la somme des superficies est

supérieure à 12 m° et inférieure à 20 m2?

- exonérer l’ensemble des préenseignes que leur superficie soit inférieure, égale ou supérieure à 1,5 m?

- n’accorder ni exonération, ni réfaction aux dispositifs apposés sur mobilier urbain hors ceux légalement exonérés.

15. Legs REY - Acceptation - Autorisation à signer l'acte

À Punanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accepter le legs de Mme REY, composé de biens immobiliers et d’une sculpture, et a autorisé M. le Maire à signer l’acte à intervenir.16. Ressources budgétaires - Fixation de divers tarifs pour la saison 2011-2012

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de fixer comme suit, pour la saison 2011-2012, divers tarifs :

| - Installations sportives municipales, équipements sportifs et de loisirs, animation sportive

1. Tarifs pour la saison 2011/2012

Saison Saison %

2010/2011 | 2011/2012 | augm.

1 - installations sportives municipales

Établissements scolaires de Besançon, collèges et lycées publics et privés : redevance horaire

- Gymnases 9,80 € 9,90 € 1,02

- Petits Gymnases, Salles spécialisées 4,90 € 4,95 € 1.02

- Terrains 6,90 € 7,00 € 1,45

- Demi -Terrains 3,45 € 3,50 € 1,45

Traçage Peinture Grand Terrain 16,40 € 16,60 € 1,22

Traçage Plâtre Grand Terrain 8,70 € 8,80 € 1,15

Traçage Foot à 7 4,40€ 4,45€ 1,14

Traçage matches officiels des Clubs Bisontins gratuité gratuité

2 - Plage de Chalezeule

Entrées

Tarif adulte 2,80 € 2,80 €

Tarif réduit, (jeunes de moins de 18 ans et étudiants) 2,00 € 2,00 €

Cartes 10 entrées

Tarif aduite 19,00 € 19,00 €

Tarif réduit 12,00 € 12,00 €

Groupes (minimum 10 personnes)

Tarif adulte 1,90 € 1,90 €

Tarif réduit 1,20 € 1,20 €

Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un aduite gratuité gratuité

Campeurs du terrain de Besançon-Chalezeule à raison d’une gratuité gratuité entrée par jour et par personne

Bassin Location horaire 73,00 € 73,00 € 0

A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des gratuité gratuité entrées gratuites

3 - Piscine Maliarmé

Entrées

Tarif aduite 3,35 € 3,40 € 1,49

Tarif réduit (jeunes -18 ans, étudiants, soirée à thème avec animation) 2,20 € 2,20 € 0

Cartes 10 entrées

Tarif adulte 25,00 € 25,30 € 4,20

Tarif réduit 15,60 € 15,60 € 0Saison Saison k

2010/2011 2011/2012 | augm.

Groupes (minimum 10 personnes)

Tarif adulte 2,50 € 2,53€ 4,20

Tarif réduit 1,56 € 1,56 € 0

Cartes trimestrielles

Septembre-novembre/décembre-février/mars-mai 47,50 € 48,00 € 1,05

Juin-août (valable juillet août à Chalezeule) 34,00 € 34,50 € 1,47

Scolaires

- Élèves des écoles primaires de Besançon Gratuité Gratuité

- Élèves des écoles primaires de la CAGB 2,88€ 2,90 € 0,69 {entrée apprentissage de la natation)

- Élèves des écoies primaires hors CAGB 3,54 € 3,60 € 1,69 (entrée apprentissage de la natation)

- Élèves des lycées, collèges de Besançon et des établissements 1,82 € 1,85 € 1,65 scolaires hors Besançon (entrée seule)

Apprentissage de la natation (14 séances d’une demi-heure,

entrée comprise)

TARIF UNITAIRE

Leçons individuelles enfant ou adulte 11,00 € 11,20 € 1,82

Leçons collectives enfant de + de 8 ans 3,90 € 3,95 € 1,28

Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures 3,90 € 3,95 € 1,28 d'ouverture au public

Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures 6,50 € 6,60 € 1,54 d'ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)

Leçons collectives adulte : 7,30 € 7,40 € 1,37

Attestation de natation

Brevet 50 m - 100 m - apnée (individuel) entrée comprise 5,00 €| création test Kayak (groupé) entrée comprise

Aquagym

Découverte (1 séance) 7,20€ 7,30€ 1,39

Carte 10 séances (tarif à l'unité) 6,25€ 6,30 € 0,80

Bassin complet (pour 1 heure)

Tarif de base 155,00 € 158,00 € 1,94

Tarif réduit 77,50 € 79,00 € 1,94

Lignes d’eau (pour 1 heure)

Tarif de base 20,40 € 20,60 € 0,98

Tarif réduit 10,20 € 10,30 € 0,98

Compétitions du club local de natation (dans la limite de trois Gratuité gratuité organisations annuelles sur ensemble des installations nautiques)

Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité Gratuité

Bébés dauphins 122,00 € 122,00 € 0

Sèche-cheveux Gratuité Gratuité

Bonnet de bain 2,20 € 2,20 € 0

A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des Gratuité Gratuité entrées gratuitesSaison Saison #

2010/2011 | 2011/2012 | augm.

4 - Piscine La Fayette

Entrées

Tarif adulte 4,45 € 4,50 € 1,12

Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans et étudiants) 3,15€ 3,15€ 0

Carte 10 entrées

Tarif adulte 35,00 € 35,50 € 1,43

Tarif réduit 22,70 € 22,70 € 0

Groupes (minimum 10 personnes ou sur dérogation)

Tarif de base adulte 3,50 € 3,55 € 1,43

Tarif de base enfant 2,27€ 2,27 € 0

Scolaires

- Élèves des écoles primaires de Besançon Gratuité Gratuité

- Élèves des écoles primaires de la CAGB 2,88€ 2,90 € 0,69 (entrée apprentissage de la natation)

- Élèves des écoles primaires hors CAGB 3,54 € 3,60 € 1,69 (entrée apprentissage de la natation)

- Élèves des lycées, collèges de Besançon et des établissements 1,82 € 1,85 € 1,65 scolaires hors Besançon (entrée seule)

Apprentissage de la natation

(12 séances d’une demi-heure, entrée comprise)

TARIF UNITAIRE

Leçons individuelles enfant ou adulte 11,00 € 11,20 € 1,82

Leçons collectives enfant de + de 8 ans 3,90 € 3,95 € 1,28

Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures 3,90 € 3,95 € 4,28 d'ouverture au public

Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures 6,50 € 6,60 € 1,54 d'ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)

Leçons collectives adulte 7,30 € 7,40€ 1,37

Attestation de natation

Brevet 50 m - 100 m - apnée (individuel) entrée comprise 5,00 €| création test Kayak (groupé) entrée comprise

Aquagym

Découverte (1 séance) 7,20 € 7,30 € 1,39

Carte 10 séances (tarif à l'unité) 6,25€ 6,30 € 0,80

Bassin complet (pour 1 heure)

Tarif de base 202,00 € 205,00 € 1,49

Tarif réduit 101,00 € 102,50 € 1,49

Lignes d’eau (pour 1 heure)

Tarif de base 37,00 € 37,50 € 1,35

Tarif réduit 18,50 € 18,75 € 1,35

Éveil matinal de 8 h à 9 h 15 le mardi et le jeudi 2,90 € 2,90 € 0

Compétitions du club local de natation (dans la limite de Gratuité Gratuité 3 organisations annuelles sur l'ensemble des installations

nautiques)Saison Saison k%

2010/2011 | 2011/2012 | augm.

Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité Gratuité

Sèche-cheveux Gratuité Gratuité

Bonnet de bain 2,20 € 2,20 € 0

A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des Gratuité Gratuité entrées gratuites

5 - Patinoire La Fayette

Entrées

Tarif adulte 4,45 € 4,50 € 1,12

Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants) 3,15 € 3,15€ 0

Carte 10 entrées

Tarif adulte 35,00 € 35,50 € 1,43

Tarif réduit 22,70 € 22,70 € 0

Associations groupes, établissements scolaires en séances 4,35 € 4,40 € 1,15 publiques (entrée + location) (minimum 10 pers.)

Associations groupes, établissements scolaires en séances 2,27 € 2,27 € 0 publiques (entrée séance patins gratuits)

{minimum 10 personnes)

Accompagnateurs 1 pour 10 sauf dérogation pour établissements Gratuité Gratuité spécialisés

Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un aduite Gratuité ‘ Gratuité

Location patins {public ou ciubs) 2,90 € 2,90 € 0

Location patins (public ou clubs) séance du jeudi soir, du samedi Gratuité Gratuité matin et du dimanche matin

Visiteurs adultes ou parents accompagnateurs qui ne patinent pas Gratuité Gratuité

1°" Glisse enfants (jeudi 18 h 30-19 h 30)

- Tarif unitaire 4,60 € 4,60 €

- 10 séances 41,00 € 41,00 €

1°" Glisse adultes (jeudi 18 h 30-19 h 30)

- Tarif unitaire 7,00 7,10 1,43

- 10 séances 61,00 61,50 0,82

Scolaires

- Elèves des écoles maternelles et primaires de Besançon Gratuité Gratuité

- Élèves des écoles maternelles de ia CAGB (entrée + location) 1,36€ 1,37 € 0,74

- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée + location) 2,07 € 2,09 € 0,97

- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée + location + 2,37 € 2,39 € 0.84 apprentissage)

- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée + location) 2,53 € 2,58 € 1,98

- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée + location + 2,90 € 2,95 € 4,72 apprentissage)

Autres établissements scolaires (entrée + location) 2,53 € 2,58 € 1,98

Affûâtage 4,85€ 4,90€ 1,03

Lacets 2,60 € 2,60 € 0

10Saison Saison %

2010/2011 2011/2012 | augm.

Location horaire aux clubs bisontins (en cours de saison) (hors : 38,00 € 38,50 € 1,32 séances publiques)

Location journalière pour manifestation exceptionnelle

(Spectacle, Holiday on Ice...)

- Journée complète + soirée 3740,00€| 3 790,00 € 1,34

- Forfait horaire 202,00 € 205,00 € 1,49

Location glace (2 heures) aux comités d'entreprises sauf 400,00 € 405,00 € 1,25 vacances scolaires

Location glace (2 séances) aux comités d’entreprises (en 600,00 € 610,00 € 1,67 séances publiques)

Location horaire aux clubs ou ligues extérieurs pour 90,00 € 91,00 € 1,11 entraînements ou stages

Location horaire au club bisontin de hockey pendant la période 50,00 € 50,50 € 1,00 estivale (août et début septembre)

Location horaire aux clubs bisontins de patinage pendant la 4,65 € 4,70 € 1,08 période estivale (août et début sept.) minimum 10 personnes

Location mensuelle surfaceuse à privé 4010,00 € 1025,00 € 1,49

Location horaire à privé pour stage d'été (juillet -août) 78,00 € 79,00 € 1,28

A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des Gratuité Gratuité entrées gratuites

6 - Animation sportive municipale

Écoles de patinage et natation (année)

- Bisontins 39,50 € 39,80 € 0,76

- Habitants de la CAGB 51,50 € 52,20 € 1,36

- Hors CAGB 75,40 € 76,50 € 1,46

Stages sportifs pendant les petites vacances scolaires, la séance - Patinage et natation

- Bisontins 3,45 € 3,48 € 0,87

- Habitants de la CAGB 4,46 € 4,52 € 4,35

- Hors CAGB 6,60 € 6,70€ 1,52

2. Rémunération des Maîtres Nageurs

- leçon collective enfant : 2,60 €

- leçon collective adulte : 3,80 €

- leçon individuelle : 7,30 €

- Brevet natation : 2 €.

11H - Vie des Quartiers

1 - Activités dans les Maisons de Quartier de Montrapon/Fontaine Ecu, Planoise et Grette/Butte et Espace associatif et d'animation des Bains-Douches

Intervention du quotient familial pour les adultes uniquement :

o tranche 1 pour les foyers à faibles ressources (quotient < à 450 € par mois)

© tranche 2 (quotient compris entre 450 à 988 € par mois)

o tranche 3 (quotient > 988 et < à 1 525 € par mois)

o tranche 4 (quotient > à 1 525 €).

Majoration de 50 % pour les participants (adultes, jeunes et enfants) issus des communes ne faisant pas partie de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB).

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SAqUONCarte de Vie Quotidienne obligatoire

Tarifs :

Plein tarif : adulte : 8 €

Tout public hors agglomération du Grand Besançon : 18 €

* Tarif réduit : adulte bénéficiant des minima sociaux : 4 €

Gratuit : jeunes de moins de 18 ans et jeunes titulaires de la carte Avantages Jeunes

Remplacement de la carte de Vie Quotidienne en cas de perte : 8€

Tarification saison 2011/2012 (du 1/09/2011 au 31/08/2012)

Activités de loisirs de la saison 2011/2012 (du 19/09/2011 au 15/06/2012)

Cotisation trimestrielle 1h /semaine | 1 h 30 / semaine | 2 h / semaine

Tarif moins de 18 ans 8€ 9€ 10€ réduit minima sociaux - Carte Avantage

Jeunes

Tarif 1 Quotient inférieur à 450 12,50 € 16,50 € 20,00 €

Tarif 2 Quotient compris entre 450 et 988 20,00 € 25,50 € 31,50€

Tarif 3 Quotient supérieur à 988 et 27,00 € 35,00 € 43,00 € inférieur ou égal 1 525

Tarif 4 Quotient supérieur à 1 525 41,50 € 52,50 € 66,00 €

Public hors CAGB : majoration de 50 %

* Accueil de loisirs sans repas = prix de l’heure x nombre d’heures

PRIX ACCUEIL DE LOISIRS SANS REPAS (par heure)

Tranche 1 0,60 0,50 1,00

Tranche 2 0,70 0,60 1,10

Tranche 3 0,80 0,70 1,20

Tranche 4 0,90 0,80 1,30

* Avec Bons CAF : déduction de 0,50 € : soit par exemple pour la Tranche 1 : 0,10.

14° Accueil de loisirs avec repas = prix de Pheure x nombre d’heures + prix du repas

PRIX ACCUEIL DE LOISIRS AVEC REPAS (par heure)

Tranche 1 | 0,70 0,60 1,10

Tranche 2 0,80 0,70 1,20

Tranche 3 0,90 0,80 1,30

Tranche 4 4,00 0,80 1,40

* Avec Bons CAF : déduction de 0,50 € :soit par exemple pour la Franche 1 : 0,20.

Prix du repas :

Tranche 1 1,60 2 2,50

Tranche 2 1,70 2,10 2,60

Tranche 3 1,80 2,20 2,70

Tranche 4 1,90 2,30 2,80

+ Séjours mini camp intégrés à l'Accueil de Loisirs (3 nuitées maxi) = base de 10 h et deux repas par jour.

Accueil de jeunes (14-17 ans)

Période scolaire (de septembre 2011 à juin 2012)

- Accès aux Accueils de Jeunes :

Carte de Vie quotidienne (gratuite) + carte «Accueil Jeunes» : 5 € pour une année 1° juillet 2011 au 30 juin 2012 permet d'accéder aux accueils de jeunes durant les heures d'ouverture.

- Sorties :

Tarifs identiques à ceux appliqués aux sorties familiales + carte «Accueil Jeunes».

- Activités à la carte 2 journée :

Tarifs identiques à ceux appliqués aux stages jeunes et adultes à la %£ journée + carte «Accueil Jeunes».

- Autres activités spécifiques :

La participation est égale à 25 % de la prestation offerte y compris coût du transport, déduction faite des bons CAF et hors frais de personnel (arrondi au %£ euro ou à l'euro le plus proche) + carte «Accueil Jeunes».

Pour toutes les activités : Public hors CAGB : majoration de 50 %.

Séjours

- Séjours courts ou de vacances (mini camps - camps) hors accueil de loisirs

Tarifs :

La participation est égale à 25 % de la prestation offerte y compris coût du transport, déduction faite des bons «Aides aux Temps Libres» CAF et MSA et hors frais de personnel (arrondi au * euro ou à Feuro le plus proche).

15Public hors CAGB : majoration de 50 %.

- Séjours courts ou de vacances (mini camps - camps) rattachés ou en dehors de

Paccueil de jeunes

Tarifs :

La participation est égale à 25 % de la prestation offerte y compris coût du transport, déduction faite des bons «Aides aux Temps Libres» CAF et MSA et hors frais de personnel (arrondi au euro ou à l’euro le plus proche).

Pubiic hors CAGB : majoration de 50 %.

Stages jeunes et adultes et activités ponctuelles

STAGES JEUNES ET ADULTES à la *2 journée

Coût de revient du stage intégral

1€ à 500 € De 500 € à 1 000 € Au-delà de 1 000 €

Tarif de la % journée

Tarif Normal Tarif Réduit Tarif Normal Tarif Réduit Tarif Normal Tarif Réduit

3€ 1,50 € 6€ 3€ 9€ 4,50 €

Tout public hors CAGB : tarif majoré de 50 %

Tarif réduit = Moins de 18 ans ou bénéficiaires des minima sociaux ou de la carte Avantages Jeunes.

Tarifs applicables dès les vacances d'été 2011.

Sorties familiales, randonnées ou activités sportives, de loisirs ou de découvertes ponctuelles

SORTIES FAMILIALES

{ne dépassant pas la journée)

COUT DE REVIENT

de 1 € à 500 € 500 € à 1 000 € Au-delà de 1 000 € CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C

Effectif familial Tarif Tarif réduit* | Tarif normal | Tarif réduit* Tarif normal Tarif Nombre de normal réduit* participants

4 personne 3€ 1,50 € 6€ 3€ 9€ 4,50 €

2 personnes 5€ 2,50 € 10€ 5€ 15€ 7,50 €

3 personnes 7€ 3,50 € 14€ 7€ 21€ 10,50€

4 personnes 9€ 4,50 € 18€ 9€ 27€ 13,50 €

5 personnes 11€ 5,50 € 22€ 11€ 33€ 16,50 €

6 personnes 13€ 6,50 € 26€ 13€ 39€ 19,50 €

par personne +2€ +1,00 € +4€ +2€ +6€ + 3,00 € supplémentaire

* Tarif réduit : moins de 18 ans ou bénéficiaires des minima sociaux ou de la carte Avantages Jeunes. La situation de l'adulte accompagnant détermine le type de tarif.

Majoration de 2 € par personne pour les non adhérents en tarifs réduits et de 4 € par personne pour les non adhérents en tarif normal.

Public hors CAGB : majoration de 50 %.

Ce tarif dégressif est strictement réservé aux familles d'un seul et même foyer fiscal. Il ne s'applique pas aux groupes.

16Accès à la culture

ACCES A LA CULTURE

Prix par spectacle dans les Maisons de Quartier

Tarif normal Tarif réduit Exonération

Tarif par personne 3€ 1,50 € Pour les moins de 4ans

Tarif réduit : moins de 18 ans ou bénéficiaires des minima sociaux ou de la Carte Avantage Jeunes

ACCES A LA CULTURE / SORTIES CULTURELLES

Prix par spectacle

Tarif normal Tarif réduit Exonération

Tarif par personne 3€ 1,50 € Pour les

moins de 4 ans

Tarif réduit : moins de 18 ans ou bénéficiaires des minima sociaux ou de la Carte Avantage Jeunes. Majoration de 2 € par personne pour les non adhérents en tarifs réduits et de 4 € par personne pour les non adhérents en tarif normal.

Public hors CAGB : majoration de 50 %.

Tarifs spécifiques

Tarifs spécifiques pour l'accompagnement à la scolarité, les spectacles danses de fin d'année, la vente de produits, vente aux usagers, les animations plein air, Accueil

parents/enfants pour les 4 structures, les activités couture/bricolage à la MQ Planoise et Grette / Butte séance avec fournitures, à MQ Montrapon / Fontaine Ecu, les activités Mosaïque, l'Evènement «Energie Jeunes».

Tarif photocopies / impression

* 0,15 € la photocopie (tarif unitaire pour format A3 ou Ad) tarif identique à 2007 et fax

* 0,30 € la photocopie recto-verso

2 - Rémunération des animateurs et directeurs occasionnels des accueils de loisirs et de jeunes pendant les vacances d’été 2011

2.1 - Accueil de loisirs - Accueils de jeunes - Animations familiales plein air/Un été dans ma Ville - Anim’été jeunes

Les animateurs qui participent aux accueils de loisirs et des jeunes seront indemnisés selon les modalités suivantes :

+ Animateur diplômé (BAFA ou équivalent”) :

{* selon la réglementation en vigueur du Ministère de l'Education Nationale et Jeunesse). -__ Journée complète avec repas : 52,60 €

- Journée complète sans repas : 42,08 €

- journée: 31,56 €

e Animateur non diplômé*:

- Journée complète avec repas : 39,96 €

- Journée complète sans repas : 31,97 €

- A journée: 23,98 €

17Les modalités de rémunération sont applicables également aux journées de préparation qui ont lieu en juin et juillet 2011.

« Directeur des Accueils de Loisirs* ou référent animateur Accueil de

Jeunes* (animateur diplômé BAFD ou équivalent") :

-__ journée complète avec repas : 65,26 €

- journée complète sans repas : 52,21 €

- A journée : 39,16€

2.2 - Séjours courts et longs (Mini-camps, camps)

Les animateurs qui participent aux séjours seront indemnisés selon les modalités suivantes : ‘

+ Animateur diplômé (BAFA ou équivalent“) :

5 jours 4 nuits : 368,20 €

4 jours 3 nuits : 289,30 €

3 jours 2 nuïts : 210,40 €

2 jours 1 nuit : 131,50 €

°< Animateur non diplômé*:

5 jours 4 nuits : 279,72 €

4 jours 3nuñs: 219,78 €

3 jours 2 nuits : 159,84 €

2 jours 1 nuit : 99,90 €

« Directeur des Accueils de Loisirs“ ou référent animateur Accueil de

Jeunes“ (animateur diplômé BAFD ou équivalent") :

5 jours 4 nuits : 456,82 €

4 jours 3 nuits : 358,93 €

3 jours 2 nuïts : 261,04 €

2 jours 1 nuit : 163,15 €

2.3 - Activités et «Vital Eté»

Les animateurs - loisirs qui participent aux activités d'«Eté jeunes» seront indemnisés selon les modalités suivantes :

e Pitchouns :

Animateur diplômé (BAFA ou équivalent) :

(* selon la réglementation en vigueur du Ministère de l'Education Nationale et Jeunesse).

- 6jours: 252,48 €

18Animateur non diplômé* :

- Gjours: 191,82 €

e Arts & Créations :

Animateur diplômé (BAFA ou équivalent") :

(* selon la réglementation en vigueur du Ministère de la Jeunesse et des Solidarités Actives).

- 6jours: 252,48 €

Animateur non diplômé* :

- 6jours: 191,82 €

IH - Bibliothèques

A. Droits d'abonnement tout support

a) Abonnement annuel :

Tarifs du Tarifs du

1101/2011 | 1/09/2011 au

au 31/08/2012 | % Augm.

31/08/2011

. Moins de 18 ans : Besançon et Grand Besançon Gratuit Gratuit Autres 18,00 € 18,00 € 0

. À partir de 18 ans : Besançon et Grand Besançon 8,00 € 8,00 € Autres 18,00 € 18,00 €

- Besançon et Grand Besançon, bénéficiaires des minima sociaux 4,00 € 4,00 € détenteurs de la Carte Avantage Jeune (CAGB et hors CAGB) Gratuit Gratuit

- Associations et institutions de Besançon exclusivement : Gratuit Gratuit sur autorisation du directeur des bibliothèques, après avoir complété

le formulaire disponible dans chaque bibliothèque

b} Facturation des documents non rendus :

- Livres de poche, livres d'enfant, BD, revues 12,00€] 12,00€] 0 - Nouveaux romans, essais documentaires, CD, livres, partitions 20,00 €] 20,00 € - Beaux livres, ouvrages reliés avec planches, DVD 50,00 €| 50,00 €

c) Remplacement d’une carte perdue :

- Carte de bibliothèque | 1,50 € 1,50€]. 0 - Carte de vie quotidienne 8,00 € 8,00 €

B. Droits pour reproductions

a) Impression et photocopie : Y compris d'après microflm ou image numérisée sur papier A4.

. noir et blanc {unité) 0,15€| 0,15€ 0 . couleur (unité) 0,30€| 0,30€

. cartes nominatives 0

- 20 unités 3,00€| 3,00€ - 40 unités 6,00€| 6,00€

- 60 unités 9,00 € 9,00 €

. frais de port 1,50 € 1,50 € 0

19b) Images numériques : format jpeg ou pdf

Usage : reproductions de travail. Images numérisées fournies sur CD, par courriel ou par transfert de fichiers (FTP), tous frais compris.

Les images déjà disponibles en ligne, dans le catalogue des documents numérisés, sont gratuitement téléchargeables (voir conditions d'utilisation sur le site).

Tarifs au Tarifs au 1/07/2041 % Augm.

4101/2011

de 1 à 5 images (par courriel) gratuit gratuit 0

de À à 40 images 6€ (forfait) 6 € (forfait) 0

de 41 à 100 images 0,15 € l'unité 0,15 € l'unité 0

au-delà de 100 images 15€+5€ 165 € pour 100 vues et 0 5 € par tranche de

400 vues supplémentaires :

* de 104 à 200 vues :

15€+5€=20€

* de 201 à 300 images :

15€+5+5z 26€, etc.

par tranche de

400 vues

c) Images numériques : format tif

Usage : reproductions pour publication. Images numérisées fournies sur CD, DVD ou par FTP.

Editeurs universitaires ou Tarif des images au Tarif des images au associatifs format ipe format jpeg : 0 JPeg à partir de 6 €

Autres éditeurs 20,00 € l'unité 20,00 € l'unité 0

d) Prêt inter bibliothèques Ouvrages :

Union Européenne Forfait 7 € Forfait 7 € 0 (jusqu’à 500 g)

Hors Union Européenne

et au-delà de 500 g dans l'Union Coût réel de l'envoi Coût réel de l'envoi 0 Européenne

GARANTIES D'EMPRUNTS

17.: SAIEMB Logement - Réaménagement de 38 prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et garantis par la Ville de Besançon

A flunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur la garantie de la Ville suite au réaménagement de 38 prêts déjà garantis.

M. LE MAIRE, M. LOYAT, Mme HINCELIN n’ont pas pris part au vote.

18. ZAC Les Hauts du Chazal - Financement de l'opération - Prolongation du prêt DEXIA Crédit Local de 4 573 470,52 € - Garantie par la Ville de Besançon à hauteur de 34,40 %

A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la garantie par la Ville, à hauteur de 34,40 %, d'un prêt DEIXA Crédit Local de 4 573 470,52 € contracté par la sedD.

M. LE MAIRE et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.

20LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

19. Actions municipales pour légalité des chances et en matière de prévention des discriminations - Bilan d'étape

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.

20. Actions municipales pour l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à approuvé la réalisation d’un programme d'actions dont le coût est estimé à 360 482 € (financement à hauteur de 179 351 € par l'Union Européenne au titre du FSE, de 18 000 € par l'Etat au titre du CUCS et 22 222 € par l'Etat au titre de l'ACSE)

- a décidé de solliciter des subventions auprès de l'Union Européenne et de l'Etat.

21. Subventions aux associations La Cimade et Collectif de Défense des Droits et Libertés des Etrangers (CDDLE)

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- 1 000 € à la CIMADE

- 1 000 € au Collectif de Défense des Droits et Libertés des Etrangers.

CONSEIL MUNICIPAL

22. Formation des élus - Bilan et perspectives

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du bilan 2010 de la formation des élus et s'est prononcée favorablement sur ces propositions pour l'exercice 2011.

23. Commission Consultative des Services Publics Locaux - Bilan des travaux 2010

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.

24. Conseil Municipal - Délégations - Représentations - Modifications

À fFunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur les propositions de modifications suivantes :

E- Comité Technique Paritaire Ville et CCAS

Représentants de la collectivité :

- Mme Dominique SARRAZIN, Directrice Relations Usagers en remplacement de

M. Bernard FALGA

- M. David MOUROT, Directeur Générat Adjoint des Services Techniques en remplacement de M. Daniel PENGREC'H.

21Il- ADAPEI

Secteur Enfance

- Marie-Noëlle SCHOËELLER, titulaire

- Jean-Jacques DEMONET, suppléant

Secteur Travail et Insertion Professionnelle

- Jean-Jacques DEMONET, titulaire

- Annie MENETRIER, suppléante.

Secteur Accompagnement et Habitat

- Nozhat MOUNTASSIR, titulaire

- Danielle POISSENOT, suppléante

Secteur Accueil de Vie

- Solange JOLY, titulaire

- Hayatte AKODAD, suppléante

CULTURE

25. Ecole Régionale des Beaux-Arts - Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) - Convention d'objectifs et de moyens ‘

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a approuvé la convention d'objectifs et de moyens à intervenir entre la Ville et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle

- a arrêté le montant de la contribution 2011 de la ville à l'EPCC à 816 717 €

- a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention et tout autre document à intervenir dans ce cadre.

26. L’Art dans la ville - Mise en place d'une procédure d'acquisition d'oeuvres d'art

Le Conseil Municipal :

- à l'unanimité des suffrages exprimés, a confirmé les orientations générales de l'opération «Art dans la Ville» et validé la procédure d'acquisition des oeuvres d'art,

- à l'unanimité, a validé la composition du comité d'experts élargi à :

. Mme Régine CUZIN, commissaire d'expositions

. un responsable de structures, centre d'art, écoles d'art ou FRAC, naturellement hors région ou une personnalité médiatique critique ou académique, spécialiste des questions de commande publique et de médiation culturelle: Frédéric BUGADA, directeur de la Cosmic Galery (Paris)

. un expert proposé par l'opposition municipale : M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (33 voix pour).

M. DAHOUI n’a pas pris part au vote.

2227. Conventions de mécénat entre la Société Touristique et Thermale de la Mouillère, la Ville de Besançon et le Festival International de Musique, la Rodia, le Théâtre Musical

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les conventions matérialisant ces actions de mécénat et les avenants à intervenir dans ce cadre avec le Festival International de Musique et la RAP du Théâtre Ledoux.

M. DAHOUI et M. MONNEUR n'ont pas pris part au vote.

28. La Rodia - Attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire

À Funanimité des ‘suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer à La Rodia une subvention de fonctionnement complémentaire de 30 000 €.

29. Bibliothèques municipales - Participation financière de l'Association des Amis des Musées et des Bibliothèques à une acquisition

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accepter la participation à hauteur de 2 000 € de l'Association des Amis des Musées et des Bibliothèques à l’achat de lettres de Charles LAPICQUE.

30. Chèque avantage bibliothèque - Signature de la convention 2011-2012 avec la Région Franche-Comté et le Centre Régional d'Information Jeunesse

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de reconduire ce dispositif pour l’année 2011-2012 et a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Région de Franche-Comté et le CRI.

M. GHEZALI n’a pas pris part au vote.

31. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Acquisition d'œuvres - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- s'est prononcé favorablement sur ces acquisitions et dons

- à décidé de solliciter le mécénat à hauteur de 3 500 € des Amis des Musées et des Bibliothèques pour l'achat d'une peinture du XVII®"® de Brulley «Vierge à l'Enfant» (coût de l'acquisition : 7 080 €).

32. Dénomination de voies, rond-point et places

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté diverses dénominations de voies, rond-point et places.

1 - Voies de desserte du lotissement «Les Jardins des Tilleroyes»

. Rue Eouise BLAZER

. Rue Simone Michel LEVY

2 - Voie de desserte du bâtiment FCI

. Rue Armand BARTHET

. Rond-Point Suily PRUDHOMME

233 - Voies de desserte d’un ensemble immobilier aux Tilleroyes

. Rue Charlés Edouard GUILLAUME

. Rue Abraham Louis BREGUET

4 - Voie de desserte d’un nouveau lotissement dans le secteur du chemin de la Clairière :

. Rue du Camp

5 - Dénomination d’une place à la Combe Saragosse

. Place du Triangle

6 - Voies de desserte du lotissement «Le domaine des Montboucons»

. Rue François André VINCENT

. Rue Jean-Simon BERTHELEMY

7 - Création d’une place aux Clairs-Soleils

. Place des Lumières

8 - Voies de desserte du lotissement NEOLIA aux Essarts l'Amour

. Rue Marcel PAGNOL

. Rue Antoine de SAINT-EXUPERY

. Rue William SHAKESPEARE

9 - Voies de desserte du lotissement «Les Grands Montboucons»

. Rue Georges MONNEUR

. Rue Mathias ULEMANN

10 - Dénomination d’une voie à Planoise

. Rue Francis WEY.

SPORT

‘33. Taxe sur les spectacles - Exonération générale et totale pour les manifestations sportives pour l’année 2012

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’exonérer de la taxe sur les spectacles l'ensemble des manifestations sportives pour l’année 2012.

2434. Sports collectifs de haut niveau - Contrats de Développement Sportif - Aides exceptionnelles au titre de la saison 2010/2011 - Adoption de nouveaux contrats pour la période 2010-2012 avec le BRC et des avenants 2011/2012 avec ESB F et ESB M - Versement des subventions

A la majorité des suffrages exprimés (8 contre et 8 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer les subventions suivantes et a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants au titre de la saison 2010/2012 :

. Subvention exceptionnelle de 150 K€ à l'association BRC Foot au titre d’une prime de montée 2010/2011

. versement anticipé d'une partie des subventions 2011/2012 et 2012/2013 soit 50 K€ à l'ESB M au titre d'une aide à la constitution de fonds propres

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant 2011/2012 avec l'ESB M sur la base d’une subvention annuelle de 325 K€ compte tenu du versement anticipé de 50 K€

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant 2011/2012 avec l'ESB F sur la base d’une subvention annuelle de 350 K€ en D1

- d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer le CDS 2011-2013 avec l'association BRC Foot et la SASP BRC Football SA sur la base d’une subvention annuelle à l'association de 180 K€

- décider l'attribution des subventions prévues à ces contrats

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le contrat 2011/2012 de

prestations de communication avec la SASP BRC FOOTBALL SA pour un montant HT de 390 K€

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de mise à

disposition temporaire et non exclusive d'équipements sportifs de la Ville au profit du BRC Football SA moyennant une redevance annuelle de 120 K€.

35. Direction des Sports - Direction Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse & Inter Ages - Vital'Eté - Un été dans ma Ville - Anim'Eté Jeunes - Animation enfance, jeunesse, familles, seniors

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a approuvé le programme d'activités estivales 2011

- à autorisé M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer les conventions, avenants et

marchés de prestations avec les associations et prestataires concernés et intervenants

25- a décidé d'attribuer les subventions suivantes aux associations partenaires :

Associations Objet Proposé

ASEP Cras Chaprais Accueils de loisirs maternel et élémentaire 4500 €

Anim’Eté Jeunes - Vital Eté : 8 500 €

Espace pratiques et cultures urbaines

+ Street Tour 2100€

= 15100€

Comité de quartier Accueil de loisirs élémentaire . 1900€

Rosemont - Saint-Ferjeux

Les Francas du Doubs Vital Eté - 9" semaine et accueil espace «sciences 6 250 €

et environnement»

Anim'été Jeunes - Séjours 7 000€

Accueils de loisirs maternel des Sapins et élémentaire 6250€

de Rosa Park

Déplacement en juillet de l'AL Champagne à l'école 1600 €

Jean Boiïichard

Journées Inter-accueils de loisirs 2 000 €

=23100€

Profession Sports 25/90 Organisation de séjours 7 000€

Théâtre de l'Espace Scène Programmation cinéma piein air 3 000 €

Nationale Passeurs d'Images

Association des Familles de | Séjours en Familles «vacances» 310€

Besançon

- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à solliciter et encaisser les aides financières de la CAF, de l'Etat, de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs, de la CAGB et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type de projet.

M. GHEZALI, Mme FALCINELLA, Mile RONZI, Mme MICHEL, Mme FELLMANN, M. OMOURI, M. BONTEMPS, M. DAHOUI, M. MONNEUR, Mme JOLY et M. GENDRAUD n'ont - pas pris part au vote.

RELATIONS INTERNATIONALES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

36. Relations Internationales - Coopération au Proche-Orient - Programme de bourses à coût partagé

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- s’est prononcé favorablement sur l'octroi d’une bourse à coût partagé en faveur d'un étudiant dont le dossier a été sélectionné par le Consulat Général de France à Jérusalem

- a autorisé M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer les conventions ainsi que tout

document nécessaire à la mise en œuvre du projet.

PETITE ENFANCE

37. Modification du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur les modifications du règlement de fonctionnement des EAJE et a autorisé M. le Maire ou l’Adiointe Déléguée à signer les actes à intervenir dans ce cadre.

26RESSOURCES HUMAINES

88. Personnel Communal - Remise gracieuse pour un agent

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé la remise gracieuse de la somme due par un agent au titre du trop-perçu sur salaires.

39. Groupe scolaire des écoles élémentaire et maternelle des Chaprais - Concession d'un logement de fonctions pour nécessité absolue de service - Additif à la délibération du 24 mars 2011

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté cette proposition de concession d'un logement de fonction sis 6 rue Edouard Baille, composé de 3 chambre, salle à manger/séjour, cuisine, sanitaires et salle d’eau, d’une surface totale de 114,70 m2.

EMPLOI INSERTION

40. Maison des Syndicats - Participation aux charges locatives des syndicats - Année 2010

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de participer comme suit aux charges locatives des syndicats logés dans la Maison des Syndicats, rue Léonard de Vinci :

Syndicats Charges locatives Participation de la

facturées 2010 Ville (50 %)

CFDT A 672,70 € 2 336,35 €

CFTC 1 115,62 € 557,81 €

CGT 3 073,43 € 1 536,71 €

Union Solidaire 960,97 € 480,49 €

FO 3 570,77 € 1 785,38 €

UNSA 1 600,37 € 800,19 €

FSU 1 996,11 € ' 998,05 €

CFE-CGC 654,19 € 327,09 €

Totaux 17 644,16 € 8 822,07 €

41. Subventions aux organisations syndicales - Répartition au titre de l'année 2011

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l'attribution des subventions suivantes :

Syndicats Subvention 2010 | Subvention 2011

CFDT 17 703€ 17 883€

CFTC 4 847€ 4 896€

CGT 15 956 € 16 119€

Union Solidaire 4 285 € 4 329 €

FO 10 439€ 10 545 €

UNSA 6 655€ 6 724€

FSU 4 564€ 4610 €

CGc 3 860 € 3 899€

CNCRF 681€ 681€

Total 68 990 € 69 686€

2742. Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon - Signature du protocole d'accord 2011-2013

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le projet de partenariat avec PAssociation du PLIE et a autorisé M. le Maire à

signer le protocole à intervenir avec cette association.

PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX

43. Citadelle et fortifications Vauban - Restauration de la Demi Lune 61 au Front Royal - Engagement des travaux - Demande de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'engager la 2°"® tranche de l'opération, c’est-à-dire la phase travaux

- d'en approuver le coût estimé à 2 145 026 € et le nouvel échéancier prévisionnel (fin

des travaux début 2014)

- de solliciter Paide financière de l'Etat (DRAC) de la Région de Franche-Comté, du

Département du Doubs et de la CAGB.

EAU ET ASSAINISSEMENT

44. Exercice 2010 - Rapport d'activités des services exploités en régie - Service de l'Eau

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.

45. Exercice 2010 - Rapport d'activités des services exploités en régie - Service de Assainissement

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.

MAITRISE DE L'ENERGIE

46. Chauffage urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Construction d'une nouvelle chaufferie bois / gaz - Approbation du programme technique, de la procédure de consultation et sollicitation des subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver ce projet dont le coût prévisionnel est estimé à 21 761 220 €, et son plan

de financement prévisionnel

- d'autoriser le lancement de la procédure de conception réalisation

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à solliciter les subventions auprès de l'Union Européenne, de l'ADEME, et à signer les conventions éventuelles à intervenir avec les financeurs pour leur participation financière

- d'indemniser les maîtres d'œuvre sur la base d’un forfait de 350 € HT par demi journée et du remboursement des frais kilométriques selon le barème fiscal en vigueur

- de fixer à 40 000 € HT maximum la prime allouée à chaque candidat.

28URBANISME

47. Projet Urbain de quartier durable des Vaîtes - Déclaration de projet - Déclaration d'Utilité Publique

À Funanimité des suffrages exprimés (8 abstentions des groupes UMP-NC et MODEM), le Conseil Municipal :

- à confirmé son intention de réaliser l'opération d'aménagement d'ensemble des Vaîtes telle qu'elle est présentée dans le dossier soumis à l'enquête publique

- a accepté les solutions proposées ou les actions prévues destinées à lever les

réserves

- a déclaré que ce projet est d'intérêt général conformément aux dispositions de article L 126.1 du Code de l'Environnement et décidé de solliciter M. le Préfet pour la DUP

- a pris acte du document de motivation qui expose ies motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération et a autorisé M. le Maire à signer ledit document

- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à prendre tous actes à intervenir après la

DUP |

- à décidé que le bénéfice de la DUP pourra être transféré à un futur aménageur.

48. Projet urbain de quartier durable des Vaîtes - Création de ia Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Vaîtes

À l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions des groupes UMP-NC et MODEM), le Conseil Municipal :

- à décidé la création de la ZAC des Vaîtes

- à approuvé le dossier de création de ZAC et le mode de réalisation

- & autorisé M. le Maire à consulter etfou désigner un aménageur à qui la réalisation de

la ZAC sera concédée

- à autorisé M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

49. Cession d'une propriété bâtie, place Marulaz au profit de Mme Natalia RODRIGUEZ

À flunanimité des suffrages exprimés, le (Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette cession pour le prix de 220 000 € net vendeur. '

50. Cession d'une propriété bâtie, 4 chemin du Fort Benoît au profit de M. Gérard GARRIGUES

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur cette cession au prix global de 224 000 € net vendeur.

51. Cession de terrain rue Pierre Rubens au profit de la Société ALTER IMMO

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette cession de 72 m? au prix de 30 €/m°? net vendeur.

2952. Vente par Habitat 25 de 16 pavillons HLM sur le quartier des Cras à Besançon - Avis du Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur la vente par Habitat 25 de 16 pavillons HLM quartier des Cras.

VOIRIE

53. Convention relative à la prévention des dommages aux ouvrages entre l'Agglomération du Grand Besançon, la Ville de Besançon et GrDF et ErDF

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention relative à la prévention des dommages aux ouvrages entre l’Agglomération du Grand Besançon, la Ville de Besançon, GrDF et ErDF et a autorisé M. le Maire ou lAdjointe Déléguée à signer ce document.

M. LE MAIRE et M. LIME n’ont pas pris part au vote.

54. Intégration d'une partie de la RN 57 en traversée de Besançon dans le domaine communal - Conventions avec l'Etat

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer les conventions à intervenir avec l'Etat pour l'intégration d’une partie de la RN 57 dans le domaine communal.

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

55. Subventions à des associations sportives

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

4. Subventions pour manifestations et exceptionnelles

- Besançon Doubs Hockey Club 1 000 € Accueil du stage de l'équipe de France 16 ans et

matches de gala avril 2011

- Snoocker Club Bisontin 500 € Open de Besançon 3/6 mars et Coupe de France 29 avril - 1% mai

- Entre Temps 500 € Le Temps d’un Bloc - 25 juin

- SC Clemenceau 10 000 € Diverses manifestations, tournoi et animation

- ASA SEQUANIE 1 500 € Vuillafans Echevannes

- Olympique Besançon 1 500 € Tournoi de la Boucle - rugby jeunes

- La Décoche Bisontine 2 000€

Championnat de France Jeunes Tir à l'arc

302. Animations sportives

2.1- Soutien aux Comités départementaux et clubs engagés dans des actions d'animation

Structures Montant Acomptes Subvention saison versés proposée

2010/2011

Amicale Cycliste AMCB - 4040€ 2020€ 2020€

Comité Départemental Olympique et Sportif 4040 € 2020€ 2020€

Comité Départemental Tennis de Table 4 040 € 2 020€ 2 020 €

Comité Départemental Volley-Ball 4 040€ 2020€ 2020€

Club Pugilistique Bisontin CPB 6 000€ 3000 € 3000€

Association des Sports de Glace ASGB 5940€ 3 000€ 2 940 €

Besançon Association Patinage Artistique 960 € 500 € 460 €

Comité Départemental Escrime 2 700 € 800 € 1 900 €

Vesontio Sports Vacances 2 000 € 0€ 2000€

Groupement Employeur PS 25 900 € 0€ 900 €

Total 34 660 € 15 380 € 19 280 €

2.2 - Programme Vacances

Structures Action Subvention proposée

La Saint-Claude Vital Sport Pâques 2011 360 €

Balise 25 Vital Sport Pâques 2011 80€

Olympique de Besançon Vital Sport Pâques 2011 360 €

Orientation Team Besançon Besançon Vital Sport Pâques 2011 80€

Besançon Ring Athlétic Vital Sport Pâques 2011 360€

AS Palente Orchamps Handball Vital Sport Pâques 2011 160 €

Aéro Club Besançon La Vèze Vital Sport Pâques 2011 60 €

ESBM Vital Sport Pâques 2011 200 €

Association Traceurs Bisontins Street Tour 2011 150 €

Besançon Basket Club Street Tour 2011 760 €

Total 2 560 €

M. BONTEMPS, M. GHEZALI et M.

vote.

BENETEAU DE LAPRAIRIE n'ont pas pris part au

56. Concours «Faites de la Science» - Attribution d'une subvention à l'Université de Franche- Comité

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 600 € à l'Université de Franche-Comté pour le concours «Faites de la Science».

3157. Subvention à l'Association Commerce et Artisanat aux Chaprais

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 12 500 € à l'Association Commerce et Artisanat aux Chaprais pour l'organisation de manifestations en 2011.

58. Subventions aux classes transplantées ou de découverte et participation à des projets culturels :

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l'attribution des subventions suivantes :

* pour des séjours en classes transplantées ou de découverte :

Ÿ

V4

Ÿ

Ecole élémentaire Velotte : séjour à Rochejean de 21 élèves de CE1-CE2 du 16

au 17 mai 2011 - Subvention de 378 €

Ecole primaire Jean Boichard : séjour à l'Île d'Yeu de 25 élèves de CE1, CE2 du

30 mai au 7 juin 2011 - Subvention de 1 575 €

Ecole élémentaire de la Grette: séjour à Mouthe de 43 élèves de CE2 - CM1 -

CM2 du 14 au 18 juin 2011 - Subvention de 3 096 €

Ecole primaire Jean Boichard: séjour à Mouthe du 16 au 20 mai 2011 de

22 enfants de grande section de maternelle - Subvention de 990 €

Ecole primaire des Montboucons : séjour à Strasbourg du 9 au 10 juin de

64 enfants de grande section de maternelle, CP, CE1, CE2, CM1, CM2-

Subvention de 1 152 €.

Ecole élémentaire des Chaprais: subvention complémentaire de 150 € pour le

séjour à Saint-Privé qui se déroulera du 31 mai au 1° juin

* Pour un soutien à des projets culturels :

Ÿ Association VEL'OSE: sensibilisation des enfants à la pratique des

déplacements doux, découverte de la faune et la flore de différentes régions de

France. Action menée avec les enfants de l’école Brossolette - Subvention :

500 €.

Ecole élémentaire Dürer: déplacement de classes au Lac de Remoray,

découverte de nouveaux paysages en lien avec le programme de géographie et

de la faune en lien avec le programme de sciences - Subvention : 200 €.

Association Croglivre : soutien à l'exposition «effervescences Hervé TULLET» dont le support a été réalisé par le Lycée Ledoux : subvention 1 500 € dont 500 €

au titre de la délégation animation socio-culturelle et jeunesse dans le cadre de la

participation à l'exposition d'accueil de loisirs.

Ecole élémentaire de la Butte: participation à un projet cirque avec le Cirque

PAGNOZOO de toutes les classes de l'école. Projet porté conjointement avec les

Haras. Présentation d'un spectacle en fin de semaine - Subvention : 800 €.

Mme TISSIER n'a pas pris part au vote.

59. Vie des Quartiers - Subvention exceptionnelle à l'Association Sportive et d'Education Populaire - Centre Social Chaprais Cras Viotte

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 30 000 € à l'ASEP.

Mme HINCELIN et M. GHEZALI n'ont pas pris part au vote.

3260. Secteur Relations Internationales - Attribution de subventions

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les

subventions suivantes :

1 - Organismes publics d'enseignement

" 507 € au Coilège Lumière pour le déplacement de 21 élèves à Lingen (Allemagne) du 4

au 12 avril 2011

382 € au Collège Voltaire pour le déplacement de 28 élèves à Ciudad Real (Espagne) du 6 au 13 avril 2011

" 253 € au CFAA du Doubs pour le déplacement de 11 élèves à Gehren (Allemagne) du

26 avril au 5 mai 2011

" 851 € au Collège Diderot pour le déplacement de 37 élèves à Bistrita (Roumanie) du 5

au 13 avril 2011

"382 € au Lycée Pasteur pour le déplacement de 20 élèves à Moscou (Russie) du 10 au 20 avril 2011

" 382 € au Lycée Victor Hugo pour le déplacement de 30 élèves à Sundsvall (Suède) du

28 mars au 3 avril 2011

" 534 € au Collège Proudhon pour l’accueil de 45 élèves de Huddersfield (Angleterre) du 6 au 13 avril 2011

* et 1 200 € pour le déplacement de 29 élèves à Huddersfield du 10 au 19 mai 2011

2 - Organismes d'enseignement privés et associations

" 382 € au Collège Notre Dame pour le déplacement de 25 élèves à Hereford

(Angleterre) du 3 au 14 avril 2011

“ 382 € au Collège Notre Dame pour le déplacement de 26 élèves à Amersfoort (Pays-

Bas) du 2 au 8 avril 2011

" 130 € à Jumelages La Poste-France Telecom pour l'accueil de 13 personnes de

Huddersfield (Angleterre) du 31 mai au 5 juin 2011

" 172 € au Lycée Saint-Paul/Collège Saint-Joseph pour le déplacement de 16 élèves à Grossetto (ltalie) du 8 au 15 avril 2011.

3 - Subventions exceptionnelles pour des actions internationales

" Subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'Association Jeunes Musiciens et Danseurs du Conservatoire de Besançon pour le déplacement de 15 étudiants à Pavie (Italie) du 27 au 29 mai 2011 pour y donner un concert dans le cadre du 650°"° anniversaire de

l'Université de Pavie.

“ Subvention exceptionnelle de 750€ à la MJC de Palente, pour l'accueil d'une

délégation estonienne à l'occasion du 1°” Bal de l’Europe organisé le 8 mai 2011

“ Subvention exceptionnelle de 1 500€ au Théâtre de la Clairière, pour l'accueil à

Besançon le 29 juillet prochain d'un spectacle proposé par la Compagnie du Passage de Neuchâtel, à l'occasion du Millénaire de notre ville jumelée.

M. LE MAIRE, Mile RONZI, M. MONNEUR et Mme MICHEL n’ont pas pris part au vote.

3361. Les F'estivales - Organisation de la troisième édition dans le cadre des animations d'été - Deuxième attribution de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

. 7 100 € à l'Association «Sentimental Noise»

. 8 000 € à la Cie Teraluna

. 13 000 € à la Cie Astragale

. 5 000 € à la Cie Pagnozoo

. 1 500 € à FAssociation Le Citron Vert

. 2 300 € à l'Association Théâtre de la Clairière

- a autorisé M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer les éventuels conventions ou

avenants à intervenir. -

62. Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté - Avenant programmatif 2011 - Versement de la subvention annuelle

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé d'attribuer au CRN au titre de l'exercice 2011 une subvention de

fonctionnement de 44 100 €

- à décidé le versement du solde de la subvention d’un montant de 33 200 €

- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer Pavenant programmatif n° 2.2011 avec le CRI.

M. GHEZALI, Mile RONZI et M. DEVESA n'ont pas pris part au vote.

63. Organisation de manifestations touristiques - Attribution d'une subvention à l'association «Le Chemin des Sens»

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 10 000 € à l'Association «Le Chemin des Sens» pour l'organisation des «flâneries 2011» et du «parcours autour des métiers».

64. Congrès - Attribution de subventions - 3°"° répartition au titre de l'année 2011

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- 500 € à l'Union Nationale des Combattants, Veuves et Orphelins de Guerre du Doubs

pour l'organisation de son congrès le 23 septembre 2011 à Besançon

- 5 000 € à l'Union Nationale des Associations des Parents de Personnes Handicapées Mentales et de leurs amis pour l'organisation du 51*"° congrès annuel les 17 et 18 juin 2011 à Besançon

34- 1000 € à l'Association Groupement Interprofessionnel Aviation Générale pour l'organisation de son congrès à l'automne à Besançon.

65. Dispositif «Ménage efficace et vert» - Subvention à l'Association INTERMED

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une

subvention de 3 600 € à Intermed à titre d'aide à son projet «ménage efficace et vert».

M. BENETEAU DE LAPRAIRIE n’a pas pris part au vote.

66. Affaires diverses - Questions orales

Motion du groupe majoritaire sur la question de la dépendance

À la majorité des suffrages exprimés (2 contre du Groupe Centre Droit, les groupes

UMP-NC et MODEM n'ayant pas participé au vote), le Conseil Municipal a approuvé la motion suivante :

«Loin des engagements de campagne du candidat Nicolas Sarkozy, le rapport réalisé par Valérie Rosso-Debord, Députée UMP, donne un aperçu des intentions du Président et au- delà, de la majorité présidentielle sur la question de la dépendance.

Les solutions proposées sortent du champ de la solidarité nationale évoquant

l'assurantiel dès 50 ans et le recours sur succession pour récupérer les aides APA, introduisant

ainsi la création d'un 5" risque. En conséquence, les moyens ne seraient concentrés qu'au profit des personnes âgées les plus dépendantes, excluant les personnes en perte d'autonomie due au vieillissement etfou au handicap. À Besançon 6 500 personnes ont 75 ans et plus, 2 000 personnes sont en situation de handicap, les Bisontines et les Bisontins comptent sur notre vigilance dans ce débat.

C'est pourquoi :

- nous faisons le choix de prendre le concept de perte d'autonomie en lieu et

place de la dépendance utilisée de manière réductrice,

- NOUS refusons un nouveau découpage de la Sécurité Sociale qui conduirait à

une rupture supplémentaire de l'unité de celle-ci,

- hous affirmons l'universalité et la solidarité de notre Sécurité Sociale, nous

voulons la renforcer et y intégrer la réponse aux besoins de la perte

d'autonomie,

- NOUS Voulons une vraie politique publique de la prise en charge de la perte

d'autonomie tout au long de la vie articulant prévention, dépistage et prise en

charge solidaire,

- NOUS proposons un pôle public de l'autonomie départementale s'appuyant sur le

développement des services existants prenant en compte la personne dans sa globalité (santé, aide aux aidants, transports, habitat, urbanisme) avec une gestion démocratique élargie,

- NOUS proposons une coordination nationale des pôles publics départementaux

assurant cohérence et égalité sur le territoire,

- NOUS proposons le principe d'un financement solidaire dans la Sécurité Sociale ef d'un financement public, une taxe sociale prélevée à la source pour les employeurs ne respectant pas la loi pour les personnes en situation de

handicap, une affectation d'une partie de la contribution supplémentaire sur les revenus financiers des entreprises, des banques et assurances ainsi que des

35ménages les plus riches, un financement public par l'Etat au moyen d'une dotation de compensation pour les départements, indexée sur leurs dépenses annuelles.

La qualité de la prise en charge des personnes en perte d'autonomie par une société permet de mesurer son degré d'évolution et sa volonté ou non de placer l'être humain au centre de son action.

Le Conseil Municipal de Besançon demande solennellement à M. le Premier Ministre et au Parlement de prendre en compte ces observations».

La séance est levée à 23 heures 45.

Hôtel de Ville, le 20 juin 2011

Le Maire

pie Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché le 23 juin 2011

Le Maire,

ean-Louis FOUSSERET.

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