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Déliberation - conseil municipal 2010 06 17
Document publié le Jeudi 17 juin 2010 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2010 06 17)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Ville de
COORDINATION ADMINISTRATIVE Besa nçon
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 JUIN 2010
L’Assembiée Communale s’est réunie le 17 juin 2010 à 17 heures sous la présidence de M. FOUSSERET, Maire.
Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel! LOYAT, Mme Jacqueline PANIER (jusqu'à la question 21 incluse), M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question 3), M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Françoise PRESSE (à compter de la question 3), M. Lazhar HAKKAR, Mme Martine BULTOT (jusqu'à la question 1 incluse), M. Jacques MARIOT, Mme Danièle POISSENOT, M. Benoît CYPRIANI, Mme Joëlle SCHIRRER, M. Abdel GHEZALI (à compter de la question 3), Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Emmanuel DÜMONT, Mme Valérie HINCELIN (à compter de la question 3), M. Jean-François GIRARD, M. Didier GENDRAUD, M. Jean- Claude ROY (jusqu'à la question 12 incluse), Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX (jusqu'à la question 2 incluse), M. Jean-Jacques DEMONET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine THIEBAUT, M. Éric ALAUZET, Mme Sylvie WANLIN, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAÏRIE, M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question 21 incluse), M. Jean-Sébastien LEUBA (à compter de la question 3), Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA, M. Nicolas GUILLEMET, Mile Béatrice RONZI, M. Jean ROSSELOT, Mme Martine JEANNIN, M. Pascal BONNET, Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Michel OMOURI, M. Edouard SASSARD, M. Jean-Marie GIRERD (à compter de la question 3), Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN,
M. Philippe GONON.
Secrétaire : Mme Nicole WEINMAN.
Absents : Mme Jacqueline PANIER (à compter de la question 22), M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question 2 incluse), Mme Françoise PRESSE (jusqu’à la question 2 incluse), Mme Martine BULTOT (à compter de la question 2), M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question 2 incluse), Mme Valérie HINCELIN (jusqu’à la question 2 incluse), M. Jean-Claude ROY (à compter de la question 13), M. Jean-Pierre GOVIGNAUX {à compter de la question 3), Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Syivie JEANNIN, M. Nicolas BODIN (à compter de la question 22), M. Jean-Sébastien LEUBA (jusqu'à la question 2 incluse), Mlle Hayatte AKODAD, Mme Catherine GELIN, M. Jean-Marie GIRERD (jusqu'à la question 2 incluse).
Procurations de vote : Mme Jacqueline PANIER à M. Michel LOYAT (à compter de la question 22), Mme Françoise PRESSE à Nicolas. GUILLEMET (jusqu'à la question 2 incluse), Mme Martine BULTOT à Mme Marie-Noëlle SCHOELLER (à compter de la question 2), M. Abdel GHEZALI à M. Lazhar HAKKAR (jusqu'à la question 2 incluse), Mme Valérie HINCELIN à Mme Catherine THIEBAUT (jusqu'à la question 2 incluse), M. Jean-Claude ROY à M. Yves-Michel DAHOUI (à compter de la question 13), M. Jean-Pierre GOVIGNAUX à M. Frank MONNEUR (à compter de la question 3), Mme Nozhat MOUNTASSIR à M. Benoît CYPRIANI, Mme Sylvie JEANNIN à Mme Danièle POISSENOT, M. Nicolas BODIN à Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT (à compter de la question 22), M. Jean-Sébastien LEUBA à Mme Françoise FELLMANN (jusqu’à la question 2 incluse), Mile Hayatte AKODAD à Mile Béatrice RONZI, Mme Catherine GELIN à Mme Martine JEANNIN.
LRRÉX En préambule, M. te Maire a rendu hommage à Aurélie FOUQUET, policière municipale tuée dans la région parisienne suite à un braquage.
L’Assembiée Communale à observé une minute de silence.
Il a ensuite informé l’Assemblée que deux motions seraient présentées en fin de séance.
Enfin, il a rendu hommage à M. Freddy ROULIN, décédé le 31 mai dernier, en rappelant qu'il avait été Conseiller Municipal de 1983 à 1989.
L'Assemblée Communale a observé une minute de silence en mémoire de M. ROULIN.
1. Exercice 2010 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.
FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES
2. Compte de gestion 2009 du Chef de Service Comptable de la Trésorerie du Grand Besançon
A lPunanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal à décidé :
- d'approuver :
. ensemble des opérations effectuées sur l'exercice budgétaire 2009 qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget Principal et des budgets annexes,
. la comptabilité des valeurs inactives.
- de constater la stricte concordance entre le compte de gestion dressé pour l'exercice 2009 par le Chef de Service Comptable et le compte administratif de la collectivité.
3. Exercice 2009 - Compte Administratif
L'Assemblée Communale a désigné Mme SCHIRRER comme présidente de la séance pour Pexamen et le vote de cette question.
M. le Maire a présenté le Compte Administratif 2009 : pour la Ville, au budget générai, les dépenses réelles se sont élevées à 220,5 M€.
1 - Le contexte de l’année 2009
M. le Maire a rappelé le contexte économique de crise. Il a indiqué quelques points d'inquiétude et notamment la «reprise hésitante» ainsi que la dégradation considérable de la situation des comptes publics.
Îl a ensuite évoqué la situation financière préoccupante des collectivités locales qui ont été largement sollicitées en matière économique et sociale. Il a également précisé que la Ville de Besançon connaissait aussi cette situation.
Il a indiqué que la Ville et le CCAS avaient réagi dès la préparation du budget en construisant un budget de résistance. Il - Le panorama de réalisation 2009
M. le Maire a ensuite décliné les réalisations 2009.
Il a rappelé que la Ville de Besançon avait tenu son objectif économique de soutien à l'investissement. La Ville a ainsi réalisé 45 M€ de dépenses d'équipement sur le budget principal avec les travaux en régie et près de 60 M€ avec les budgets annexes.
Il a ensuite énuméré quelques exemples significatifs de réalisations: déblocage du dossier Pasteur, construction des projets pour les futurs éco-quartiers (Vaîtes, Vauban), ouverture de la Maison des Seniors, rénovation de plusieurs grilles tarifaires.
HE - Les résultats budgétaires et financiers du compte administratif 2009
M. BODIN a présenté les résultats financiers du compte administratif. Il a indiqué que les dépenses réelles du budget général se sont élevées à 220,5 M€, ce qui représente une hausse globale de 14,4 M€.
il a souligné que l’évolution des dépenses de fonctionnement était maîtrisée.
Il a signalé que la fiscalité indirecte avait diminué (prélèvement sur les jeux du Casino, droits de mutation, droits de stationnement.….).
Il a précisé que les recettes de la Ville issues des dotations de l'Etat avaient baissé.
À la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés et 2 absentions du Groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé : ‘
- d'approuver le compte administratif de lexercice 2009 et de prendre acte de la reprise au budget 2010 des reports de crédits
- d'approuver le rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain.
M. LE MAIRE ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.
4. Exercice 2010 - Budget Principal - Affectation des résultats de l'exercice 2009 en application de la nomenclature M14
A flunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confirmer l'affectation reprise au Budget Primitif 2010, à savoir:
æ 19997 279,72 € à la couverture du besoin d’autofinancement du programme d'investissement 2009.
æ 8 502 864,89 € en résultat de fonctionnement reporté,
5. Exercice 2010 - Budget annexe Zone d'Activités Thomas Edison - Affectation des résultats de l'exercice 2009 en application de la nomenclature M14
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver les résultats 2009 et décidé de maintenir l'excédent constaté de 3 957,80 € à la section de fonctionnement, en financement complémentaire des travaux d'aménagement des terrains restant à réaliser et d'inscrire les crédits y afférents par décision modificative au budget de l'exercice courant du budget annexe Zone d'Activités Thomas Edison. 6. Exercice 2010 - Budget annexe Zone d'Activités des Champs Montants - Affectation des résultats de l'exercice 2009 en application de la nomenclature M14
A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver les résultats 2009 et de maintenir l'excédent constaté de 26 093,95 € à la section de fonctionnement, en financement complémentaire des travaux d'aménagement des terrains restant à réaliser et d'inscrire les crédits y afférents par décision modificative au budget de l'exercice courant du budget annexe Zone d'Activités des Champs Montants.
7. Exercice 2010 - Budget annexe du chauffage urbain - Reprise des résultats de l'exercice 2009 en application de la nomenclature M4
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’affecter en section de fonctionnement une somme de 4 750 € pour une régularisation de rattachements de recettes et de reprendre au budget annexe Chauffage Urbain dans la décision modificative n° 1 de l'exercice courant les ouvertures de crédits.
8. Exercice 2010 - Budget annexe du Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées {SSADPA)
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de reprendre en recettes au budget annexe du SSADPA :
o le résultat de ciôture de l'exercice 2009 de la section d'investissement soit 99 465,08 € ; sur ce montant, une somme de 7 980 € est destinée à la couverturé des restes à réaliser 2009 ; les crédits disponibles pour une affection ultérieure s'élèvent donc à 91 485,08 € ;
o le résultat de clôture de l'exercice 2009 de la section de fonctionnement soit 58 640,16 €, montant correspondant à la réserve de compensation disponible après la couverture du résultat déficitaire de l'exercice 2009 ;
- d'inscrire dans la décision modfificative n° 1 de l'exercice 2010 les crédits afférents comme indiqué dans le tableau ci-après :
Imputations Dépenses Recettes
001/001 CS 50000 Solde d'exécution de la section 99 465,08 d'investissement reportée
Total investissement 99 465,08
002/002.7034 CS 50000 | Réserve de compensation 58 640,16
Total fonctionnement 58 640,16
9. Exercice 2010 - Budget annexe Archéologie Préventive - Affectation des résultats de l'exercice 2009 en application de la nomenclature M14
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’affecter la somme de 42 511,47 € à j'autofinancement du programme d'équipement 2009 et d'inscrire ies crédits y afférents par décision modificative au budget de l'exercice courant du budget annexe Archéologie Préventive. 10. Exercice 2010 - Budget annexe Forêts Communales - Affectation des résultats de l'exercice 2009 en application de la nomenclature M14
A l'unanimité des suffrages exprimés, ie Conseil Municipal a décidé d’affecter le résultat de ciôture 2009 de la section d'investissement comme suit :
- 97 597,00 € à la couverture des restes à réaliser 2009
- 15 991,73 € aux travaux dans les bâtiments des Grandes Baraques
et d'inscrire les crédits y afférents par décision modificative n° 1 au budget de l’exercice courant du budget annexe Forêts Communales.
11. Exercice 2010 - Budget annexe du service de l'Eau - Affectation du résultat de l'exercice 2009 en application de la nomenclature M49
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’affecter l'excédent 2009 à hauteur de 243 822,08 € à flautofinancement complémentaire du programme d'équipement 2009, et à hauteur de 408 135,76 € à l'excédent d'exploitation disponible pour des affectations éventuelles au cours de l'exercice 2010, le solde de 16 268,76 € restant disponible pour une utilisation ultérieure et d'inscrire les crédits y afférents par décision modificative au budget annexe du Service de l'Eau.
12. Exercice 2010 - Budget annexe du service de l'Assainissement - Affectation du résultat de l'exercice 2009 en application de la nomenclature M49
À Punanimité des suffrages exprimés, ie Conseil Municipal a décidé d’affecter l'excédent 2009 d'un montant de 4564 307,37 € comme suit: à hauteur de 1106 185,96 € à l’autofinancement complémentaire du programme d'équipement 2009 et à hauteur de 3 458 121,41 € à l'excédent d'exploitation disponible pour des affectations éventuelles au cours de fexercice 2010, l'excédent d'exploitation de 2 434 331,41 € restant disponible pour une affectation ultérieure d'investissements importants en cours de programmation dans le cadre du programme de dépollution par temps de pluie et d'inscrire les crédits y afférents par décision modificative au budget annexe du Service de l’Assainissement.
13. Exercice 2010 - Décision modificative n° 1
A la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés et 2 abstentions du Groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé d'adopter la décision modfificative n° 1 de l'exercice 2010 à hauteur, en mouvements réels et hors reports, de 4 M€ pour le budget principal et de 1,9 M€ pour l'ensemble des budgets annexes.
14. Exercice 2010 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non valeur
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur un montant d'admissions en non valeur de 679 858 € sur les budgets principal, eau et assainissement. 15. Ressources Budgétaires - Fixation de divers tarifs 2010 - 2011 - Rémunération des maîtres nageurs °
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver les ” tarifs suivants :
E- Tarif des équipements sportifs
1. Tarifs pour la saison 2010/2011
Saison
2010/2011
1- Installations sportives municipales
Établissements scolaires de Besançon, collèges et iycées publics et privés : redevance horaire
- Gymnases 9,80 €
- Petits Gymnases, Salles spécialisées 4,90 €
- Terrains 6,90 €
- Demi -Terrains 3,45 €
Traçage Peinture Grand Terrain 16,40 €
Traçage Plâtre Grand Terrain 8,70€
Traçage Foot à 7 4,40 €
Traçage matches officiels des Clubs Bisontins gratuité
2 - Plage de Chalezeule
Entrées
Tarif adulte 2,80 €
Tarif réduit, (jeunes de moins de 18 ans et étudiants) 2,00 €
Cartes 10 entrées
Tarif adulte 19,00 €
Tarif réduit 12,00 €
Groupes (minimum 10 personnes)
Tarif adulte 1,90 €
Tarif réduit 1,20 €
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte gratuité
Campeurs du terrain de Besançon-Chalezeule à raison d'une entrée par jour et par gratuité personne
Bassin Location horaire 73,00 €
A titre exceptionnel, it pourra être délivré, en nombre limité, des entrées gratuites | gratuité
3 - Piscine Mallarmé
Entrées
Tarif adulte 3,85€
Tarif réduit (jeunes -18 ans, étudiants, soirée à thème avec animation) 2,20€
Cartes 10 entrées
Tarif Adulte 25,00 € Saison
2010/2011
Tarif réduit 15,60 €
Groupes {minimum 10 personnes)
Tarif Adulte 2,50 €
Tarif réduit 1,56€
Cartes trimestrielles
Septembre-novembre/décembre-février/mars-mai 47,50 €
Juin-août (valable juillet - août à Chalezeule) 34,00 €
Scolaires
- Élèves des écoles primaires de Besançon Gratuité
- Élèves des écoles primaires de ta CAGB (entrée apprentissage de la natation) 2,88€
- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée apprentissage de la natation) 3,54€
- Élèves des lycées, collèges de Besançon et des établissements scolaires hors 1,82€ Besançon {entrée seule)
Apprentissage de la natation (14 séances d'une demi-heure, entrée comprise)
TARIF UNITAIRE
Leçons individuelles enfant ou adulte 11,00 €
Leçons collectives enfant de + de 8 ans 3,90 €
Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures d'ouverture au public 3,90 €
Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures d'ouverture au public 6,50 € (entrée adulte accompagnateur comprise)
Leçons collectives adulte 7,30 €
Aquagym
Découverte (1 séance) 7,20 €
Carte 10 séances (tarif à l'unité) 6,25€
Bassin complet (pour 1 heure)
Tarif de base 155,00 €
Tarif réduit 77,50 €
Lignes d’eau {pour 1 heure)
Tarif de base 20,40 €
Tarif réduit 10,20 €
Compétitions du club local de natation (dans la limite de trois organisations gratuité annuelles sur l'ensemble des installations nautiques)
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité
Bébés dauphins 122,00 €
Sèche-cheveux Gratuité
Bonnet de bain 2,20€
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des entrées gratuites Gratuité Saison
2010/2011
4 - Piscine La Fayette
Entrées
Tarif adulte 4,45 €
Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans et étudiants) 3,15€
Carte 10 entrées
Tarif adulte 35,00 €
Tarif réduit 22,70 €
Groupes {minimum 10 personnes ou sur dérogation)
Tarif de base adulte 3,50 €
Tarif de base enfant 2,27€
Scolaires
- Élèves des écoles primaires de Besançon Gratuité
- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée apprentissage de la natation) 2,88
- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée apprentissage de la natation) 3,54 €
- Élèves des lycées, collèges de Besançon et des établissements scolaires hors 1,82€ Besançon (entrée seule)
Apprentissage de la natation (12 séances d'une demi-heure, entrée comprise)
TARIF UNITAIRE
Leçons individuelles enfant ou aduite 11,00 €
Leçons collectives enfant de + de 8 ans 3,90 €
Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures d'ouverture au public 3,90 €
Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures d'ouverture au public 6,50 € (entrée adulte accompagnateur comprise) :
Leçons collectives adulte 7,30 €
Aquagym
Découverte (1 séance) 7,20€
Carte 10 séances (tarif à l'unité) 6,25€
Bassin complet (pour 1 heure)
Tarif de base 202,00 €
Tarif réduit 101,00 €
Lignes d’eau (pour 1 heure)
Tarif de base 37,00 €
Tarif réduit 18,50 €
Éveil matinal de 8 h à 9 h 15 le mardi et le jeudi 2,90 €
Compétitions du club local de natation (dans la limite de 3 organisations annuelles Gratuité sur l'ensemble des installations nautiques)
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité
Sèche-cheveux Gratuité
Bonnet de bain 2,20 €
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des entrées gratuites Gratuité Saison
2010/2011
5 - Patinoire La Fayette
Entrées
Tarif adulte 4,45 €
Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants) 3,15 €
Carte 10 entrées
Tarif aduite 35,00 €
Tarif réduit 22,70 €
Associations groupes, établissements scolaires en séances publiques (entrée + 4,35 € location) (minimum 10 pers.)
Associations groupes, établissements scolaires en séances publiques (entrée 2,27 € séance patins gratuits)
{minimum 10 pers.)
Accompagnateurs 1 pour 10 sauf dérogation pour établissements spécialisés Gratuité
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité
Location patins (public ou clubs) 2,90 €
Location patins (public ou clubs) séance du jeudi soir, Gratuité du samedi matin et du dimanche matin
Visiteurs adultes où parents accompagnateurs Gratuité qui ne patinent pas
1° Glisse enfants (dimanche 10 h - 11 h)
- Tarif unitaire 4,60 €
- 10 séances 41,00 €
1° Glisse adultes (jeudi 18 h 30 - 19 h 30)
- Tarif unitaire 7,00
- 10 séances 61,09
Scolaires
- Elèves des écoles maternelles et primaires de Besançon | Gratuité
- Élèves des écoles maternelles de la CAGB (entrée + location) 1,36 €
- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée + location) 2,07 €
- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée + location + apprentissage) 2,37 €
- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée + location) 2,53 €
- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée + location + apprentissage) 2,90 €
Autres établissements scolaires (entrée + location) 2,53€
Affûtage 4,85€
Lacets 2,60 €
Location horaire aux clubs bisontins (en cours de saison) (hors séances publiques) 38,00 €
Le journalière pour manifestation exceptionnelle (Spectacle, Holiday on ice...
- Journée complète + soirée 3 740,00 €
- forfait horaire 202,00 €
Location glace (2 heures) aux comités d'entreprises sauf vacances scolaires 400,00 € Saison
2010/2011
Location glace (2 séances) aux comités d'entreprises (en séances publiques) 600,00 €
Location horaire aux clubs ou ligues extérieurs pour entraînements ou stages 90,00 €
Location horaire au club bisontin de hockey pendant la période estivale (août et 50,00 € début septembre)
Location horaire aux clubs bisontins de patinage pendant la période estivale (août et 4,65 € début sept.) minimum 10 personnes
Location mensuelle surfaceuse à privé 1010,00 €
Location horaire à privé pour stage d'été (juillet -août) 78,00 €
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des entrées gratuites Gratuité
6 - Animation sportive municipale
Écoles de patinage et natation (année)
- Bisontins 39,50 €
- Habitants de la CAGB 51,50 €
- Hors CAGB 75,40 €
Stages sportifs pendant les petites vacances scolaires, la séance - Patinage et natation
- Bisontins 3,45 €
- Habitants de la CAGB 4,46 €
- Hors CAGB 6,60 €
2. Rémunération des Maîtres Nageurs
- leçon collective enfant : 2,50€
- leçon collective adulte : 3,70€
- leçon individuelle : 7,20 €
Il - Vie des Quartiers
Activités dans les Maisons de Quartier et Espace Associatif et d'Animation des Bains Douches
Maisons de Quartier de Montrapon/Fontaine Ecu, Planoiïise et Grette/Butte et Espace associatif et d'animation des Bains-Douches
1 - intervention du quotient familial pour les adultes uniquement :
o tranche 1 pour les foyers à faibles ressources (quotient < à 450 € par mois)
o tranche 2 (quotient compris entre 450 à 988 € par mois)
© tranche 3 (quotient > 988 et < à 1 525 € par mois)
© tranche 4 (quotient > à 1 525€)
Majoration de 50 % pour les participants (adultes, jeunes et enfants) issus des communes ne faisant pas partie de la Communauté d'Aggiomération du Grand Besançon (CAGB).
(identique saison 2009/2010)
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- Z 3 - Carte de Vie Quotidienne obligatoire ‘
Cette carte peut être délivrée indifféremment dans les Médiathèques, Cyber. Bases et Maisons de Quartier, et Espace d'Animation. Elle donne accès à ces trois services.
Tarifs :
Plein tarif : adulte : 8 €
Tout public hors agglomération du Grand Besançon : 18 €
Tarif réduit : adulte bénéficiant des minima sociaux * : 4€
Gratuit : jeune de moins de 18 ans et jeunes titulaires de la carte Avantages Jeunes
Remplacement de la carte de Vie Quotidienne en cas de perte : 8€
* Définition des minima sociaux :
Avec la mise en place du RSA il est proposé que la liste des minima sociaux permettant d'obtenir le tarif réduit s'établisse comme suit :
- RSA socle et RSA socle majoré, le RSA activités
- l'allocation de solidarité spécifique au titre du chômage
- le FNS au titre de l'invalidité ou de la vieillesse
Le demandeur devra fournir un justificatif de ces différents revenus assurant qu'il en est bien bénéficiaire au moment de son inscription.
4 - Tarification saison 2010/2011 (du 01/09/2010 au 31/08/2011)
a) Inscriptions et facturation
L'inscription est acquise dès lors que le demandeur a fourni tous les justificatifs nécessaires :
- Justificatif de domicile de moins de trois mois,
- Avis d'imposition 2008 ou carte avantage jeunes ou notification d'attribution des minima sociaux,
- Numéro d’allocataire CAF quel que soit activité ou l'âge du demandeur (donnée indispensable pour permettre les projections tarifaires pour la saison prochaine).
Et le cas échéant
- Bons CAF,
- Carte de vie Quotidienne en cours de validité,
- Certificat médical autorisant la pratique sportive.
A inscription, l'usager s'engage pour l'année (ou pour un trimestre selon l'activité) avec possibilité de paiement de l'activité en 3 fois. Pour les activités annuelles, l'usager n'a pas la possibilité d'arrêter l’activité à la fin d’un trimestre, ou parce qu'il n’a pas assisté au cours, sauf changement de situation motivé (emploi, santé, déménagement...) et notifié par courrier. Tout trimestre commencé reste dû.
Certaines activités peuvent être limitées à un trimestre, afin de permettre une plus grande rotation du public.
Afin de réguler les listes d’attente, il est proposé de limiter les inscriptions à une seule activité par enfant ou adulte. Une deuxième inscription pourra s’envisager, sur liste d'attente uniquement.
12 L’organisateur se réserve le droit d'arrêter une activité si le nombre de participants est insuffisant.
En cas d'annulation d’une activité du fait de l'organisateur, la facturation du trimestre ou des trimestres correspondants ne sera pas établie ou sera annulée.
A l'inverse une personne intégrant l’activité en cours d'année se verra facturer : après le 31 décembre 2010, deux trimestres - après le 31 mars 2011, un trimestre.
b) Activités de loisirs de la saison 2010/2011 (du 20 septembre 2010 au 18 juin 2011)
Cotisation trimestrielle Th/semaine | 1 h 30 / semaine | 2 h / semaine
Tarif moins de 18 ans 8€ 9€ 10€ réduit minima sociaux - Carte Avantage
Jeunes
Tarif 1 Quotient inférieur à 450 12,50 € 16,50 € 20,00 €
Tarif 2 Quotient compris entre 450 et 988 20,00 € 25,50 € 31,50 €
Tarif 3 Quotient supérieur à 988 et 27,00 € 35,00 € 43,00 € inférieur ou égal 1 525
Tarif 4 Quotient supérieur à 1 525 41,50 € 52,50 € 66,00 €
Public hors CAGB : majoration de 50 %
c) Accueil de loisirs
Tarification à l'heure
Année scolaire : les mercredis - inscription à la journée où au mois - facturation mensuelle ou trimestrielle.
Vacances scolaires: inscription à la journée ou à la semaine - facturation mensuelle ou trimestrielle.
Application du tarif 1 pour les enfants inscrits par le Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asiles (CADA).
Public hors CAGB : majoration de 50 %
* Accueil de loisirs sans repas = prix de l’heure x nombre d’heures
PRIX ACCUEIL DE LOISIRS SANS REPAS (bar heure)
Tranche 1 0,60 0,50 1,00
Tranche 2 0,70 0,60 1,10
Tranche 3 0,80 0,70 1,20
Tranche 4 0,90 0,80 1,30
* Avec Bons CAF : déduction de 0,50 € : soit par exemple pour la Tranche 1 : 0,10.
13 + Accueil de loisirs avec repas = prix de l'heure x nombre d’heures + prix du repas
PRIX ACCUEIL DE LOISIRS AVEC REPAS (par heure)
Tranche 1 0,70 0,60 110
Tranche 2 0,80 0,70 1,20
Tranche 3 0,90 0,80 1,30
Tranche 4 1,00 0,90 1,40
* Avec Bons CAF : déduction de 0,50 € : soit par exemple pour la Tranche 1 : 0,20.
Prix du repas :
Tranche 1 1,60 2 2,50
Tranche 2 1,70 2,10 2,60
Tranche 3 1,80 2,20 2,70
Tranche 4 1,90 2,30 2,80
+ Séjours mini camp intégrés à l'Accueil de Loisirs (3 nuitées maxi)
= base de 10 h et deux repas par jour.
e Déduction des aides CAF et MSA
Les familles bénéficiant de bons d’«Aide aux Temps Libre» de ia CAF se verront diminuer d'autant le montant du bon/heure du coût horaire (maximum pris en compte: 8 heures par jour) - idem pour ta MSA.
En 2010, les bons sont, en fonction des quotients familiaux des organismes :
- CAF avec repas : 0,50 €/ heure - MSA avec repas : de 4€ à 7 € / jour
- CAF sans repas : 0,50 €/ heure - MSA sans repas : de 3€ à 6€ / jour
Leurs montants sont révisés chaque 1°” janvier par la CAF de Besançon et la MSA du
Doubs.
Les tarifs calculés seront arrondis au %4 euro ou à l'euro le plus proche.
Tarifs applicables dès les vacances d'été 2010.
14 d} Accueil de jeunes (14 - 17 ans)
- Accès aux Accueils de Jeunes :
Carte de Vie quotidienne (gratuite) + carte «Accueil Jeunes» : 5 €
pour une année (du 20 septembre 2010 au 30 juin 2011) permet d'accéder aux accueils de jeunes durant les heures d'ouverture.
- Tarifs Sorties: Tarifs identiques aux tarifs réduits à ceux appliqués aux sorties familiales + carte «Accueil Jeunes».
- Tarifs activités à la carte 2 journée : tarifs identiques à ceux appliqués aux stages jeunes et adultes à la 72 journée + carte «Accueil Jeunes».
- Tarifs autres activités spécifiques: La participation est égale à 25 % de la prestation offerte y compris coût du transport, déduction faite des bons CAF et hors frais de personnel (arrondi au % euro ou à l'euro le plus proche) + carte «Accueil Jeunes».
Public hors CAGB : majoration de 50 %.
Tarifs applicables dès les vacances d'été 2010.
Selon la réglementation en vigueur des accueils de mineurs, les séjours sont organisés différemment s'ils le sont à partir de l'accueil déclaré (accueil de loisirs ou accueil de jeunes de + 14 ans) ou directement comme un séjour à part entière. Le séjour court accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée comprise entre 1 et 3 nuits.
Le séjour de vacances (précédemment dénommé «centre de vacances» ou «colonie de vacances») accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée minimale de 4 nuits.
A partir de 2010, le type de séjours et donc de tarification peut être différent selon son organisation (voir tarifs décrits aux paragraphes e et f).
e) Séjours courts ou de vacances (mini camps - camps) hors accueil de loisirs
Tarifs : La participation est égale à 25 % de la prestation offerte y compris coût du transport, déduction faite des bons «Aides aux Temps Libres» CAF et MSA et hors frais de personnel (arrondi au * euro ou à l'euro le plus proche).
Public hors CAGB : majoration de 50 %.
f) Séjours courts ou de vacances (mini camps - camps) rattachés ou en dehors de l'accueil de jeunes
Tarifs : La participation est égale à 25 % de la prestation offerte y compris coût du transport, déduction faite des bons «Aides aux Temps Libres» CAF et MSA et hors frais de personnel (arrondi au 72 euro ou à Feuro le plus proche).
Public hors CAGB : majoration de 50 %.
15 g) Stages jeunes et adultes et activités ponctuelles
STAGES JEUNES ET ADULTES à la ! journée
Coût de revient du stage intégral
1€ à 500€ De 500 € à 1 000 € Au-delà de 1 000 €
Tarif de la 7: journée
Tarif Normal Tarif Réduit Tarif Normal Tarif Réduit Tarif Normal Tarif Réduit
3€ 1,50 € 6€ 8€ 9€. 4,50 €
Tout public hors CAGB : tarif majoré de 50 %
Tarif Réduit = Moins de 18 ans ou bénéficiaires des minima sociaux ou de la carte Avantages Jeunes.
Tarifs applicables dès les vacances d'été 2010.
h) Sorties familiales, randonnées ou activités sportives, de loisirs ou de découvertes ponctuelles
SORTIES FAMILIALES
(ne dépassant pas la journée)
COUT DE REVIENT
de 1 € à 500 € 500 € à 1 000 € Au-delà de 1 000 €
Effectif familial, Tarif Tarif réduit* | Tarif normal | Tarif réduit* Tarif normal Tarif nombre de normal réduit* participants
1 personne 3€ 1,50 € 6€ 3€ 9€ 4,50 €
2 personnes 5€ 2,50 € 10€ 5€ 15€ 7,50 €
3 personnes 7€ 3,50 € 14€ 7€ 21€ 10,50 €
4 personnes 9€ 4,50 € 18€ 9€ 27€ 13,50 €
5 personnes 11€ 5,50 € 22€ 11€ 33€ 16,50 €
6 personnes 13€ 6,50 € 26€ 13€ 39€ 19,50 €
par personne +2€ +1,00 € +4€ +2€ +6€ + 3,00 € supplémentaire
“Tarif Réduit = moins de 18 ans ou bénéficiaires des minima sociaux ou de la carte Avantages Jeunes. La situation de l'adulte accompagnant détermine le type de tarif.
Majoration de 2 € par personne pour les non adhérents en tarifs réduits et de 4 € par personne pour les non adhérents en tarif normal.
Public hors CAGB : majoration de 50 %.
Ce tarif dégressif est strictement réservé aux familles d’un seul et même foyer fiscal. Il ne s'applique pas aux groupes
Tarifs applicables dès /es vacances d'été 2010.
16 i) Accès à la culture
ACCES A LA CULTURE
Prix par spectacle dans les Maisons de Quartier
Tarif normal Tarif réduit Exonération
Tarif par personne 3€ 1,50 € Pour les moins de 4 ans
Tarif réduit : moins de 18 ans ou bénéficiaires des minima sociaux ou de la Carte Avantage Jeunes
*NB : certains spectacles peuvent être gratuits et une exonération peut être appliquée à titre
d'invitation sur un certain nombre d'entrées.
ACCES A LA CULTURE / SORTIES CULTURELLES
Prix par spectacle
Tarif normal Tarif réduit Exonération
Tarif par personne 3€ 1,50 € Pour les
moins de 4 ans
Tarif réduit : moins de 18 ans ou bénéficiaires des minima sociaux ou de la Carte Avantage Jeunes. Mäjoration de 2 € par personne pour les non adhérents en tarifs réduits et de 4 € par personne pour les non adhérents en tarif normal.
Public hors CAGB : majoration de 50 %.
j) Tarifs spécifiques
- Accompagnement à la scolarité : carte de Vie Quotidienne.
- Spectacles danses de fin d’année : participation aux frais de costumes : 4 €.
- Buvette et snack : vente à 1€ l'unité.
- Vente de produits, vente aux usagers au prix de revient des réalisations des différents ateliers (photos, films...) arrondi au demi-euro ou à l’euro le plus proche.
- Animations plein air: participation libre et gratuite, pas de carte de Vie quotidienne. Exceptionnellement, une participation aux dépenses pourra être demandée en cas de
sortie organisée, sur la base de 25 % des coûts de prestation pris en charge par la Ville, hors frais de personnel (arrondi au 72 € ou à l'euro le plus proche), public hors CAGB + 50 %.
- Accueil parents/enfants pour les 4 structures :
" carte de Vie Quotidienne pour les parents et les enfants
"participation aux animations ponctuelles sur la base des tarifs «stages ou sorties familiales» paragraphes g -h-i
“__ public hors CAGB : majoration de 50 %
" L'accueil des groupes (classes, accueils de loisirs, assistantes maternelles, .…) hors projet commun ou visite découverte : forfait : 15 €/an. Public hors CAGB : tarif majoré de 50 %.
"Prêt de jeux : carte de Vie Quotidienne
o Facturation des jeux, CD ROMS, CD musique comptine, livres, revues non rendus ou abîmés:
“petits jeux, revues, livres, grands jeux, CD ROMS, CD musique
comptine, beaux livres : remplacer l’objet à l'identique
17 - Activités couture/bricolage :
" MQ Planoise et Grette / Butte séance avec fournitures: carte de Vie
Quotidienne + 15 € de forfait hors fournitures - payable par trimestre
“" MQ Montrapon /. Fontaine Ecu: l'activité se déroule sans encadrement
régulier. Une participation sur la base des tarifs «stages paragraphe g» peut être
demandée si un intervenant est programmé.
Public hors CAGB : majoration de 50 %
- Activités Mosaïque : 5 €/trimestre (fournitures comprises)
- Evènement «Energie Jeunes» : restauration du 10 septembre 2010
Prix du repas : 5 € pour les titulaires de la carte Avantages Jeunes et 10 € pour les
autres.
k) Tarif photocopies / Impression
* 0,15 € la photocopie [tarif unitaire pour format A3 ou A4) tarif identique à 2009]
“0,15€ le fax
* 0,30 € la photocopie recto-verso
En aucun cas, les Maisons de Quartier et l'Espace d'Animation ne peuvent délivrer des billets ou tickets d'entrée à des établissements (piscine, patinoire, concert, bowling...) pour des individuels hors activité organisée et encadrée par les animateurs.
Pour des événements ou manifestations ponctuels de courte durée, M. le Maire est
autorisé à fixer par arrêté municipal les tarifs correspondants. Il en sera rendu compte au Conseil Municipal.
16. Citadelle - Tarifs 2010
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'adopter les tarifs 2010 de la Citadelie.
. Tarifs applicables toute l’année Tarifs 2010
Adultes Plein tarif 8,20 €
. Adultes handicapés 6,50 €
Jeune de 14 à 18 ans, étudiant - de 28 ans
Tarif réduit apprenti, demandeur d'emploi, militaire appelé, 6,80 €
handicapé, carte famille nombreuse
De 4 à 14 ans 4,60 €
De 6 à 13 ans avec carnet 6,50 € Enfants
Handicapés 3,50 €
De moins de 4 ans gratuit
Famille 2 adultes + 2 enfants (+ 2,30 € par enfant 23,30 € supplémentaire au-delà du 2°")
Abonnement solo 20,00 €
Abonnement famille 40,00 €
Abonnement grands-parents (+ 8 € par petit enfant
supplémentaire au- delà du 3°") 40,00 €
Abonnement solo 12,00 €
Abonnement famille 30,00 €
Abonnement grands-parents (+ 8 € par petit enfant
supplémentaire au delà du 3°"°) 30,00 €
18 . Tarifs applicables toute Fannée Tarifs 2010
Adultes A partir de 20 personnes 6,60 €
Aduites handicapés À partir de 5 personnes + accompagnateurs 5,50 €
Scolaire, étudiant - 28 ans, Centre aéré 410€ (à partir de 10 personnes)
Enfants Handicapé (à partir de 5 personnes) 8,00 €
Coilège et lycée pour visite MRD seulement 2,50 €
Scolaires bisontins (maternelles et primaires après gratuit accord du service Education de la Ville)
Adultes1 pour 20 gratuit Scolaires 1 pour 10
Accompagnateurs HPacepes (enfants adultes) 1 pour 5
Autres accompagnateurs Tarif réduit
4h 30 - par adulte Avant la fermeture du site 6,50 €
1h pour tous Avant fermeture ou en journée 4,00 €
17. Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs au 1° janvier 2011
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé, à compter du 1% janvier 2011, d'adopter le régime applicable en 2010, à savoir :
- conserver le «tarif cible» 2013 de 20 €, sans minoration de tarif ;
- maintenir l'exonération de droit des enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m?;
- exonérer les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 12 n°;
- ne pas accorder de réfaction aux enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m? et inférieure à 20 m?° ;
- exonérer l'ensemble des préenseignes que leur superficie soit inférieure, égale ou supérieure à 1,5 m° ;
- raccorder ni exonération, ni réfaction aux dispositifs apposés sur mobilier urbain hors ceux légalement exonérés.
CONSEIL MUNICIPAL
18. Formation des élus - Bilan et perspectives
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du bilan de la formation des élus et a décidé de se prononcer favorablement sur les perspectives en la matière pour l’année 2010.
19 19. Commission d'Appel d'Offres - Renouvellement - Désignation des membres
A Funanimité des suffrages exprimés et après un vote à bulletin secret au scrutin de
liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, le Conseil Municipal a décidé d’élire en son sein 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres :
Titulaires :
- M. GOVIGNAUX
- Mme FELLMANN
- Mme PANIER
- M. LIME
- Mme JEANNIN M.
Suppléants :
- Mme WEINMAN
- M. CYPRIANI
- Mlle RONZI
- Mme CRABBÉ-DIAWARA
- M. GONON.
20. Commission Consultative des Services Publics Locaux - Bilan des travaux 2009
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du bilan des travaux 2009 de la CCSPL.
SPORT
21. Taxes sur les spectacles - Exonération générale et totale pour les manifestations sportives 2011 |
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l'exonération générale et totale de la taxe sur les spectacles pour les manifestations sportives pour 2011.
22. Sports collectifs de haut niveau - Contrats de Développement Sportif - Adoption des contrats 2010/2013 et des avenants 2010/2011 - Versement des subventions
À la majorité des suffrages exprimés (1 contre de Mme CRABBÉ-DIAWARA,
8 abstentions du Groupe UMP et Apparentés et 1 abstention de M. MARIOT), le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
. 50000€ à FESB M
75 000 € à l'ESBF
. 180 000 € au BRC Foot.
20 - d'adopter le principe général du soutien au sport de haut niveau pour les 3 prochaines
saisons et les nouveaux Contrats de Développement Sportif à conclure avec les 3 clubs
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les Contrats et les avenants
annuels
. - d'adopter la hauteur des financements annuels et l'attribution des subventions
correspondant aux mensualités prévues aux Contrats.
COOPERATION INTERCOMMUNALE
23. ZAC TEMIS - Signature d'une convention fixant les modalités de rachat et de facturation entre la Ville de Besançon, le Grand Besançon, la sedD et le Syndicat Mixte du Parc
Scientifique et industriel
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer la convention fixant les relations entre la Ville de Besançon, le Grand Besançon, la sedD et le Syndicat Mixte du Parc Scientifique et Industriel dans le cadre de la ZAC TEMIS, ainsi que les modalités de rachat des ouvrages d'eau et d'assainissement et de facturation de la maîtrise d'œuvre.
RESSOURCES HUMAINES
24. Prévention des Risques Urbains - Recrutement d'un responsable opérationnet
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le recrutement à temps complet d'un responsable opérationnel pour la Direction Prévention des Risques Urbains.
25. Orchestre de Besançon Franche-Comté - Emploi de directeur artistique / chef d'orchestre
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le recrutement et sur les conditions du contrat d'un directeur artistique / chef d'orchestre pour l'Orchestre de Besançon Franche-Comté.
26. Communication - Renouvellement de l'emploi de journaliste - chargé de communication
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la transformation en CDI d'un emploi de journaliste - chargé de communication conformément au cadre législatif et réglementaire.
27. Citadelle - Recrutement d'un chargé de mission
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le recrutement d’un chargé de mission à la Citadelle.
21 28. Développement local - Renouvellement de l'emploi d’animateur du commerce
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la transformation en CDI d'un emploi d'animateur du commerce conformément au cadre législatif et réglementaire.
CULTURE
29. Création de la Régie Autonome Personnalisée LA RODIA pour la gestion et l'exploitation de la Scène des Musiques Actuelles de Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de créer la régie autonome personnalisée «LA RODIA»
- d'adopter les statuts annexés au présent rapport
- de fixer la dotation initiale
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens 2010 annexée au présent rapport
- de désigner les représentants du Conseil Municipal et les personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration proposés suivants :
9 membres titulaires (7 Majorité Municipale - 2 Minorité Municipale) :
. M. le Maire, Jean-Louis FOUSSERET
. M. Yves-Michei DAHOUI, Adjoint culture, patrimoine, harmonies municipales
. M. Franck MONNEUR, Conseiller Municipal Délégué, associations culturelles, fabrique culturelle, musiques actuelles
. Mme Danièle POISSENOT, Adjointe de quartier Planoise, vie associative
. M. Abdel GHEZALI, Adjoint de quartier Clairs-Soleils, animation socioculturelle et vie des quartiers, CUCS
. M. Cyri DEVESA, Conseiller Municipal Délégué, vie étudiante
. Mme Solange JOLY, Conseillère Municipale Déléguée
. Mme Catherine GELIN, Conseillère Municipale
. Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, Conseillère Municipale
9 membres suppléants (7 Majorité Municipale - 2 Minorité Municipale) :
. M. Emmanuel DUMONT
. M. Patrick BONTEMPS
. Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT
. Mile Béatrice RONZI
. M. Jean-Pierre GOVIGNAUX
. M. Nicolas GUILLEMET
. Mme Annie MENETRIER
. M. Pascal BONNET
. Mme Elisabeth PEQUIGNOT
en qualité de personnalités qualifiées
. M. Patrice HENNEQUIN, militant associatif pour le développement des musiques actuelles à Besançon
. M. Selim KHELIFA, conseiller pédagogique départemental en musique à l'Inspection Académique du Doubs.
- de désigner M. Emmanuel COMBY en qualité de directeur de la régie
22 - d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention d'objectifs et de
moyens et tous documents à intervenir dans le cadre de la création de cette régie
- de verser à la RAP «LA RODIA» une subvention de fonctionnement de 28 000 € et
une subvention initiale d'équipement de 40 000 €.
30. Partenariat inter-musées et création de la Route de la Mesure du Temps - Convention- cadre
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se pronoricer favorablement sur la création d’un partenariat inter-musées Musée du Temps - Musée de l'Horlogerie de Morteau et le Musée de la Montre de Villers-le-Lac ainsi que des musées suisses
- d'autoriser M. ie Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention cadre et les conventions à intervenir dans le cadre d'opérations spécifiques communes.
31. Collections archéologiques du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Partenariat avec le CNRS - Laboratoire d'Archéologie des Sociétés Méditerranéennes
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur le partenariat avec le CNRS en vue de créer une encyclopédie des petits objets archéologiques à destination du grand public et des scientifiques
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec le CNRS.
32. Exposition Hiraki SAWA - Carrousel - Partenariat entre la Région Franche-Comté (FRAC), le Centre d'Art Mobile, l'Université de Franche-Comté (IUFM) et la Ville de Besançon
{Musées du Centre)
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur le partenariat entre la Région de Franche-Comté, le Centre d'Art Mobile, l'Université de Franche-Comté et la Ville de Besançon pour l’organisation de l'exposition Carrousel d'Hiraki SAWA qui se déroulera du 19 juin au 27 septembre à Besançon
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir entre la Ville de Besançon, le Centre d'Art Mobile, l'Université de Franche-Comté et la Région de Franche-Comté.
33. Exposition Le Dessin contemporain : Florence et Daniel GUERLAIN - Mécénat
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec Florence et Daniel GUERLAIN et relative à fexposition «Collection Florence et Daniel GUERLAIN. Dessins contemporains» dont le coût s'élève à 20 000 €
- d'encaisser le soutien financier de ces mécènes d’un montant de 8 000 €.
23 34. Partenariat avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris Belleville - Présentation des projets de valorisation d'un site fortifié - Attribution d'une subvention
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une
subvention de 5000 € à l'Ecole Nationale d'Architecture de Paris Belleville pour financer l'exposition des projets de valorisation d'un site fortifié d’un montant de 37 000 € qui aura lieu à Besançon en septembre et octobre 2010.
85. Ecole Régionale des Beaux-Arts - Subvention de la DRAC au titre de 2010
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à encaisser la subvention annuelle de fonctionnement de la DRAC d'un montant de 270 000 €.
VIE DES QUARTIERS
36. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse & Inter Ages - Rémunération des animateurs et directeurs occasionnels des accueils de loisirs et de jeunes pendant les vacances d'été 2010
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal a décidé d'approuver les modalités suivantes de rémunération des animateurs et directeurs occasionnels des accueils de loisirs pendant les vacances d'été 2010 :
1) Accueil de loisirs - Accueils de jeunes - Animations familiales plein air
° Animateur diplômé (BAFA ou équivalent) :
(* selon la réglementation en vigueur du Ministère de la Jeunesse et des Solidarités Actives). °
- Journée complète avec repas : 52,06 €
-__ Journée complète sans repas : 41,65 €
- journée: 31,24€
+ Animateur non diplômé: :
- Journée complète avec repas : 39,55 €
- Journée complète sans repas : 31,64€
- journée : 23,73€
Les modalités de rémunération sont applicables également aux journées de préparation qui ont lieu en juin et juillet 2010.
+ Directeur des Accueils de Loisirs* ou référent animateur Accueil de Jeunes* (animateur diplômé BAFD ou équivalent“) :
- journée complète avec repas : 64,60 €
- journée complète sans repas : 51,68 €
- 2 journée : 38,76 €
24 2) Séjours courts et longs (Mini-camps, camps)
+ __ Animateur diplômé (BAFA ou équivalent“) :
5 jours 4 nuits : 364,42 €
4 jours 3 nuits : 286,33 €
3 jours 2 nuits: 208,24 €
2 jours 1 nuit : 130,15 €
+ Animateur non diplômé* :
5 jours 4 nuits : 276,85 €
4 jours 3 nuits : 217,53 €
3 jours 2 nuits : 158,20 €
2 jours 1 nuit : 98,88 €
+ Directeur des Accueils de Loisirs“ ou référent animateur Accueil de
Jeunes* (animateur diplômé BAFD ou équivalent“) :
5 jours 4 nuits : 452,20 €
4 jours 3 nuits : 355,30 €
3 jours 2 nuits : 258,40 €
2 jours 1 nuit: 161,50 €
3) Activités «Eté jeunes» et «Vital'été»
Les animateurs - loisirs qui participent aux activités d’«Eté jeunes» seront indemnisés selon les modalités suivantes :
°+ Animateur Vital'été - Pitchouns :
- _ Gjours: 249,90 €
+ Animateur Vital’été - Arts & Créations :
- 6 jours: 249,90 €
° Animateur Eté Jeunes :
- 8à5jours: 124,95 €
+ __ Animateur Information jeunesse / suivi administratif :
= Sjours: 187,42 €
37. Sports - Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse & Inter‘ Ages - Vital'été - Un été en Ville - Animation enfance, jeunesse, famille
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la mise en œuvre des dispositifs Vital Eté, Un été en ville pour 2010 et des activités à destination des familles
- d'attribuer au Théâtre de l'Espace une subvention complémentaire de 6 000 €,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant avec le Théâtre de l'Espace,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions et marchés de prestations avec les associations et prestataires concernés et intervenants,
- d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à solliciter et encaisser les aides financières de la CAF, de l'Etat, de la Région Franche-Comté, du Département du Doubs, du Grand Besançon et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type de projet.
25 M. DAHOUI, M. MONNEUR, Mme JOLY, M. GENDRAUD et M. OMOURI n'ont pas pris
part au voté.
38. Vie des Quartiers - Maison de Quartier de Planoise - Régie de recettes - Demande de remise gracieuse partielle du régisseur titulaire
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de donner un avis défavorable à la demande en décharge de responsabilité
- de donner un avis favorable partiel à la demande de remise gracieuse présentée par le
régisseur de recettes concerné, une somme de 200 € restant à la charge de ce dernier
- de prendre acte que le montant restant à la charge de la Ville sera de 800 €.
39. Vie des Quartiers - Changement de dénomination du Conseil Consultatif d'Habitants Planoise/Châteaufarine
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le changement de dénomination du Conseil Consultatif d'Habitants «Planoise / Châteaufarine» qui devient «Planoise / Châteaufarine / Hauts du Chazal».
40. Salle de Quartier des Montboucons - Prolongation de la mise à disposition de la salle Emilie du Châtelet au Comité de Quartier des Montboucons - Convention
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
.- de se prononcer sur ia reconduction de la mise à disposition de la Salle Emilie du
Châtelet au Comité de Quartier des Montboucons
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer la convention à intervenir avec
le Comité de Quartier des Montboucons.
TOURISME
41. Gestion d'une aire d'accueil pour camping-cars aménagée par le Grand Besançon et organisation du stationnement payant sur l'aire ainsi que sur le parking public situés Cité Canot - Convention tripartite d'occupation temporaire Ville/Etat/Grand Besançon et convention Ville/Grand Besançon pour l'entretien de l'aire d'accueil camping-cars
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le principe d'une mise à disposition à la Ville de Besançon de la parcelle
cadastrée HZ n° 78 b) pour être utilisée à usage de parking public,
- d'approuver la gestion et l'entretien par la Ville de l'aire d'accueil de camping-cars aménagée par le Grand Besançon,
- d'approuver l'ouverture d’un stationnement payant sur l'ensemble du parking situé Cité Canot ainsi que les tarifs applicables. Coût : 1 €/h et 5 €/24 h.
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir ainsi que tout acte afférent à ce projet.
26 DOMAINE
42. Transfert au Grand Besançon de 16 abribus de type auvent - Signature d’un avenant
À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer un avenant à la convention initiale avec le Grand Besançon, avenant qui formalisera le transfert au Grand Besançon de 16 abribus.
M. LE MAIRE n’a pas pris part au vote.
EAU ET ASSAINISSEMENT
43. Exercice 2009 - Rapport d'activités des services exploités en régie - Service de l'Eau
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du rapport d'activités 2009 du Service de l'Eau.
44. Exercice 2009 - Rapport d'activité des services exploités en régie - Service Assainissement
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal a pris acte du rapport d'activités 2009 du Service de l'Assainissement.
45. Programme d’adduction d'eau de Novillars et information sur le dossier de rénovation de l’usine de Chenecey-Buillon- Demandes de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur ia réalisation du programme d'adduction d'eau de Novillars pour un montant total de 4 500 000 € HT
- d'adopter la proposition technique concernant la délimitation des périmètres de protection des forages et les prescriptions associées
- d'adopter le dossier d'enquête publique
- de solliciter auprès de M. le Préfet la désignation d'un commissaire-enquêteur et louverture d'une enquête publique
- de confirmer cette opération, ainsi que le lancement de la procédure de maîtrise d'œuvre, et toutes les procédures administratives au titre de la loi sur Peau
- d'approuver les dispositions prévues ci-dessus en termes d'organisation et en termes d'échéancier, ainsi que le plan de financement prévisionnel de ce projet
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document à intervenir
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer te(s) marché(s) à intervenir après mise(s) en concurrence, ainsi que le (ou les) ordres de service, avenant(s) ou décisions de poursuivre permettant l'exécution complète des travaux
- de solliciter aide de l'Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse, conformément
au programme d'aide des agences
- de solliciter l'aide financière du Département du Doubs et de tout partenaire susceptible de soutenir cette opération, la Ville s'engageant à assurer la part restant à sa charge aux budgets de l'exercice 2010 et suivants.
27 VOIRIE / PARC AUTO LOGISTIQUE
46. Entretien des installations de feux de signalisation tricolores - Convention avec ia commune de Roche-lez-Beaupré
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec la commune de Roche-lez- Beaupré pour l'entretien des installations de feux de signalisation tricolores.
47. Sécurité routière - Actions de sensibilisation et de prévention - Demande de subvention
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le principe de la mise en œuvre de ces actions
- d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre du PDASR 2010 (Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière) d'un montant de 3 000 €.
48. Location véhicules Auto cité
A l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'utilisation du dispositif Auto cité par les agents de la Ville pour leurs déplacements professionnels.
MAÏTRISE DE L'ENERGIE
49. Convention 2010 de partenariat avec le CAUE et actualisation de la subvention
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
. - d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer la convention de partenariat avec le CAUE
- de verser une subvention de 18 200 € au CAUE pour la réalisation d'actions de sensibilisation auprès de la population bisontine à la maîtrise de l'énergie.
50. Protocole d'accord 2010-2013 en faveur de l'efficacité énergétique - Conventions avec EDF
A l'unanimité des-suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur le protocole d'accord 2010-2013 en faveur de l'efficacité énergétique entre EDF et la Ville de Besançon permettant la promotion et la réalisation d'actions de maîtrise de l'énergie sur te patrimoine et le territoire de la Ville de Besançon
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le protocole d'accord en faveur de l'efficacité énergétique pour la seconde période d'application de la loi POPE.
28 URBANISME
51. Pôle de Besançon Viotte - Convention d'études et de travaux avec Réseau Ferré de France (RFF) pour la réalisation du passage souterrain et du débouché Nord - Demandes de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de valider le principe de l'intégration du programme complémentaire, souhaité par la Ville pour la réalisation du débouché Nord, au programme de travaux à réaliser par RFF et sous sa maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la LGV Rhin-Rhône
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de financement des études et travaux à intervenir avec RFF et tout document s'y rapportant
- d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération et autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter des subventions auprès de l’Union Européenne, du Grand Besançon, de la Région Franche-Comté et de tout autre partenaire susceptible d'intervenir dans le financement de cette opération.
52. Projet de restructuration de l'entrée du Centre Hospitalier Universitaire - Bilan de la concertation préalable
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver te bitan de la concertation préalable dans le cadre du projet de restructuration de l'entrée du CHU.
53. Démolition du bâtiment 1-3 rue Gounod - Accord de principe
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de donner son accord :
- Sur la démolition des logements de l'immeuble situé 1-3 rue Gounod
- Sur le remboursement anticipé des prêts grevant cet immeuble pour lesquels la Ville s'est portée garante.
Mme HINCELIN n'a pas pris part au vote.
. 54. ZAC des Hauts du Chazal - Cession de terrains à la sedD - Modification de la délibération du 11 janvier 2010
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur la cession de terrains d’une contenance totale de 8 552 m° sis dans la ZAC des Hauts du Chazaf pour un montant de 32 583,12 €
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte notarié correspondant.
29 55. Cession d'une parcelle de terrain à l'Association Diocésaine de Besançon dans le cadre de la restauration du Monument de la Libération de la Chapelle des Buis
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur la cession d’une parcelle de terrain d’une surface d'environ 210 m° à l'Association Diocésainé de Besançon au prix de 420 €
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte notarié correspondant et tout document s’y rapportant.
56. Cession d'une parcelle à la Copropriété Le Beauvoir, rue des Fluttes Agasses
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur la cession gratuite d'une parcelle sise rue des Fluttes Agasses à la Copropriété Le Beauvoir
- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.
57. Cession d'une propriété bâtie à l'Université de Franche-Comté 1, rue Charles Nodier
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur la cession gratuite d’une propriété bâtie sise 1 rue
Charles Nodier à l'Université de Franche-Comté
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte notarié correspondant.
58. Cession de terrain au profit de la Société ALTER IMMO, zone 1 AUd «Tilleroyes chemin de Serre»
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur la cession d’un terrain d'une surface de 1 200 m° à la Société ALTER IMMO au prix de 48 000 €
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.
59. Echange de terrains avec M. Stéphane MOUTON, Chemin d'Avanne à Velotte - Port Douvot
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur un échange de terrains sans soulte avec M. Stéphane MOUTON, chemin d'Avanne à Velotte - Port Douvot
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte notarié correspondant.
30 60. Acquisition de terrain à Mme CHATELAIN Michelle et échange de terrains avec M. CHATELAIN Emmanuel, rue de l'Escale
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver Féchange de terrains sans soulte avec M. CHATELAIN Emmanuel et l'acquisition de terrain à titre gratuit à Mme CHATELAIN Michelle
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les actes à intervenir.
61. Zone d'activités Madeleine Brès - Lancement des travaux - Création du budget annexe Zone d'activités Madeleine Brès
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver l'aménagement de la zone d'activités Madeleine Brès, le bilan financier qui en découle ainsi que la création du budget annexe y afférent pour un montant HT de 741 900 €,
- de fixer le prix de vente du m° de terrain à 60 € HT, valeur juin 2010 actualisable,
- d'autoriser le lancement des travaux,
- d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer tes marchés et factures à intervenir,
- d'autoriser M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer le (ou les) ordre(s) de service, ta (ou les) décision(s) de poursuivre ou le (ou les) avenant(s) éventuel(s) permettant l'exécution complète des travaux supplémentaires,
- d'autoriser M. le Maire à solliciter des subventions ou toutes aides financières.
62. Programme de Rénovation Urbaine des Clairs-Soleils - Participation des habitants - Convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture - Versement de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal à décidé :
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention 2010 avec l'association Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon Clairs-Soleils
- de se prononcer sur l'octroi d'une subvention de 22 850 € à cette association au titre de l’année 2010.
M. LE MAIRE et M. GHEZALI n’ont pas pris part au vote.
63. Versement d'une subvention à Habitat 25 pour l'acquisition et l'amélioration d'un pavillon 4 rue Fresnel
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d’octroyer une subvention de 5 000 € à Habitat 25 pour l'acquisition et l'amélioration d'un pavillon, 4 rue Fresnel
- d'autoriser M. le Maire ou Adjoint Délégué à signer tout document utile.
Mme POISSENOT n’a pas pris part au vote.
31 SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS
64. Vie des Quartiers - Vie Associative - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Humanitaire ALICE
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l'Association ALICE afin de soutenir la venue du groupe de chanteurs Vox Belarus pour des concerts à Besançon.
65. Vie Associative - Première répartition de subventions 2010
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’allouer les Subventions suivantes :
l'œuf, pique-nique, pétanque, table à
partage
Association Nature activité Proposition 2010
ANIMATIONS QUARTIERS
Comité quartier Torcois Chaïlluz Animation du quartier soirées conviviales, 600 € vide-greniers, pétanques, club des anciens,
marches, sorties
Planoise Avenir Animation du quartier liens de solidarité, 1 000 € vide-greniers, sorties, vital été
Journal de Quartier ia Passerelle Journal de quartier, 4 numéros annuels 3 000 €
Association de Palente Animation du quartier soirées repas sorties, 500 €
gymnastique
Association de Palente Journal du quartier la Parenthèse 1 500 €
Le petit Lutin Animation du quartier, soirées repas, 1 000 € carnaval, sorties, fête des voisins
Maison de Velotte Animation du quartier, sports, loisirs, action 25 000 € sociale, club des aînés
Comité quartier Bregille Animation du quartier, ateliers peinture, 9 000 €
tarot, cuisine, sports, club photo et de
lecture, journal de quartier
Comité quartier Bregille Journal de quartier 1000 €
APIM Journal de quartier boulevard Nord 4 000 €
Comité de quartier St-Claude Animation du quartier, gymnastique, danse 20 000 € club photo, ateliers artistiques, informatique
Comité de quartier des Prés de Vaux Animation du quartier, journal, 1 000 € gymnastique, brocante, repas des aînés,
besathon, danse, kung-fu
Comité quartier Chaprais Animation du quartier, convivialité, après- 800 € midi galettes des rois, belote, tarot,
patchwork
Comité de quartier des Montboucons Animation du quartier, concours de tarot, 2 300 € loto, marché aux puces, randonnées,
soirées festives
Avenue du Part-Age Animation du quartier, cavalcade, chasse à 621 €
32 Association Nature activité Proposition 2010
BOUGE-TOI Animations de Planoise, ateliers créatifs, 1 000 €
informatique, accueil des ados, sorties
Club photo de Planoise Initiation photo préparations et recherches 700 €
sur la Franche-Comté
Club photo de Planoise Exposition photo 300 €
Amicale des anciens RPT Besançon Repas grenouilles, tête de veau, Noël, 300 €
sorties
JEUNESSE
Scouts et Guides de France Animation jeunesse, éducation des jeunes 800 €
JOC Jeunesse Ouvrière Chrétienne Education populaire des jeunes de 15 à 800 € 30 ans
ANIMATION SPORTIVE
Groupe spéléologique du Doubs Spéléologie, exploration découvertes des 150 €
cavités souterraines
Groupe spéléologique Les Spéléologie, visites découvertes et 100€
Nyctalopithèques initiations
Groupe spéléologique des Spiteurs Fous | Spéléologie, exploration et découverte des 100 €
gouffres
Les usagers de la bicyclette Promotion de la bicyclette, participation à la 500 €
fête du vélo, sensibilisation sécurité
Besançon Club Canin Education canine, organisation de 500 €
concours
DACEL Danse art chorégraphique, pour jeunes des 600 €
quartiers, participation carnaval, journée du
patrimoine
SOLDARITE CIVISME
Union Féminine Civique et Sociale Information citoyenneté, organisation de 500 €
Familles Rurales réunions d'information
The Serious Road Trip Connexion Aide aux personnes en difficulté par l'art du 500 €
Humanitaire Bisontine cirque, ateliers, spectacles
Au bonheur des chats libres Stérilisation des chats errants 600 €
France Bénévolat Promotion du bénévolat, passeports 5000€
bénévoles, actions de communication
RECIDEV Sensibilisation au développement durable, 2000€
animations scolaires, conférences, forums
CIMADE Solidarité aux migrants et réfugiés, groupe 500 €
local de Besançon
MRAP Éducation à la citoyenneté pour combattre 1 300 €
le racisme et les discriminations
Association Franc-Comtoise d'assistance | Aide et soutien aux réfugiés en particulier 200 € aux Réfugiés asiatiques
33 Association Nature activité Proposition 2010
UFC que choisir de Besancon Association de consommateurs, 1 500 €
information et soutien
Franche-Comté Consommateurs Défense des consommateurs et médiation, 1 500€
public défavorisé privilégié
AGIR et REAGIR CONSO Défense et droits des usagers, information 1 500 €
et conseil
GENEPI Réinsertion des personnes incarcérées, 350 €
animation d'activités hebdomadaires en
détention °
Ligue des droits de l'homme Défense des droits de l'homme, 1 000€
organisation de la fête, conférences débats
Grigri L'antigris Culture artistique près publics fragiles, 500 €
ateliers de pratique artistique
SPA Recueil et placement d'animaux 5 000 €
abandonnés, gestion du refuge
Comité UNICEF Faire connaître l'UNICEF et ses actions 4 000€
CULTURE LOISIRS
LATINOAMERICALLI Découverte culture hispano-américaine, 500 €
ateliers spectacles
LATINOAMERICALLI] Festival latino-corazon 500 €
Centre Culturel Espéranto-Besançon Information et enseignement de 500 €
Esperanto
Butterfly's dance Danse animation soirées 500 €
CHRISALIDE Maquillages, organisation d'événements 600 €
La voie des fleurs Aït floral, animations 400 €
La voie des fleurs Célébration des 20 ans de l’activité 200 €
Besançon Tour prends garde Compétition échecs, initiation des scolaires 3000€
et d'autoriser M. le Maire à signer les conventions concernant le Comité de Quartier Saint- Claude, la Maison de Velotte ainsi que l'avenant à la convention triennale de France Bénévolat.
Mme TISSIER, Mme THIEBAUD, Mme WANLIN, Mme POISSENOT, Mme CRABBÉ- DIAWARA et Mme GERDIL-DJAOUAT n’ont pas pris part au vote.
66. Education - Subventions aux classes transplantées ou de découverte
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une Subvention de 450 € pour le séjour aux Grangeties de 10 élèves de la classe d'intégration scolaire de l'école élémentaire La Butte, du 31 mai au 4 juin 2010.
34 67. Vie des Quartiers - Mission Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Subvention à l'Association Brulard Ensemble
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'octroyer une subvention de 3 000 € au titre de l’année 2010 à l'Association Brulard Ensemble pour mener à bien un programme d'actions de convivialité favorisant la participation des habitants.
M. OMOURI n'a pas pris part au vote.
68. Subventions aux associations médico-sociales - 1°® attribution 2010
À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
Subventions . ‘ ji : :
__ attribuées Sommes Sommes. : Dénomination : . ie par l'Etat et ribuées par la | proposées - association Objet social autres Villede. F Rp _ collectivités |: “Besancon attribution. territoriales À ""Sn204t0 2010
= 2009 | 2008-2009 |
CODES - - 0€ 10 000 € 5 000 €
: Aide morale aux
june Comme | femmes atteintes 3100€| 700€! go0e 800 € 800 € vant p j d'un cancer du sein
2 z ;
Gaston [EE a en : same Nationale de Acoolbuie ot 710493€| 6716€ De 9 400€ 6 000€ Prévention en a pee se et +60 Alcoologie) tabaccologie Aide et
accompagnement
Alcool de personnes en
Assistance - difficulté avec - 800 € 850 € 900 € 800 € La Croix d'Or l'alcool -
sensibilisation
au risque
Les Mutilés de la | Aide et soutien aux Voix opérés du larynx - 600 € 600 € 800 € 600 €
Le Prévention et lutte Vie Libre contre l'alcoolisme - 350 € 400 € 1 000 € 400 €
13 600 €
69. Attribution de subventions dans le cadre de l'organisation de la 2°" édition des «F'estivales»
À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal à décidé d'attribuer les subventions suivantes : :
- 41 000 € à l'Association «Les Amis du Cylindre» pour l'organisation des concerts sur le plan artistique, technique et logistique dans la Cour du Musée du Temps du 23 juillet au 21 août 2010
- 8 000 € à l'Association «La Boutique du Conte» pour la création d’un spectacle dans la Tour des Cordeliers autour du patrimoine littéraire bisontin
35 . - 4 000 € au Centre de Linguistique Appliquée pour aider à la réalisation de l'exposition
sonore de J.F. CAVRO et à sa présentation.
70. Attribution de subventions exceptionnelles aux associations culturelles
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les
subventions exceptionnelles suivantes aux associations culturelles :
- 1 000 € à l'Association «Les Amis du Funiculaire» pour Fédition d'un ouvrage sur le
funiculaire et son histoire
- 1 000 € à l'Association Da Camera pour son activité de diffusion et d'action culturelle
- 4 000 € à l'Association Mélodies en sous-sol pour le développement de son activité
- 2300 € à l'Association Le théâtre de la Clairière pour l'organisation d'une soirée
estivale le 4 août prochain
- 10 000 € à l'Association La Clave pour l'édition 2010 du Festival International de salsa
«Copa Loca»
- 20 000 € à l'Association interférences pour soutenir son activité de diffusion.
71. Association Les Amis du Cylindre - Subvention complémentaire 2010 - Avenant n° 1 à la convention
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le versement de la 2% franche de la subvention 2010 d'un montant de
76 000 € à l'Association «Les Amis du Cylindre» pour lui permettre d'assurer la continuité des actions de préfiguration de la Scène des Musiques Actuelles
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l’avenant n° 1 à la convention
2010 avec l'Association Les Amis du Cylindre.
72. Fête de la Musique - Attribution de subventions aux associations partenaires - Accueil de l'Ensemble «Ny Malagasy Orkestra» de Madagascar
À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes aux associations partenaires de la Fête de la Musique :
" 1 500 € à l'association 5 Etoiles Production pour l'animation d’une scène Place du Huit Septembre
1 500 € à l’association Les Amis du Cylindre pour l'animation d'une scène
Promenade Granvelle. Cette subvention fait l'objet de l'avenant n° 1 à la
convention de partenariat 2010 entre la Ville et l'association les Amis du Cylindre
" 500 € à l’association Attila pour l’animation, en collaboration avec les Amis du
Cylindre, de la scène de la Promenade Granvelle
" 1 500 € à l'association Mighty Worm pour l'animation du site de l'Esplanade des
Droits de l'Homme
1 500 € à l'association Citron Vert, pour Fanimation du site de ia Place Pasteur
36 "1500 € à l'association Le Bastion, pour l'animation de la Place de la Révolution.
Cette subvention fait l'objet de l'avenant n° 4 à la convention triennale 2009-2011
entre la Ville et l'association Le Bastion
" 5000 € à l'Association Les Amis du Cylindre pour l'accueil de l'Ensemble «Ny
Malagasy Orkestra»y de Madagascar.
73. Attribution de subventions aux associations culturelles dans le cadre du dispositif d'aide aux «Emergences» - 2°" répartition 2010
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une
subvention de 500 € à chaque association suivante dans le cadre de la 3°"° édition des
Emergences qui s'est déroulée du 31 mai au 5 juin :
. 500 € à l'Association Attila
“ 500 € à L'Association le Bastion
“ 500 € à L'association Mighty Worm
" 500 € à L'Association du Citron Vert
" 500 € à L'Association Chapeau de paille
" 500 € à L'Association 5 étoiles Prod
1 000 € à Association les Amis du Cylindre.
74. Secteur de la Communication - Subvention à l'association culture-besancon.fr
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'octroyer une subvention de 4 000 € à l'Association culture-besancon.fr pour la création d'un site web dédié à la vie culturelle locale.
75. Organisation de manifestations touristiques - Attribution d'une subvention à l'association «Le Chemin des Sens»
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipai a décidé d'attribuer une subvention de 10 000 € à l'Association «Le Chemin des Sens» pour l'organisation des «Flâneries 2010» et du «parcours autour des métiers».
76. Organisation du colloque «Education et homophobie» - Attribution d'une subvention à l'association Nouvel Esprit
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'Association Nouvel Esprit pour l'organisation d’un colloque international sur le thème de l'éducation et de l'homophobie du 15 au 17 juin 2010.
77. Subvention au projet de la Brasserie de l'Espace à Planoise
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une aide supplémentaire de 3 500 € à la Brasserie de l'Espace et a autorisé M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention à intervenir.
37 78. Equipement solaire thermique - Versement d’une subvention
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention solaire d'un montant de 300 € à M. EUVRARED.
79. Maison des Syndicats - Participation aux charges locatives des syndicats
À funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les
participations suivantes aux charges locatives des syndicats suivants :
Syndicats Charges locatives Participation de la
facturées 2009 Ville (50 %)
CFDT 4 205,56 € 2102,77€
CFTC 1 004,31 € 502,16 €
CGT 2 766,78 € 1 383,39 €
Union Solidaire : 865,09 € 432,55 €
FO 3212,10€ 1 606,05 €
UNSA 1 439,90 € 719,95 €
FSU 1 796,61 € 898,30 €
CFE - CGC 644,66 € 322,33 €
Totaux 15 935,01 € 7 967,50 €
80. Vie des Quartiers - Vie Associative - Attribution d'une subvention exceptionnelle à ta Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme
À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une Subvention exceptionnelle de 2000 € à la LICRA pour l’organisation d'une célébration de l'abolition de l'esclavage te 10 mai dernier.
MARCHES
81. Groupement de commandes entre la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le CCAS pour le lancement d'une étude visant à l'optimisation du processus d'achat
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur la constitution du groupement de commandes entre la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le CCAS pour lancer une étude visant à l'optimisation du processus achat dont le montant s'élève à 40 000 €.
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec le Grand Besançon et le CCAS,
- d'inscrire la participation de 17 000 € du Grand Besançon.
38 82. Groupement de commandes entre la Ville de Besançon, le Centre Communal d'Action Sociale et le Grand Besançon pour un contrat de prévoyance collective maintien de salaire - invalidité
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur la constitution d'un groupement de commandes pour un contrat de prévoyance collective maintien de saläire - invalidité
- autoriser M. le Maire ou la Première Adjointe à signer la convention à venir avec le
Centre Communal d'Action Sociale et le Grand Besançon.
83. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants aux marchés de travaux suivants :
Montant initial du Date de ia CAO
marché pour les
Objet du marché Titulaire du + Montant de avenants + marché Montant du avenant supérieurs à 5 % Objet de l’avenant {ou des) (HT ou TTC) avenant(s)
précédent({s)
(HT ou TTC)
Extension de l’école
maternelle Paul Bert : Bisontine de 4104283€TIC | +228410€ Pas de CAO Lot 7 (Cloison, isolation, Peinture + 2 928,63 € TTC TIC peinture) 25770 Avenant n° 1 Avenant n° 2 : Travaux Serre-les-Sapins
supplémentaires
Lot 1 (terrassement, VRD) RIVA 41 384,58 € TTC +2 166,43 € Pas de CAO Avenant n° 2 : Travaux 25770 +3 566,61 € TTC TIC supplémentaires Serre-les-Sapins Avenant n° 1
Lot 2 (gros oeuvre) RIVA 137 906,63 €TTC +3 626,03 € Pas de CAO Avenant n° 2 : Travaux 25770 + 12 237,35 € TTC TTC supplémentaires Serre-les-Sapins Avenant n° 1
Ravalement des façades
de la station de pompage
de la Malate :
Lot 3 (peinture et BTT 34 384,71 € TTC + 5 092,57 € Pas de CAO ravalement de façades) 25000 Besançon TIC Travaux supplémentaires
Travaux pour la
construction de la SMAC
Lot 12 (chauffage- EIMI THERMIC 449 436,48€ TTC ! +46 310,20€ 7105/2010 ventilation} 25000 Besançon TIC Travaux suppiémentaires
39 84. Motion pour condamner fermement les attaques de armée israélienne survenues dans la nuit du 30 au 31 mai 2010.
La motion suivante a été présentée par M. Nicolas GUILLMET, au nom du groupe
majoritaire :
«Dans la nuit du 30 au 31 mai 2010, l'armée israélienne à attaqué un convoi de six bateaux affrétés par des organisations humanitaires pour acheminer de l'aide à la bande de
Gaza et mettre en évidence le scandale du blocus.
Alors que la «flottille de la liberté» était encore dans les eaux intemationales, le
commando israélien a sauté en pleine nuit d'hélicoptère sur les bateaux, ouvrant le feu sur des civils, faisant au moins neuf morts et de nombreux blessés.
Plus de 700 personnes représentant cinquante nationalités ont participé à l'expédition. Elles étaient pour la plupart membres d'ONG infenationales, personnalités politiques, religieuses, écrivains et jouralistes.
Les bateaux transportaient environ 10 000 tonnes d'aide humanitaire, dont de l'aide médicale, de la nourriture, des vêtements... Ces matériels devaient être livrés à la population de Gaza, qui vit dans une véritable prison à ciel ouvert du fait du blocus imposé par Israël depuis juin 2007, et ce en violation de toutes les résolutions de l'ONU.
Le Conseil Municipal de Besancon, qui soutient et encourage depuis plusieurs années des échanges constructifs dans cette région, s'associe à l'indignation intemationale et condamne fermement les actes menés par l'Etat d'Israël! qui vont à l'encontre de la paix civile, de la sécurité et des libertés fondamentales de la population palestinienne.
Le Conseil Municipal de Besançon demande à l'État Français et aux instances
internationales de condamner fermement ces actes gui, en l'absence de réactions, encouragent l'instabilité et attisent les confrontations violentes au sein de ce pays déchiré».
À l'unanimité des suffrages exprimés (le Groupe UMP et Apparentés ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal a décidé d'adopter la motion présentée par le Groupe Majoritaire.
85 - Vœu déposé par M. Philippe GONON
M. GONON a présenté la motion suivante en son nom :
Conformément à l'article 6 du réglement du Conseil Municipal de Besançon, j'ai
l'honneur de vous demander de soumettre au vote des Conseillers le vœu suivant :
«Compte tenu de l'importance du dossier tram pour la Ville de Besançon, pour son
développement, pour sa structuration urbaine,
Compte tenu de l'impact qu’aura ce mode de transport sur la vie des Bisontins,
Compte tenu de la contribution financière de la Ville de Besançon, de par la subvention versée et les travaux portés par les budgets municipaux,
Compte tenu du fait que le projet sera soumis au vote de la CAGB le 30 juin et qu'il
semble naturel que la capitale régionale se soit positionnée auparavant,
40 Je vous remercie de bien vouloir convoquer un conseil municipal extraordinaire dont l'ordre du jour pourrait comporter trois questions :
1) Le conseil valide-t-il le projet de tram tel qu'il sera soumis au conseil communautaire du 30 juin 2010 ?
2) En cas de vote favorable, le conseil arrête une enveloppe prévisionnelle de travaux de … millions d'euros pour la période 2010-2014
3) Le conseil ratifie la subvention de 20 millions d'euros à verser à la CAGB».
A la majorité des suffrages exprimés (1 pour M. GONON, le Groupe UMP et Apparentés ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal a décidé de rejeter ce vœu.
La séance est levée à 21 heures 10.
Hôtel de Ville, le 21 juin 2010
Le Maire,
Lu form JearrTouis FOUSSERET.
Jean-Louis FOUSSERET.
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