Déliberation - conseil municipal 2014 09 18

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Déliberation - conseil municipal 2014 09 18 Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2014 09 18)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Histoire et mémoire, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE Besan ÇçO n

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2014

L'Assemblée Communale s’est réunie le 18 septembre 2014 à 17 heures, sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne- Sophie ANDRIANTAVY, M. Thibaut BIZE, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT (jusqu'à la question n° 2), M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD jusqu'à la question n° 14), M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Béatrice FALCINELLA (à compter de la question n° 2), Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Abdel GHEZALI, Mme Pauline JEANNIN, Mme Solange JOLY, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Rosa REBRAB, M. Dominique SCHAUSS, Mme Laetitia SIMON, M. Rémi STHAL, Mme Ilva SUGNY, Mme Catherine THIEBAUT, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie- Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, M. Michel VIENET (à compter de la question n° 2), M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.

Secrétaire : Mme Carine MICHEL.

Absents : M. Eric ALAUZET, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT, M. Guerric CHALNOT (à compter de la question n° 3), Mme Danielle DARD (à compter de la question n° 15), Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA (pour la question n° 1), Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel VIENET (pour la question n° 1).

Procurations de vote : M. Eric ALAUZET à M. Rémi STHAL, M. Nicolas BODIN à Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Patrick BONTEMPS à M. Yves-Michel DAHOUI, M. Emile BRIOT à M. Christophe LIME, M. Guerric CHALNOT à M. Thierry MORTON (à compter de la question n° 3), Mme Danielle DARD à M. Jean-Louis FOUSSERET (à compter de la question n° 15), Mme Myriam EL YASSA à Mme Carine MICHEL, Mme Béatrice FALCINELLA à M. Jean- Louis FOUSSERET (pour la question n° 1), Mme Karima ROCHDI à Mme Danielle POISSENOT, M. Jacques GROSPERRIN à M. Pascal BONNET, M. Michel VIENET à M. Ludovic FAGAUT (pour la question n° 1).

ERAM. le Maire a souhaité à tous les élus de l'assemblée une excellente reprise.

- || a salué les services municipaux et les associations qui ont travaillé tout l'été pour offrir aux Bisontines et aux Bisontins de nombreuses animations sportives et culturelles et pour préparer cette rentrée très riche en événements populaires.

-[l a évoqué l'inauguration du tramway mais a souhaité avoir une pensée toute particulière pour les deux personnes accidentées, une semaine après sa mise en service dont l'une a malheureusement perdu la vie. Il a précisé qu'il ne fallait pas profiter de ce drame pour surfer sur des considérations politiciennes malsaines.

- || a évoqué la Citadelle, placée sous les feux de l'émission de Stéphane BERN «Le monument préféré des Français», ceci devant sonner comme un signe positif car personne n'aurait imaginé il y a 10 ans que Besançon puisse être citée en exemple au plan national. Il a rappelé l'ouverture le 23 septembre prochain de la 20°"® édition du salon Micronora, fleuron européen du monde des microtechniques !

- || a précisé le cap fixé par la majorité, fondé sur deux axes : l'avenir et la proximité.

- [| a évoqué les baisses des dotations de l'Etat qui imposent aux collectivités des mesures sans précédent en termes budgétaires en ajoutant qu'il a déjà eu l’occasion de s'exprimer à ce sujet et a directement fait part de ses remarques -pour ne pas dire ses réserves fortes- au Premier Ministre lors d’une rencontre qui s’est déroulée avec Jean-Luc MOUDENC, Président de l'AMGVF et lui-même.

-|l a salué le travail, la compétence et l'engagement de Mme Mireille TOITOT, DGAS RH, dont c’est le dernier Conseil Municipal ce soir avant son départ en retraite en octobre prochain.

- Enfin il a formulé le vœu que la reprise des débats municipaux se fonde sur le respect des règles élémentaires de respect, de dignité et de politesse.

1. Information sur la rentrée scolaire et la mise en oeuvre des rythmes scolaires - Communication

M. DAHOUI a présenté quelques éléments chiffrés et représentatifs de la rentrée scolaire 2014, ponctuée en parallèle par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Au 15 septembre, le nombre d'enfants scolarisés dans les écoles publiques de Besançon s'élevait à 3682 en maternelle et 5 342 en élémentaire, ce qui fait un total de 9 025 enfants. Cela correspond à une hausse totale de 0,5 %, qui est assez révélateur d'une dynamique qui existe réellement dans notre ville.

I a précisé l’évolution positive de la carte scolaire avec un effectif qui est réparti sur les 68 écoles de la ville dans 380 classes, avec 4 fermetures et 9 ouvertures de classe, avec notamment l'ouverture d’une 15°"° classe à l'Ecole Bourgogne.

Par ailleurs il a évoqué la complexité de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires : organisation des temps scolaires, des temps périscolaires, passage de responsabilités entre les enseignants et les équipes périscolaires, l’utilisation partagée des locaux entre les équipes enseignantes et le périscolaire, la transition aussi le mercredi matin entre l’école et les accueils de loisirs et l'information des familles.

Il a ajouté que les accueils périscolaires connaissent un succès qui dépasse en ampleur les prévisions. || y a près de 2 000 demandes d'inscription le matin, 4 057 le soir et 2 259 le mercredi midi.Il a rappelé que la Ville a recruté 20 référents périscolaires ainsi que davantage d'animateurs qualifiés, on a aussi optimisé les capacités d'accueil pour prendre en compte les demandes, on y a répondu aujourd’hui à peu près à hauteur de 90 %.

Il a précisé que les parcours culturels débuteront au retour des vacances de Toussaint. Ce sont 166 classes élémentaires publiques qui bénéficieront de l'un des 27 parcours mis en place par la Ville de Besançon, en lien évidemment avec l'Inspection d'Académie et également avec la DRAC pour garantir l'accès à la culture du plus grand nombre parmi les enfants de la Ville.

Il a également ajouté qu'un comité de suivi et d'évaluation de la réforme a été installé le 27 août, co-présidé par l'inspecteur d'Académie, qui regroupe l'ensemble des acteurs éducatifs du territoire pour assurer justement le suivi de cette réforme.

Mme REBRAB a, ensuite, pour la petite enfance, présenté quelques chiffres de la rentrée des enfants dans les 14 établissements d'accueil de la Ville de Besançon. Ainsi c'est plus de 620 enfants qui représentent 590 familles bisontines qui ont repris le chemin de la crèche. Parmi ces 620 enfants, 242, majoritairement des bébés de quelques mois, faisaient leur entrée en crèche pour la première fois. Cette rentrée se distingue notamment à la halte garderie Mégevand du centre-ville qui depuis le 1°” septembre propose des repas le midi aux enfants.

Elle a précisé que des travaux de rénovation ont été réalisés à la crèche des Orchamps, particulièrement au niveau des huisseries, à la crèche de Montrapon avec une réfection du hall et des couloirs de distribution et au sein de la crèche de Battant qui a poursuivi sa complète réhabilitation.

Elle a enfin ajouté que la rentrée se déroule également au domicile des 40 assistantes maternelles municipales qui accueillent environ 130 enfants répartis dans les différents quartiers de la Ville de Besançon.

2. Réforme territoriale -Débat

Un large débat sur la réforme territoriale à venir mettant en avant ses enjeux et conséquences a été engagé, auquel les élus municipaux suivants ont pris part: M. LE MAIRE, M. BONNET, M. FAGAUT, M. GONON, Mme DALPHIN, M. MOUGIN, M. SCHAUSS, M. LIME, M. ACARD, Mme FAIVRE-PETITJEAN, M. CURIE et Mme VIGNOT.

CONSEIL MUNICIPAL

3. Exercice 2014 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et L 23222 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.

4. Conseil Municipal - Commissions et Représentations - Adlditif et modificatifs aux délibérations des 17 avril, 22 mai et 19 juin 2014

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur les désignations et propositions suivantes :

- Association des Villes Universitaires de France : M. Dominique SCHAUSS,

- Commission de la Recherche du Conseil Académique : M. Michel LOYAT,

- Lycée Professionnel Pergaud: les désignations de Mme EL YASSA et de Mme ROCHDI deviennent caduques,

- NEOLIA : la désignation de M. BODIN devient caduque.5. Adhésion à l'Association Le Don du Souffle

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'adhésion de la Ville de Besançon à l'Association Le Don du Souffle et de désigner M. Jean-Louis FOUSSERET en tant que représentant de la Ville.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

6. Exercice 2014 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non valeur et abandons de créances

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'accepter les admissions en non valeur et abandon de créance pour un montant de

35 122,73 € sur le budget principal et 7 630,24 € sur les budgets annexes,

- d'en donner décharge à Mme la Cheffe du service comptable.

7. Décision Modificative n° 2 - Exercice 2014

À la majorité des suffrages exprimés (12 contre - 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'adopter la DM n° 2 de l'exercice 2014 par chapitre et de manière globale pour le budget principal, le mouvement d'ordre et réels s’équilibrant à 1 127 413 € (589 016 € en fonctionnement et 1 177 292 € en investissement).

8. Convention de services comptable et financier DRFIP / CAGB / Ville - Avenant n° 2

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver l'avenant n° 2 et d'autoriser M. le Maire à le signer.

9. Réalisation de la 1°"° ligne de Tramway du Grand Besançon - Convention avec le Grand Besançon et la Ville de Besançon précisant les conditions de réalisation des travaux de voirie sur le domaine public communal

A l'unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer la convention précisant les conditions de réalisation des travaux de voirie sur le domaine public communal.

M. LE MAIRE et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.

COOPERATION INTERCOMMUNALE

10. Modifications statutaires du SYDED

À la majorité des suffrages exprimés (12 contre - 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de s'opposer aux modifications statutaires proposées par le SYDED.

Mme VIGNOT, Mme ZEHAF, M. BIZE, M. POUJET, Mme FALCINELLA, Mme WANLIN, Mme SIMON et M. FAGAUT n'ont pas pris part au vote.RESSOURCES HUMAINES

11. Mise en place d'un Comité Technique (CT) et d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) communs à la Ville de Besançon, son CCAS et à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon - Fixation du nombre de représentants du personnel et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de créer un Comité Technique commun et un CHSCT commun à la Ville de Besançon, au CCAS et à la CAGB,

- de fixer à 15 le nombre de représentants du personnel au Comité Technique et à 10 le nombre de représentants du personnel au CHSCT,

- de définir la répartition des sièges entre les représentants des entités de la manière suivante :

+ pour le Comité Technique : 10 représentants pour la Ville de Besançon et le CCAS, et 5 représentants pour la CAGB,

+ pour le CHSCT, 6 représentants pour la Ville de Besançon et le CCAS, et 4 représentants pour la CAGB.

- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Ville de Besançon, du CCAS et de la CAGB égal à celui des représentants du personnel (pour le Comité Technique et pour le CHSCT), compte tenu de la volonté de maintenir un dialogue social actif au sein de nos entités,

- d'acter le principe du recueil de l'avis, par le Comité Technique et par le CHSCT, des représentants de la Ville de Besançon, du CCAS et de la CAGB,

- de rattacher le Comité Technique et le CHSCT auprès de la CAGB.

12. Personnel communal - Renouvellement de l'emploi d'Archiviste au sein de la Direction Bibliothèques et Archives

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le renouvellement du contrat d'Archiviste au sein de la Direction Bibliothèques et Archives, à temps complet,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer l'ensemble des documents s’y rapportant.

13. Personnel communal - Renouvellement de l'emploi de Paysagiste au sein de la Direction Grands Travaux

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le renouvellement du contrat de Paysagiste au sein de la Direction Grands Travaux à temps complet,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.RELATIONS INTERNATIONALES

14. Coopération décentralisée et solidarité internationale - Attribution de diverses subventions

A la majorité des suffrages exprimés (4 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur les projets,

- d'attribuer les subventions suivantes :

*2000€ à l'Association Franche-Sylvanie pour l'organisation des manifestations de sensibilisation à la culture roumaine,

* 3 400 € aux Francas du Doubs,

+3 000 € au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales pour venir en aide d'urgence à la population de la Bande de Gaza,

+ 800 € au Comité du Doubs du Mouvement pour la Paix pour l'organisation de la journée de solidarité avec le peuple Palestinien à Besançon,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer un avenant à la convention de délégation de service public avec les Francas pour l’organisation de l'échange de jeunes.

Mme JOLY n'a pas pris part au vote.

15. Maison de l'Europe en Franche-Comté - Avenant à la convention passée entre la Ville de Besançon et l'Association Maison de l'Europe en Franche-Comté

À la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'attribution de la subvention 2014 de 54 000 € au bénéfice de l'Association Maison de l'Europe en Franche-Comté,

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention conclue entre la Ville de Besançon et la Maison de l'Europe en Franche-Comté.

Mme JOLY et Mme COMTE-DELEUZE n'ont pas pris part au vote.

CULTURE

16. «Le musée s'invite à Planoise» - Opération de partenariat avec Orange'" - Convention de mécénat avec le Groupe La Poste

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur ces partenariats,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de mécénat avec le Groupe La Poste et tout document ou avenant lié à ce projet,

- d'autoriser M. le Maire à encaisser le soutien financier du mécène,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat avec Orange et tout document ou avenant lié à ce projet.17. Dépôt d'une oeuvre du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de Besançon au Musée Charles Friry de Remiremont (88) - Convention de dépôt entre la Ville de Besançon et la Ville de Remiremont

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur ce dépôt,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de dépôt et tout document ou avenant s'y rapportant.

18. Dépôt d'une oeuvre du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de Besançon à la Villa Lémot (44) - Convention de dépôt entre la Ville de Besançon et le Conseil Général de Loire- Atlantique

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur ce projet,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de dépôt et tout document ou avenant s'y rapportant.

19. Dépôt du fonds Viancin à la Bibliothèque municipale de Besançon - Convention de dépôt entre la Ville et la famille héritière de Charles Viancin

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de dépôt.

20. Tarification d'objets à la boutique de la Maïson Natale de Victor Hugo

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur les tarifs suivants des objets en vente à la boutique de la Maison Natale de Victor Hugo :

- bande dessinée Victor Hugo de Bernard SWYSSEN : 19,95 €

- DVD «Place à Hugo» : 10€

- DVD «ils parlent d'Hugo» : 10 €

- timbres Hugo : 1,20 €

- enveloppes Hugo : 3 €

- cartes postales Hugo : 3,50 €

- encart de luxe Hugo : 4 €.

21. Ville d'Art et d'Histoire - Demande de subvention à la DRAC Franche-Comté

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter le programme d'actions proposé,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté.22. Dénomination de voies et espaces publics

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les noms suivants à différentes voies ou espaces publics sis sur le territoire communal :

. Rond-Point Jean-Paul Sartre - Rond-Point Simone de Beauvoir - Rue Michel Leiris

. Rue Pierre Laroque

. Voie Pierre Lépine

. Rue Sophie et Marcellin Berthelot

. Rond-Point de Charlottesville

. Rue Auguste-Lucien Vérité

. Rue Raoul et Gabrielle Houdaille - Rue Jeannine Cheremetieff - Allée des Combattants

du Ghetto de Varsovie

. Rue Lucie Aubrac

. Rue Amiral de Coligny

. Voie Geneviève de Gaulle Antonioz

. Allée des Bousbots

. Parvis Cardinal Feltin

. Rue des Dolines

. Allée Toussaint Louverture

. Rue Marie Anne Delélée

. Rue Jacqueline Auriol

. Rue Georges Oudot

. Rue Lionel Louis Jouet.

TOURISME

23. Demande de renouvellement de l'exploitation des jeux par la Société Touristique et Thermale de la Mouillère (STTM) - Avis du Conseil Municipal

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'émettre un avis favorable sur la demande de renouvellement d'exploitation des jeux présentés par la STTM.

MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

24. «Tous différents ?» - Journée de réflexion et de convivialité sur les discriminations

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'attribution d'une subvention de 1 000€ au Comité de quartier Rosemont Saint-Ferjeux pour l'organisation de la journée «TOUS DIFFÉRENTS ?» du 31 mai 2014.25. Projet artistique de la Compagnie ASTROLABE PRODUCTION - Attribution d'une subvention pour le projet de création «Nouvelles d'Elles»

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'attribution d'une subvention de soutien de 1 000 € à l'Association «ASTROLABE Production» pour son projet de création «Nouvelles d'Elles».

MISSION TRANQUILLITE PUBLIQUE

26. Plan global de prévention et de lutte contre l'alcoolisation massive des jeunes

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider la poursuite du plan de prévention et de lutte contre l'alcoolisation massive des jeunes ;

- de valider l'engagement de la Ville dans la Charte de la Vie Nocturne et d'autoriser M. le Maire à signer cette charte ;

- d'accorder les subventions suivantes pour l'organisation des soirées festives sans alcool par le biais de la délégation Action culturelle et du patrimoine qui assure le suivi ces deux structures ;

. 8 000 € à La Rodia,

. 2700 € à l'Association Uppertone,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer toute convention ou avenant à intervenir dans ce cadre.

Mme GERDIL-DJAOUAT, M. DUMONT, Mme MAILLOT, Mme POISSENOT, M. STHAL, M. FAGAUT, Mme FAIVRE-PETITJEAN, Mme ANDRIANTAVY, M. CURIE, M. LEUBA, Mme SIMON, Mme REBRAB, M. BONNET et Mme COMTE-DELEUZE n'ont pas pris part au vote.

HYGIENE-SANTE

27. Budget annexe du Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées (SSADPA) - Exercice 2014 - Affectation des résultats de l'exercice 2012 en application de la nomenclature M 22

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de l'affectation du résultat comptable excédentaire de 49 700,48€ d'exercice 2012 par une réduction des prévisions budgétaires des recettes de forfaits soins, conformément à la notification définitive de l'Agence Régionale de Santé.

28. Maison de Vie - Avenant n° 1 à la convention du 28 février 2014 avec la Croix-Rouge Française

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le versement de la participation financière à la «Maison de Vie», Maison d'accompagnement de la Croix Rouge, sur production de factures acquittées présentées par la Croix Rouge Française, à hauteur de 30 000 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 1 à la convention du 28 février 2014.VIE DES QUARTIERS

29. Démocratie Participative - Création d'une charte pour le Conseil Bisontin des Jeunes et évolution du mode de désignation des membres

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver les dispositions de la charte du Conseil Bisontin des Jeunes.

ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE

30. Opération «Jardiner naturellement» - Versement d'une subvention au Centre Permanent d'initiative pour l'Environnement (CPIE) de la Vallée de l'Ognon

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'attribution d’une subvention de 1 650 € au CPIE de la Vallée de l'Ognon.

FORETS - ESPACES VERTS

31. Convention de partenariat avec l'Association Julienne Javel pour la gestion de vergers sur les collines de Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le partenariat avec l'Association Julienne Javel,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer une convention de partenariat avec l'Association Julienne Javel pour la gestion de vergers, ainsi que les avenants éventuels.

32. Forêts communales - Bois de Bregille - Destination des produits de coupes

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les modes de vente,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer tout contrat, toutes pièces afférentes aux contrats d'approvisionnement.

M. STHAL n'a pas pris part au vote.

MAITRISE DE L'ENERGIE

33. Actualisation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

A la majorité des suffrages exprimés (12 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- de fixer à 8,50 le coefficient multiplicateur unique appliqué aux deux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité mentionnés à l’article L 3333-3 à compter du 1° janvier 2015,

- d'autoriser M. le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la délibération.

1034. Renouvellement du contrat de concession de la distribution publique de gaz

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le renouvellement du contrat de concession de distribution publique de gaz dans le cadre des négociations,

- d'autoriser M. le Maire à engager les négociations avec le concessionnaire.

M. LIME n'a pas pris part au vote.

35. Mise en place du prélèvement automatique avec EDF pour le règlement des dépenses relatives à la fourniture d'énergies - Signature d'une convention tripartite entre la Ville de Besançon, la Trésorerie du Grand Besançon et Electricité De France

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le passage au prélèvement automatique avec EDF pour le règlement des dépenses relatives à la fourniture d'énergies et de services, et pour les comptes indiqués dans le rapport,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention tripartite avec EDF et la Trésorerie du Grand Besançon.

M. LIME n'a pas pris part au vote.

EAU ET ASSAINISSEMENT

36. Conventions avec la Chambre d'Agriculture du Doubs - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire à signer les conventions avec la Chambre Interdépartementale d'Agriculture du Doubs,

- de solliciter l’aide financière de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse, la Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis,

- de signer tous documents utiles à intervenir dans le cadre de la délibération.

37. Ajustement de la Participation Financière à l'Assainissement Collectif (PFAC) et de la Participation Financière à l'Assainissement Collectif pour les usages Assimilés Domestiques (PFAC AD)

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

-qu'en matière de Participation Financière à l'Assainissement Collectif et de Participation Financière à l'Assainissement Collectif Assimilés Domestiques :

«Est non assujetti de manière transitoire, le propriétaire d'immeuble existant non raccordé, réalisant son raccordement à l'assainissement collectif dans un délai courant jusqu’au 31 décembre 2016».

- d'autoriser M. le Maire à prendre et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la délibération.

1138. Mesures agrienvironnementales sur le bassin versant de la source d'Arcier

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur les modifications apportées à la convention,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cette convention.

VOIRIE

39. Implantation de points d'apport volontaire à Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider les principes de prise en charge financière par la Ville de Besançon de l'implantation de points d'apport volontaire,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer au besoin tout acte nécessaire aux fonds de concours.

URBANISME

40. Acquisition à M. et Mme Emile VIENNET - Alignement Chemin de la Vosselle

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'acquisition d'une parcelle pour un montant de 12180€,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

41. Cession d'une parcelle de terrain à M. et Mme Jean-François MARCHANDEAU - 1 B, rue Mirabeau

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la cession d'une parcelle de terrain à titre gratuit,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

42. Immeuble 24 rue Charles Nodier - Vente au profit de Grand Besançon Habitat

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'accepter la cession de l'immeuble sis 24 rue Charles Nodier et cadastré section AP n° 2 à Grand Besançon Habitat pour un montant de 450 000 €,

- d'autoriser M. le Maire à signer tout acte relatif à cette transaction.

M. CURIE, M. ALLEMANN, Mme JOLY, Mme POISSENOT et M. OMOURI n'ont pas pris part au vote.

1243. Servitude de passage piétonnier à usage public Rue de Vesoul - Rue Jean Wyrsch - Charges et conditions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les termes de la convention relative à la définition des charges et conditions s'appliquant à la servitude de passage piétonnier à usage public rue de Vesoul/rue Jean Wirsch,

- d'autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.

44. Droit de Préemption Urbain rue du Docteur Mouras - Retrait de la délégation au profit du Syndicat Mixte de Micropolis (SYMM) - Délégation au profit de l'Etablissement Public Foncier du Doubs

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de mettre fin à la délégation du DPU au profit du SYMM telle que définie par la délibération du 5 juillet 2007,

- de déléguer le droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncier du Doubs sur le périmètre défini sur le plan, conformément à l'article L. 213-3 du Code de l'Urbanisme.

Mme THIEBAUT, M. LIME, Mme ZEHAF, M. MORTON et M. SCHAUSS n'ont pas pris part au vote.

45. Locaux à usage de bureaux 8, rue Picasso - Vente au profit d'Aktya

Cette question est retirée de l'ordre du jour.

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

46. Animations commerciales et artisanales - Versement de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de verser une subvention de 1 000 € à l'Association Rond-point des Chaprais et de 16 000 € à Récidev,

- d'autoriser la mise à disposition de moyens logistiques pour leurs réalisations,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes y afférents.

47. Attribution de subventions aux associations culturelles

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer les subventions suivantes :

+ Association Le Bastion : 10 000 € pour l'organisation du Festival du Bastion les 3, 4, 5 octobre 2014,

+ Compagnie Vraiment Dramatique : 3 500 € pour soutenir la création «Les événements récents»,

+ Mighty Worm : 1 500 € pour soutenir les activités de diffusion musicale,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer un avenant avec le Bastion.

1348. Subvention à une classe de découverte

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 423 € à l'Ecole Elémentaire Bourgogne.

Mme POISSENOT n'a pas pris part au vote.

49, Vie des quartiers - Vie associative - 2°"® attribution des subventions 2014

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

Association Nature activité Subventions

2014

SOLIDARITE CIVISME

RECIDEV Sensibilisation au 2 000 € développement durable et à la

solidarité internationale

Association des jeunes Formations de jeunes de 13 à 500 € sapeurs-pompiers 17 ans au métier de pompier

Terre des hommes Doubs Sensibilisation aux droits 500 € économiques sociaux et

culturels

CULTURE LOISIRS

Club photo de Planoise Initiation à l’art 500 € photographique et expositions

50. Actions sociolinguistiques - MJC Palente Orchamps - Subvention complémentaire 2014

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de soutenir la poursuite du dispositif bisontin d'Actions Sociolinguistiques pour la période de Septembre à Décembre 2014 dans l'attente de la décision du Fonds Social Européen,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant 7 - 2014 avec la MJC Palente Orchamps,

- d’octroyer à la MJC Palente Orchamps une subvention de 10 000 €.

51. Subventions à des associations sportives

Après demande d'un vote dissocié en ce qui concerne les sports de boxe et mécaniques, le Conseil Municipal :

- à la majorité des suffrages exprimés (8 contre), décide d'attribuer :

* une subvention de 300 € à Besançon Boxe anglaise,

* une subvention de 18 000 € à Khédafi DJELKHIR,

* une subvention de 290 € à l'ASA SEQUANIE,

* une subvention de 780 € à Besançon Ring Athletic,

* une subvention de 148 € à Local Club Boxe,

* une subvention de 74 € à l'Amicale motocycliste du Doubs,

* une subvention de 1 417 € à Besançon Boxe Académie,

+ une subvention de 5 000 € à Vincent PHILIPPE,

14- à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'adopter les propositions du Rapporteur, hormis l'attribution des subventions susvisées.

M. GHEZALI et M. LEUBA n'ont pas pris part au vote.

52. Manifestations scientifiques - Subventions à l'Université de Franche-Comté

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'attribution de subventions à l'Université de Franche-Comté :

- 1 000 € au titre de la Nuit Européenne des Chercheurs,

- 4 000 € au titre de la Fête de la Science.

M. LE MAIRE et M. SCHAUSS n'ont pas pris part au vote.

53. Vie des Quartiers - Vie Associative - Subventions exceptionnelles à trois associations

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- Pôle de Gérontologie Interrégional Bourgogne Franche-Comté : 10 000 €

- Association Semons l'Espoir : 700 €

- Association Franche Comté Parkinson : 1 000 €.

M. LE MAIRE n'a pas pris part au vote.

54. Subvention à l'Association d'Hygiène Sociale de Franche-Comté dans le cadre du dispositif Vivre en Ville «Appartement d'expérimentation»

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 3 500 € à l'Association d'Hygiène Sociale de Franche-Comté pour soutenir le dispositif «Vivre en Ville».

MARCHES

55. Marché de transport d'élèves et de personnes d’une distance supérieure à 50 km (aller et retour)

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ce marché.

56. Fourniture de produits d'entretien et d'accessoires pour la Ville de Besançon, le CCAS, le SYBERT, la Citadelle et l'EPCC Les Deux Scènes - Groupement de commandes et signature des marchés

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la constitution du groupement de commandes,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les différents marchés.

1557. Travaux de chaussées, cours et allées sur la commune de Besançon - Passation et signature d'un marché public

A l'unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions), le Conseil Municipal a

décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à lancer la procédure de passation dudit marché ainsi qu'à signer le marché avec le titulaire finalement retenu.

58. Travaux de génie civil pour divers aménagements de voirie - Passation et signature d'un marché public

A l'unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à lancer la procédure de passation dudit marché ainsi qu'à signer le marché avec le titulaire finalement retenu.

59. Eau et Assainissement - Autorisation de lancement de marchés de fournitures et services

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire à lancer la procédure de passation des marchés,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les marchés avec les titulaires

retenus.

60. Location de matériels événementiels - Avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et le Centre Communal d'Action Sociale - Adhésion de 2 membres

supplémentaires

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur les adhésions du SYBERT et de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Les Deux Scènes au groupement de commandes constitué initialement entre la Ville de Besançon, la CAGB et le CCAS pour la location de matériels événementiels,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant à la convention constitutive du groupement de commandes,

- de s'engager à inscrire au budget les crédits nécessaires.

La séance est levée à 22 h 22.

Hôtel de Ville, le 25 septembre 2014

Le Le se

A Jean-Louis FOUSSERET.

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