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Conseil Municipal - Délibération 2023 146
Déliberation - 2023 146
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 146)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_—— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de septembre à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Autorisation de signature et dépôt des déclarations préalables de travaux pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public communaux, prévus à l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour l’année 2023
N°2023/146
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 22 septembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme GUEDYJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme CHESNEAU MUSTAFA (pouvoir à M. NACCACHE) Mme LEMARCHAND (pouvoir à M. BLANCHARD) Mme DEHAS (pouvoir à Mme GUEDJ) M. GODARD (pouvoir à M. HAQUIN) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme C. FERNANDES) Mme BARIL (pouvoir à M. JOBERT)
Déposée en Sous-Préfecture le : 01] 40\ 2:9,2
Publiée le : Ou\x0\ 2523
Le Maire,
/
\
\ x
Délais et voies de recours :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sem du Conseil : M KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230929-2023-146-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Délibération N° 2023/146
OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Autorisation de signature et dépôt des déclarations préalables de travaux pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public communaux, prévus à l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour l’année 2023
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles R. 421-17 et R. 424-15 ;:
VU la délibération n°2016/21 du 17 mars 2016, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) de la Commune et autorisé la réalisation des travaux nécessaires à la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public COMMUNAUX ;
VU l'avis de la commission Attractivité du Territoire et Cadre de Vie du 19 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT les travaux prévus en 2023 dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad”’AP) de la Commune d’Ermont ;
CONSIDÉRANT l'obligation de déposer une autorisation d'urbanisme pour la réalisation de ces travaux, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE le Maire à signer et déposer les déclarations préalables de travaux, ainsi que tout document y afférent, pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public communaux suivants :
- La chapelle de Cernay,
- Le théâtre Pierre Fresnay,
- L’Arche,
- Le club house de rugby,
- L'église Saint Flaive.
© R Pour e
ÉEe, \ HUE F /
NAISF Conseiller
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230929-2023-146-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023