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Déliberation - 18.03.0893 subvention globale de l etat dans le cadre de ville vie vacances 2018
Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.03.0893 subvention globale de l etat dans le cadre de ville vie vacances 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
vaulkevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 40
Objet
18.03.0893
Subvention globale de l'État dans le
cadre du programme interministériel
Ville-Vie-Vacances 2018
PREFECTURE DU RHONE
Reçule 14 MARS 2018
DIRECTION LES AFFAIRES JURIDIQ@MIMUNE DE VAULX-EN-VELIN
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
EPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 mars 2018
Compte rendu affiché le 14 mars 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 01 mars 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Myriam MOSTEFAOUI
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA
COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA,
Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH,
Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN,
Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN,
Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad
BEN DRISS, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe
ZITTOUN, Nordine GASMI, Christiane PERRET-FEIBEL,
Charazede GAHROURI, Sacha FORCA, Batoul HACHANI,
Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Ahmed CHEKHAB à
Pierre DUSSURGEY, Marie-Emmanuelle SYRE à Christine
BERTIN, Oscar ARAZ à Pierre BARNEOUD, Virginie COMTE à
Hélène GEOFFROY, Bernard GENIN à Mustafa USTA, Philippe
MOINE à Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : Nawelle CHHIB
Membres absents : Morad AGGOUN, Nadia NEZZAR
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MADAME JACOB
Mesdames, Messieurs,
Dans les années 90, l'État a mis en place, dans le cadre d’un programme de prévention de la délinquance, un dispositif partenarial pour favoriser les activités pendant les périodes de vacances scolaires. Depuis 1995, ce programme s'intitule « Ville-Vie-Vacances » (V.V.V) à la
faveur de son élargissement aux petites vacances scolaires.
Les axes forts qui guident la conduite de ce dispositif sont le renforcement du partenariat des acteurs locaux, avec une meilleure coordination des différents dispositifs éducatifs, et l'accompagnement des jeunes en difficulté avec l’exigence d’une réelle démarche éducative.
Les associations vaudaises et les services municipaux bénéficiaires de ce dispositif présentent, pour avis, leurs actions au comité local Ville-Vie-Vacances, composé par des représentants de
l'État, la CAFAL, la DDCS et la Ville de Vauix-en-Velin.
Les actions sont définitivement validées par le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (C.L.S.P.D).
L'État, dans le cadre d’une démarche éducative de prévention, souhaite soutenir ces actions. Pour
ce faire, il alloue une subvention à chacun des services municipaux concernés.
Liste des actions et services municipaux concernés :
- Service des Sports
Actions : - Mini stages sportifs (Printemps-Automne)
- Plateforme sportive itinérante (Printemps)
- Activ’Eté/Hiver
- Service Jeunesse
Actions : - Chantiers jeunes (Printemps)
- Chantiers jeunes (Eté)
En conséquence, je vous propose :
> d’autoriser Madame la Maire à demander à l’État une subvention pour l’ensemble des actions
pré-citées ;
> de dire que cette subvention fera l’objet d’un chiffrage en fin d’année, suite aux bilans fournis
et sera inscrite au chapitre 74, article 7471 du budget en cours.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à Punanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 40
Votes Pour : 40
Votes Contre :
Abstention :
> autorise Madame la Maire à demander à l’État une subvention pour l’ensemble des actions
pré-citées : 7 dit que cette subvention fera l’objet d’un chiffrage en fin d'année, suite aux bilans fournis et
sera inscrite au chapitre 74, article 7471 du budget en cours.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme