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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
va
uRxXevel
nn
EXTRAIT
pu REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
février
2016
Compte
rendu
affiché
le
11
février
2016
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
29
janvier
2016
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Eliane
BADIOU
Membres
présents
à la
séance
:
Nombre
de
membres
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Christine
BERTIN,
AR
21212
Qui
ont
pris
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
a cecr
EnExercics
|
tête
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Stéphane
BERTIN,
Eliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
43
43
37
MARGUE,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUL
Saïd
YAHTAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Dorra
Obiet
:
HANNACHI,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
Jet:
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
DT
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
16.02.0475
Bernard
GENIN
à Philippe
ZITTOUN.
Subvention
globale
de
l'État
dans
le
cadre
du
programme
interministériel
Membres
absents
excusés
:Morad
AGGOUN,
Virginie
COMTE,
Ville-Vie-Vacances
2016
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOLINO,
Sandra
OLIVER Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MADAME
JACOB
Mesdames,
Messieurs,
Depuis
une
vingtaine
d’années,
l’État
a
mis
en
place,
dans
le
cadre
d’un
programme
de
prévention
de
la
délinquance,
un
dispositif
partenarial
pour
favoriser
les
activités
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Depuis
1995,
ce
programme
s'intitule
« Ville-Vie-Vacances
»
(V.V.V)
à la faveur
de
son
élargissement
aux
petites vacances
scolaires.
Les
axes
forts
qui
guident
la
conduite
de
ce
dispositif
sont
le
renforcement
du
partenariat
des
acteurs
locaux,
avec
une
meilleure
coordination
des
différents
dispositifs
éducatifs,
et
l'accompagnement
des jeunes
en difficulté
avec
l’exigence
d’une
réelle
démarche
éducative.
Les
associations
vaudaises
et
les
services
municipaux
bénéficiaires
de
ce
dispositif
présentent,
pour
avis,
leurs
actions
au
comité
local
Ville-Vie-Vacances,
composé
par
des
représentants
de
l’État,
la CAFAL,
la DDCS
et la Ville
de
Vaulx-en-Velin.
Les
actions
sont
définitivement
validées
par
le Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
(C.L.S.P.D).
En
2015,
cela
a permis
à près
de
7
000
jeunes
de
participer
à «
Sports
à Loisirs
» (été)
et près
de
1000 jeunes
pour
les mini-stages
sportifs
entre
autre.
L'État,
dans
le cadre
d’une
démarche
éducative
de
prévention,
souhaite
soutenir
ces
actions.
Pour
ce faire,
il alloue
une
subvention
à chacun
des
services
municipaux
concernés.
Pour
2016,
voici
la liste des
actions
et des
services
municipaux
concernés :
- Service
des
Sports
Actions
:
- Mini
stages
sportifs
(Hiver-Printemps-Automne)
- Séjour
Méaudre
(Hiver)
- Journées
ski
(Hiver)
- Plateforme
sportive
itinérante
(Printemps)
- Vaulx
à Loisir
(Eté
et Noël)
- Camp
Montselgues
(Juillet)
- Camp
Thoissey
(Août)
- Service
Jeunesse
Actions
:
- Chantiers jeunes
(Hiver)
- Chantiers jeunes
(Printemps)
- Chantiers jeunes
(Eté)
- Chantiers jeunes
(Automne)
- Chantiers
jeunes
(Noël)
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’autoriser
Madame
la Maire
à demander
à l’État une
subvention
pour
l’ensemble
des
actions
pré-citées
; >
De
dire
que
cette
subvention
fera
l’objet
d’un
chiffrage
en
fin
d’année,
suite
aux
bilans
fournis
et
sera
inscrite
au
chapitre
74,
article
7471
du
budget
2016,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité.
>
Autorise
Madame
la
Maire
à demander
à
l’État
une
subvention
pour
l’ensemble
des
actions
pré-citées
;
>
Dit
que
cette
subvention
fera
l’objet
d’un
chiffrage
en
fin
d’année,
suite
aux
bilans
fournis
et
sera
inscrite
au
chapitre
74,
article
7471
du
budget
2016.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.