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Arrêté - 2023 AV 094 65 Chemin de Kerlosquen Stationnement dun camion de demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 094 65 Chemin de Kerlosquen Stationnement dun camion de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glén
N°
AV-2023/094
U
.
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT—
65
CHEMIN
DE
KERLOSQUEN
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le 23
novembre
2023
par
la
société
AUGUSTIN
BERTHOLOM
(sise
15
rue
Marcel
Paul
—
29000
QUIMPER)
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
d'un
déménagement,
65
Chemin
de
Kerlosquen,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
AUGUSTIN
BERTHOLOM
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
Chemin
de
Kerlosquen,
à
hauteur
du
n°65,
le
mercredi
6 décembre
2023.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
AUGUSTIN
BERTHOLOM
de
QUIMPER.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
AUGUSTIN
BERTHOLOM
de
QUIMPER,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée à :
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
_Adjoïte
au
Maire
“Par
délégation
du
Maire
Copies
: service
communication
Le
Maire
informe
que
le/présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour'excès
de
pouvoir
devantieribunalAdministratifde
Rennes!
(8
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut,
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
parle
site
internet
lwwwitelerecours.fr