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Arrêté - 2023 AV 021 61 Chemin du Chateau dEau Stationnement dun camion de demenagement
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 021 61 Chemin du Chateau dEau Stationnement dun camion de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2023/021
»
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
- 61
CHEMIN
DU
CHATEAU
D'EAU
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
Parrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la demande
présentée
le
6
mars
2023
par
la
société
CELTIC
DEMENAGEMENTS
(sise
78
Route
de
Quimper
—
29100
DOUARNENEZ)
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
sur
le
domaine
public
dans
le cadre
d’un
déménagement,
61
Chemin
du
Château
d'Eau,
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
du
déménagement
effectué
par
la
société
CELTIC
DEMENAGEMENTS,
la
chaussée
sera
rétrécie
mais
dûment
sécurisée
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
Chemin
du
Château
d'Eau,
à
hauteur
du
n°61,
le
vendredi
17
mars
2023.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
CELTIC
DEMENAGEMENTS.
ARTICLE 3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
iles
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
CELTIC
DEMENAGEMENTS,
-_
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Adjoint
i
Pa
égation
du
Maire
Conies
:
service
communication
Le
Mâle
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification,