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Arrêté - 2023 AV 017 1 Chemin du Chateau dEau Stationnement dun camion de demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 017 1 Chemin du Chateau dEau Stationnement dun camion de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
q
les
Glénan
N°
AV-2023/017
®
Paraphe
NL
ev
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
— 1
CHEMIN
DU
CHATEAU
D'EAU
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
présentée
le
28
février
2023
par
la
société
DEMENAGEMENTS
BARBATO-LE
BEC
(sise
ZA
de
Kérampaou
—
29140
MELGVEN)
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
d'un
déménagement,
1
Chemin
du
Château
d'Eau,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
DEMENAGEMENTS
BARBATO-LE
BEC
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
sur
le
bas-côté,
Chemin
du
Château
d'Eau,
à
hauteur
du
n°1,
le
lundi
20
mars
2023.
ARTICLE
2
:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
installée
par
la
société
DEMENAGEMENTS
BARBATO-LE
BEC.
Prendre
contact
la semaine
précédente
avec
les
services
techniques
au
02.98.56.61.06.
N.B.
: Tout
panneau
emprunté
aux
services
techniques
de
la
ville
devra
être
retourné
ZA
de
Park
Ar
C'Hastel,
dans
un
délai
d’une
semaine
après
les
travaux.
Passé
ce
délai,
son
remplacement
sera
facturé
à l'emprunteur.
La
personne
ou
l'entreprise
chargée
de
l'occupation
devra
se
conformer
à
la
réglementation
ci-dessus
et
aux
prescriptions
particulières
suivantes :
“signalisation
de
jour
comme
de
nuit
du
véhicule,
“
assurer
en
toute
sécurité
le cheminement
piétonnier,
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
DEMENAGEMENTS
BARBATO-LE
BEC,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
28
fé
Adjoin
Par
délégation
du
Maire
Copies
: service
communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.