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Arrêté - 2023 AV 046 26 Descente de Bellevue Stationnement dun camion de demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 046 26 Descente de Bellevue Stationnement dun camion de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2023/046
e
Paraphe
NW:
ev
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT—
26
DESCENTE
DE
BELLEVUE
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
- __
vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
larrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-_
considérant
la
demande
présentée
le
16
mai
2023
par
la
société
SANCEO
DEMENAGEMENTS
(sise
ZA
de
Perhoat-Braz
—
29700
PLOMELIN}
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
d’un
déménagement,
26
Descente
de
Bellevue,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'autorisation
d'empiéter
sur
ie
domaine
public
est
accordée
à
la
société
SANCEO
DEMENAGEMENTS
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
Descente
de
Bellevue,
à
hauteur
du
n°26,
le
jeudi
25
mai
2023
de
9h00
à
12h30.
La
chaussée
sera
rétrécie
mais
dûment
sécurisée
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
des
panneaux
B15
et
C18
(les
véhicules
montants
seront
prioritaires).
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SANCEO
DEMENAGEMENTS.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
SANCEO
DEMENAGEMENTS,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la CCPF,
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copies
: service
communication
lié
Maire
informe
que
lé
présent
arrêlé
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
ministraüf,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
dé
la présente
notification.