Procès Verbal - pv Reunion du 6 avril 2023

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Procès Verbal - pv Reunion du 6 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Boissière. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 6 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOISSIÈRE

Le six avril deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean-Pierre TESSIER, Maire de LA BOISSIERE. Étaient présents : Mrs. Jean-Pierre TESSIER, Arnaud VALLIER, Mmes Anne-Marie LANDAIS, Florence CHAZÉ, Corine GANNE, Aurore VEILLARD.

Était absent excusé : Mr Kévin GUILLAUDEUX

Étaient absents(e) excusés(e) : Mrs Pierre CHAZÉ, Lénaïc GASNIER, Mme Aurélie PORCHER Convocation des membres : 30 mars 2023 Affichée le 30 mars 2023 Mme Florence CHAZÉ a été élue secrétaire.

Lecture est donnée du procès-verbal de la réunion précédente.

___________________________________________________________________________________ Mr Kévin GUILLAUDEUX donne pouvoir de vote à Mme Aurore VEILLARD pour les délibérations et vote des décisions à l’ordre du jour.

1) Écoles publiques de Renazé : participation aux frais de fonctionnement 2022/2023 :D011-2023

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception des frais de fonctionnement des écoles publique de Renazé, relatifs à l’année 2022/2023, pour 1 élève résidant à La Boissière.

Le montant de la participation demandé pour la commune de La Boissière est de 863,20 € par enfant.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte la participation aux frais de fonctionnement 2022/2023, pour un montant total de 863,20 € - autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

2) Participation frais scolarité écoles publiques Segré en Anjou Bleu année 2022/2023 : D012-2023

Mr le maire informe l’assemblée de la réception de la Mairie de Segré en Anjou Bleu, une demande de participation financière pour un élève fréquentant l’École publique de Chatelais pour l’année 2022/2023 Le montant de la participation totale est de 439,14 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte la participation aux frais de fonctionnement 2022/2023, pour un montant total de 439,14 €. - autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

3) D013-2023 : Subvention scolaire École St Joseph Renazé 2022/2023D013-2023

Mr le Maire informe l’assemblée d’une demande de subvention de l’OGEC de Renazé pour l’école St Joseph de Renazé, année scolaire 2022/2023, pour 5 enfants.

Le conseil municipal à l’unanimité,

- décide de verser une subvention de 450 € par enfant, soit pour les 5 enfants concernés, un montant total de 2 250.00 € pour l’année scolaire 2023-2023.

- autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.4) Vote du Budget primitif 2023 de la commune (Vote 7 ; Exprimé: 7; pour: 7; contre: 0) D014-2023

Monsieur le Maire présente et détaille le Budget Principal 20232 de la commune qui se synthétise ainsi:

Dépenses fonctionnement Montant € Recettes fonctionnement Montant €

Charges à caractères générales 30 170,00 Excédent fonctionnement N-1 103 270,89

Charges du personnel 34 372,00 Produits de services 497,00

Autres charges de gestion courante 29 104,78 Impôts et taxes 61 509,00

Charges financières : Intérêts emprunts 0,00 Dotations et participations 18 677,97

Dépenses imprévues 7 148,22 Autres produits de gestion courante 175.00

TOTAL Dépenses réelles 100 795,00 /

Virement à la section d’investissement 83 334,86 /

TOTAL Dépenses Fonctionnement 184 129,86 TOTAL Recettes Fonctionnement 184 129,86

Dépenses investissement Montant € Recettes investissement Montant €

/ Excédent investissement N-1 7 456,56

Restes à réaliser 2022 0,00 Restes à réaliser 2022 (subventions) 0,00

Opérations d’investissement 88 100,00 FCTVA 2 388,38

Subvention d’équipement versée à GFP de

rattachement

12 000,00 Subvention investissement 6 917,50

Opérations patrimoniales : frais insertion 138,00 Opérations patrimoniales: frais insertion 138,00

/ Virement à la section de fonctionnement 83 334,56

TOTAL Dépenses Investissement 100 238,00 TOTAL Recettes Investissement 100 238,00

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le budget primitif 2023 du budget Commune tel que présenté :

-en section de fonctionnement, dépenses et recettes équilibrées à 184 129,86 € -en section d’investissement, dépenses et recettes équilibrées à 100 238,00 €.

5) Vote des taux de fiscalité directe locale 2023 (Exprimé : 7 ; vote : 7 ; pour :7 ; contre : 0) : D015-2023

Monsieur Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 7 voix pour, 7 voix contre et 0 absentions

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 9,83 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,64 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,84 %CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux ainsi qu'à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

6) État des indemnités des élus perçues en 2022

Mr le Maire présente à l’assemblée l’état de l’ensemble des indemnités des élus perçues en 2022.

Année 2022

Nom et prénom de l’élu Indemnités Brutes perçues au titre du mandat concerné

Indemnités de

fonction brutes

perçues en €

Remboursements

de frais

(kilométriques, repas,

séjour, …)

Avantages en

nature

Tessier Jean-Pierre, Maire 9470.71 0 0

Chazé Florence, 1ere adjointe 3788.25 0 0

Landais Anne-Marie, 2e adjointe 3125.30 0 0

7) Informations diverses

a) Projet modernisation desserte du réseau de distribution d’électricité Enédis b) Réglementation stationnement rue des Ecoles : achat d’un panneau d’interdiction de stationnement

c) Enquête publique parc éolien de la Queille : Arrêté n° BPEF - 2023 - 0058 du 24 mai 2023 autorisant la société Parc Eolien de la Queille dont le siège social est situé 188 rue Maurice Béjart à Montpellier (34080) à exploiter une installation terrestre de production d’électricitéà partir de l’énergie mécanique du vent regroupant trois aérogénérateurs d’une puissance unitaire maximale de 3,6 MW et un poste de livraison, située sur la commune de Renazé (53800) d) Prochaine réunion de conseil municipal à fixer : 9 juin 2023

OBSERVATIONS SIGNATURES

Maire Secrétaire de séance

TESSIER Jean-Pierre CHAZÉ Florence