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Déliberation - 17eacf
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Redessan.
Lien du pdf (Déliberation - 17eacf)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Le jeudi vingt mai mil vingt et un, à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal, convoqué le 12 mai
précédent, s’est réuni à la Salle Numa Gleizes, sous la présidence de Madame Fabienne RICHARD-
TRINQUIER, Maire.
Présents :
B. BEDOS, V. BOCCASSINO, S. BONNET, C. CAVAILLES, A. COLSON, J. DE ALMEIDA, M. T. de GOULET, E.
FAUCHOUX, C. GLEIZES, G. MANCUSO, F. MARECHAL, P. MEGE, M. PEREDES, V. PHILIPPE, F. RICHARD –
TRINQUIER, O. ROMAN, R. SAINTOT, L. SAUD, S. VEIGALIER, C. VIGO
Ont donné procuration :
B. BAILLET donne pouvoir à C. CAVAILLES
E. CREMONA donne pouvoir à M. PEREDES
G. HANOUILLE donne pouvoir à B. BEDOS
J. L. MICHEL donne pouvoir à O. ROMAN
Absents excusés : F. AUTRAN, B. TELLIER
Conseillers municipaux :
Conseillers présents = 20 Procurations = 4 Conseillers absents = 3
Suffrages exprimés = 24
***
Préambule :
Madame Le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des présents. Le quorum est atteint, l’Assemblée
peut délibérer.
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 20 mai 2021 – 19h00
N°2021 - 003
COMPTE RENDU 2
Désignation du secrétaire de séance :
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux
membres de l’Assemblée de nommer un secrétaire de séance.
Madame Valérie BOCCASSINO est nommée secrétaire de séance.
Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021
Rapporteur : F. RICHARD - TRINQUIER, Maire
Madame Le Maire propose à l’Assemblée d’approuver le Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Madame Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour deux questions diverses :
- Attribution d’une aide dans le cadre du dispositif d’aides au ravalement de façades - Adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale
L’ordre du jour est modifié à l’unanimité.
1 – Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » aux Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale
Rapporteur : Aurélien COLSON, Adjoint au Maire, Délégué à l’Urbanisme
Le transfert à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole de la compétence plan local
d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu, prévu par l’article 136 de la loi n° 2014-366 du
24 mars 2014 (loi ALUR), intervient 3 ans après la date de la publication de la loi (soit le 27 mars 2017), sauf
si 25% des communes membres représentant 20 % de la population s’y opposent. L’instruction des
autorisations d’urbanisme n’est pas intégrée dans cette compétence.
Si la communauté n’a pas pris la compétence en mars 2017 (notamment en cas de minorité de blocage), la
communauté devient automatiquement compétente le premier jour de l’année suivant l’élection du
président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires, soit le 1er janvier 2021, sauf si les communes s’y opposent dans les conditions
mentionnées dans la 1re hypothèse (minorité de blocage) dans les 3 mois.
Par délibération en date du 08 octobre 2020, le Conseil Municipal s’était opposé au transfert de cette
compétence.
Par courrier en date du 22 décembre 2020, la Préfecture du Gard nous informe des dispositions de la Loi
n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant
diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Dans son article 7, la Loi sus mentionnée reporte au 1er 3
juillet 2021 la date butoir initialement prévue au 1er janvier 2020, pour la mise en œuvre du mécanisme de
transfert de plein droit de la compétence PLU des communes aux EPCI.
Ainsi, les communes sont invitées à délibérer à nouveau entre le 1er avril et le 30 juin 2021 sur cette
question.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal s’oppose, à l’unanimité, au transfert de la compétence « Plan
Local d’urbanisme » à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole.
2 – Convention de réservation à intervenir avec Nîmes Métropole – Résidence « Charles AZNAVOUR »
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Le bailleur « Habitat du Gard » réalise une résidence de 21 Logements Locatifs Sociaux sur la Route de
Nîmes. Pour la réalisation de cette opération, la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole a
accordé sa garantie pour 50% des emprunts réalisés.
A ce titre, la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole bénéficie d’un droit de réservation pour 2
logements.
La Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole propose à la commune une convention de
réservation. Cette convention prévoit notamment que les logements réservés à la Communauté
d’Agglomération de Nîmes Métropole soient délégués à la commune, sauf pour les opérations relevant de
l’ANRU.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention de réservation à
intervenir avec la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole et autorise Madame Le Maire à
signer tout document afférent à cette affaire.
3 – Garantie d’emprunt accordée par la commune
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Par délibération en date du 23 octobre 2012, la commune a accordé sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un emprunt, d’un montant total de 1 513 942.00 €, souscrit par Un Toit Pour Tous auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cet emprunt était destiné au financement partiel de la construction de 20 logements locatifs sociaux, situés à la Résidence « Les Aires » - sise rue du Stade.
Par courrier en date du 07 mai 2021, le bailleur Un Toit Pour Tous nous informe du réaménagement dudit emprunt, à savoir la remontée du taux de progressivité. Ce réaménagement doit permettre au bailleur de dégager des marges financières supplémentaires.
La commune étant garante, à hauteur de 50% de l’emprunt, il lui appartient de mettre en concordance sa garantie avec les nouvelles conditions financières issues du réaménagement du prêt. 4
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal accorde, à l’unanimité, le renouvellement de sa garantie, à hauteur de 50%, pour le prêt réaménagé, et autorise Madame Le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
4 – Régime indemnitaire des agents issus de la filière police municipale
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Le régime indemnitaire des agents de la filière sécurité police municipale, en raison de l'absence de corps exerçant des missions équivalentes dans la fonction publique de l'État, a été établi en application de l'article 68 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, par dérogation aux dispositions de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le régime indemnitaire est défini par les décrets modifiés n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres, n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire du cadre d'emploi des chefs de service de police municipale et n° 2006-1397 pour les directeurs de police municipale.
Il comprend l'indemnité spéciale de fonctions ainsi que l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) accordée en cas d'heures supplémentaires réellement effectuées.
L'indemnité spéciale de fonction peut être attribuée dans les limites suivantes :
- pour les chefs de service de police municipale :
Plafond de taux Taux retenue par la collectivité 30 % 30 %
La commission « Ressources Humaines » a émis un avis favorable lors de sa réunion du 07 mai 2021.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la mise en œuvre de l’Indemnité Spéciale de Fonction pour les agents issus de la filière « Police Municipale », selon les plafonds sus mentionnés.
5 – Convention financière à intervenir avec un promoteur immobilier
Rapporteur : Aurélien COLSON, Adjoint au Maire, Délégué à l’Urbanisme
Le 28 avril 2021, une déclaration préalable de travaux, valant division parcellaire, a été accordé par les
services de la commune pour la création de 3 lots à bâtir, dont un logement locatif social, sis rue de Nîmes.
Dans le cadre de l’instruction de cette autorisation, ENEDIS nous a fait savoir qu’une extension et un
renforcement du réseau électrique était nécessaire. Ces travaux représentent un coût de 4 196.96 € HT, qui
incombent normalement à la commune. 5
Toutefois, la commune a fait savoir au pétitionnaire qu’elle était dans l’impossibilité de financer ces
travaux, et que de ce fait, au titre de l’article L111-4 du Code de l’Urbanisme, les travaux ne pourraient être
exécutés.
Le pétitionnaire a donc proposé à la commune de prendre totalement à sa charge ces frais de
raccordement, sans aucune contre partie.
Il convient donc de contractualiser cet accord au travers d’une convention financière, qui stipulera que la
commune procédera au paiement de ces travaux, qui lui seront totalement remboursés par le
pétitionnaire, et ce sans aucun délai ni aucune contre partie.
Monsieur CAVAILLES souhaite savoir par quelle procédure le pétitionnaire s’acquitte de cette charge.
Monsieur COLSON précise que la commune émet un titre de recettes à son encontre.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la prise en charge financière des
travaux sus mentionnés par le pétitionnaire, et donne délégation à Madame Le Maire pour rédiger la
convention financière concordante et l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
6 – Convention de mise à disposition de locaux
Rapporteur : Céline VIGO, Adjointe au Maire, Déléguée aux Affaires Sociales
La commune met à disposition un local d’accueil au Conseil Départemental du Gard. Ce local permet d’organiser des permanences d’un(e) assitant(e) social(e) sur la commune, à hauteur d’une demi-journée par semaine.
La convention de mise à disposition en vigueur arrive à son terme et nécessite d’être renouvelée.
Le Conseil Départemental sollicite donc à nouveau la mise à disposition d’un local permettant l’accueil du public par un(e) assitant(e) social(e), à hauteur de 2 demi-journées par semaine.
Madame VIGO précise que ce dispositif permet aux administrés les plus précaires d’avoir accès aux services sociaux sans devoir se déplacer sur Nîmes.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la mise à disposition d’un local d’accueil
au Conseil Départemental du Gard et autorise Madame Le Maire à signer tout document afférent à cette
affaire.
7 – Création d’une école de musique – demande de subvention et mise à disposition de locaux
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
La commune compte une nouvelle association, à savoir une école de musique, dont la création a été enregistrée à la Préfecture du Gard le 25 mars 2021 et publiée au Journal Officiel du 30 mars 2021.
Conformément à ses statuts, l’Association a principalement pour but de promouvoir la culture musicale à
Redessan par l’enseignement et la diffusion de la musique par l’organisation de concerts et la participation
à la vie locale. 6
L’association souhaite pouvoir proposer ses activités dès la rentrée du mois de septembre, et sollicite ainsi :
- la mise à disposition d’un local, et notamment le local situé au 1er étage de la bibliothèque
- l’attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 € (dix mille euros), notamment pour l’acquisition de matériel
Par ailleurs, compte tenu des activités de l’association, il est proposé de :
- rédiger une convention d’objectifs et de partenariat, afin d’assurer le caractère d’intérêt local de l’association
- désigner deux représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’Association
Monsieur FAUCHOUX souhaite savoir à quelle périodicité sera versée la subvention.
Madame Le Maire indique que la subvention est versée pour une fois. Un renouvellement annuel pourra être sollicité par l’association en fonction de l’activité. Madame Le Maire rappelle que l’association répond à une volonté communale.
Madame GLEIZES souhaite connaître la planification des cours.
Madame Le Maire indique que le calendrier des cours interviendra plus tard, selon les disponibilités des professeurs. L’éveil musical restera assuré par le Centre Social Odyssée.
Madame de GOULET souhaite savoir comment seront rémunérés les intervenants.
Madame Le Maire indique que c’est l’association qui les rémunèrera.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- L’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros (dix mille euros) - La mise à disposition d’un local situé au 1er étage de la bibliothèque
- La rédaction d’une convention de partenariat, pour laquelle il est donnée délégation à Madame Le Maire
- La désignation de deux représentants de la commune au Conseil d’Administration, à savoir Madame Le Maire et Madame Valérie PHILIPPE
Il est précisé que Madame Valérie PHILIPPE ne prend pas part au vote.
8 – Acquisition du bien cadastré section AB numéro 117 dénommé « Maison des Œuvres »
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Le propriétaire du bien cadastré section AB numéro 117, sis Rue du Valatet, et dénommée « Maison des
Œuvres » a informé la Commune de son intention de vente dudit bien.
Compte tenu de l’emplacement stratégique du bien, et du potentiel de constructibilité, il est proposé de se
porter acquéreur. 7
Le service des Domaines, dans son avis du 21 avril 2021, estime la valeur vénale dudit bien à 350 000 euros,
pour laquelle une marge d’appréciation de 10% peut être envisagée.
La commune et le propriétaire dudit bien ont conclu l’accord amiable suivant :
Montant de la vente : 320 000 euros (soit 8.57 % de moins que l’estimation des Domaines)
Echéancier de paiement : 110 000 € payés en 2021, 110 000 € payés en 2022 et 100 000 € payés en 2023
Notaire chargé de la vente : Me BIANCHI, Notaire à Bellegarde (30127)
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’acquisition du bien cadastré section
AB numéro 117 selon les conditions sus mentionnées et autorise Madame Le Maire à réaliser toutes les
diligences pour aboutir à l’acquisition dudit bien.
9 – Mise à disposition du bien cadastré section AB numéro 117 dénommé « Maison des Œuvres »
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Dans la mesure où la commune va se porter acquéreuse du bien cadastré section AB numéro 117, la
commune a sollicité le propriétaire pour que lui soit mise à disposition une partie du parking situé à l’ouest
du bâtiment, comme suit :
Le propriétaire a émis un avis favorable, et il convient donc de formaliser la mise à disposition par une
convention.
Invité à se prononcer, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la mise à disposition partielle du bien
cadastré section AB numéro 117 selon les conditions de sus mentionnées et autorise Madame Le Maire à
signer tout document afférent à cette affaire. 8
10 – Modification du tableau des emplois de la commune
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Un agent au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe est promouvable au grade d’Adjoint
Administratif Principal de 1ère classe, compte tenu de son ancienneté, à compter du 1er juin 2021.
Il est proposé de modifier le tableau des emplois de la commune pour permettre l’avancement de l’agent
comme suit :
Emploi supprimé Emploi créé
1 emploi à temps complet d’Adjoint Administratif
Principal de 2ème classe
1 emploi à temps complet d’Adjoint Administratif
Principal de 1ère classe
La commission « Ressources Humaines » a émis un favorable lors de sa dernière réunion.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification du tableau des emplois
de la commune susmentionnée.
11 – Modification du tableau des emplois de la commune
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Un agent au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe va faire valoir ses droits à la retraite au 1er
juillet 2021.
Il est proposé de pourvoir son remplacement. La commission « Ressources Humaines » a émis un avis
favorable pour le recrutement d’un agent par voie de mutation, au grade d’Agent de Maîtrise à compter du
1er juin 2021.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la création d’un emploi à temps
complet au grade d’Agent de Maîtrise à compter du 1er juin 2021.
12 – Convention de mise à disposition de locaux
Rapporteur : Céline VIGO, Adjointe au Maire, Déléguée aux Affaires Sociales
La commune a été sollicitée pour mettre à disposition un local à l’Association « Au Gard Manger Solidaire ». L’association occupait un local moyennant un loyer mensuel dans le parc privé. Compte tenu des charges locatives trop élevées, l’Association est à la recherche d’un local temporaire.
Il est proposé de mettre à la disposition de l’Association le rez de chaussée du bien sis Avenue de Provence, dénommée « Maison PARRAT », pour une durée non reconductible de 6 mois.
Pour précision, l’association propose aux familles démunies une épicerie solidaire.
Madame Le Maire indique que l’association compte beaucoup de familles de la commune parmi ses
bénéficiaires. 9
Madame GLEIZES demande comment va se passer l’occupation du local, notamment pendant la fête votive.
Madame Le Maire précise que le local sera libéré pendant la fête votive.
Monsieur FAUCHOUX demande ou sera logée l’association au-delà des 6 mois.
Madame Le Maire indique que les 6 mois correspondent à une période d’essai et qu’un renouvellement
pourra être accordé en fonction du fonctionnement de l’association.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la mise à disposition du local sus
mentionné à l’Association « Au Gard Manger Solidaire » et autorise Madame Le Maire à signer tout
document afférent à cette affaire.
13 – Remboursement de frais à un agent
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Un agent du service de Police Municipale a fait l’acquisition de pièces détachées pour la réparation d’un
vélo appartenant à la commune, pour un montant de 38.90 €. En effet, l’enseigne Décathlon ne permet
plus les achats en magasin pour les collectivités. Ces dernières ne pouvant faire des achats que via une
plateforme en ligne, qui ne propose pas les pièces détachées.
Il est donc proposé de rembourser la somme de 38.90 € à Mr BRESSON Laurent.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le remboursement de frais sus
mentionné.
14 - Questions diverses
- Attribution d’une aide dans le cadre du dispositif « Aide au ravalement de façades »
La commune a été destinataire d’une demande d’aide pour le bien sis 3 rue Antonin BIGOT. Les travaux
consistent à la mise en valeur des pierres de façades et la réalisation d’un enduit à la chaux, pour un
montant total HT de 1 364.00 €.
La commission urbanisme a émis un avis favorable pour une aide d’un montant de 682 €.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à la majorité (1 voix contre : J. DE ALMEIDA)
l’attribution de l’aide sus-mentionnée.
- Adhésion à l’Agence Technique du Département (ATD30)
Officiellement lancée le 1er janvier 2018, l’agence apporte son expertise et un accompagnement personnalisé aux communes et intercommunalités pour leurs problématiques d’ingénierie ou leurs besoins d’assistance dans leurs projets.
L’agence peut être saisie pour des questions d’ordre juridique, technique, administratif ou financier. Elle peut proposer un accompagnement sur des projets spécifiques. Enfin, l’adhésion permet un accès gratuit à la plateforme « Marchés Publics Electroniques » du Département. 10
Pour précision, le montant de la cotisation annuelle s’élève à 0.50 € / habitant, soit 2 076.50 € pour l’année
2020.
Par délibération en date du 12 juillet 2018, la commune avait approuvé l’adhésion à cette instance pour
une durée de 3 ans.
Il convient ce jour de se prononcer quant au renouvellement de l’adhésion de la commune.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le renouvellement de l’adhésion à
l’Agence Technique du Département et autorise Madame Le Maire à signer tout document afférent à cette
affaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.