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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 94
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 94)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 94 – JUIN 2021
Recueil publié le 29 juin 2021 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
Arrêté N°136/SPS/21 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 94 – JUIN 2021
Recueil publié le 29 juin 2021
____ E
PRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
En VENDEE Bureau de la réglementation
Égalité et de l'ingénierie territoriale Fraternité
Arrêté N°136/SPS/21
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu la demande présentée le jeudi 27 mai 2021 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, sollicite, pour le compte de la
société IRONMAN, une autorisation de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, à
l'occasion de l'organisation de la course intitulée « IRONMAN 703 Les Sables d'Olonne - Vendée -
France», sur la commune des Sables d'Olonne, pour la période allant du mardi 29 juin au mardi 06 juillet
2021;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire des Sables d'Olonne reçu le 07 juin 2021;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef de la circonscription de sécurité publique des Sables d'Olonne
reçu ce jour ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENOT en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 12 octobre 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Arrête
Article 1: la société dénommée ACTILIUM SÉCURITÉ (n° d'agrément AUT-0852118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie, 85 470 Brétignolles-sur-Mer », représentée par M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de l'organisation de la course dénommée « IRONMAN 70.3 Les Sables d'Olonne - Vendée - France» sur la commune des Sables d'Olonne, aux dates suivantes :
du mardi 29 juin à 18h00 au mardi 06 juillet 2021 à 9h00,
dans les lieux suivants :
1) Périmètre du boulevard Franklin Roosevelt à la Promenade de l’Amiral Lafarge : parking de la base de mer et la base de mer, promenade du Maréchal joffre, jardin du Tribunal, place du palais de justice, remblai et la plage longeant la promenade de l'Amiral Lafarge ;
2) Périmètre de la place du Vendée Globe: ponton du Vendée Globe, place du Vendée Globe, et le boulevard de l'île Vertime.
54 avenue Georges Pompidou
CS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/3
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liherté
Égalité
Fraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté N°136/SPS/21
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu la demande présentée le jeudi 27 mai 2021 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, sollicite, pour le compte de la
société IRON MAN, une autorisation de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, à
l'occasion de l'organisation de la course intitulée « IRONMAN 70.3 Les Sables d'Olonne - Vendée -
France», sur la commune des Sables d'Olonne, pour la période allant du mardi 29 juin au mardi 06 juillet
2021;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire des Sables d'Olonne reçu le 07 juin 2021 ;
Vu /'avis favorable de Monsieur le Chef de la circonscription de sécurité publique des Sables d'Olonne
reçu ce jour;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENOT en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 12 octobre 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Arrête
Article 1 : la société dénommée ACTILIUM SÉCURITÉ (n? d'agrément AUT-0852118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie, 85 470 Brétignolles-sur-Mer ». représentée par M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de l'organisation de la course dénommée « IRONMAN 70.3 Les Sables d'Olonne - Vendée - France» sur la commune des Sables d'Olonne, aux dates suivantes:
du mardi 29 juin à 18h00 au mardi 06 juillet 2021 à 9hOO,
dans les lieux suivants:
1) Périmètre du boulevard Franklin Roosevelt à la Promenade de l'Amiral Lafarge : parking de la base de mer et la base de mer, promenade du Maréchal Joffre, jardin du Tribunal, place du palais de justice, remblai et la plage longeant la promenade de l'Amiral Lafarge ;
2) Périmètre de la place du Vendée Globe: ponton du Vendée Globe, place du Vendée Globe, et le boulevard de l'île Vertime.
54 avenue Georges Pompidou
CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
wwwvendee.gouv.fr 1/3 Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par les agents de sécurité, dont un agent cynophile, de la société ACTILIUM SÉCURITÉ figurant au tableau ci- dessous. :
Prénom - Nom N° de carte professionnelle
M. BERNARD Franck N° 085-2025-12-08-20200337415
M. AKA BOUA Alexandre N° 085-2025-01-22-20200407856
M. ATLAN Yannick N° 085-2024-01-22-20190007197
M. BAGO Jean-Marie N° 085-2024-08-26-20190075354
Mme BARDAIN Cécile N° 085-2023-12-17-20180018868 Mme BARTEAU Elsa N° 085-2025-07-09-20200722724 M. BATIOT David N° 085-2024-07-31-20190707450 Mme BELLENGER Béatrice N° 085-2024-02-07-20190623481 M. BERNIER Florian N° 085-2022-04-26-20170165702 M. BOHEC Vincent N° 085-2023-11-09-20180656845 M. BONI Antonio-Alain N° 085-2025-12-09-20200218757 M. BOUABID Salim N° 094-2023-11-19-20180344261 M. BRASSEUR Marc-André N° 080-2024-11-27-20190135321 M. CAMUS Julien N° 085-2022-03-03-20170267626
Mme CARVAL Véronique N° 085-2024-04-12-20190667530 . CHARBONNEAU Laurent N° 085-2021-12-23-20160560809 . CHARRIER Emilien N° 085-2022-06-27-20170584332 . CRAPET Gérard N° 085-2024-05-13-20190094692 . DADE Amadou Diakité N° 085-2025-06-19-20200186896 . DAUVERGNE Guillaume N° 085-2025-07-07-20200723097 . EBONGO Félicien Désiré N° 085-2024-05-03-20190011200 . EDMERY Kévin N° 085-2021-09-21-20150012569 . FRICAUD Thomas N° 017-2022-10-20-20170246012 . GAULAIN Romano N° 085-2026-01-14-20200491778 . GAZEAU Jean Pierre N° 085-2022-10-05-20170595971 . GERIN François N° 085-2024-11-18-20190027471 . GIRARD Nicolas N° 085-2025-09-16-20200193474 . GRAISARD Bernard N° 085-2024-06-06-20190074928 . GUILLET Alexis N° 085-2023-11-30-20180668055 . HACQUIN Florent N° 085-2025-06-26-20200395822 . HARCHOUCHE Amine N° 085-2025-03-06-20200320672 . HENRY Yannick N° 085-2021-10-26-20160552810 . HESLOT Jonathan N° 085-2022-01-25-20170252195 N° d'identification du chien 250268710268541
. HOUNSA CALCIDIS Modest N° 085-2024-08-19-20190047116 . KADIMA BUNDUKI Kaddy N° 085-2024-01-22-20190673879 . KOUESSOPA Jacques N° 085-2024-06-17-20190363141 . LANDRON Erwann N° 085-2025-09-03-20200655279 . LANGLOIS Rémi N° 035-2022-04-12-20170274671 . LAVANDE Eric N° 049-2023-12-19-20180052846 . LEYS Frédéric N° 085-2024-05-15-20190584724 . MADI Saïndou N° 085-2024-06-07-20190025325 . MALOCK KONDOUE Paulin N° 085-2024-12-11-20190397299 . MANGA Saliou N° 044-2024-05-17-20190363907 . MEGNIN Stéphane N° 037-2022-08-03-20170616143 . MONDAY Eric N° 085-2023-06-29-20180640657
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. MUNDALA Alexandre N° 085-2025-06-11-20200611628
Mme NGUEMA Irène N° 085-2024-05-27-20190687014 Mme ORIZET Nora N° 085-2025-06-17-20200633447 M. PAPIN Guillaume N° 085-2024-02-19-20190007663 M. PASCUAL Y RODRIGUEZ Antonio N° 085-2025-05-12-20200286419
2/3 M. PERUSSE David | N° 085-2025-01-28-20200151513 M. PINAULT Patrick N° 085-2024-05-13-20190296645 M. PINIARSKI Rémi N° 085-2022-07-25-20170215557 Mme PINOUT CLémence N° 085-2023-06-04-20180314566 M. PINTO Arnaud N° 085-2026-03-31-20210520401 M. PONTOIZEAU Gauvain N° 085-2023-05-29-20180645343 Mme RAHARIJAONA MAHAISON Narindra N° 085-2023-01-26-20180621919 M. RAMON Pierre N° 085-2024-01-22-20190025924 M. RENAUT Cédric N° 085-2025-07-13-20200448898 M. ROCHER Jérémy (agent cynophile) N° 085-2026-04-19-20210487200
M. RUSU Nicu-Dragos N° 085-2026-03-18-20210526118 M. SICAUD Rémi N° 085-2023-11-06-20180663789 M. SIMSEK Zilkif N° 085-2023-08-23-20180305068 Mme. SORIN Stéphanie N° 085-2021-12-23-20160564347 M. TRAORE Alpha N° 057-2021-10-18-20160557467 M. TURCAUD Marius N° 085-2023-07-02-20180581263 M. VOYER Sébastien N° 085-2022-06-23-20170352461 M. VRIGNAUD Jacky N° 085-2025-08-03-20200026010
Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,
*__ d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,
* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75008 Paris),
° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 - 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse htpps://wwwr.telerecours.fr
Article 6 :
+ _M.le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
* M.le Maire des Sables d'Olonne,
* M.le Chef de la circonscription de sécurité publique des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 28 juin 2021 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
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