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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 196
Document publié le Mercredi 29 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 196)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 196 – DECEMBRE 2021
Recueil publié le 29 décembre 2021 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE (DCL)
Arrêté n°2021-DRCTAJ-679 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la communauté de communes Sud Vendée Littoral suite à la création de la commune nouvelle « L'Aiguillon-la-Presqu'île »
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 196 – DECEMBRE 2021
Recueil publié le 29 décembre 2021
____ PRÉFET | Direction de la citoyenneté
DE 8 EINOIRE et de la légalité Épalité
Fraternité
Arrêté n°2021-DRCTA]J-679
portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la communauté de communes Sud Vendée Littoral suite à la création de la commune nouvelle « L'Aiguillon-la-Presqu'île »
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-6-2 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-DRCTAJ/3 - 688 du 28 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Sud Vendée Littoral ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-DRCTAIJ - 559 du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la communauté de communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020;
VU l'arrêté préfectoral n°21-DRCTA/J/2-669 du 7 décembre 2021 portant création de la commune
nouvelle « L'Aiguillon-la-Presqu'île » ;
VU les chiffres de la population municipale des communes membres authentifiées au 1° janvier 2021;
CONSIDERANT que la commune nouvelle « L'Aiguillon-la-Presqu'île », par regroupement des communes de L'Aiguillon-sur-Mer et La Faute-sur-Mer, pour une population totale de 2 726 habitants, est créée au 1°’ janvier 2022 ;
CONSIDERANT que la création de la commune nouvelle « L'Aiguillon-la-Presqu'île » à pour effet d'entraîner une nouvelle composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Sud Vendée Littoral, les sièges des conseillers titulaires des communes de L'Aiguillon-sur-Mer et de La Faute- sur-Mer devant être attribués à la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île ;
ARRETE
ARTICLE ler: Le conseil communautaire de la communauté de communes Sud Vendée Littoral est
composé de 72 sièges répartis comme suit :
29 rue Delille
85 922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Communes
Luçon
Nombres de conseillers
titulaires
12
Nombre de conseillers
suppléants
Sainte Hermine a
Tranche sur Mer (la)
Mareuil-sur-Lay Dissais |
Aiguillon-la-Presqu'île a) |
Saint Michel en l'Herm |
Nalliers
Sainte Gemmne la Plaine
Chaillé les Marais
(Champagné les Marais
IMagnils-Reigniers (les)
\lle d'Elle (1‘) oo
(Château-Guibert
Caillère Saint Hilaire (la)
Réorthe (la)
Core
Sainte Radégonde des Noyers |
Grues |
Moutiers sur le Lay |
Vouillé les Marais |
Chasnais |
Puyravault
Pineaux (les)
Rosnay
Saint Etienne de Brillouet
Lairoux
Péault |
Saint Jean de Beugné |
Jaudonnière (la) |
Bretonnière-La Claye (la)
(Taillée (la)
Thiré Saint Aubin la Plaine
(Gué de Velluire (le) |
Bessay |
Moreilles
Saint Juire Champgillon |
Saint Martin Lars en Sainte Hermine |
|Chapelle-Thémer {la)
(Saint Denis du Payré
(Sainte Pexine
Couture (la)
29 rue Delille
85 922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
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ss
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ss ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n°2019-DRCTAJ - 559 du 25 octobre 2019 portant établissement du
nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la communauté de communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, est abrogé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès la création de la commune nouvelle « L'Aiguillon-la- Presqu'île » au 1° janvier 2022.
ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée, la Présidente de la communauté de communes et les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 27 décembre 2021
Le Préfet,’
Pour le Préfet, e
La Sous-Préfète delFonte
Nicol
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 241117, 44041 NANTES CEDEX 1, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://wwuw.telerecours.fr
29 rue Delille
85 922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr