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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 88
Document publié le Vendredi 18 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 88)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 88 – JUIN 2021
Recueil publié le 18 juin 2021 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
Arrêté N° 124/SPS/21 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation nautique - Foil Cup Tranchaise à la Tranche sur Mer
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 88 – JUIN 2021
Recueil publié le 18 juin 2021
____ E
PRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
DELA VENDEE Bureau de la réglementation
Égalité et de l'ingénierie territoriale Fraternité
Arrêté N° 124/SPS/21
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation nautique - Foil Cup Tranchaise
à la Tranche sur Mer
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu la demande présentée le mercredi 26 mai 2021 par M. Franck BERNARD, gérant de la société
ACTILIUM SÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le compte du Cercle Nautique Tranchais, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation nautique - Foil Cup Tranchaise, sur la zone nautique du Maupas - plage du Maupas, situé sur la commune de la Tranche sur Mer, pour la période allant du jeudi 17 juin au dimanche 20 juin 2021 de 20h00 à 08h00;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de la Tranche sur Mer reçu le 3 juin 2021;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne
reçu le 16 juin 2021;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENDOT en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 12 octobre 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Arrête
Article 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-0852118-03-21- 20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée par M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, sur la zone nautique du Maupas - plage du Maupas, située sur la commune de la Tranche sur Mer :
à compter du jeudi 17 juin jusqu’au dimanche 20 juin 2021 inclus, de 20h00 à 08h00
1 agent conducteur de chien
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par les agents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous. :
54 avenue Georges Pompidou
CS 90400 — 85109 Les Sabies d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.qgouv.fr 1/2 Prénom - Nom N° de carte professionnelle
M. Jérémy ROCHER. N° 085-2026-04-19-20210487200
Article 3 : l'agent conducteur de chien visé à l'article 2 ne pourra pas être armé.
Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Article $ : le présent arrêté peut faire l'objet,
* d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou
— CS 90400 -— 85109 Les Sables d'Olonne,
*__ d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75008 Paris),
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette - BP
24111 - 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 6 :
* _M.ie Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
* M.le Maire de la Tranche sur Mer,
* M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée (consuitable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 16 juin 2021 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
1
an GENOT
2/2