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Déliberation - cms permanent a TC Mediatheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
M AI
RI
E
D
E
G
ROSL
AY
CANTON
DE DEUIL-LA-BARRE
N°
25-06-19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 4 juin
à
20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
-
M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Alexandre
MORENDO
- M.
Lucien
KLIPFEL-
M.
Philippe
HERCYK
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
- Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
Lucien
CORINTHE
-
M.
Guy
BOISSEAU
-
M.
Jean
SZEWCZYK
Absents
:
Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
-
Mme
Fatma
YORAT
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
-
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- Mme
Déborah
RUYAULT
- M.
Michaël
CAVALIERI
- M.
Denis
JOLY
Pouvoirs
:
Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
à
pouvoir
M.
Ferdinando
CITO
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
à
pouvoir
M.
Marc
CLOUET
M.
Philippe
GEFFROTIN
à
pouvoir
M.
Philippe
HERCYK
M.
Michaël
CAVALIERI
à
pouvoir
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
22
Nombre
de
Conseillers
Votants
26
Date
de
convocation
27/05/2025
Date
d’affichage
27/05/2025
Objet
: Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la
Fonction
Publique,
et notamment
son
article
L.332-14,
VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le tableau
des
effectifs,
VU
le budget,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
lundi
2 juin
2025,
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
Fonction
Publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
en
vue
du
recrutement
à venir
d’un
agent
au
sein
de
la
Médiathèque,
plus
particulièrement
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250604-25-06-19-DE Date de télétransmission : 11/06/2025 Date de réception préfecture : 11/06/2025 Assurer
l'accueil
du
public
: assurer
l'accueil
des
publics
et renseigner
sur
les
procédures
et
règles
de
fonctionnement,
assister
les
usagers
dans
leurs
recherches,
gestion
de
l'accueil
des
groupes
scolaires,
gestion
des
inscriptions,
gestion
des
prêts
et
des
retours,
suivre
et
mettre
à
jour
les
supports
et
publications
(plaquettes,
brochures,
discours,
argumentaires)
…
;
Participer
à
la
vie
de
la
médiathèque
et
aux
actions
culturelles
diverses
: mise
en
place
d'animations
culturelles
à
rayonnement
communal,
recherche
d'animations
et
d'intervenants,
organisations
des
expositions,
conférences,
ateliers
pédagogiques
et
temps
fort,
animation
et participation
aux
évènements.
;
Entretenir
et
équiper
le
matériel
et
les
installations
: assurer
la
propreté
et
le
rangement
des
livres,
repérer
et
signaler
les
documents
en
mauvais
état,
réparer
et
entretenir
les
ouvrages,
effectuer
le désherbage
(tri des
revues
et déchetterie).
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
de
créer
un
poste
permanent
à temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
du
patrimoine
au
sein
de
la Médiathèque,
à
compter
du
1°" juillet
2025.
Cet
emploi
sera
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
le
poste
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’un
an
maximum.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
total
e de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2°"®
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
code
général
la
Fonction
Publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pas
pu
aboutir.
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
grade
concerné.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'ADOPTER
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
ci-dessus
exposée.
Article
2
: DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
en
ce
sens
(joint
à
la délibération).
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la ville.
Publiée
- Notifiée
le
11/06/2025
Ce
r le
Maire,
le 11/06
\i
Patrick
CANCOUËT
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Paul
MOUSSARD
La un faire
l'objet
d'un
recours
dans
Tribunal
Administratif de
Cergy-
Pontoise,
à
compter
de
sa
présente
délibération
peut
délai
de
deux
mois
devant
le
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250604-25-06-19-DE Date de télétransmission : 11/06/2025 Date de réception préfecture : 11/06/2025 TABLEAU
DES
ÉFFECTIFS
Poste(s)
RE
ne
Poste(s)
DE
A
AUO406202
|
_autorisé(s)
PR
Pres
f : Vacant(s)
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Directeur
Général
des
Services
1
1
0
0
Attaché
Principal
1
1
0
0
Attaché
1
1
0
0
Rédacteur
principal
de
1°"° classe
1
1
0
0
Rédacteur
principal
de
2°"°
classe
1
1
0
0
Rédacteur
4
4
0
0
Adjoint administratif principal
de
1°"° classe
6
3
1
2
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
5
4
1
0
Adjoint
administratif
7
6
0
1
FILIÈRE CULTURELLE
Assistant
de
conservation
principal
de
2°"°
classe
1
0
0
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"®
classe
1
0
0
4
Adjoint
du
patrimoine
1
1
0
0
FILIÈRE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
Puéricultrice
1
()
0
1
ATSEM
principal
de
1°"
classe
1
1
0
0
ATSEM
principal de 2°"
classe
8
2
4
2
FILIÈRE
TECHNIQUE
Technicien
principal
de
1°"
classe
1
0
1
0
Agent
de
maîtrise
4
3
0
1
Adjoint
technique
principal
de
1°"° classe
1
0
0
1
Adjoint
technique
principal
de 2°"° classe
10
8
0
2
Adjoint
technique
46
32
9
5
Adjoint
technique
TNC
2
0
1
1
FILIÈRE
ANIMATION
Animateur
principal de 2°"® classe
1
0
0
1
Animateur
1
0
0
1
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
classe
1
0
0
1
Adjoint
d'animation
20
16
3
1
Adjoint
d'animation
TNC
(25h/semaine)
3
0
2
1
CONTRACTUELS
/ NON-TITULAIRES
Parcours
Emploi
Compétences
PEC
1
0
0
1
Totaux
131
85
22
24
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250604-25-06-19-DE Date de télétransmission : 11/06/2025 Date de réception préfecture : 11/06/2025