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Déliberation - 2023 09 106 Tarifs DES Exposants NON Associatifs et Tarif D’ACCES A la Patinoire ar Pref signatures
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 106 Tarifs DES Exposants NON Associatifs et Tarif D’ACCES A la Patinoire ar Pref signatures)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Délibération : 2023-09-106
OBJET : TARIFS DES EXPOSANTS NON ASSOCIATIFS ET TARIF D'ACCES
A LA PATINOIRE
Nomenclature : 1.1.6
En exercice : 26 Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à 19 heures 15, le conseil municipal légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt- Présents : 21 trois s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 5
Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc
Votants : 26 COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Alizée GUIBERT, Frédéric CHAPEAU, Catherine RENAUDEAU, Emile . | FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Délibération comportant : / Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Mickaël MENDES donne pouvoir à Claude RINCE, Augustin MOULINAS donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Alain BLANCHARD, Christian CORDEIRO donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Jean-Marc COLOMBAT
Les Festivités de Noël sont une des actions emblématiques de la Ville de Treillières. En 2023, celles-ci se dérouleront sur des sites situés autour de la rue Simone de Beauvoir.
La patinoire sera installée dans la salle Olympie et ouverte au public du 15 au 23 décembre 2023. Il est proposé de valider le tarif d'accès à la patinoire à 2 € par personne. Ce tarif reste identique à 2022. Les établissements scolaires et périscolaires seront exonérés de ce droit d'accès pendant le temps de leurs activités.
Le marché de Noël sera installé dans la salle Olympie et sur le parking de celle-ci. Pour la première fois, il sera ouvert au public pendant deux jours : le samedi 16 et le dimanche 17 décembre 2023. Ce marché accueillera des exposants associatifs et professionnels.
Il est proposé de fixer le tarif de location d’un stand à 20 € par jour pour les exposants professionnels ou non associatifs. Les associations locales de Treillières, à but non lucratif, et qui concourent à satisfaire un intérêt général seront exonérées de cette participation.
Vu l'avis de la commission « Vie Associative, Sportive, Culturelle et Tourisme » du 13 septembre 2023,
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-106-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Il est PROPOSÉ aux membres du conseil municipal :
- DE VALIDER le tarif journalier d’un stand du marché de Noël à 20 euros ;
- D'EXONERER les associations Treilliéraines à but non lucratif concourant à satisfaire un intérêt général ;
- DE FIXER le tarif d'accès à la patinoire à 2 € par personne.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 28 septembre 2023
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Isabelle GROLLEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-106-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023