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Déliberation - 2022 07 66 Tarif DES Exposants Marche de Noel 2022 AR PREF signature
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 66 Tarif DES Exposants Marche de Noel 2022 AR PREF signature)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2022 (REPORT DU 04 JUILLET)
Délibération : 2022-07-66 .
OBJET : TARIF DES EXPOSANTS - MARCHE DE NOEL 2022
Nomenclature : 3.5.3
En exercice : 26 Le onze juillet deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal
légalement convoqué le vingt quatre juin deux mille vingt deux s'est réuni à
Présents : 20 la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Absents : 2 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Votants: 24 Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Emile FORTINEAU, Gwénola LEBRETON, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît Délibération comportant : PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Annexe : / Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU donne pouvoir à Claude RINCE, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Gil RANNOU donne pouvoir à Jean- Marc COLOMBAT, Emmanuel RENOUX donne pouvoir à Soumaya BAHIRAEI
Le ou les membre(s) absent(s) :
Augustin MOULINAS, Catherine RENAUDEAU
Rapporteur : Jean-Marc COLOMBAT
La ville de Treillières organisera son prochain Marché de Noël le samedi 10 décembre 2022.
Cette manifestation accueille une cinquantaine d’exposants et des animations ponctuent cette journée.
Il est proposé de demander une participation financière d'un montant de 20 euros aux
exposants non associatifs (commerçants, producteurs, artisans, particuliers.) présents lors de ce marché de Noël.
Cette participation financière (chèque ou numéraire) sera encaissée par la régie municipale
vie locale. La somme récoltée sera ensuite reversée au profit du Téléthon.
Les associations locales de Treillières à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général, seront exonérées de cette participation.
Ilest demandé aux membres du conseil municipal :
- DE VALIDER le montant de cette participation de 20 euros et son mode
d’encaissement via la régie municipale vie locale, son reversement au profit du Téléthon et l'exonération pour les associations locales de Treillières à but non lucratif.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 11 juillet 2022 Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220711-2022-07-66-bis-DE
Date de réception préfecture : 01/09/2022