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Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 02 07 Avenant 3 convention CBBS Retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Avenant no3 à la
convention
d'objectifs et de
financement
avec le CBBS
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance:
22
Suffrages exprimés
27
Le Conseil a été
convoqué le :
I I février 2025
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 18 février 2025
2025-02-O7
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ
(l7lévrier2025)
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-sept février deux mille vingt-cinq à 18h30, en salle du conseil, sous
la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine,
DUVERNAY Florian, CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, COCHET Grégory, BERNARDET Pailine, CHERCHI Mickael, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, PERRIN Jacques, RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, ISABELLON Anne,
JETON-DESROCHES Béatrice, PETIT Jean-Pierre, VOISIN Laurent, MONTEIX Anne, LOPEZ Patrick.
Etaient excusés : BASSET Jean-Paul est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine, BEAUDET Marie-
Pierre est excusée et donne pouvoir à DUVERNAY Florian, BMSSEUR Loit est excusé et donne pouvoir
à CHEVALIER Virginie, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à CASTEIL Katia, MCINNE Christiane est excusée et donne pouvoir à LOPEZ Patrick.
Absents : BEAUDET Adrien, GARLET Teddy
Rapporteur : Grégory COCHET
EXPOSE
En raison des travaux de rénovation du COSEC, la commune n'est Pas en caPacité de
mettre à disposition la salle au Charnay Basket Bourgogne du Sud (CBBS) iusqu'à l'été
2025. Un accord a été trouvé avec la commune de Prissé et I'Entente sportive Prissé
Mâcon pour que l'équipe professionnelle évoluant en Ligue féminine de basket (LFB)
soit basée à Prissé durant la saison 2024 - 2025. Un premier avenant a donc été conclu
en 2024 avec le CBBS pour acter que le COSEC ne serait donc plus mise à disposition
durant les travaux et minorer la subvention de 50 000 euros sur 2024 et 2025.
Dans un deuxième avenant à la convention pluriannuelle entre la Ville de Charnay-lès-
Mâcon et le CBBS, il a été acté que la Ville prenait en charge le surcoût de cette
délocalisation par une subvention étalée sur deux années (33 200 € pour chacune de
ces années).
Ce troisième avenant inclut le coût du ménage de la salle de Prissé engendré par
l'activité du CBBS, à savoir 450 € par mois de septembre2l24 à mai 2025, soit 4 050€.
Ce troisième avenant intègre, de plus, la possibilité pour le CBBS de demander, dès le
premier trimestre de chaque année, un acompte sur ses subventions annuelles de 50
% du montant annuel.
Le conseil municipal doit autoriser le Maire ou son représentant à signer I'avenant no3. 2025-O2-O7
Délibération
YU le code général des collectivités territoriales,
YU le projet d'avenant n'3 joint en annexe,
vu I'avis favorable à I'unanimité des commissions réunies du 5 février 2025,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après intervention deJP. Petit, P. Lopez et Mme le Maire,
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer I'avenant no3 avec le CBBS.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,