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Déliberation - DELIB 2024 04 31 avenant n°1 convention CBBS retour pref
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 04 31 avenant n°1 convention CBBS retour pref)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Avenant nol à la
convention de
partenariat entre
la commune et le
CBBS
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
24
Le Conseil a été
convoqué le :
2O mars2024
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 3 avril 2024
2024-04-31.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY'Iès-MACON (71850)
Séance du : DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE
(2 avril 2024)
Le Conseil Municipal s'est réuni le deux avril deux mille vingt-quatre à 18h30, en salle du conseil, sous
la présidence de Madame Christine ROBIN' Maire'
Etaient p!-ésents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine, DUVERNAY
Florian, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie'Pierre, COCHET Grégory'
BERNARDET Paitine, BMSSEUR Loi'c, GAUDILLERE David, CHERCHI Mickael, MONNERY Maguy' RENAUD
Sytvain, ROSStcNOL Michel, PERRIN Jacques, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, ISABELLON Anne,
VOtStN Laurenr, PETIT Jean-Pierre, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick et RACINNE Christiane.
Etaient excusés : CASTEIL Katia est excusée et donne pouvoir à BEAUDET Marie-Pierre, GOUPY Sarah est
excusée et donne pouvoir à BMSSEUR Loic, MONTEIX Anne est excusée et donne pouvoir à VOISIN Laurent.
Absents : BEAUDET Adrien et GARLET Teddy.
Rapporteur : Jean-Paul BASSET
EXPOSE
Par délibération du 3 avril 2023, le conseil municipal de la ville de Charnay-lès-Mâcon a adoPté
une convention de partenariat avec le CBBS. Cette convention avait notamment pour objet
les relations financières entre la ville et le club ainsi que les mises à dispositions de locaux.
Un avenant est nécessaire alîn d'intégrer à cette convention les impacts des travaux de
rénovation du COSEC qui se dérouleront du lu' mai2024 au 3l août 2025.
Cer avenant intègre I'absence de mise à disposition du COSEC durant cette période.
ll est aussi proposé de réduire la subvention annuelle du CBBS de 50 000 € pendant 2 ans afin que le club contribue indirectement aux travaux spécifiques d'adaptation du COSEC nécessaires à son usage.
Seconde modification : les entrainements des plus jeunes (baby basket) seront déplacés au
centre sportif de la Bâtie 2 les mercredi matin.
Les entrainements et matchs des autres catégories d'équipes se dérouleront en dehors des
équipements communaux.
S'agissant en particulier du fonctionnement de l'équipe professionnelle évoluant en LFB, un
accord a été trouvé entre la commune de Prissé et le CBBS. La commune de Prissé mettra à
disposition du CBBS sa salle de sport pour les besoins de l'équipe Professionnelle en
contrepartie de la prise en charge des frais de fonctionnement de l'équipement durant la
période d'occupation. Considérant que la ville de Charnay-lès-Mâcon n'aura Pas à suPPorter 2024-O4-3t
les dépenses de fonctionnement du COSEC durant cette période, elle s'engage à couvrir les
frais supplémentaires mis à la charge du CBBS. Dès que ces frais seront connLjs, il sera
proposé au conseil municipal un avenant no2.
DELIBERATION
vu la convention de partenariat du 26 avril 2023 entre la ville et re CBBS,
VU I'avenant n'I joint en annexe,
vU I'avis favorable à I'unanimité des commissions réunies du l4 mars2024,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer I'avenant n'l à la convention de partenariat du 26 avril 2023 entre la ville et le CBBS
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
ne ROBIN