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Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 02 01 ROB Retour Pref)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Rapport et débat
D’Orientations
Budgétaires (ROB)
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
22
Suffrages exprimés :
27
Le Conseil a été
convoqué le :
|| février 2025
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 18 février 2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
V7
ID : 071-217101054-20250217-2025 02 01-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-lès-MACON (71850)
Séance du : DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ
(17 février 2025)
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-sept février deux mille vingt-cinq à 18h30, en salle du conseil, sous la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian, CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, COCHET Grégory, BERNARDET Pailine, CHERCHI Mickael, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, PERRIN Jacques, RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël, ISABELLON Anne, JETON-DESROCHES Béatrice, PETIT Jean-Pierre, VOISIN Laurent, MONTEIX Anne, LOPEZ Patrick.
Etaient excusés : BASSET Jean-Paul est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine, BEAUDET Marie-
Pierre est excusée et donne pouvoir à GAGNEAU Claudine, BRASSEUR Loïc est excusé et donne pouvoir
à DUVERNAY Florian, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à CASTEIL Katia, RACINNE
Christiane est excusée et donne pouvoir à LOPEZ Patrick.
Absents : BEAUDET Adrien, GARLET Teddy
Rapporteur : Christine ROBIN
EXPOSE
L'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales impose la présentation
au conseil municipal d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
En application de la loi NOTRé du 7 août 2015, l'adoption du référentiel budgétaire et
comptable M57 implique l'application l'article L.5217-10-4 relatif au calendrier de vote
du budget des métropoles.
Ce rapport est présenté en conseil municipal dans un délai de dix semaines avant
l'examen du budget.
Par suite, le projet du budget sera communiqué aux membres du conseil avec les
rapports correspondant 12 jours avant la séance du 7 avril 2025 portant sur l'examen
du budget.
Le conseil municipal doit prendre acte du rapport et des orientations budgétaires
présentés.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2312-|,
VU le rapport d’orientations budgétaires,
VU l'avis favorable à l'unanimité des commissions réunies du 5 février 2025, Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
no 4 Publié le 21/02/2025
ID : 071-217101054-20250217-2025 02 _01-DE
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir débattu,
PREND ACTE du rapport et des orientations budgétaires présentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christine ROBIN ? ËT
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