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Déliberation - DELIB 2026 02 08 Convention CBBS avenant 5
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 02 08 Convention CBBS avenant 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Avenant n°5 à la
convention
d’objectif et de
financement
avec les CBBS
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
28
Présents à la séance :
22
Suffrages exprimés :
26
Le Conseil a été
convoqué le :
27 janvier 2026
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 4 février 2026
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 09/02/2026 FT
ID : 071-217101054-20260202-2026 02 _08-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNATY-lès-MACON (71850)
Séance du : DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
(2 février 2026)
Le Conseil Municipal s'est réuni le deux février deux mille vingt-six à 18h30, en salle du conseil, sous la
présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine,
DUVERNAY Florian, CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BEAUDET Marie-Pierre,
COCHET Grégory, BERNARDET Pailine, BRASSEUR Loïc, CHERCHI Mickael, GAUDILLERE David, ISABELLON Anne, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, MONNERY Maguy, MONTEIX Anne, PETIT Jean-Pierre, RENAUD Sylvain, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : BASSET Jean-Paul est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine (arrivé en séance à
19h05), GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BRASSEUR Loïc, PERRIN Jacques est excusé et
donne pouvoir à GAGNEAU Claudine, RACINNE Christiane est excusée et donne pouvoir à LOPEZ
Patrick.
Absents : BEAUDET Adrien, GARLET Teddy
Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE
Une convention de partenariat lie la ville et le CBBS depuis le 26 avril 2023. Cette convention prend fin le 31 décembre 2026.
Pour cette dernière année, la convention ne prévoit pas la possibilité pour l'association de demander le versement d'un acompte. L'article 5 de la convention est modifié en
ce sens.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer
l'avenant n°5.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29
VU la convention d'objectif et de moyens du 26 avril 2023,
VU le projet d’avenant n°5 joint en annexe
VU l'avis favorable des commissions réunies du 21 janvier 2026,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
_ TT Publié le 09/02/2026
ID : 071-217101054-20260202-2026 02 _08-DE
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°5 avec le CBBS. P 8
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Christi OBIN