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unknown - b84e30e6929402d7d0f36823df6e5b9d
unknown - 85203693a0108f7fe75dce031fde6629
unknown - 9b471ca23648b91b8baa7ff048851031
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unknown - 9330d2937414f41ce4757ed0afe17c20
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2025
Publié le
13/05/2025
ID
: 048-200062545-20250414-CAVVF2025-BF
8
5
Mont
Lozère
et
Goulet
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZÈRE
ET
GOULET
C@
Note
de présentation
brève
et synthétique
VILLAGE
DE
VACANCES
DU
BLEYMARD
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
1
Le cadre général du budget
2.
La section
d'exploitation
21
Récapitulatif de la section d'exploitation
2.2
Résultat
de l'exercice
23
Analyse
3.
La section
d'investissement
3.1
Récapitulatif de la section d'investissement
3.2
Résultat
de l'exercice
3.3
Analyse
3.4
Les restes
à réaliser
3.5
Les principales dépenses d'investissement réalisées en 2024
4.
Présentation générale
du budget
— vue
d’ensemble
4]
Résultats
de
clôture
de l'exercice
5,
L’encours
de
la dette
Page
1 sur 7 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
EE
Publié le
EE
ID
: 048-200062545-20250414-CAVVF2025-BF
1
Le
cadre
général
du
budget
L'article L. 2313-1 du Code
Général
des Collectivités Territoriales
prévoit l'obligation pour
toutes les communes
de formaliser
une note
de présentation
brève
et synthétique
retraçant les informations
financières
essentielles
des documents
budgétaires.
Cette note, répondant
à cette obligation doit être annexée au compte
administratif afin de permettre
aux citoyens d’en saisir les
enjeux.
Egalement
disponible
sur le site internet
de la commune.
Le compte
administratif retrace les dépenses
et les recettes émises
par la commune
sur l'exercice budgétaire
2024
courant
du 19
janvier 2024
au 31 décembre
2024. Le Code
Général des Collectivités Territoriales précise que le compte
administratif de l'année
N de la commune
doit être voté au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
Pour
mémoire,
le compte
administratif :
-
estétabli
en
fin d'exercice
par
le maire,
-
est le bilan financier de la commune.
Il rend
compte
des opérations
budgétaires
exécutées.
-
rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour
les deux
sections,
-
se présente
de
la même
manière
que
le budget
primitif pour
permettre
la comparaison
et présenter
les résultats
comptables
de l'exercice.
Ce budget retrace les dépenses et recettes liées à la gestion du village de vacances du Bleymard.
Le compte
administratif comporte
deux
grandes
sections
bien distinctes
:
-
La
section
d'exploitation
qui
regroupe
toutes
les dépenses
et les recettes
nécessaires
au
fonctionnement
du
village
de vacances,
c’est-à-dire les dépenses
qui reviennent
régulièrement
chaque
année
(énergies, fournitures,
personnel...)
et les recettes provenant des séjours et des ventes annexes.
-
La section d'investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de l'ensemble
des gîtes et des bâtiments
composant
le village de vacances
(travaux,
enrichissement
d’un gîte, achats
de matériel...)
L'assemblée
délibérante
vote
le compte
administratif
par
nature
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
C'est-à-dire que l'ensemble des dépenses et des recettes de même
ordre sont à l'intérieur d'un même
chapitre.
Par
la suite,
lors
des
opérations
de
saisie
comptable,
les
dépenses
et les recettes
sont
imputées
par
article
au
sein
d'un
même
chapitre. Contrairement
à un
budget
primitif qui doit
être équilibré
(dépenses
- recettes
pour
chaque
section),
le compte
administratif
fait ressortir des
écarts
entre les dépenses
et les recettes de chaque
section.
Son
objectif est de dégager les résultats de l'exercice
en
sachant
que
les
informations
qui
y figurent
sont
concordantes
avec
celles
présentées
par
le Trésorier
dans
son
compte
de
gestion. Ce budget
est soumis
aux instructions
budgétaires
des services publics
industriels
et commerciaux
(SPIC)
dont
le financement
est assuré par les recettes perçues
auprès
des usagers
séjournant
dans
les 35 gîtes composant
le village de vacances.
Considérant
son mode
de gestion, ce budget
est soumis
aux règles d'assujettissement
à la taxe sur la valeur ajoutée
Page
2 sur 7 2.
La
section
d'exploitation
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20250414-CAVVF2025-BF
La
section
d'exploitation
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
de l’ensemble des gîtes présent sur le village de vacances Précisions
:les
opérations
dites
« réelles
» sont
les
opérations
qui
ont
un
impact
direct
sur
la
trésorerie.
Il
s'agit
d’encaissements
et
de
décaissements
effectifs.
Les
opérations
dites
«d'ordre»
(ex.
amortissements),
qui
contribuent
néanmoins
à l'équilibre
du
budget,
n'ont
pas
de
conséquence
sur
la
trésorerie.
Elles
ne
représentent
que
des
jeux
d'écriture
comptable,
Elles
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement,
ni
À
décaissement,
et
sont
retracées
en
dépenses
et
en
recettes
d'exploitation
et
d'investissement
et
sont
équilibrées.
2.1
Récapitulatif
de
la section
d’exploitation
D 002 Déficit d'exploitation reporté N-1
R 002 Excédent
d'exploitation reporté N-1
Dépenses
Recettes
Libellé
Mandats
émis
Libellé
Titres
émis
Chapitre
O1
- Charges
à caractère
général
éde
Chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
193
660.71
€
courante
Chapitre
012
- Charges
de
personnel,
frais
Chapitre
78
- Reprises
sur
assimilés
92
995.77€
lamortissements,
dépréciations
et
66.00
€
provisions
Chapitre
014
- Atténuation
de
produits
0,00
€
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
0,00
€
courante Chapitre
66
- Charges
financières
0.00
€
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
0,00
€
Chapitre
68
- Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
SE
Total
des
dépenses
réelles
d’exploitation
|
181890.70
€
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
193
726.71
€
Chapitre
023
— Virement
à la
section
d'investissement Chapitre
042
- Opération
ordre transfert
AA
AE
Chapitre
042
- Opération
ordre
de
16
112.27
€
entre
sections
transfert entre
sections
Total
des
dépenses
d’ordre
d'exploitation
Totales
des
recettes
d’ordre
16
112.27
€
40
441.42
€
d'exploitation
Total
des
dépenses
d'exploitation
de
Total
des
recettes
d’exploitation
de
209
838.98
€
l'exercice
(=
Total
des
opérations
réelles
et
|
22233212€
|
l'exercice
(-
Total
des
opérations
réelles
d'ordres)
et
d’ordres)
Pour information
Pour
information
30
614.50
€
Page
3 sur 7 2.2
Résultat
de
l'exercice
Résultats
antérieures reportés
: + 30 614,50
€
Résultats
de l'exercice 2024
: - 12 493.14
€
Recettes d'exploitation
209 838.98 €
Dépenses
d'exploitation
-222332.12
€
Résultats
de l'exercice
2023
-12 493.14
€
Soit
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
de
: + 18
121.36
€
2.3
Analyse
Les dépenses
d'exploitation
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
O1) :
elles
regroupent
les
achats
d'électricité,
les
fournitures
d'entretien
et
de
petits
équipements
des gîtes, les assurances, les frais de télécommunication,
d’affranchissement,
etc.
Les
charges
de personnel
(chapitre
012)
: regroupent
la masse
salariale
refacturée
par
le budget
principal: les rémunérations
du
personnel
et
les autres personnels
extérieurs
etc.
Les
charges
de
gestion
courante
(65)
: concernent
les
admissions
en
non-valeur
et les créances
éteintes,
Les
charges
financières
(66):
correspondent
aux
intérêts
de
l'emprunt. Les
charges
exceptionnelles
(67)
: correspondent
à l'annulation
des
titres émis
sur les exercices
antérieurs.
Les
dotations
provisions
semi-budgétaires
(68):
ce
chapitre
concerne
les
provisions
constituées
afin
d'anticiper
les
créances
douteuses
ou litigieuses.
Virement
_à
la
section
d'investissement
(chapitre
023):
c'est
l'excédent des
recettes
de
fonctionnement
après
avoir
prévu
les
dépenses
de
fonctionnement.
On
l'appelle
l'antofinancement
prévisionnel.
Ce
chapitre
ne
fait pas
apparaitre
de
montant
dans
le
compte
administratif et n’est indiqué
que dans
le budget
primitif.
3.
La
section
d'investissement
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20250414-CAVVF2025-BF
Opération ordre transfert entre sections (chapitre 042)
: concerne les
dotations aux amortissements. Résultat
d'exploitation
reporté
(D
002)
: correspond
au
report
du
résultat de clôture négatif de l'exercice précédent.
Ce compte ne fait
pas
apparaitre
de
montant
dans
le
compte
administratif.
Il
n’est
indiqué
qu’à titre informatif.
Les recettes
d'exploitation
Autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75):
ces
recettes
proviennent
des
locations
des
gîtes
et des
ventes
annexes
(location
des draps, forfait ménage
etc.)
Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77):
correspondent
aux
mandats
annulés
sur exercices
antérieurs.
Les
reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(chapitre
78) :
correspondent
aux reprises des provisions budgétisées
sur l'année N-
1. Opération
ordre transfert entre sections
(chapitre
042)
: concerne les
reprises des subventions. Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
R
002):
correspond
au
report
du
résultat
de
clôture
positif
de
l'exercice
précédent.
Ce
compte
ne
fait
pas
apparaitre
de
montant
dans
le
compte
administratif.
11 n'est indiqué
qu'à
titre informatif.
Le budget
d'investissement
prépare l'avenir.
Contrairement
à la section
d'exploitation
qui implique
des notions
de récurrence
et de
quotidienneté, la section d'investissement
est liée aux projets à moyen
ou long terme. Elle concerne
des actions, dépenses
ou recettes,
Page
4 sur 7 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2025
RE
Publié le
“2
ID
: 048-200062545-20250414-CAVVF2025-BF
à caractère exceptionnel. Le budget
d'investissement regroupe :
- en dépenses
: toutes les dépenses
faisant varier durablement
la valeur ou la consistance
du patrimoine
du village de vacances.
Il
s'agit notamment
de l'entretien des gîtes, d'études et de travaux
soit sur des structures
déjà
existantes,
soit sur des structures
en
cours
de création
ainsi que le remboursement
du
capital des emprunts
en cours.
- en
recettes
: les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple :
les
subventions du Conseil Départemental,
de l'Etat etc.)
La
commune
a réalisé
1 440.57
€
de
dépenses
d'équipement
(hors
remboursement
de
capital
des
emprunts
et
d'opérations
d'ordre).
3.1 Récapitulatif de la section d’investissement
Dépenses
Recettes
Libellé
Mandats
émis
Libellé
Titres
émis
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
€
13
- Subventions
d'investissement
0,00
€
Chapitre
21-
Immobilisations
corporelles
1440.57
€
Opération
23
- Immobilisations
en
cours
0,00
€
Total
des
dépenses
d'équipement
|
1440.57
€
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
Total
des
dépenses
financières
0.00
€
Total
des
recettes
financières
0,00
€
Total
des
dépenses
réelles
|
1440.57
€
Total
des
recettes
réelles
0,00
€
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
040
- Opération
ordre
transfert entre
sections
040
- Opération
ordre
transfert
entre
16
112.27
€
.
40
441.42
€
Kections
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
€
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
€
Total
des
dépenses
d’ordre
|
16112.27€
Total
des
recettes
d’ordre
|
4044142
€
Total
des
dépenses
de
d'investissement
de
Total
des
recettes
d'investissement
de
l'exercice
(=
Total
des
opérations
réelles
et
|
17552.84€
[l'exercice
(-
Total
des
opérations
réelles
et
|
40
441.42
€
d’ordres)
d'ordres)
Pour
information
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-
0,00
€
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
|
158
669.08
€
1
NA
3,2
Résultats
d'investissement
pour
l'année
2024
Résultats
antérieures
reportés
: + 158
669.08
€
Résultats
de l'exercice 2024
: + 22
888.58
€
Recettes
d'investissement
4044142
€
Dépenses
d'investissement
|
-17552.84
€
Résultats
de
l'exercice
2023 |
+ 22
888.58
€
Page 5 sur 7 Soit
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
: 181
557.66
€
3.3
Analyse
Les dépenses
d'investissement
Immobilisations
_incorporelles,
corporelles
et_
opérations
d'équipement
(chapitre
20,
21):
concernent
les
études,
les
travaux etc, Emprunts_et
dettes
assimilés
(chapitre
16):
concerne
le
remboursement
du
capital de la dette.
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
(chapitre 040):
concerne les reprises des subventions. Opérations __ patrimoniales
(Chapitre
041):
concerne
l'intégration des travaux et des études en cours. Solde d'exécution positif reporté (compte
D 001) : correspond
au report du résultat de clôture négatif de l'exercice précédent. Ce
compte
ne fait pas
apparaitre
de montant
dans
le compte
administratif. Il n’est indiqué qu'à titre informatif.
3.4
Les
restes
à réaliser
au
31 décembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
Publié le ID : 048-200062545-20250414-CAVVF2025-BF Les recettes
d'investissement
:
Opération d'équipement
(chapitre 13) : il s’agit des subventions
et
paticipations
d'investissement
reçues
par
différents
financeurs Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(021):
c'est
l'excédent des recettes de fonctionnement
après avoir prévu les
dépenses
de
fonctionnement.
On
l'appelle
l'autofinancement
prévisionnel.
Ce
chapitre
ne
fait
pas
apparaitre
de
montant
dans
le
compte
administratif
et
n'est
indiqué
que
dans
le
budget primitif, Opérations
d'ordre de transfert entre sections
(chapitre
040) :
concernent les dotations aux amortissements.
Chapitre
041):
l'intégration des
travaux et des études
en cours
Opérations __
patrimoniales
concerne
Solde d'exécution négatif reporté
(compte
R 001):
correspond
au report
du
résultat de clôture positif de l'exercice précédent.
Ce
compte
ne
fait pas
apparaitre
de
montant
dans
le compte
administratif.
I] n’est indiqué
qu'à titre informatif.
Pour
information,
les restes
à réaliser
sont
élaborés
à la fin de l'année
et concerne
:
e
les dépenses engagées juridiquement maïs qui n’ont pas fait d'un mandatement
avant le 31 décembre,
e
les recettes juridiquement certaines mais qui n'ont pas encore donné lieu à un encaissement.
Ils permettent
d'assurer une continuité de paiement
et d’encaissement
sur l'année suivante
et sont repris dans le budget
primitif N+1.
Dépenses
d'investissement
316,66
€
Recettes
d'investissement
0,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
-
316,66
€
3.5
Les
principales
dépenses
d'investissement
réalisées
en
2024
eo
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles:
Renouvellement
des
équipements
présents
dans
les
pites:
sèche-linge,
réfrigérateur etc. pour un montant
de 1 440.57
H.t
Page
6 sur 7 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20250414-CAVVF2025-BF
Es
er
CAE
1rIte
4,
Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble
MONT
LOZERE
ET
GOULET
- VVF
LE
BLEYMARD
- CA
- 2024
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
AOLDE D'EXEQUTION
{1)
———
RÉALISATIONS
Soctlon d'oxploltation
À
22233212|
S
209 838,98 |
GA
-12 493,14
DE
L'EXERCICE ns
si
Secllon
d'Invostissomont
8
17
552,84
h
40
441,42 |
10
22
888,68
———
-
:
—_———
Roport
on
section
c
0,00
|!
30
614,60
REPORTS
DE
'
L'EXERCICE
d'exploltation
(002)
{si déficit)
{sl oxcédont)
N:1
Roport
en
section
D
0,00
|4
158
669,08
d'invostissoment
(001)
(si déficit)
{sl oxcédont)
=
=
n
DEPENSES
RECETTES
a
ais
TOTAL
(réalisations
+ reports)
Po
239
884,96
Q=
439
563,08 |
-0P
499
679,02
A+DiC:D
CUTOERI
Section
d'exploitation
E
0,00
|K
0,00
RESTES
A
REALISER
À
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'Investissomont
F
316,66
|L
0,00
TOTAL
dos
rostes
à réaliser
à
.
_
reporter
on
Néi
n EF
316,66 | “KL
_
0,00
SOLDE
ENSES
sr
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Saction
d'exploltation ||" A1C+E
222
332,12 | nGtK
240
453,48
18
121,36
FEES
Saction
CUMULE
disent
= DiDsF
17 869,50 |
sit
199
110,50
181
241,00
»
»
TOTAL CUMULE
À neciperer
24020062 | Epnger
439 563,98
199 362,36
4.1
Résultats
de clôture
de l’exercice
Résultat
d'exploitation
Résultat
d’investissement
Dépenses
d'exploitation
222332.12
€
Dépenses
d'investissement
17 552.84
€
Recettes
d'exploitation
209
838.98
€
Recettes
d'investissement
40 441.42
€
Résultat
de l'exercice
- 12 493.14
€
Résultat
de l'exercice
+ 22
888.58
€
5,
L'encours
de
la dette
Sans
objet.
Le
Maire,
P BEAURY
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