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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
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Reçu
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25/04/2024
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ET
ID
: 048-200062545-20240415-DB_CA2023_VVF-BF
Mont
Lozère
et
Goulet
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZÈRE
ET
GOULET
Note
de présentation
brève
et synthétique
VILLAGE
DE
VACANCES
DU
BLEYMARD
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
1
Le
cadre
général
du budget
2.
La
section
d’exploitation
21
Récapitulatif de la section
d'exploitation
2.2
Résultat
de l'exercice
2.3
Analyse
3.
La
section
d’investissement
3.1
Récapitulatif de la section d'investissement
3.2
Résultat
de
l'exercice
3.3
Analyse
3.4
Les
restes
à réaliser
3.5
Les principales
dépenses
d'investissement
réalisées
en 2023
4.
Présentation
générale
du budget
— vue
d’ensemble
41
Résultats
de
clôture
de l'exercice
5.
L’encours
de la dette
Page
1 sur
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préfecture
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ER
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: 048-200062545-20240415-DB_CA2023_VVF-BF
1.
Le cadre
général
du
budget
L'article
L. 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
l'obligation
pour
toutes
les communes
de formaliser
une
note
de
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les informations
financières
essentielles
des
documents
budgétaires.
Cette
note, répondant
à cette obligation
doit être annexée
au compte
administratif afin de permettre
aux
citoyens
d'en
saisir les
enjeux.
Egalement
disponible
sur le site internet de la commune.
Le compte
administratif retrace les dépenses
et les recettes
émises
par la commune
sur l'exercice budgétaire
2023
courant
du
Ier
janvier 2023
au 31 décembre
2023.
Le Code
Général
des Collectivités Territoriales précise que le compte
administratif de l'année
N de la commune
doit
être voté
au plus
tard le 30 juin de l'année
N+1.
Pour
mémoire,
le compte
administratif
:
-
estétabli en fin d'exercice par le maire,
-
est le bilan financier de la commune.
Il rend compte
des opérations
budgétaires
exécutées.
-
rapproche
des prévisions budgétaires
inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses
et en recettes,
pour les deux
sections,
-
se
présente
de
la
même
manière
que
le
budget
primitif
pour
permettre
la
comparaison
et
présenter
les
résultats
comptables
de l'exercice.
Ce budget retrace les dépenses
et recettes liées à la gestion du village de vacances
du Bleymard.
Le compte
administratif comporte
deux grandes
sections bien
distinctes
:
-
La
section
d’exploitation
qui
regroupe
toutes
les dépenses
et les recettes
nécessaires
au
fonctionnement
du
village
de vacances,
c'est-à-dire
les dépenses
qui
reviennent
régulièrement
chaque
année
(énergies,
fournitures,
personnel...)
et
les
recettes
provenant
des
séjours
et
des
ventes
annexes.
-
La section
d'investissement
qui retrace les opérations
non
courantes,
ponctuelles,
de nature
à modifier le patrimoine
de l'ensemble
des
gites
et des
bâtiments
composant
le village de vacances
(travaux,
enrichissement
d’un
gîte, achats
de matériel...)
L'assemblée
délibérante
vote
le compte
administratif
par
nature
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
C'est-à-dire
que
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
de même
ordre
sont
à l'intérieur d’un
même
chapitre.
Par
la suite, lors
des
opérations
de
saisie
comptable,
les dépenses
et les recettes
sont
imputées
par
article
au
sein
d’un
même
chapitre. Contrairement
à un
budget
primitif qui doit
être équilibré
(dépenses
- recettes
pour
chaque
section),
le compte
administratif
fait ressortir des écarts
entre les dépenses
et les recettes
de chaque
section.
Son
objectif est de dégager les résultats
de l'exercice
en
sachant
que
les
informations
qui
y figurent
sont
concordantes
avec
celles
présentées
par
le Trésorier
dans
son
compte
de
gestion. Ce budget
est soumis
aux
instructions budgétaires
des
services publics
industriels et commerciaux
(SPIC)
dont
le financement
est assuré par les recettes perçues
auprès
des usagers
séjournant
dans
les 35 gîtes composant
le village de vacances.
Considérant
son mode
de gestion, ce budget
est soumis
aux règles
d'assujettissement
à la taxe
sur la valeur ajoutée
Page
2 sur
7 2.
Lasection
d'exploitation
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25/04/2024
Envoyé
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25/04/2024
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: 048-200062545-20240415-DB_CA2023_VVF-BF
La section
d'exploitation
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au fonctionnement
courant
et récurrent
de l'ensemble
des gîtes présent
sur le village
de vacances
Précisions
: les opérations
dites
« réelles
» sont les opérations
qui ont un impact
direct sur la trésorerie.
Il s’agit d’encaissements
et de décaissements
effectifs.
Les opérations
dites
« d'ordre
» (ex.
amortissements),
qui
contribuent
néanmoins
à l'équilibre
du
budget, n'ont pas de conséquence
sur la trésorerie.
Elles ne représentent que des jeux d'écriture comptable.
Elles ne donnent lieu
ni
à
encaissement,
ni
à
décaissement,
et
sont
retracées
en
dépenses
et
en
recettes
d'exploitation
et
d'investissement
et
sont
équilibrées.
2.1
Récapitulatif de la section
d’exploitation
Dépenses
Recettes
Libellé
Mandats
émis
Libellé
Titres
émis
Chapitre
011 - Charges
à caractère général
(Chapitre
75 - Autres
produits
de gestion
227 938,48
€
104
980,86
€
courante
Chapitre
012 - Charges
de personnel,
frais
Chapitre
77 - Produits
exceptionnels
267415
€
101 594,47 €
assimilés (Chapitre
014
- Atténuation
de produits
0,00
€
Chapitre
65 - Autres
charges
de gestion
0,00
€
courante Chapitre
66 — Charges
financières
117,35
€
Chapitre
67 - Charges
exceptionnelles
0,00
€
(Chapitre
68
- Dotations
aux
provisions
et
66,00
€
dépréciations Total
des
dépenses
réelles
d’exploitation |
206
758,68
€
Total
des recettes
réelles
d'exploitation
230
612,63
€
(Chapitre
023
- Virement
à la section
d'investissement Chapitre
042
— Opération
ordre
transfert
(Chapitre
042
- Opération
ordre
de
15 043,10
€
41955,16 €
entre sections
transfert entre sections
Total
des
dépenses
d’ordre
d'exploitation
Totales
des
recettes
d’ordre
15 043,10
€
41955,16
€
d'exploitation
Total
des
dépenses
d'exploitation
de
Total
des
recettes
d’exploitation
de
245
655,73
€
l'exercice
(- Total
des
opérations
réelles
et |
248713,84€
|
l'exercice
(- Total
des
opérations
réelles
d’ordres)
et d'ordres)
Pour
information
Pour
information
33
67261€
D 002
Déficit d'exploitation
reporté
N-1
R 002
Excédent
d'exploitation
reporté
N-1
Page
3 sur
7 2.2 Résultat
de l'exercice
Résultats
antérieures
reportés
: +
33
672,61
€
Résultats
de
l'exercice
2023
: - 3 058,11
€
Recettes
d'exploitation
245
655,73
€
Dépenses
d'exploitation
- 248
713,84
€
Résultats
de
l’exercice
2023
-3
058,11
€
Soit
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
de
: +
30
614,50
€
2.3 Analyse
Les
dépenses
d’exploitation
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011) :
elles
regroupent
les
achats
d'électricité,
les
fournitures
d'entretien
et
de
petits
équipements
des gîtes, les assurances,
les frais de
télécommunication,
d’affranchissement,
etc.
Les charges
de personnel
(chapitre
012) :
regroupent
la masse
salariale
refacturée
par
le budget
principal : les rémunérations
du
personnel
et
les
autres
personnels
extérieurs
etc.
Les
charges
de
gestion
courante
(65)
: concernent
les
admissions
en
non-valeur
et
les
créances
éteintes.
Les
charges
financières
(66):
correspondent
aux
intérêts
de
l'emprunt. Les
charges
exceptionnelles
(67):
correspondent
à l'annulation
des
titres
émis
sur
les exercices
antérieurs.
Les
dotations
provisions
semi-budgétaires
(68):
ce
chapitre
concerne
les
provisions
constituées
afin
d'anticiper
les
créances
douteuses
ou litigieuses.
Virement
à
la
section
d'investissement
(chapitre
023):
cest
l'excédent
des
recettes
de
fonctionnement
après
avoir
prévu
les
dépenses
de
fonctionnement.
On
l'appelle
l'autofinancement
3.
La
section
d’investissement
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
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préfecture
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25/04/2024
Publié
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ID
: 048-200062545-20240415-DB_CA2023_VVF-BF
prévisionnel.
Ce
chapitre
ne
fait pas
apparaitre
de
montant
dans
le
compte
administratif et n’est indiqué
que
dans
le budget primitif.
Opération
ordre
transfert
entre
sections
(chapitre
042)
: concerne
les
dotations
aux
amortissements.
Résultat
d'exploitation
reporté
(D
002):
correspond
au
report
du
résultat
de clôture
négatif de l'exercice précédent.
Ce compte
ne fait
pas
apparaitre
de
montant
dans
le
compte
administratif.
11
n’est
indiqué
qu'à
titre informatif.
Les recettes
d’exploitation
Autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75):
ces
recettes
proviennent
des
locations
des
gites
et des
ventes
annexes
(location
des
draps, forfait ménage
etc.)
Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77):
correspondent
aux
mandats
annulés
sur
exercices
antérieurs.
Opération
ordre
transfert
entre
sections
(chapitre
042)
: concerne
les
reprises
des
subventions.
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
R
002):
correspond
au
report
du
résultat
de
clôture
positif
de
l'exercice
précédent.
Ce
compte
ne
fait
pas
apparaitre
de
montant
dans
le
compte
administratif.
Il n’est indiqué
qu'à
titre informatif.
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la
section
d'exploitation
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
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4 sur 7 Envoyé
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25/04/2024
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25/04/2024
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ID
: 048-200062545-20240415-DB_CA2023_VVF-BF
Le budget
d'investissement
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
du
village
de
vacances.
Il
s'agit
notamment
de l'entretien
des
gîtes,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur des
structures
en
cours
de création
ainsi que le remboursement
du
capital des emprunts
en cours.
- en
recettes
: les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: les
subventions
du
Conseil
Départemental,
de
l'Etat
etc.)
La commune
a réalisé 2 750,36
€ de dépenses
d'équipement
(hors remboursement
de capital des
emprunts
et d'opérations
d'ordre).
3.1 Récapitulatif
de la section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Libellé
Mandats
émis
Libellé
Titres
émis
Chapitre
20 - Immobilisations
incorporelles
0,00
€
[3 - Subventions
d'investissement
0,00
€
Chapitre
21 - Immobilisations
corporelles
2750,36
€
(Opération
23
- Immobilisations
en
cours
0,00
€
Total
des
dépenses
d'équipement |
2750,36€
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
€
[16 — Emprunts
et dettes
assimilées
6 864,45
€
Total
des
dépenses
financières
6864,45€
Total
des
recettes
financières
0,00
€
Total
des
dépenses
réelles
9 614,81€
Total
des
recettes
réelles
0,00
€
021 - Virement
de la section de
onctionnement
(040 - Opération
ordre
transfert
entre
sections
40 - Opération
ordre
transfert
entre
15
043,10
€
41955,16
€
ections
41 - Opérations
patrimoniales
0,00
€
41-
Opérations
patrimoniales
0,00
€
Total
des
dépenses
d’ordre
15
043,10
€
Total
des
recettes
d’ordre
41955,16
€
Total
des
dépenses
de
d’investissement
de
Total
des recettes
d’investissement
de
l'exercice
(-
Total
des
opérations
réelles
et
24
657,91
€
l'exercice
(-
Total
des
opérations
réelles
et
41
955,16
€
d’ordres)
d’ordres)
Pour
information
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif reporté
de
N-
0,00 €
R 001
Solde
d’exécution
positif reporté
de
141371,83
€
1
N-1
3.2 Résultats
d'investissement
pour
l’année
2023
Résultats
antérieures
reportés
: + 141
371,83
€
Résultats
de
l'exercice
2023
: + 17 297,25
€
Recettes
d'investissement
41
955,16
€
Dépenses
d'investissement
24
657,91
€
Résultats
de
l'exercice
2023 |
+17
297,25
€
Soit
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
: 158
669,08
€ Page
5 sur
7 3.3
Analyse
Les
dépenses
d’investissement
Immobilisations
incorporelles,
corporelles
et _
opérations
d'équipement
(chapitre
20,
21):
concernent
les
études,
les
travaux
etc.
Emprunts
et
dettes
assimilés
(chapitre
16):
concerne
le
remboursement
du
capital
de
la dette.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(chapitre
040) :
concerne
les reprises
des
subventions.
Opérations
patrimoniales
(Chapitre
041):
concerne
l'intégration des
travaux
et des études
en cours.
Solde
d'exécution
positif reporté
(compte
D 001)
: correspond
au report du
résultat de clôture
négatif de l'exercice précédent.
Ce
compte
ne
fait pas
apparaitre
de
montant
dans
le compte
administratif.
Il n’est indiqué
qu’à
titre informatif.
3.4
Les
restes
à réaliser au
31 décembre
2023
Sans
objet.
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240415-DB_CA2023_VVF-BF
Les recettes
d’investissement
:
Opération
d'équipement
(chapitre 13) : il s’agit des subventions
et
participations
d'investissement
reçues
par
différents
financeurs Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(021):
c'est
l'excédent
des recettes de fonctionnement
après avoir prévu les
dépenses
de
fonctionnement.
On
l'appelle
l'autofinancement
prévisionnel.
Ce
chapitre
ne
fait
pas
apparaitre
de
montant
dans
le
compte
administratif
et
n’est
indiqué
que
dans
le
budget primitif. Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(chapitre
040) :
concernent
les dotations
aux
amortissements.
Opérations
__ patrimoniales
(Chapitre
041):
concerne
l'intégration des
travaux
et des
études
en cours
Solde d'exécution négatif reporté
(compte
R 001):
correspond
au report
du
résultat de clôture positif de l'exercice précédent.
Ce
compte
ne
fait pas
apparaitre
de
montant
dans
le compte
administratif.
Il n'est indiqué
qu’à
titre informatif.
Pour
information,
les
restes
à réaliser
sont
élaborés à
la fin de
l’année
et
concerne
:
e
les dépenses
engagées juridiquement
mais
qui n’ont pas fait d’un mandatement
avant le 31 décembre,
e
les recettes juridiquement
certaines mais
qui n’ont pas encore
donné
lieu à un encaissement.
Ils permettent
d'assurer une
continuité
de paiement
et d'encaissement
sur l'année suivante
et sont repris
dans
le budget
primitif N+1.
3.5
Les
principales
dépenses
d’investissement
réalisées
en
2023
e
Chapitre
21 - Immobilisations
corporelles
: Renouvellement
des
équipements
présents
dans
les gites : lave-vaisselle,
chauffe-
eau,
télé
etc.
pour
un
montant
de
2 750,36
€
H.t
Page
6 sur
7 4.
Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
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11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D
Ge
U"
REALISATIONS
ion
d'
itati
A
248713,84|
6
245
655,73 |
G-A
-3 058,11
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
,
(mandats et
Section d'investissement
8
2465791|
u
41956,16|
#5
17 297,25
titres)
+
+
Report
en
section
c
0,00 |
1
33
672,61
RER
d'exploitation (002)
(si déficit)
{si excédent)
NA
Report
en
section
D
0,00
|5
141
371,83
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
DEPENSES
RECETTES
ne
RER
TOTAL (réalisations Ereporis]
Le
273 371,76 | ©
462 655,33 |
-ap
189 283,68
A+B+C+D
G+HslsJ
Section
d'exploitation
E
0,00
|K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+#1
(2)
Section
d'investissement
E
0,00|1
0,00
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
Leir
0,00 |
Ki
0,00
reporter
en
N+1
4.1
Résultats
de clôture
de
l'exercice
Résultat
d’exploitation
Résultat
d’investissement
Dépenses
d'exploitation
248
713,84
€
Dépenses
d'investissement
24
657,91
€
Recettes
d'exploitation
245
655,73
€
Recettes
d'investissement
4195516
€
Résultat
de l'exercice
-3058,11€
Résultat
de l'exercice
+17
297,25
€
5.
L’encours
de la dette
L'état de la dette
est composé
d'un
emprunt
à taux fixe.
L'encours
de la dette
au
I®' janvier
2023
(capital restant
dû)
s'élevait à
6 864,45
€.
Les
remboursements
des
échéances
de
2023
correspondent
à
6 864,45
€
en
capital
et
117,35
€
en
intérêts
soit
un
encours
de la dette
au 31 décembre
2023
de 0,00
€. L'emprunt
présent
sur ce budget
est soldé.
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7 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 048-200062545-20240415-DB_CA2023_VVF-BF