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Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Page 1 sur 5
COMMUNE DE MONT LOZÈRE ET GOULET
Note de présentation brève et synthétique
A.F.R de Chasseradès
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
1. Le cadre général du budget
2. Définition
3. La section de fonctionnement
3.1 Récapitulatif de la section de fonctionnement
3.2 Résultat de l’exercice
4. La section d’investissement
4.1 Récapitulatif de la section de d’investissement
4.2 Résultat de l’exercice
4.3 Les restes à réaliser
5. L’encours de la dette Page 2 sur 5
1. Le cadre général du budget
L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation pour toutes les communes
de formaliser une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles des
documents budgétaires. Cette note, répondant à cette obligation doit être annexée au compte administratif et au
budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Egalement disponible sur le site internet de
la commune.
Le compte administratif retrace les dépenses et les recettes émises par la commune sur l’exercice budgétaire
2025 courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Le Code Général des Collectivités Territoriales précise
que le compte administratif de l’année N de la commune doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Pour mémoire, le compte administratif :
- est établi en fin d’exercice par le maire,
- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées.
- rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses
et en recettes, pour les deux sections,
- se présente de la même manière que le budget primitif pour permettre la comparaison et présenter les
résultats comptables de l’exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement,
- La section d’investissement,
L’assemblée délibérante vote le compte administratif par nature au niveau du chapitre pour les sections de
fonctionnement et d’investissement. C’est-à-dire que l’ensemble des dépenses et des recettes de même ordre sont
à l’intérieur d’un même chapitre. Par la suite, lors des opérations de saisie comptable, les dépenses et les recettes
sont imputées par article au sein d’un même chapitre.
Contrairement à un budget primitif qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte
administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de
dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles
présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.
2. Définition
L'association foncière a principalement pour objet, la réalisation, l'entretien et la gestion des travaux connexes,
décidés par la commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier, dans le cadre du
remembrement, lorsque la commune ou les communes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage de la totalité de ces
travaux Page 3 sur 5
Ce budget, élaboré par la commune, est en sommeil depuis longtemps. Lorsque l'objet, en vue duquel
l'association avait été créée, est épuisé, le préfet peut, en outre, la dissoudre d'office soit en cas de disparition de
l'objet pour lequel elle a été créée ou lorsqu'elle est sans activité réelle, depuis plus de trois ans. Ce qui est
actuellement le cas concernant ce budget et cette association. La procédure de dissolution a été démarré en 2025.
3. La section de fonctionnement
3.1 Récapitulatif de la section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Libellé Mandats
émis
Libellé Titres émis
Chapitre 011 – Charges à caractère général 0,00 € Chapitre 70 – Produits services,
domaine et ventes diverses
0,00 €
Total des dépenses réelles 0,00 € Total des recettes réelles 0,00 €
Chapitre 023 – Virement à la section
d’investissement
Chapitre 042 – Opération ordre transfert entre
sections
0,00 € Chapitre 042 - Opération ordre de
transfert entre sections
0,00 €
Total des dépenses d’ordre 0,00 € Totales des recettes d’ordre 0,00 €
Total des dépenses de fonctionnement de
l’exercice (= Total des opérations réelles et
d’ordres)
0,00 €
Total des recettes de fonctionnement
de l’exercice (= Total des opérations
réelles et d’ordres)
0,00 €
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté N-
1
0.00 €
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement
reporté N-1
1 348,96 €
3.2 Résultat de l’exercice
Résultats antérieures reportés : + 1 348,96 €
Résultats de l’exercice 2025 : 0,00 €
Recettes de fonctionnement 1 348,96 €
Dépenses de fonctionnement 0,00 €
Résultats de l’exercice 2025 1 348,96 €
Soit un résultat de clôture de l’exercice 2025 de : + 1 348,96 € Page 4 sur 5
4. La section d’investissement
4.1 Récapitulatif de la section d’investissement
Dépenses Recettes
Libellé Mandats
émis
Libellé Titres émis
21 – Immobilisations corporelles 0,00 €
Total des dépenses d’équipement 0,00 € Total des recettes d’équipement 0,00 €
Total des dépenses financières 0,00 € Total des recettes financières 0,00 €
Total des dépenses réelles 0,00 € Total des recettes réelles 0,00 €
021 – Virement de la section de
fonctionnement
040 – Opération ordre transfert entre
sections
0,00 €
040 – Opération ordre transfert entre
sections
0.00 €
Total des dépenses d’ordre 0.00 € Total des recettes d’ordre 0.00 €
Total des dépenses de d’investissement de
l’exercice (= Total des opérations réelles
et d’ordres)
0.00 €
Total des recettes d’investissement de
l’exercice (= Total des opérations
réelles et d’ordres)
0.00 €
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté
de N-1
0,00 €
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif
reporté de N-1
138,73 €
4.2 Résultats d’investissement pour l’année 2025
Résultats antérieures reportés : + 138,73 €
Résultats de l’exercice 2025 : 0,00€
Recettes d’investissement 138,73 €
Dépenses d’investissement 0,00 €
Résultats de l’exercice 2025 0,00 €
Soit un résultat de clôture de l’exercice 2025 : + 138,73 €
4.3 Les restes à réaliser au 31 décembre 2025
Sans objet. Page 5 sur 5
Pour information, les restes à réaliser sont élaborés à la fin de l’année et concerne :
les dépenses engagées juridiquement mais qui n’ont pas fait d’un mandatement avant le 31 décembre
les recettes juridiquement certaines mais qui n’ont pas encore donné lieu à un encaissement.
Ils permettent d’assurer une continuité de paiement et d’encaissement sur l’année suivante et sont repris dans le
budget primitif N+1.
6. L’encours de la dette
Sans objet. L’encours de la dette est inexistant sur ce budget.