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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
8
©
Mont
Lozère
et
Goulet
C@
»®
COMMUNE
DE
MONT
LOZÈRE
ET
GOULET
Note
de présentation
brève
et synthétique
A.F.R
de
Chasseradès
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
LOZÈRE
29
AVR.
2025
BUREAU
DU
COURRIER
Publié
le 13/05/2025
1
Le cadre
général
du budget
2.
Définition
3.
La
section
de
fonctionnement
3.1
Récapitulatif de la section de fonctionnement
3.2
Résultat
de
l'exercice
4.
La
section
d'investissement
41
Récapitulatif de la section
de d'investissement
42
Résultat
de
l'exercice
43
Les
restes
à réaliser
5.
Présentation
générale
du budget
— vue
d’ensemble
5.1
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
6.
L’encours
de
la dette
Page
I sur
5 1
Le
cadre
général
du
budget
L'article
L. 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
l'obligation pour
toutes
les communes
de formaliser
une
note de présentation brève et synthétique
retraçant
les informations
financières
essentielles des documents
budgétaires.
Cette
note,
répondant
à cette
obligation
doit
être
annexée
au
compte
administratif
et au budget
primitif
afin
de permettre
aux
citoyens
d’en
saisir les enjeux.
Egalement
disponible
sur le site internet
de la commune.
Le
compte
administratif
retrace
les
dépenses
et les recettes
émises
par
la commune
sur
l'exercice
budgétaire
2024
courant
du
1®
janvier
2024
au
31 décembre
2024.
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales précise
que
le compte
administratif de l’année
N
de la commune
doit être voté
au plus
tard le 30 juin de l’année
N+1.
Pour
mémoire,
le compte
administratif :
-
est établi en fin d'exercice par le maire,
-
est le bilan financier de la commune.
Il rend
compte
des opérations
budgétaires
exécutées.
-
rapproche
des
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif des
réalisations
effectives,
en
dépenses
et en
recettes,
pour
les
deux
sections,
-
se présente de la même
manière
que le budget
primitif pour permettre
la comparaison
et présenter les résultats comptables
de
l'exercice.
Le compte
administratif comporte
deux
grandes
sections
bien distinctes
:
-
La
section
de fonctionnement,
-
La
section
d’investissement,
L'assemblée
délibérante
vote
le
compte
administratif
par
nature
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
C'est-à-dire
que l’ensemble
des dépenses
et des recettes
de même
ordre
sont
à l’intérieur d’un même
chapitre.
Par
la suite, lors des
opérations
de saisie comptable,
les dépenses
et les recettes
sont imputées
par article au sein d’un même
chapitre.
Contrairement
à un
budget
primitif qui
doit
être
équilibré
(dépenses
- recettes
pour
chaque
section),
le compte
administratif
fait
ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et les
recettes
de
chaque
section.
Son
objectif
est
de
dégager
les
résultats
de
l'exercice
en
sachant
que
les informations
qui y figurent
sont concordantes
avec
celles présentées
par le Trésorier
dans
son compte
de gestion.
2.
Définition
L'association
foncière
a principalement
pour
objet,
la
réalisation,
l'entretien
et
la
gestion
des
travaux
connexes,
décidés
par
la
commission
communale
ou
intercommunale
d'aménagement
foncier,
dans
le cadre
du
remembrement,
lorsque
la commune
ou
les
communes
n'assurent
pas la maîtrise
d'ouvrage
de la totalité de ces travaux
Ce
budget,
élaboré
par
la commune,
est
en
sommeil
depuis
longtemps.
Il a vocation
à être
dissous.
Lorsque
l'objet,
en vue
duquel
l'association
avait
été créée,
est épuisé,
le préfet peut,
en outre, la dissoudre
d'office
soit en cas
de disparition
de l'objet pour
lequel
elle a été créée
ou
lorsqu'elle
est sans
activité réelle, depuis
plus
de trois ans. Ce
qui est actuellement
le cas concernant
ce budget
et
cette
association.
Aucune
opération
budgétaire
n’a été exécutée
en 2024.
Page
2 sur
5 3.
La
section
de
fonctionnement
3.1
Récapitulatif
de
la section
de
fonctionnement
reporté
N-1
Dépenses
Recettes
Libellé
Mandats
émis
Libellé
Titres
émis
Chapitre
011 - Charges
à caractère
général
000€
[Chapitre 70 - Produits
services, domaine
et
0,00
€
ventes
diverses
Total
des
dépenses
réelles
0,00
€
Total
des
recettes
réelles
0,00
€
Chapitre
023
- Virement
à la section
d'investissement Chapitre
042
- Opération
ordre
transfert
entre
0,00
€
Chapitre
042
- Opération
ordre de
ce
sections
transfert
entre
sections
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00
€
Totales
des
recettes
d’ordre
0,00
€
Total
des
dépenses
de fonctionnement
de
Total
des
recettes
de fonctionnement
de
l'exercice
(= Total
des
opérations
réelles
et
0,00
€
l'exercice
(- Total
des
opérations
réelles
0,00
€
d’ordres)
et d’ordres)
Pour
information
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
N-1
0.00
€
R
002
Excédent
de
fonctionnement
1 348,96
€
3.2
Résultat
de
l’exercice
Résultats
antérieures
reportés
: + 1 348,96
€
Résultats
de
l’exercice
2024
: 0,00
€
Recettes
de
fonctionnement
0,00
€
Dépenses
de fonctionnement
-
000€
Résultats
de
l'exercice
2024
0,00
€
Soit
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
de
: + 1 348,96
€
Page
3 sur 5 4.
La
section
d’investissement
4.1
Récapitulatif
de
la section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Libellé
Mandats
émis
Libellé
Titres
émis
21 - Immobilisations
corporelles
0,00
€
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
€
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
€
Total
des
dépenses
financières
0,00
€
Total
des
recettes
financières
0,00
€
Total
des
dépenses
réelles
0,00
€
Total
des
recettes
réelles
0,00
€
021 - Virement
de la section de
fonctionnement
040
- Opération
ordre
transfert entre
sections
040
- Opération
ordre
transfert
entre
0,00 €
|
0.00 €
sections
Total
des
dépenses
d’ordre
0.00
€
Total
des recettes
d’ordre
0.00
€
Total
des
dépenses
de
d’investissement
de
Total
des
recettes
d’investissement
de
l'exercice
(- Total
des
opérations
réelles
et
0.00
€
l'exercice
(= Total
des
opérations
réelles
et
0.00
€
d’ordres)
d’ordres)
Pour
information
Pour
information
D
001
Solde
d’exécution
négatif reporté
de N-
0,00
€
R
001
Solde
d’exécution
positif reporté
de
138,73
€
1
N-1
4.2
Résultats
d’investissement
pour
l’année
2024
Résultats
antérieures
reportés
: + 138,73
€
Résultats
de
l’exercice
2024
: 0,00
€
Recettes
d'investissement
0,00
€
Dépenses
d'investissement |
-0,00
€
Résultats
de
l'exercice
2024 |
0,00€
Soit
un
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
: + 138,73
€
4.3
Les
restes
à réaliser
au
31
décembre
2024
Sans
objet.
Pour
information,
les restes
à réaliser
sont
élaborés à
la fin de
l’année
et concerne
:
e
les dépenses
engagées juridiquement
mais
qui n’ont pas
fait d’un mandatement
avant le 31 décembre
e
les recettes
juridiquement
certaines
mais
qui
n’ont
pas
encore
donné
lieu
à un
encaissement.
Ils permettent
d'assurer une
continuité
de paiement
et d'encaissement
sur l'année
suivante
et sont repris dans
le budget
primitif N+1.
Page
4 sur 5 5.
Présentation
générale
du
budget
-— vue
d'ensemble
MONT
LOZERE
ET GOULET
- A.F.R
DE
CHASSERADES
- CA
- 2024
11-
PRESENTATION
GENERALE
Il
VUE
D'ENSEMBLE
—
EXECUTION
DU
BUDGET
A
DEPENSES
‘
|
RECETTES
REALISATIONS
DE
L'EXERCICE
Section
de fonctionnement
À
0,00!e
0,06
{mandats ot titres)
Section d'investissement
B
0,00 |
0,00
+
+
nd
=
|
Report
en section
de
€
0,00
|?
1 348,96
REPORTS
DE
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
{si défloit)
{si excédent)
NA
Report
en
section
d'investissement ÿ
o
0,00 |
138,73
{001}
{si déficit)
{siexcédent)
#
=
TOTAL
EXERCICE
“A+B+C+D
=
+
{réalisations + reports N-1}
+
0,00
|rc+H+1+3
1 487,69
Section
de
fonctionnement
E
0,00 |
x
0,00
RESTES
À REALISER
A REPORTER
EN
N#1
Section d'investissement
F
vole
0,00
tm
TOTAL
des
restes à réaliser à
reporter
en
N+1
“er
00
|KeL
0,00
Section de fonclionnement
SA+C+E
0,00
|=a+1i+Kk
1 348,96
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
2B+0+F
0,00
|=H+y+e
138,73
TOTAL
CUMULE
eA+B+C+QO+E+F
0,00
|=G+-H+i+3+K+L
1 487,69
(1j Les
roses
à réotses de la vecton
ce fcacionemet
sormesponcont :
en désenses
aux cépornces
ergogéss
non
ma
tatas quete
49
La
ité
dés ecgagerents
; el en rozoHss,
aux recettes
coraires
n'ya
pa
donné
3na
à
l'émésike d'un fre
el #28
rolischées
Losreëtss à réalver de
ls vecton
diwestssemert
corespordent: en dépenses,
aux décenses engsgées
non manditées
au 31512 de lérétées
toles qu'olos tossélasgnice
Le
é
ts setenrece tes
etais
n'ayart pas sand
Eau
à lériss'on
Ce
tre au SUT2 de
exercice,
5.1
Résultats
de
clôture
de
l’exercice
Résultat
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
0,00
€
Recettes
de
fonctionnement
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
0,00
€
6.
L’encours
de
la dette
Sans
objet.
L’encours
de la dette
est inexistant
sur ce budget.
Le
Maire,
P BEAURY
Page
5 sur 5
Résultat
d’investissement
Dépenses
d'investissement
0,00
€
Recettes
d'investissement
0,00
€
Résultat
de l'exercice
-
000€ E
A PRÉFECTUR
Reçu A
LOZÈRE
BUREAU DU COURRIER