unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202311 133 Creation adjoint animation

Documents similaires

Déliberation - C 202311 133 Creation adjoint animation

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202311 133 Creation adjoint animation Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202311 133 Creation adjoint animation)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social, Envoyé en préfecture le 16/11/2028

Reçu en grétecture le 16/11/2402

Publié le 16/11/2023

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

N°C-202311-133

Du 7 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois de novembre, à dix-huit heures trente, ie Conseil Communautaire, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Rocles, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.

Etaient présents : THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, CHASTAGNIER Geneviève, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.

Pouvoir: Carole LASTELLA (pouvoir de Pascal WALDSCHMIDT), Jean François THIBON (pouvoir de Brigitte

PANTOUSTIER), Geneviève CHASTAGNIER (pouvoir de Olivier PLANET), Loïc DUCROS (pouvoir de Gladie LACOUR), Vincent AUZAS (pouvoir de Yves ROUSTANG), Yannick MARCHAL (pouvoir de Dominique POUGET TIRION), Jean-Pierre LAPORTE (pouvoir de Nicole DJIANN), Jean-Marc DEYDIER BASTIDE (pouvoir de Raoul L’HERMINIER), Patrice PRANDI (pouvoir de Nathalie BELVA), Pascale MANFREDI- VIELFAURE (pouvoir de Didier MAZILLE)..

Présents sans pouvoir de vote : ROGER MAZAS Julie

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 10

Date de fa convocation 2 novembre 2023

À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc

Le quorum étant atteint, Le Conseil Communautaire peut délibérer.

OBJET : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant qu’un agent va atteindre les 6 ans de contrat au sein de la crèche intercommunale à Rosières,

Considérant qu’à l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le Président propose à l’assemblée la création à compter du 15 novembre 2023 d’un emploi permanent d’adjoint d'animation territorial dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : animateur auprès des jeunes enfants au sein de la Crèche Intercommunale « Miile Pattes » à Rosières,

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.Envoyé en préfecture le 16/11/2023

Reçu en préfecture le FURÉS L

Publié le 16/11/2023 G

ID : 007-240700302-20231107-C 202311 133-DE

Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès

aux emplois publics.

Le Conseil Communautaire,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Adopter la proposition du Président,

Modifier ainsi le tableau des effectifs,

Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.

Au registre suivent les signatures.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance