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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202603 038 rh creation poste entretien)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09/03/2026 S L O7
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260302-C 202603 038-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202603-038
Du 2 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Grand Font de Joyeuse, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIIANN Nicole, MOZZATTI Albert, GALLET
Francoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REBOUL Elsa, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (MARCHAL Yannick), SALEL Matthieu (pouvoir de AUDIBERT François), CHABANE Francis (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice). Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 9
Date de la convocation 24 février 2026
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : CREATION DE TROIS EMPLOIS PERMANENTS D’AGENT D'ENTRETIEN A TEMPS NON COMPLET AU GRADE D’ADJOINT TECBNIQUE
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il convient de recruter trois agents à temps non complet pour assurer le nettoyage des locaux. Le Président indique que la Communauté de Communes a décidé de reprendre en régie le ménage — entretiens des locaux qui était réalisé jusqu’alors par une entreprise extérieure. Au vu des problématiques rencontrées, il est apparu nécessaire de reprendre en régie cette mission.
Le Président propose à l’assemblée la création, à compter du 1° avril 2026, de trois emplois permanents à temps non complet, à savoir deux postes à 75% du temps de travail et un poste à 78%, dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.
Les agents affectés à ces emplois seront chargés de l’entretien de tous les locaux de la Communauté de Communes.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, ces emplois seront susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 CS L
Publié le 09/03/2026 G
ID : 007-240700302-20260302-C 202603 038-DE
Les contrats seront alors conclus pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ils pourront être renouvelés, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, les contrats des agents pourront être reconduits que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Leur rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement des agents contractuels sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Le CST a été saisi pour avis le 26 février 2026 et a rendu un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter la proposition du Président,
Modifier aïnsi le tableau des effectifs,
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GONTIER Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance