Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - avril2005DDASSlegis

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - avril2005DDASSlegis Document publié le Lundi 31 décembre 1990 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - avril2005DDASSlegis)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENERS-ORIENFALES

Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales

des Pyrénées Orientales

SANTE LEGISLATION

Dossier suivi par :

Mme MARTY E fe ARRE"

Æ :04 68 81 78 41 SOCIE" Fa : O4 68 SU 7S 78 RESPON, Lo DIRECTE

APN AAXO /re05 ABJOINTS DE L ABORATOIRES

Le Préfet des Pyrénées Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur

Vu le Code de la Santé Publique, 6éme partie, chapitres 1 et 2,

Vu fa Loi N ° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des

professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé .

Vu le Décret N°75-1344 du 30/12/1975, modifié, relatif aux Directeurs et Directeurs Adjoints de

Laboratoires d'analyses médicales ,

Vu le Décret N°76-1004 du 04/11/1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires

d’analyses de biologie médicale ,

Vu le Décret N°92-545 du 17/06/1992 relatif aux Sociétés d’Exercice Libéral de Directeurs et Directeurs Adjoints de laboratoires d'analyses de biologie Médicale ,

Va Parrêté préfectoral N° 2844/2003 en date du 4 septembre 2003 autorisant le fonctionnement de la SELARL BARNIOL- LLENSE- LOPEZ -MOULIADE sous le N°G6SEL 07,

Vu la demande formulée par Monsieur Eric GRENAUD en date du 2 mars 2005,

Vu le procès verbal de l'assemblée générale de la SELARE en date du 27 nov embre 2004 nommant Monsieur Eric GRENAUD en qualité de ca-gérant de la société et D

d'analyses de biologie médicale sis à Saint - Laurent de la Salanque 2 Avenue F

Ve le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 janvier 2005 et les statuts mis à jour à la même date,

12 bd FELIX MENCAËEHER E.P, 928 - 66019 PERPIONAN cedex

ti. : O4 68 RE TR 41 - Fax: 64 68 81 78 78 - Mél : d66-secr-directiontüsante.poits.frVu l'acte de cession de parts sous conditions suspensives en date du 8 février 2005 entre Monsieur Yves BARNIOL et Monsieur Christian LLENSE les cédants d'une part, et Monsieur Emmanuel LOPEZ le cessionnaire d'autre part

Vu l'acte de cession de parts sous conditions suspensives en date du 31mars 2005 entre Monsieur

Yves BARNIOL et Monsieur Christian LLENSE les cédants d'une part, et Monsieur Eric

GRENAUR le cessionnaire d'autre part

Vu l'avis du Conseil Central de la Section « G » de l’ordre National des Pharmaciens en date du 13

avril 2005 faisant connaître qu’il n’a pas formulé d'observation particulière,

Vu l'avis en date du 29 mars 2005 de Monsieur le Directeur Régional des affaires sanitaires et sociales de la région Languedoc Roussillon

Vu l'arrêté préfectoral N° 3574/04 du 16septembre 2004 portant délégation de signature à Madame Dominique CHRISTIAN Directrice Départementale des Affaires sanitaires et Sociales

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales ;

ARRETE

Article 17 :La Société d'exercice Libéral de directeurs de laboratoires et directeurs adjoints dénommée BIOLAB 66 est agrée par le Préfet des Pyrénées Orientales sous le n°66 SEL, 13

e LABM 2 Avenue Foch 66250 SAINT - LAURENT DE LA SALANQUE Directeurs :Monsieur Christian LLENSE , Pharmacien Biologiste

Monsieur Eric GRENAUD, Pharmacien Biologiste

e LABM 5 Rue Jules Ferry 66 660 PORT VENDRES

Directeur Monsieur Emmanuel LOPEZ, Pharmacien Biologiste

e LABM 72 Route Nationale 66 200 ELNE

Directeur Monsieur Yves BARNIOL Pharmacien Biologiste

e LABM 14 Avenue de la Méditerranée 66 140 CANET PLAGE Directeur :Madame Bernadette MOULIADE , Pharmacien Biologiste

SIEGE SOCIAL : 72 Route Nationale 66 200 ELNE

Article 2: Le n° d'autorisation 66 SEE 13 devra figurer de façon très apparente sur tous les titres et

documents professionnels notamment sur tous les comptes rendus émanant des laboratoires .

Article 3: L'arrêté préfectoral N° 2844/2003 en date du 4 septembre 2003 autorisant le fonctionnement de la SELARE BARNIOL- LLENSE- LOPEZ -MOULIADE sous le N°66SEL 07 est abrogé .

Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Régional des Affaires

Sanitaires et Sociales Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Lenginaf Le hat 3247

? / Le Préfet

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et Sociates.Direction Départen

PRE EURE DES PYRENEES-ORIENTALES

des Affaires Sarntatres et Sociales

des Pyrénées Orientales

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Dossier suivi par :

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PORTANT AUTORISATION DE

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ET EXPLOITE PAR LA SELARL.

Le Préfet des Pyrénées Orientales,

Chevalier de Fa Légion d'honneur

le Code de la Santé Publique, 6éme partie, chapitres Let 2,

cembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des

atif ou réglementaire ou dont le titre est protég

la Loi N° 90-1258 du 31 €

professions libérales soumises à un statut égis

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le Décret N° 197$, modifié, relatif aux Directeurs et Directeurs Adjoints de

Laboratoires d

te Décret N°76-1004 du 04/11/1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale ,

je Décret N°92-545 du 17/06/1902 relatif aux Sociétés d’Exercice Libéral de Directeurs et

Directeurs Adjoints de laboratoires d'analyses de biologie Médicale .

l'arrêté préfectoral N° 3971/1997 en date du 14 novembre 1997 article 2 modifié portant autorisation de fonctionnernent du laboratoire d'anaivs

PLAGE Avenue de la 66-065 sur la Liste des laboratoires en

exercice dans le département des Pyrénées Orientales,

2 de biologie médicale sis à CANET

diterranée inserit sous Le 8

zrément de la SELARE

le procès ; i 5 inérale de ta SÉLARL en

Monsiour Eric je co-séramt de fa soc

5 à Saint - Laurent de la Salanque 2 Avenue Foch,

2 bé FELIX MÉRCADER B.P. 028 - 66020 PERPICGNAS cedexVu le srocès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 janvier 200$ et les statuts mis à jour à la mème date,

Vu sion de parts sous conditions suspensives en date du 8 février 200$ entre Monsieur

Yves BARNIOL et Monsieur Christian LLENSE les cédants d'une part, et Monsieur Emmanuel LOPEZ le cessionnaire d'autre part

Vu l'acte de cession de parts sous conditions suspensives en date du 31mars 200$ entre Monsieur

Yves BARNIOL et Monsieur Christian LLENSE les cédants d'une part, et Monsieur Eric

GRENAUD le cessionnaire d'autre part

Vu l'avis du Conscil Central de la Section « G » de Pordre National des Pharmaciens en date du 13

avril 200$ faisant connaître qu'il n’a pas formulé d'observation particulière,

Vu l'avis on date du 29 200$ de Monsie aires sanitaires et

sociales de la région Languedoc Roussillon

Vu L'arrêté préfectoral N° 3574/04 du T6septembre 2004 portant délégation de signature à Madame

Dominique CHRISTIAN Directrice Départementale des Affaires sanitaires et Sociales

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales ;

ARRETE

Article 1°

Le Jaboratoire d'analyses de biologie médicale sis à CANET PLAGE 14 Avenue de la Méditerranée est autorisé à fonctionner selon les modalités suivantes :

Îl a pour Directeur :

Madame Bernadetie MOULIADE , Pharmacien Biologiste

I est désormais exploité par la SELARE BIOLAB 66 qui exploite également les laboratoires :

e LABM 5 Rue Jules Ferry 66 660 .PORT VENDRES

Directeur Monsieur Emmanuel LOPEZ, Pharmacien Biologiste

« LARM 72 route nationale 66 200 ELNE

Directeur Monsieur Yves BARNIOL , Pharmacien Bioiogisi

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et dontie SIÈGE SOCFAL cat Route Nationale 66Article 3 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Régional des Affaires

Sanitaires et Sociales Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont

chargés chacun en ce qui le concerne de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes

Administratifs.

Perpignan, Le î 5 AVR 2005

P / Le Préfet et par délégatiôr

La Direc#fce Départementale

des Afffires sanitaires et socialesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENÉES-ORIENTALES

Dhrection Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales

des Pyrénées Orientales

SANTE LEGISLATION

Dossier suivi par

Mme MARTY ÊVE ARRETE PORTANT AUTORISATION DE

& :0ù 68 81 76 FONCTIONNEMENT BU LABORATOIRE dB : 04 68 81 SES A PORT VENDRES 5 ET EXPLOÏTE PAR LA SELARL

AP N° No + BIOLAB 66

Le Préfet des Pyrénées Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur

Ve le Code de la Santé Publique, 6éme partie, chapitres 1 et 2,

à l'exercice sous forme de sociétés des Vu la Loi N ° 90-1288 du 31 décembre 1990 relativ

professions Hbérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dant le titre est protégé ,

Vu ie Décret N°75-1344 du 30/12/1975, modifié, relatif aux Directeurs et Directeurs Adjoints de Laboratoires d'analyses médicales ,

Vu le Décret N°76-1004 du 04/11/1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires

d’analyses de biologie médicale,

Vu le Décret N°92-545 du 17/06/1992 relatif aux Sociétés d’Exercice Libéral de Directeurs et Directeurs Adjoints de laboratoires d'analyses de biologie Médicale,

Vu l'arrêté préfectoral N° 924/191992 en date du 17 mars 1992 article 2 modifié portant autorisation de fonctionnement du laboratoire d'analyses de biologie médicale sis à PORT VENDRES 1 sous le n° 66 -055 sur la liste des laboratoires en exercice dans le département des Pyrénées

Orientales,

Vu l'arrêté préfectoral N° 1170/2005en date du 14 AVRIL 2005 portant agrément de la SELARE BICLAB 66 sous le N°66 SEL 13

r Monsieur Eric GRENAUD en date du 2 mars Va la demande formulée

é de co-gérant de la société et Directeur du

at - Laurent de la Salanque 2 Avenue Fo

pr #2 bd FELIX MERCADER B.P. 928 - 66020 PERPIG

té. : GE 68 BE 78 41 - Fac: 64 68 81 78 78 - Mél : ddét-secr-direction@sante.gouv ir

N cedexVu

Vu

le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 janvier 2005 ei les statuts rnis à jour à la même date,

l'acte de cession de parts sous conditions suspensivés en date du 8 février 2005 entre Monsieur

Yves BARNIGL et Monsieur Christian LLENSE les cédants d'une part, et Monsieur Emmanuel LOPEZ le cessionnaire d'autre part

l'acte de cession de parts sous conditions suspensives en date du 31mars 200$ entre Monsieur Yves BARNIOL et Monsieur Christian LLENSE les cédants d'une part, et Monsieur Eric GRENAUD le cessionnaire d'autre part

l'avis du Conseil Central de la Section « G » de l’ordre National des Pharmaciens en date du 13

avril 200$ faisant connaître qu’il n’a pas formulé d'observation particulière,

l'avis en date du 29 mars 2008 de Monsieur le Directeur Régional des 2

1 sociales de la région Languedoc Roussillon

l’arrêté préfectoral N° 3574/04 du 16septembre 2004 portant délégation de signature à Madame Dominique CHRISTIAN Directrice Départementale des Affaires sanitaires et Sociales

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales :

ARRETE

Article {°° : L'article 2 du de l'arrêté du 17 mars 1992 est modifié comme suit :

Le laboratoire d'analyses de biologie médicale sis à PORT VENDRES 5 Rue Jules Ferry est autorisé à fonctionner selon les modalités suivantes :

H a pour Directeur :

Monsieur Emmanuel LOPEZ Pharmacien Biologiste

I est désormais exploité par la SELARL BIOLAB 66 qui exploite également les laboratoires :

Article 2: Le n° d'autorisation 66 SEE 13 devr

e LABM 72 route nationale 66 200 ELNE

Directeur Monsieur Emmanuel LOPEZ, Pharmacien Biologiste

e LABM 14 Avenue de la Méditerranée 66 140 CANET PLAGE

THrecteur :Madame Bernadette MOULIADE , Pharmacien Biologiste

e LABM 7 Avenue Foch 66250 SAINT - LAURENT DE LA SALANQUE

Directeurs :Monsieur Christian LLENSE , Pharmacien Biologiste

Monsieur Eric GRENAUD, Pharmacien Biologiste

et dont le SIEGE SOCIAL est : 72 Route Nationale 66 200 ELNE

cr de façon très apparente sur tous les titres etArticle 3 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont hacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes

Perpignan, le î 5 AVR. 2005

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PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

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ARRETE PORTANT AUTORISATION DE

FONCTIONNEMENT DU LABGRATOIRE

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BIOLAB 66

Le Préfet des Pyrénées Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur

le Code de la Santé Publique, 6ême partie, chapitres T et 2,

la Loi N ° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des

professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ,

le Décret N°75-1344 du 30/12/1975, modifié, relatif aux Directeurs et Directeurs Adjoints de

le Décret N°76-1004 du 04/11/1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires

le Décret N°92-545 du 17/06/1992 relatif aux Sociétés d’Exercice Libéral de Directeurs et Directeurs Adjoints de laboratoires d'analyses de biologie Médicale ,

l'arrêté préfectoral N° 39/1987 en date du 16 janvier 1987article 2 portant modification de

l'autorisation de fonctionnement du laboratoire d'analyses de biologie médicale sis à Saint - Laurent de la Salanque 2 Avenue Foch inscrit sous le n° 66 -32 sur la liste des laboratoires en

exercice dans le département des Pyrénées Orientales,

ément de la SELARE X)Sen date du 14 AVRIL 2005 portant as

Ve

Vu

Vu

Laboratoires d’analyses médicales ,

Vu

d'analyses de biologie médicale ,

Vu

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Va l'arrêté préfectoral N° 11707

BIOLAB 66 sous le N°66 SEL 15

Vu la demande formulée par Monsieur JD en date du 2 mars 2005,

12 bd FELIX MERCADER BP. 928. 66016 PERPIGNAN cedex

tt: Dd 48 81 78 4j - Fax: 04 68 81 78 78 - Mél: ddéé-seer-direction( ante gouv.frVu le procès verbal de l'assemblée générale de la SELARL en date du 22 novembre 2004 nommant

Monsieur Éric GRENAUD en qualité de co-gérant de la société et Directeur du laboratoire

d'analyses de biologie médicale sis à Saint - Laurent de la Salanque 2 Avenue Foch,

Vu le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 janvier 2005 et les statuts mis à jour à la même date,

Vu l'acte de cession de parts sous conditions suspensives en date du 8 février 2005 entre Monsieur Yves BARNIOL et Monsieur Christian LLENSE les cédants d'une part, et Monsieur Emmanuel LOPEZ le cessionnaire d'autre part

Vu l'acte de cession de parts sous conditions suspensives en date du 31mars 2005 entre Monsieur Yves BARNIOL et Monsieur Christian LLENSE les cédants d'une part, et Monsieur Eric

GRENAUD le cessionnaire d'autre part

Vu Pavis du Conscit Central de la Section « G» de l’ordre National des Pharmaciens en date du 13 avril 2005 faisant connaître qu’il n’a pas formulé d'observation particulière,

Vu l'avis en date du 29 mars 2005 de Monsieur le Directeur Régional des affaires sanitaires et sociales de la région Languedoc Roussillon

Vu l'arrêté préfectoral N° 3574/04 du l6septembre 2004 portant délégation de signature à Madame Dominique CHRISTIAN Directrice Départementale des Affaires sanitaires et Sociales

Sur proposition de Madame Ia Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales ;

ARRETE

Articte L°: L'autorisation de fonctionnement du laboratoire d'analyses de biologie médicale sis à Saint - Laurent de la Salanque 2 Avenue Foch inscrit sous le n° 66 -32 sur la liste des laboratoires en

exercice dans le département des Pyrénées Orientales est modifiée comme suit :

s LABM 2 Avenue Foch 66250 SAINT - LAURENT DE LA SALANQUE

Directeurs :Monsieur Christian LLENSE , Pharmacien Biologiste

Monsieur Eric GRENAUD, Pharmacien Biologiste

Article 2: Ce Jaboratoire est désormais exploité par la SELARL BIOLAB 66 qui exploite également les laboratoires :

8 LABM 5 Rue Jules Ferry 66 660 .PORT VENDRES

Directeur Monsieur Emmanuel LOPEZ, Pharmacien Biologiste

8 LABM 72 Route Nationale 66 206 ELNE

Directeur Monsieur Yves BARNIOL Pharmacien Biclogiste

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MOULIADE , Pharmacien Biologiste

e LABM 14 Avenue de la Médit

Directeur :Madame Bernade

et dont te SIEGE SOCIAL est : 72 Route Nationale 66 200 ELNEArticle 3: Le n° d'autorisation 66 SEL. 13 devra figurer de façon très apparente sur tous les titres ei documents professionnels notamment sur tous les comptes rendus émanant des faboratoires .

Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Régional des Affaires

Sanitaires et Sociales Madame la Directrice Départementale des À ffaires Sanitaires et Sociales, sont

chargés chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Perpignan, le 5 AUR. 2005

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