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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLET2006ARH
Document publié le Jeudi 29 mars 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLET2006ARH)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Jeunesse,
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Êté n° ARE 66/ 32 /VEL/2006
Arrêté modifiant tes récettes d'assurance
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Hospitalisation de nuit adultes :
L46,08 € (code 60)
He pitalisation de nuit enfants :
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130,18 € {code 70)
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de la Préfecture des Pyrénées Orientales. AR:
Arrêté n° ARH 66/33/VIL/2006
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Arrêté modifiant les recettes d'assurance maladie
et les tarifs de Prestations
applicables en 2006 au
CENTRE HELIO MARIN DE BANYULS SUR
MER Section
Sanitaire
le code de la santé publique notamment ses articles L6145-1
à L. 6145.17 et. 6145-10 et suivants :
le code de la sécurité sociale notamment l'article
L 162-226, L162-22-13, R162-32 et suivants
ef RI62-42 et suivants;
la convention constitutive de l'Agence Régionale de
lHospitalisation du 31 décembre 1996 :
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2603 de financement
de la sécurité sociale pour 2004;
la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement
de la sécurité sociale pour 200$ :
la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement
de La sécurité sociale pour 2006 et notamment les articles 61 et 67 :
l'arrêté du 6 janvier 2006 pris pour l'application du À
du V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 :
les arrêtés du 5 mars 2006 Hxant les montants des
dotations régionales et les tarifs nationaux des prestations et des forfaits
annuels
la cireulaire DHOS/F4/2005/35 du 2 décembre 2005
relative à la mise en œuvre en 2006 du nouveau régime budgétaire et comptable
applicable aux établissements de santé publics et privés
antérieurement financés sous dotation globale ;
la circulaire DHOS/F2/DSS/1 A/2006/81 du 24 février
2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé
;
la délibération de la commission exécutive du 28
juin 2006 relative aux mesures nouvelles pour l'allocation de ressources
pour 2006 ;
PEtat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses
(EPRD) voté par le Conseil d'Administration de f’, Ssociation
« Prendre soin de la personne en côte Verméille
et Vallespir » le 28 avril 2006 ;
la lettre de Mme la Directrice de l'Agence Régionale
de lHospitalisation en date du 6 avril 2006 ;
l'arrêté ARH du 6 avril 2006 fixant les reccites d'assurance
maladie bour l'année 2006 du Centre Hélio Marin de BANVULS SUR
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et Sociales des Pyrénées Orient
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SUR Proposition de Mme Ja Directrice Départementale des Affair
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Le tarif de prestation du Centre Héfio Marin de Banyuls sur Mer est
fixé comme suit à compter du 1% AOÛT 2006:
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du 24 février 2006 refative à la campagne
tarifaire 2006 des établissements de santé ;
VU la délibération de la commission exécutive
du 29 mars 2006 relative aux Otientations
pour Pallocation de ressources pour 2006 :
VU la délibération de la commission exécutive
du 28 juin 2006 relative à Pallocation de
ressources pour 2006 ;
VU PEtat Prévisionnel des Recettes
et des Dépenses (EPRD) voté par
le Conseil d'Administration fe 29 avril 2006 ;
VU la lettre de Mme a Directrice de l’Agence
Régionale de l’'Hospitalisation en date du
6 avril 2006 :
VC la délégation de Signature donnée
à Mme CHRISTIAN, Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociale des Pyrénées Orientales par arrêté DIR
n° 285/X[/2005 du 8 novembre 2005 de Mme la Directrice de l'Agence
Régionale de lHospitalisation du Languedoc Roussillon :
SUR Proposition de Mme la Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales ;
ARRETE |
Article . — L'article 2 de l'arrêté ARH/
66/1 0/1V/2006 du 6 avril 2006 est modifié comme
suit :
Le montant de la dotation annuelle de financement
mentionnée à l’article L. 174.1 du code de la sécurité sociale est fixé
à 14 954 671 Euros,
Le reste sans changement
Article 2 - L'article 1 de l'arrêté ARH66/19/V1/2006
du ler juin 2006 modifié fixant les taifs des Prestations applicables en
2006 pour le Centre de Réadaptation
Fonctionnelle « Bouffard Vercelli » à Cerbère est modifié comme suit
:
Les tarifs de Prestations de l'établissement
Bouffard Vercelif à Cerbère sont fixés comme suit à compter du 1°
août 2006 :
Code 35 :Rééducation Post-réanimation
: 327,47 Euros Code 34 : Rééducation neurologique
spécialisée : 187,60 Euros Code 31 : Rééducation
locomotrice spécialisée : 110,83
Euros Code 30 : Unité EVC :
140,67 Euros Code 56 : Hospitalisation de jour :
90,08 Euros
Le reste sans chan gement
Article 3 — Les recours éventuels contre
le présent arrêté doivent parvenir au
secrétariat du Tribunal Rodesse - terrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine - Espace 103 bis, Rue Belleviile - BP 952 … 33063 Bordeaux
Cedex dans un délai franc d'UN MOIS à compter de 54 notification pour les PérSonhes
auxquelles if à été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. P Article 4 — Madame La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des
Pyrénées Orientales et Monsieur le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun én ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de fa Préfecture de Région et au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
À Perpignan, le À 3 Ji. 2006
P/ le Directeur de Agence Régionale de
Copi vers , L’Hospitalisation Languedoc Roussillon op'e certifiée
conforme à La Directrice Départementale des Affaires
l'original Présenté, + Sanitaires et Sociales
Perpignan, le …
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[ARH pi Languedoc Roussillon
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CENTRE LE VALLESPIR
LE BOULOU
ARRETE MODIF ICATIF N° 1
Fixation des recettes assurance maladie
et des Tarifs de Prestations
applicables en 2006
le code de la santé publique notamment
ses articles L 6145; à1. 6145-17, et R.
6145-10 et suivants ;
le code de fa sécurité sociale notamment
l’article L 162-22-6, L162-22.13,
R162-32 et suivants et R162-42 et suivants:
la convention constitutive de PAgence Régionale
de l'Hospitalisation du 31 décembre 1996
; la loi n°
2003-1109 qu 18 décembre 2003 de Financement
de la sécurité sociale pour 2004:
la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004
de financement de la sécurité sociale pour
2005 :
la loi n° 2005-1570 du 19 décembre 200$
de financement de Ja sécurité sociale pour
2006 et notamment les articles 61 ot 67 :
l'arrêté du 6 janvier 2006 pris pour Papplication
du A du V de l'article 33 de a Joi n° 2003-1199
du 18 décembre 2003 :
les arrêtés du S mars 2006 fixant les
Monfants des dotations régionales et
les tarifs nationaux des prestations et des forfaits annuels ;
l'arrêté ARH/ 66/12/1V/2006 du 6 avril
2006 fixant les recettes d'assurance maladie
pour l’année 2006 du Centre de soins de suite et de réadaptation « Le Vallespir
» au Boulou :
l'arrêté ARH66/20/V1/2006 du er juin
2006 fixant tes laifs des prestations applicables
en 2006 pour le Centre de soins de suite et de réadaptation « Le Vallespir 5 au
Boulou ;
la circulaire DHOS;F4/2605/35 du 2 décembre
200$ relative à la mise en œuvre en 2006
du nouveau régime budgétaire et Comptable applicable aux Établissements de santé
publics et privés antérieurement financés sous dotation globale : VU ja circulaire DHOS/F2/DSS/1A/2006/8
: du 24 février 2006 relative à la Campagne
tarifaire 2006 des établissements de santé :
VU la délibération de la Commission exécutive
du 29 mars 2006 relative aux orientations pour
allocation de ressources pour 2006 ;
VU {a délibération de Ja commission exécutive
du 28 juin 2006 relative à l'allocation de
ressources pour
nu 2006 5
VU l'Etat Prévisionnel des Recettes et
des Dépenses (EPRD) voté par les Présidents
du Conseil et de la C.S.E. le 10 mai 2006
VU La lettre de Mme fa Directrice de l'Agence
Régionale de l’Hospitalisation en date du 6
avril 2006 ;
VU la délégation de Signature donnée
à Mme CHRISTIAN, Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociale des Pyrénées Orientales par arrêté DIR
n° 285/X1/2005 du 8 novembre 2005 de Mme ja Directrice de l'Agence
Régionale de PHospitalisation du Languedoc Roussillon ;
SUR Proposition de Mme la Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
;
ARRETE
Article 1, — L'article 2 de l'arrêté ARH/
66/12/1V/2006 du 6 avril 2006 est modifié comme
suit :
Le montant de ja dotation annuelle de Financement
mentionnée à l’article [. 174-i du code
de la sécurité sociale est fixé à 5 029 105 Euros,
Le reste sans changement
Article 2 . L'article 1* de l’arrèté ARH66/20/VI/2006
du er Juin 2006 fixant les taifs des Prestations applicables en 2006 pour
fe Centre de soins de suite et de réadaptation
« Le Vallespir » au Boulou est modifié comme suit :
Le tarif de prestations de l'établissement
Le Vallespir au Boulou est fixé oimme suit à compter du
1° Aout 2006 :
Code 30 : Forfait de soins et de réadaptation
158,56 Euros
Le reste sans changement
Article 3 — Les recours éventuels contre le
Présent arrêté doivent parvenir au secrétariat
du
carmanss d Les
eq : 5 À
AU 1
a :
Fribunal Interrégional de Ja T arification
Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine
— Espace Rodesse -— 103 bis, Rue Belleville — BP 952 … 33063 Bordeaux Cedex
dans un délai franc d'UN MOIS à Compier de sa notification Pour les personnes
auxquelles il à été notifié ou de sa Publication pour les autres personnes. Article 4 - Madame La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales et Monsieur le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région
et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Pyrénées Orientales,
À Perpignan, le À 3 JUL, 2006
Copi La 2 , P/le
Directeur de l'Agence Régionale de Fe certifi £e conforme à
Hospitalisation Languedoc Roussitlon er iginal pr ésenté, à
La Directrice Départementale des Affaires Perpignan, le 13. 2006
Sanitaires et Sociales
Sy Dominique CHRISTIAN
BC. ALDERSRT | Arrêté n° MHéc/3o/vu toc
CENTRE LES ESCALDES ANGOUSTRINE
- VILLENEUVE LES ESCALDES
ARRETE MODIFICATIF N°1
Fixation des receltes assurance maladie
et des Tarifs de Prestations
applicables en 2006
VU le code de {a santé publique
notamment ses articles L 61451 àf.
6145-15, et R. 6145-10 et suivants
;
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VU le code de La sécurité sociale
notamment l'article L 162-226, L162-22-13,
RI62.32 et suivants et R162-49 et suivants:
VU la convention constitutive de PAgence
Régionale de PE lospitalisation du 31 décem
bre 1996 ; VU
laloin° 2003-1100 du {8 décembre 2003
de financement de la sécurité sociale pour
2004; VU
la loi n° 2004-1370 du 26 décembre 2004
de financement de Ja sécurité sociale pour
2005 ; VU
a loi n° 2005.1 579 du 19 décembre 200$
de financement de Ja sécurité sociale pour
2006 et notamment les articles 61 et 67 ;
VU l'arrêté du 6 janvier 2006 pris pour
l'application du À du V de l'article 33
de la loi n° 2003-1199 du 1e décembre 2003 ;
VU Les arrêtés du 5 Mars 2006 fixant
les Montants des dotations régionales
et les tarifs nationaux des Prestations et des forfaits annuels ;
VU Parrêté ARH/ 66/04/1V/2006 du
6 avrit 2006 fixant les recettes d'assurance
maladie pour l’année 2006 du Centre de réadaptation fonctionnelle « Les Escaldes
» à Villeneuve les Escaldes ;
VU l'arrêté ARH66/22/V1/2066 du
6 juin 2006 fixant les taifs des prestations
applicables en 2006 pour le Centre de réadaptation fonctionnelle « Les Escaldes
» à Villeneuve les Escaldes
VU a circulaire DHOS/F4/2005/35 qu
2 décembre 2005 relative à la mise en œuvre
en 2006 du nouveau régime budgétaire et Comptable applicable aux établissements de
santé publics et privés antérieurement financés sous dotation glcbale ; VU fa circulaire DHOS/F2/DSS/1 A/2006/8
du 24 février 2006 relative à la Campagne
tarifaire 2006 des établissements de santé ;
VU la délibération de ta Commission exécutive
du 29 mars 2006 relative aux orientations
pour Pallocation de ressources pour 2006 ;
VU la délibération de la commission
exécutive du 28 juin 2006 relative à Pallocation
de ressources pour 2006 ;
VU l'Etat Prévisionnel des Recettes et
des Dépenses (EPRD) voté par les Présidents
du Conseil et dé la C.S.E. le 10 mai 2006
VU la letire de Mme la Directrice de
l’Agence Régionale de lHospitalisation
en date du 6 avril 2006
VU la délégation de Signature donnée
à Mme CHRISTIAN, Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociale des Pyrénées Orientales par arrêté DIR
n° 285/X1/2005 qu 8 novembre 2005 de Mme [a Directrice de l'Agence
Régionale de Hospitalisation du Languedoc Roussiilon :
SUR Proposition de Mme la Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales :
CARRETE |
Article 1, — L'arrêté ARH/ 66/04/V/2006
du 6 avril 2006 est modifié comme su it:
Les articles 3, 4 et 5 sont 'espectivement désignés
articles 4,5et6.
Îl est inséré un article 3 rédigé comme suit
:
Le montant de la dotation de financement
d'aide à Ja Confractualisation mentionnée à
l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 599 Euros.
Le reste sans changement
Article 2 - L'articie 1% de Parrété ARHG6/22/V1/2006
du 6 juin 2006 fixant les taifs des Presfations applicables en 2006 pour
Je Centre de féadaptation fonctionnelle
« Les Escaldes » à Villeneuve les Escaldes est modifié Comme suit
:
Les iarifs de Prestations de l'établissement
Les Escaldes à Viliencuve les Escaldes sont fixés Comme suit à
compter du 1° Aout 2006 :
Code 31 : Réadaptation fonctionnelle
Hospitalisation complète :
167,35 Euros
Code 56 : Réadaptation fonctionnelle
Hospitalisation de jour :
193,02 Euros
Code 11 : Médecine . Hospitalisation complète
: 308,72 Euros
Code 50 : Médecine — Hospitalisation à temps
partiel: 183,78 Euros
Le reste sans Changement Article 3 - Les recours éventuels contre le présent
arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine — Espace Rodesse — 103 bis, Rue Belleville
- BP 952 - 33063 Bordeaux Cedex dans un délai
franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les Personnes auxquelles
il à été notifié où de sa publication pour les autres personnes.
Article 4 - Madame La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales et Madame la Directrice
de Pétablissement sont chargées, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recucil
des actes administratifs de la Préfecture de Région et au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture des Pyrénées Orientales,
À Perpignan, le 13 JUIL, 2006
P/ Le Directeur de l'Agence Régionale de Copie certifiée conforme
à L'Hospitalisation Languedoc Roussillon l'original grésenté,
on La Directrice Départementale des Affaires 3
î 3 SU. 20 Sanitaires et Sociales Perpignan, 8 drostassues
L'inspectrice Principale
de PActfn Seritaire et Sociale, É
AC, ALDEBERT angaedoc Roussillon
Arrté n° Afhec/ 34/vu /ime
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
VC
VU
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HOPITAL LOCAL DE PRADES
EPRD 2006
ARRETE MODIFICATIF N° 1
Fixation des recettes assurance maladie
et des Tarifs de Prestations
applicables en 2006
le code de fa santé publique notamment
ses articles L 6145.1 à L. 6145-17, etR.
6145.10 et suivants ;
le code de Ja sécurité sociale notamment
l'article L 162-27.6, L162-22-13, R162.32
ct suivants et RI62-42 et suivants;
la convention constitutive de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation du 31 décembre 1996 :
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de
Financement de a sécurité sociale pour 2004:
la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de
financement de la sécurité sociale pour 2005
:
la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de
financement de la sécurité sociale pour 2006
et notamment les articles 61 et 67 ;
l'arrêté du 6 janvier 2006 Pris pour l'application
du A du V de l’article 33 de la loi n° 2003-1199
du 18 décembre 2003 ;
les arrêtés du 5 mars 2006 fixant les montants
des dotations régionales et les farifs nationaux
des Prestations et des forfaits annuels
la circulaire DHOS/F4/2005/35 du 2 décembre
2005 relative à la mise en œuvre en 2006
du nouveau régime budgétaire et Comptable applicable aux établissements de santé
publics et privés antérieurement financés sous dotation globale :
la circulaire DHOS/F2/DSS/1A/2006/81 du
24 février 2006 relative à la campagne tarifaire
2006 des établissements de santé ;
la délibération de La Commission exécutive
du 29 mars 2006 relative aux orientations
pour Pallocation de ressources pour 2066 ;
la délibération de Ja commission exécutive
du 28 Juin 2006 relative à l'allocation de
ressources pour 2006 ;
l'Etat Prévisionnel des Recettes et
des Dépenses (EPRD) voté par le
Conseil d'Administration le 5 mai 2006 ;
la lettre de Mme ta Directrice de l'Agence
Régionale de l'Hospitalisation en date du
6 avril 2006 ;
l'arrêté ARH 66/1 L/IV/2006 du 6 avril 2066
fixant les recettes d’assurance maladie pour l'année 2006 de l'Hôpital
de Prades : VU l'arrêté ARH 66/21/V1/2006 du 6 juin 2006 fixant les tarifs de prestations
applicables en 2006 pour F Hôpital de Prades.
VU la délégation de signature donnée à Mme CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociale des Pyrénées Orientales
par arrêté DIR n° 285/X[/2005 du 8 novembre 2005 modifié
de Mme la Directrice de PAgence Régionale de PHospitalisation du
Languedoc Roussillon :
SUR Proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARRETE
Article 1
L'article 2 de l'arrêté ARH 66/11V/2006 du 6 avrit 2006 fixant les recettes d'assurance
maladie pour l’année 2006 de l’Hôpiotal de Prades est modifié comme suit :
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L. 174-1
du Code de la sécurité Sociale est fixé à 2 974 239 Euros.
Le reste sans changement
Article 2
L'article 1 de Parrêté ARH 66/21/VI/2006 du 6 juin 2006 fixant les tarifs de prestations
applicables en 2006 pour l’Hôpital de Prades est modifié comme suit :
Le tarif de prestation de l'Hôpital Local de Prades est fixé comme suit à compter
du Îer août 2006 :
Médecine (code 11) : 235,03 Euros
Le reste sans chan gement
Article 3 - Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au
secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale - DRASS Aquitaine — Espace Rodesse — 103 bis, Rue Belleville
- BP 952 — 33063 Bordeaux Cedex dans un délai franc d'UN
MOIS ë& compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
où de sa publication pour les autres personnes.
des
Article 4 - Madame La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales $
qui
Pyrénées Orientales et Madame la Directrice de l'établissement sont chargées,
chacune en ce les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées
Orientales.
A Perpignan, le 13 JUIL. 2006
P/ le Directeur de l'Agence Régionale de
L’Hospitalisation Languedoc Roussillon
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales
y Sominique CHRISTIAN Arrêté n° ARH 66/34/V11/2006
Arrêté modifiant les recettes d’assurance
maladie et le tarif de Prestations
applicables en 2006
à la Maison de Repos et de Convalescence
«LE CHATEAU BLEU » à Arles Sur
Tech
VU le code de la santé publique notamment
ses articles L 61451 à L. 6145-] 7, et R. 6145-10
et suivants 5 VU
le code de Ja sécurité sociale notamment
l'article L 162-2246, L162-22-13, R162-32
suivants et RI62-42 et Suivants:
VU la convention constitutive de l'Agence
Régionale de l'Hospitalisation du 231 décembre
1996 : VU
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
de Financement de la sécurité sociale pour
2004; VU
la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004
de financement de Ja sécurité sociale pour
2005 :
VU la loi n° 2005-1570 du 19 décembre
2005 de Financement de la sécurité sociale
pour 2006 et notamment les articles 61 et 67 :
VU l'arrêté du 6 janvier 2006 Pris pour
l'application du À du V de l’article 33 de
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ;
VU les arrêtés du 5 mars 2006 fixant
les montants des dotations régionales et
les tarifs nationaux des Prestations et des forfaits annuels
VU la circulaire DHOS/F4/200:
régime budgétaire et Comptable applicable
aux Établissements de santé publics et privés
antérieurement financés sous dotation globale ;
VU re DHOS/F2/DSS/1 A 200681
du 24 février 2006 relative à la campagne
tarifaire 2006 des Glissements de santé :
VC la délibération de a Commission
exécutive du 28 juin 2006 relative aux
Mésurés nouvelles pour l'allocation de ressources pour 2006 :
VU l'Etat Prévisionnel des Recettes
et des Dépenses (EPRD) voté pär
Je Conseil d'Administration de l'Association « Prendre SGin de la personne
en côte Vermeille et Vallespir » le 28 avril 2006 ;
VU la lettre de Mme Ia Directrice de
l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
en date du 6 avril 29006 ;
VC l'arrêté ARH du 6 avril 2006 fixant
les recettes d'assurance maladie Pour l’année
2006 de ja Maison de Repos et de Convalescence « Le Château Bleu » à Arles
sur Tech;
du 2 décembre 2005 relative à la mise en
œuvre en 2006 du nouveau 006 du 29 juin 2006
iure donnée à Mme C
Sociale des Pyrénées Orienta
Mme la Directrice de l'Agence
SUR Proposition de Mine !a Directrice Départementale
des
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H du 6 avril 2006 fixant !
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Article 3
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33063 Bordeaux Ce MOIS à
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JV11/2006
Arrêté modifiant les recettes d'assurance maladie
et Les tarifs de Prestations
äpplicables en 2006
À la Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire Spécialisé
& LA PERLE CERDANE » à GSSEJA
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le code de ja sécuri
RI62-42 et suivants:
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ja loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement
de la sécu
9 décembre 2005 de finane sent de la sécurité sociale
pour
janvier 2006 pris pour l'application du À du V de Particle
33 de la loi n° 2003-1199 du is
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des Affaires Sanitaires et Sociales :
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est fixé à 719 Euros.
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Article 2
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Article 4 — Madame La Directrice Départementale des Affaires
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À Perpignan, le 17 juillet 2006
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