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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP30JUIN2006ARH
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP30JUIN2006ARH)
Thèmes du document : Jeunesse, Santé, Justice et droit,
Arrêté n° ARH66/27/V1/2006
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
CENTRE BOUFFARD VERCELLI
CERBERE
Arrêté modificatif n° 1
Fixation des Tarifs de Prestations
applicables en 2006
le code de la santé publique notamment ses articles L 6145-1
à L. 6145-17, et R. 6145-10 et suivants :
le code de la sécurité sociale notamment l’article L 162-226,
L162-22-13, R162-32 et suivants et R162-42 et Suivants:
la convention constitutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation
du 31 décembre 1996 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement
de la sécurité sociale pour 2004;
la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement
de la sécurité sociale pour 2005 ;
la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement
de la sécurité sociale pour 2006 et notamment les articles 61 et 67 :
l'arrêté du 6 janvier 2006 pris pour l'application du A du
V de l’article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 :
les arrêtés du 5 mars 2006 fixant les montants des dotations
régionales et les tarifs nationaux des Prestations et des forfaits annuels
la circulaire DHOS/F4/2005/35 du 2 décembre 2005 relative
à la mise en œuvre en 2006 du nouveau régime budgétaire et comptable
applicable aux établissements de santé publics et privés
antérieurement financés sous dotation globale :
la circulaire DHOS/F2/DSs/ 1A/2006/81 du 24 février 2006
relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé :
la délibération de Ja commission exécutive du 29 mars
2006 relative aux orientations pour l'allocation de ressources pour 2006
; VO l'Etat Prévisionnel des
Recettes et des Dépenses (EPRD})
voté par le Conseil d'administration le 29 avril 2006 ;
VU Ja lettre de Mme la Directrice
de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
en date du 6 avril 2006
VU l'arrêté ARH 66/ 19/V1/2006
duier Juin 2006 fixant les tarifs des
Prestations applicables en 2006 ;
VU la délégation de Signature
donnée à Mme CHRISTIAN, Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociale des Pyrénées Orientales Par
arrêté DIR n° 285/X1/2005 du 08 Novembre 2005 de Mme la Directrice
de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation
du
Languedoc Roussillon ;
SUR Proposition de Mme la Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales :
[ARRETE ]
Article 1. — L’article 1 de l'arrêté
ARH 66/1 9/VI/2006 duler Juin 2006
est modifié COMME suit : Au
lieu de Code ÿ4 * Hospitalisation
de jour : 90,06 Euros
Lire Code 56 : Hospitalisation
de Jour : 90,66 Euros
Le reste sans changement.
Article 2 - Madame La Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales des
BIT
. .
5 :
4 z
:
Pyrénées Orientales et Monsieur
le Directeur de 1 établissement
sont Charges, chacun en ce qui
le
concerne, de l'exécution du Présent
arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de Ja Préfecture de Région et au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
À Perpignan, le ©”
P/ le Directeur de l’Agence Régionale
de L’Hospitalisation Languedoc
Roussillon ?/ La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales AR
Arrêté n° ARE 66/24/V1/2006
VU
VO
VU
VU
VO
VU
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VU
VO
VU
LA PERLE CERDANE
Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire Spécialisée
VE de de de de de de qe
Fixation des Tarifs de Prestations
applicables en 2006
le code de a santé publique notamment ses articles
L 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145.10 et suivants :
le code de la sécurité sociale notamment l’article
L 162-226, L162-22-13, R162-32 et suivants
et R162-42 et suivants;
la convention constitutive de ] "Agence Régionale de
l’Hospitalisation du 31 décembre 1096 ;
la loi n° 2003-1199 u 18 décembre 2003 de financement
de la sécurité sociale pour 2004:
la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement
de la sécurité sociale pour 2005 ;
la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement
de la sécurité sociale pour 2006 et notamment les articles 61 et 67 :
l'arrêté du 6 janvier 2006 Pris pour l'application du
À du V de l’article 33 de la loi n° 2003-1 199 du 18 décembre 2003 :
les arrêtés du 5 mars 2006 fixant les montants
des dotations régionales et les tarifs nationaux
des Prestations et des forfaits annucls
la circulaire DHOS/F4/2005/35 du 2 décembre 2005
relative à la mise en œuvre en 2006 du nouveau régime budgétaire et comptable
applicable aux établissements de santé publics et
privés antérieurement financés sous dotation globale :
la circulaire DHOS/F2/DSS/1 A/2006/81 du 24 février
2006 relative à la Campagne tarifaire 2006 des établissements de santé
;
de ressources pour 2006 ;
la lettre de Mme la Directrice de l'Agence Régionale
de l’Hospitalisation en date du 6 avril 2006 ;
l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses
(EPRD) voté par le Conseil d'Administration de l’'ALEFPA le
27 avril 2006 et rejeté par lettre du 29 mai 2006
de l'Agence Régionale Hospitalisation : VU l'Etat Prévisionne) des Recettes
et des Dépenses {EPRD}) voté par le
Conseil d'Administration de PALEFPA le {2 juin 2006 :
VU la délégation de signature donnée à
Mme CHRISTIAN, Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociale des Pyrénées Orientales par arrêté
DIR n° 285/X1/2005 du 8 novembre 2005 de Mme Ja Directrice
de l'Agence Régionale de lHospitalisation
du Languedoc Roussillon :
SUR Proposition de Mme la Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARRETE
Article 1, —
Les tarifs de prestation applicables à Compter
du 1” juillet 2006 à ja Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire Spécialisé « La
Perle Cerdane » sont fixés comme suit :
MECSS
Code 30 : Hospitalisation complète
166.86 € Code 50 : Hospitalisation de jour
194.45 € PÉDIATRIE
Code 11 : Hospitalisation complète
341.08 € Code 50 : Hospitalisation de jour
281.97 €
R.F HEMOPHILES
Code 34 : Hospitalisation complète
310.75 € Code 56 : Hospitalisation de jour
354.11 €
Article 2 - Les Personnes admises dans
létablissement Supporteront le forfait journalier
institué par l’article 4 de la loi du 19 janvier 1983 dans les conditions prévues par la dite
loi et les textes subséquents
Article 4 - Madame La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales et Monsieur le Directeur
de l'établissement sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de
À Perpignan, le 29 juin 2006
P/ le Directeur de l’Agence Régionale de
L'Hospitalisation Languedoc Roussillon
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales Arrêté n° ARH 66/25/V 172006
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
VE
VU
VU
VU
CENTRE HELIO MARIN
DE BANYULS SUR MER
Section Sanitaire
Fixation des Tarifs de Prestations
applicables en 2006
le code de la santé publique notamment
ses articles L 6145-1 à. 6145] 7, et R.
6145-10 ct suivants ;
le code de la sécurité sociale notamment
l’article L 162-226, L162-22-13, R162-32
et suivants et R162-42 et suivants;
la convention constitutive de l’Agence
Régionale de l’Hospitalisation du 31 décembre
1996 :
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
de Ünancement de a sécurité sociale pour
2004;
la loi n° 20041370 du 20 décembre 2004
de financement de la sécurité sociale pour
2005 :
la loi n° 2005-1570 du 19 décembre 2005
de financement de la sécurité sociale
pour 2006 et notamment les articles 61 et 67 ;
l'arrêté du 6 janvier 2006 pris pour l'application
du A du V de l’article 33 de la loi n°
2003-1199 du 18 décembre 2003 ;
les arrêtés du 5 mars 2006 fixant les
Montants des dotations régionales et
les tarifs nationaux des prestations et des forfaits annuels
la circulaire DHOS/F4/2005/35 du 2
décembre 2005 relative à la mise en
Œuvre en 2006 du nouveau régime budgétaire et Comptable applicable aux établissements de santé publics et privés antérieurement financés sous dotation globale ;
la circulaire DHOS/F2/DSS/1A/2006/8
1 du 24 février 2006 relative à Ja Campagne
tarifaire 2006 des établissements de santé ;
la délibération de La Commission exécutive
du 29 mars 2006 relative aux orientations
pour lallocation de ressources pour 2006 ;
l'Etat Prévisionnel des Recettes
et des Dépenses (EPRD) voté
Par le Conseil d'Administration de l’Association « Prendre soin de Ja
Personne en côte Vermeille et Vallespir » le 28 avril 2006 :
la délégation de signature donnée
à Mme CHRISTIAN, Directrice Départementale
des
Affaires Sanitaires et Sociale des Pyrénées
Orientales par arrêté DIR n° 285/X1/2605
du 8 novembre 2005 de Mme la Directrice de
l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc Roussillon :
SUR Proposition de Mme la Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Article 1 - Le tarif de Prestation applicable à
Compter du 1°” juillet 2006 au Centre Hélio
Marin de Banyuls sur Mer est fixé comme suit :
Rééducation F onctionnelle : :
259,39 € (code 30)
Article 2 - Les personnes admises dans l'établissement
Supporteront le forfait journalier institué D rare , « . sn #
« .
par l’article 4 de la loi du 19 Janvier 1983 dans
les conditions Prèvues par la dite loi et les textes subséquents
Article 3 - Les recours éventuels contre le
présent arrêté doivent Parvenir au secrétariat
du Tribunal Interrégional de ja Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine
— Espace Rodesse — 103 bis, Rue Belleville BP 952 - 33063 Bordeaux Cedex dans
un délai franc d’'UN OIS à compter de sa notification pour les Personnes auxquelles
il a été notifié ou de sa Publication pour les autres Personnes.
Article 4 - Madame La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales des DIT ! s sr #
#
.
ntales et Monsieur le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le
À Perpignan, le 29 juin 2006
P/ le Directeur de l’Agence Régionale de
L’Hospitalisation Languedoc Roussillon
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales AR
Arrêté n° ARH 66/26/V1/2006
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VE
VU
VU
Maison de Repos et de Convalescence
-Le Château Bleu » à Arles Sur Tech
Fixation des Tarifs de Prestations
applicables en 2006
le code de Ja santé publique notamment ses
articles L 6145.1 à L. 6145-17, et R. 6145-10
et suivants ;
le code de la sécurité sociale notamment l’article
L 162-226, L162-22-13, R162-32 « suivants
et R162-42 et suivants;
la convention constitutive de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation du 31 décembre 1996 :
la loi 2° 2003-1199 du 18 décembre 2003
de financement de ja Sécurité sociale pour
2004:
la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement
de la sécurité sociale pour 2005 :
la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement
de ia sécurité sociale pour 2006 et notamment les articles 61 et 67 ;
l'arrêté du 6 janvier 2006 Pris pour l’application
du A du V de l’article 33 de la Loi n° 2003-1199
du 18 décembre 2003 :
les arrêtés du 5 mars 2006 fixant les montants
des dotations régionales et les tarifs nationaux
des prestations et des forfaits annuels
la circulaire DHOS/F4/2005/35 du 2 décembre
2005 relative à la mise en œuvre en 2006 du
nouveau régime budgétaire et Comptable applicable aux établissements de santé
publics et privés antérieurement financés sous dotation globale ;
la circulaire DHOS/F2/DS$/1A/2006/81 du
24 février 2006 relative à la campagne tarifaire
2006 des établissements de santé ;
la délibération de Ja COMMiISsion exécutive du
29 mars 2006 relative aux orientations pour
l'allocation de ressources pour 2006 ;
l'Etat Prévisionnel des Recettes et des
Dépenses (EPRD) voté par le Conseil d'Administration de l'Association
« Prendre soin de la personne en côte Vermeille
et Vallespir » le 28 avri] 2006 ;
la lettre de Mme la Directrice de l'Agence
Régionale de l’Hospitalisation en date du 6
avril 2006 ;
la délégation de Signature donnée à Mme
CHRISTIAN, Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociale des Pyrénées Orientales par arrêté DIR
n° 285/X1/2005 du 8 novembre 2005 de Mme la IMrectrice de l'Agence
Régionale de | “Hospitalisation du Languedoc Roussillon ;
sa, ge SUR Proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales :
[ARRETE |
Article 1. -
Le tarif de prestation applicable à compter du 1° juillet 2006 à la Maison
de Repos et de Convalescence « Le Château Bleu » est fixé comme suit
:
Service de soins et de réadaptation 107,05 €
Article 2 - Les personnes admises dans l'établissement supporteront
le forfait journalier institué par l’article 4 de la loi du 19 janvier 1983
dans les conditions prévues par la dite loi et les textes subséquents
Article 3 — Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent
parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire
et Sociale - DRASS Aquitaine — Espace Rodesse — 103 bis, Rue Belleville
BP 952 - 33063 Bordeaux Cedex dans un délai franc d'UN MOIS
à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été
notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4 — Madame La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales des Pyrénées Orientales et Monsieur le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région
et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées
Orientales.
À Perpignan, le 29 juin 2006
P/ le Directeur de 1’ Agence Régionale de
L'Hospitalisation Languedoc Roussillon
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales