Procès Verbal - PV du CM du 11 juin 2018

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 7 septembre 2018

Procès Verbal - PV du CM du 28 juin 2016

Procès Verbal - PV du CM du 12 janvier 2018

Procès Verbal - PV du CM du 13 mars 2018

Procès Verbal - PV du CM du 15 octobre 2018

Procès Verbal - PV du CM du 06 avril 2018

Procès Verbal - 1 PV du CM du 12 juin 2019

Procès Verbal - PV du CM du 16 mars 2018

Procès Verbal - PV du CM du 14 avril 2018

Procès Verbal - PV du CM du 13.03

Procès Verbal - PV du CM du 11 juin 2018 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune d'Écrosnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 juin 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

COMMUNE D'ECROSNES

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juin 2018

----------------------------------------------

L'an deux mil dix-huit, le lundi 11 juin à 20 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAMUEL, Maire.

Étaient présents : Annie CAMUEL, Maire, Gilles HALLINGER, Katherine POUCHAUDON Adjoints, Stéphane BRÉANT, Jean-Luc CROULLEBOIS, Franck FLEURY, Pascal LEROY, Magalie MERELLE, Luc ROUSSEAU, Virginie THOMPSON.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Claude LE BAIL ayant donné pourvoir à Annie CAMUEL

David TARDIVEAU ayant donné pourvoir à Gilles HALLINGER

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'ajouter 2 points à l'ordre du jour : - Une décision du Maire 2018-05

- Un abandon de DPU pour le lotissement des Marronniers

1) Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance. Gilles HALLINGER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

2) Approbation des compte-rendus des Conseil municipal des 06 et 14 avril 2018

Mme le Maire, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur les Compte-rendus des 06 et 14 avril 2018. Aucune observation n'étant apportée, les compte-rendus est adopté à l'unanimité.

3) Décisions du Maire

2018-04 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Pierre GALONNIER, notaire à Rochefort en Yvelines – 13 rue Guy Le Rouge, concernant :

- Une maison d'habitation sise à Ecrosnes (28320), 6D rue de Chartres - cadastrée section ZV 275 pour une contenance de 845 m²,

2018-05 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Yann BRIDOUX, notaire à Rambouillet – 8 rue Gautherin, concernant :

- Une maison d'habitation sise à Ecrosnes (28320), 2 bis rue de Saint-Etienne - cadastrée section ZM 69 pour une contenance de 1 091 m²,

4) Intention aliénation chemin rural de la Baronnerie (2018-06-01)

Mme le Maire informe le conseil municipal que le Conseil départemental a engagé une opération de réfection de la RD 122 allant de Bleury à Jonvilliers. Sur la partie Ecrosnes-Jonvilliers, cette voie aura une emprise de 14 mètres de large, y compris un fossé de chaque côté permettant l’absorption des eaux pluviales.

Pour ce faire, la commune doit céder le chemin dit « de la Baronnerie au Petit Mont » longeant la RD122, domaine privé de la commune.

En conséquence, il est donc nécessaire de mettre en œuvre la procédure d’aliénation, qui doit débuter par la désaffectation du chemin.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu le Code Rural, et notamment son article L. 161-10,

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3, Vu le code de la Voirie Routière, et notamment ses articles R. 141-4 et R 141-10, Considérant le projet du département d’Eure-et-Loir,

Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est opportun, dans l’intérêt de la commune, de mettre en œuvre la procédure prévue à l’article L. 161-10 du Code Rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public,

Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R 141-10 du Code de la Voirie Routière,

Constate la désaffectation du chemin rural,

Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 Code Rural,

Demande à Mme le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.5) Compétence périscolaire (2018-06-02)

Mme le Maire informe le conseil municipal des travaux de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France concernant les compétences qu'elle devra conserver au 1er janvier 2019.

Actuellement, une majorité de communes a cédé la compétence périscolaire sauf les communes de l'ex Val-de- Voise.

Mme le Maire propose qu'Ecrosnes cède cette compétence dès le 1er septembre 2018 afin d'être pris en compte dans les statuts.

L'intérêt pour la commune est d'avoir moins de charge de gestion surtout en ressources humaines et l'intérêt communautaire est d'uniformiser cette compétence sur l'ensemble du territoire.

De plus, transférer la compétence garderie périscolaire à la CCPEIDF, permettra de réorganiser les horaires des agents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de transférer la compétence périscolaire à la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de- France au 1er septembre 2018.

Autorise Mme le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

6) Etude compteurs divisionnaires Eau potable

Lors d'un précédent conseil municipal, il avait été évoqué la pose de compteurs divisionnaires sur la commune qui permettrait de pouvoir mieux détecter un secteur de fuite.

Mme le Maire a réalisé une étude entre les coûts de pompage et de revente de l'eau potable sur 2017. Suite aux différentes fuites du réseau, la différence est de 24 000€.

Le coût d'acquisition de ces compteurs serait vite amorti en détectant les fuites plus rapidement. Deux devis de 5411 € et 4308 € nous sont parvenus par la société STGS. Le conseil municipal accepte à l'unanimité la pose des compteurs divisionnaires.

7) Création de poste Adjoint technique principal 2ème classe

Un adjoint technique a suivi assidûment une préparation à l'examen professionnel sur l'année 2017 et vient d'être reçu.

Mme le Maire rappelle que la promotion est le seul moyen de progresser dans la Fonction Publique Territoriale. Le fait de lui accorder, permettrait de le valoriser et de l'encourager dans les missions qui lui sont confiées.

Mais suite à un incident la semaine précédente, Mme le Maire propose une mise à l'épreuve sur une période de 6 mois sachant que la nomination à un examen professionnel peut avoir lieu tout au long de la carrière. Si au bout de ce délai l'agent a démontré ses qualifications pour passer au grade supérieur, il sera nommé.

8) Dépôts communaux aux Archives Départementales (2018-06-03)

Suite à la réception d'un courrier des archives départementales qui viennent de procéder à une vérification des fonds d'archives communales dont elles sont dépositaires, il s'avère qu'ils ont retrouvé un dépôt de la commune n'ayant fait l'objet d'aucune délibération, ni de convention avec le Département. En conséquence, il y a lieu de régulariser la situation.

VU l'article L212-12 du Code du patrimoine,

VU les articles L 1421-1 et L1421-2 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la vérification des fonds d'archives communales qui ont été déposées aux archives départementales,

CONSIDERANT qu'à la suite de cette vérification, les archives départementales sont en possession de

- Inventaire des biens du vicaire-vente, an II, 1 liasse ;

- Dépouillement Bulletins des lois, 1790-1793, 2 liasses ;

- Registre de délibérations, an II-III, 1 registre ;

- Registre de correspondance, 1788-1790, 1 liasse ;

- Registre d'audiences de police, 1790-1793, 1 liasse.

CONSIDERANT que les documents pris en charge par le service départemental d'archives restent la propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de conservation et de communication soient requises,

CONSIDERANT que la commune a la possibilité d'emprunter des dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d'une action de valorisation (exposition, publication, etc),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

-d'accepter le dépôt aux archives départementales des archives de la commune ci-dessus énoncé

-de charger Mme le Maire d'engager la procédure pour le dépôt de ces documents.9) Tarifs 14 juillet 2018 (2018-06-04)

Mme le Maire propose d’organiser une soirée sur le thème des années folles, 1920 avec un buffet réalisé par le traiteur "La mère aux cailles".

Afin de permettre à un maximum de familles de participer à ce moment de convivialité, elle suggère d’instaurer un prix modique, à savoir :

 Adulte : 12 euros

 Enfant de 12/16 ans : 10 euros

 Enfant 6/11 ans : 5 euros

 Enfant moins de 6 ans : gratuit

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'appliquer les tarifs proposés.

10) Exclusion du champ d'application du DPU sur les lots du lotissement des Marronniers (2018-06-05)

Mme le Maire informe le conseil municipal que suivant arrêté en date du 3 mai 2018, n° PA 028 137 18 00001, la société ACANTHE a été autorisée à réaliser un lotissement sur la parcelle c 1094 sise chemin des Marronniers.

En application de l’article L.211-1 du code de l’urbanisme alinéa 4 qui dispose : « Lorsqu'un lotissement a été autorisé ou une zone d'aménagement concerté créée, la commune peut exclure du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrain par la personne chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté. Dans ce cas, la délibération du conseil municipal est valable pour une durée de cinq ans à compter du jour où la délibération est exécutoire.»

Mme le Maire propose que la commune procède à l’application de cette disposition.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L. 211-1 alinéa 4,

Décide d’exclure du champ d’application du droit de préemption urbain la vente des lots du lotissement « Résidence des Marronniers ».

Informations diverses

Un administré demande l'autorisation de poser un miroir entre les 2 pots de fleurs rue de la Mairie. Le conseil accepte en émettant des réserves de sécurité.

Monsieur ROUSSEAU informe le conseil municipal qu'il a assisté à une réunion du SDE mais que faute de quorum, la réunion a été reportée.

Monsieur BREANT signale qu'un administré a bétonné le caniveau. Cela peut être très dangereux en hiver à cause des risques de formation de plaque de verglas.

Le service routier du Conseil Départemental sera informé de la situation.

Madame THOMPSON demande qui est chargé de l'entretien de la route entre Jonvilliers et Emancé. C'est de la compétence du Conseil Départemental. Classée en catégorie 5, elle n'est pas prioritaire dans les travaux d'entretien.

Monsieur BREANT demande ce qui se passe avec les bacs à déchets verts. Suite au manque d'un chauffeur et des jours fériés, les bacs à déchets verts ont été vite pleins et de nombreux administrés ont fait preuve d'incivisme (dépôts à côté des bacs ). Il est rappelé que les bacs sont à destination des personnes n'étant pas véhiculées et que les autres administrés sont priés de déposés leurs déchets verts en déchèterie.

Si la situation perdure, les bacs seront retirés.

Il est rappelé que ce conseil est le dernier en présence de la secrétaire de Mairie qui quittera la commune le 25 juin prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H20.