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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026041418
Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026041418)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 avril 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 30
Représentés : 3
Absents : 6
L’an deux mille vingt-six, le 14 avril et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 8 avril 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, Mme Nathalie BEAUDET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Paul FERRÉ, M. Jean-Charles GALLO, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Jean-Michel LUX, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Didier RUTSCHI, M. Denis SAUJOT, M. René SUAREZ, Mme Delphine TRONCI, Mme Anne TURREL, M. Thomas VANNIER,
Étaient absents : M. Laurent AUBERTIN (a donné pouvoir à M. Richard LABALME), Mme Elise AUCLAIR (a donné pouvoir à M. René SUAREZ), Mme Pauline BEGUET, M. Christian BEGUET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Jérémy GONIN (a donné pouvoir à M. Alain REIGNIER), Secrétaire de séance : Jean-Michel LUX
N°2026/04/14/18 – Programme LEADER 2023-2027 : désignation des délégués de la communauté de communes Val de Saône Centre au sein du comité de programmation Leader du bassin Dombes Saône
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-21, Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2025 relatifs aux statuts de la communauté de communes, Vu la délibération n°2022/09/27/04 du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2022, validant le principe d’une candidature commune à l’échelle départementale au programme LEADER 2023-2027 et désignant Haut-Bugey Agglomération comme structure porteuse du programme pour le département de l’Ain,
La communauté de communes est invitée à désigner deux représentants élus et trois représentants de la société civile au sein du comité de programmation Leader du bassin Dombes Saône.
Lors du mandat précédent, 2 représentants de la société civile avait été désigné : Union des commerçants et artisans de Montmerle Pierre-Alain NICOD Greeenweek gestionnaire camping Thoissey Sébastien DUBOST
Vu les propositions de candidature de Monsieur Alain REIGNIER et Madame Anne TURREL, en tant que délégués élus,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, et
Après avoir procédé au vote,
DECIDE de renoncer au scrutin secret pour cette désignation,
ELIT les délégués élus de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au sein du comité de programmation Leader du bassin Dombes Saône :
Alain REIGNIER
Anne TURREL
PROPOSE de renouveler le mandat des deux représentants de la société civile, sous réserve de leur accord :
Pierre-Alain NICOD
Sébastien DUBOST
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Montceaux, le 14 avril 2026 Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY