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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026041411
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026041411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 avril 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 30
Représentés : 3
Absents : 6
L’an deux mille vingt-six, le 14 avril et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 8 avril 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, Mme Nathalie BEAUDET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Paul FERRÉ, M. Jean-Charles GALLO, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Jean-Michel LUX, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Didier RUTSCHI, M. Denis SAUJOT, M. René SUAREZ, Mme Delphine TRONCI, Mme Anne TURREL, M. Thomas VANNIER,
Étaient absents : M. Laurent AUBERTIN (a donné pouvoir à M. Richard LABALME), Mme Elise AUCLAIR (a donné pouvoir à M. René SUAREZ), Mme Pauline BEGUET, M. Christian BEGUET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Jérémy GONIN (a donné pouvoir à M. Alain REIGNIER), Secrétaire de séance : Jean-Michel LUX
N°2026/04/14/11 – Représentation de la communauté de communes Val de Saône Centre au sein de l’Etablissement Public Foncier de l’Ain (EPF)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-21, Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2025 relatif aux statuts de la communauté de communes, Vu les statuts et la charte de l’Etablissement public foncier Ain,
Les EPCI de moins de 25 000 habitants disposent de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants au sein de l’Assemblée générale de l’EPF.
Parmi ces délégués, il convient également de proposer 1 administrateur titulaire et 1 administrateur suppléant afin de permettre la représentation de la Communauté de Communes au sein du conseil d’administration de l’EPF.
Il est proposé d’élire les représentants de la Communauté de Communes, après appel de candidature.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, et
Après avoir procédé au vote,
DECIDE de renoncer au scrutin secret pour cette désignation,
ELIT les délégués de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au sein de l’Assemblée Générale de l’EPF :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants Jean-Charles GALLO administrateur Romain COTTEY administrateur Didier RUTSCHI Alain REIGNIER
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Montceaux, le 14 avril 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY