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Arrêté - arrete 154
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 154)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/154
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ MUNCIPAL
NEUVILLE EN FERRAIN
OBJET : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2, L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Interieure et plus précisémment son article L. 511-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu'en raison de la manifestation CARAVAN'SQUARE organisée par la commune, il y a lieu de privatiser le square du Coq Chantant,
Considérant alors qu'il convient dans l'intérêt de l’ordre public, de la sécurité et de la tranquilité de prendre toutes les mesures utiles afin de réglementer l'occupation du domaine public sur une partie du territoire de la commune.
ARRÊTÉ
Article 1 - L'utilisation du square du Coq Chantant rue Édouard Branly, sera strictement réservé au déroulement de la manifestation organisée par la commune, le mercredi 9 juillet 2025 de 8h30 à 18h00. L'entrée sera exclusivement réservé aux spectateurs du CARAVAN'SQUARE.
Article 2 - La signalisation et le nettoyage seront effectués par les services municipaux.
Article 3 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain,
1 O JUIN 70
Mis en ligne le {1 JUIN 2025
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
€ directeur général,
Le Maire :
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; __ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.