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Arrêté - ARRETE 202 15062023155936
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 202 15062023155936)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2023/202
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ MUNCIPAL
NEUVILLE EN FERRAIN
OBJET : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2, L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Interieure et plus précisémment son article L. 511-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu’en raison de l’animation organisée par le C.O.sS, il y a lieu de privatiser le square du Coq Chantant.
Considérant alors qu'il convient dans l'intérêt de l’ordre public, de la sécurité et de la tranquilité de prendre toutes les mesures utiles afin de réglementer l'occupation du domaine public sur une partie du territoire de la commune.
ARRÊTÉ
Article 1 - L'utilisation du square du Coq Chantant rue Édouard Branly, sera strictement réservée au déroulement de la manifestation du C.O.S, le jeudi 14 septembre 2023 de 18h00 à 23h00.
Article 2 - La signalisation et le nettoyage seront effectués par les services municipaux.
Article 3 - Monsieur le Commissaire divisionnaire de police de Tourcoing, est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté est transcrit au recueil des actes administratifs et affiché en Hôtel de Ville.
Fait à Neuville en Ferrain,
Le Î k JUIN 2073 JUiu £U£J
Mari NERRE-DESMET
@hBes
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Mis en ligne le | 1099
Le Maire :
__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; __ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.