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Arrêté - arrete 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 76)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/76
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ MUNCIPAL
NEUVILLE EN FERRAIN
OBJET : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2, L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Interieure et plus précisémment son article L. 511-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu'en raison de l'animation organisée par l'Union des Familles, il y a lieu de privatiser le square du Coq Chantant.
Considérant alors qu'il convient dans l'intérêt de l’ordre public, de la sécurité et de la tranquilité de prendre toutes les mesures utiles afin de réglementer l'occupation du domaine public sur une partie du territoire de la commune.
ARRÊTÉ
Article 1 - L'utilisation du square du Coq Chantant rue Édouard Branly, sera strictement réservée au déroulement de l'animation organisée par l’Union des Familles, le dimanche 20 avril 2025 de 9h00 à 12h00.
Article 2 - La signalisation et le nettoyage seront effectués par les services municipaux.
Article 3 - Monsieur le Commissaire divisionnaire de police de Tourcoing, est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté est transcrit au recueil des actes administratifs et affiché en Hôtel de Ville.
Le TU MR A0
Mis en ligne le
Le Maire,
a MADC 9 Pour le maire et par délégation, 1 S MARS 2025 général - !
\
)
Le Maire :
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; __ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.