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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12341 430 6 187 2015)
Thèmes du document : Transports, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Afihèle 22 DEC = ES 10 : 081-248100737-20151222-6_187_2015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015 À 18 HEURES 30
N° 6 - 187 / 2015 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS AUX
FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2014
L'An Deux Mille Quinze, le 17 décembre
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 17 décembre 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d' agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Dominique SANCHEZ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Naïma MARENGO), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Geneviève PÉREZ), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Marie-Louise AT), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir d'Enrico SPATARO), France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE {pouvoir de Claude LECOMTE), Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jeän-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL (pouvoir de Patrice BEDIER), Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Odile LACAZE), Naïma MARENGO (pouvoirà Muriel ROQUES- ETIENNE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pourvoir à Patrick BÉTEILLE), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Enrico SPATARO (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Patrice BEDIER (pouvoir à Blandine THUEL), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Dominique MAS, Emmanuelle PIERRY, Hélène MALAQUIN, Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Agnès BRU, Thierry LAFUENTE.
. Présents : 42
Votants : 47
89 Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 2242/201 5
Affiché le
ID: 081 me br] ERA 187_2015-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015
N° 6 - 187 / 2015 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS VRÉAINS AUX __FRATS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE AUX __ FRAIS, D ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2014
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Transports urbains
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Au sein de la Communauté d'agglomération, la compétence transports urbains est assurée par le service dédié et l'ensemble des opérations budgétaires est inscrit dans le budget correspondant.
Ce service bénéficie en outre pour certaines missions spécifiques du support logistique des services relevant de l'administration générale de la collectivité.
Dans un souci de lisibilité et afin de calculer au plus juste le coût de ce service public à.
caractère industriel et commercial, il convient de faire rembourser chaque année, par le budget annexe transports urbains, les frais d'administration générale supportés par le budget principal de là communauté d'agglomération.
Ces frais sont précisément calculés grâce à la ventilation. des charges dans le logiciel comptable et en fonction de l'affectation réelle des agents concernés au sein des services ressources de là collectivité.
Il convient également que le budget général assume les dépenses liées à l'organisation de la semaine fédérale pour laquelle le service des transports est intervenu pour acheminer les participants sur les différents points d'attractivité. La mobilisation des équipes de transport a été évaluée à 20 000 euros,
Au vu du compte administratif 2014, en fonction des critères de répartition retenus, le montant de la participation du budget annexe Transports urbains au budget principal de la communauté d'agglomération est établi comme suit :
Frais de personnel d'administration générale : 120 540,78 € Frais d'administration générale (charges générales) : 15 632,03 € Déduction des prestations « semaine fédérale > : - 20 000,00 €
TOTAL : 116 172,81 €
Le détail de ce calcul est joint à la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire de fixer le montant au titre du remboursement des frais d'administration générale par le budget annexe transports urbains pour l’année 2014, sachant que les crédits budgétaires sont prévus sur le budget annexe transports urbains en cours.
90 Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
atiète 2 2 DEC, ES © ID : 081-248100737-20151222-6_187_2015-DE
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
Î
VU l'avis du bureau communautaire en date du 3 décembre 2015,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer le montant de la participation du budget annexe transports urbains au budget général de la Communauté d'agglomération, au titre de l'année 2014,
à 116 172,81 €.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe transports urbains de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2015,
ni président,
E
91 Frais d'administration générale consacrés à la compétence transpo
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
sms 12 DEC MS=eS 1222-6_187_2015-DE
Pan d'ETP alouée aux Charges de personnel {012) du budget général affectées à la compétence Nombre d'ETP transpons urbains selon Détal des agonis inlervenants Mantant retenu transports urbalns total du service oilères de répartition por les Lansporis urbains
définis ‘
m1 Responsable 1 5 316,06 €}
Secrétariat des assemblées, rédaction des marchés publie, Affaires juridiques et assietanco jurdique, suivi du contentieux {an meUâre da ressaurces 4 m1 Assuranca 1 6896,38 € administration générate humaines et d'assisiance aux sgenis vichimes d'agression dans 1e cadre de leur fonciion af constition de partia civile)
A Agents 2 486,18 €l
citère de répartition ; nombre de marchés publics, de délibérations, de conirels al d'actes cancemant la L urbains par rapport au nombre total. otat 9 802,22 €
4 70,68 €| si Paramèëtrage et suivi des contrats de malnienance des autits 5 pas Responsabls 1 informatiques el téléphoniques 030 Agents 4 8011,17 €]
(cilère de répartition : calcul au réël du lemps passé dans l'accompagnement du projel bialtique, et nombre de postes vilisés par fe service au regard de nambre latal de postes at de malériels de Totat 127185 € l'agglomération
rédactian des supports cammunautalres, relalions presse,
Communication cpérallons de communication spécifiques à la régie 2 a,10 Agents 2 & 11608 € trensports uibains
critère de répartilon: calcul au réél du tamps consacré à la compétence transports urbains, Total 511508€
015 Responsable 3 12 660,14 €|
Ressources humaines Géstion du parsounel, da la femetion et ds fa médecine du travail 7 LL Resp. Adjoint 1 5 361,50 €
995 Agents 5 41 113,58€
(eriôre d'a répartition ; nombre d'agents sfteclés à la compélance transports urbelRef el Iombra Lola agents. PélañEe Vanspe PCR RE Total 38 425,22 €
Préparation Magie, présentation et suivi des détibératlons 005 Responsable $ 4436.68 €] FI es et budget sui st 7 rca), MI de l'et, suvi rare des mars publes 76 Agents 8 1841140 €
dl atition; rombre d'opérations complables relevant da la compélence transports urbains par : apport au nombre olat d'opérations efecluéez en 2014, Tatal 2284817 €
Direction générale et | | ‘ parc auto Gestion administrative el gestion du parc automobie 3 025 Agents 3 10 178,24 gl
Iccilère de rénadition.; catcul au résal du tamps passé sur la cootdinalion du service lransporis urbains, als que sur Ta gesben distri du parc ao. Total 10 178,24€
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL (012) 28 3,13 120 540,78 €
Charges générales (011) du budget général affectées à la compétence transports urbains Montant retenu
[TOTAL des charges d'administration générale 2014 139 976,00 €
[Nombre d'ETP alloués aux fanctians suppons {Commnication, Informatique, RH, Marchés ei 2 (AS. Juridiques, Finances)
INambre S'ETP alloués au service Transports ubalns 343
Poucentage A7
Paticpalion du Budget annexe Transports urbains au budget générel : 139 976,00 € x TATE 15 632,03 €
TOTAL DES CHARGES GENERALES (011) 15 632,03 €]
TOTAL des frais d'administration générale 2014 pour le budget annexe Transports Urbains Montant retenu
Frais de personnal| 120 540,78 €|
Charges générales] 15 632,03 €|
Déduciion des prestations pour l'évènement *
semaine fédérate " ( évaluation charges! -20 009,00 € personnel + charges générales }
TOTAL 116 172,81 €