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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12333 424 6 189 2015)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
L J
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015 À 18 HEURES 30
N° 6 - 189 / 2015 : PRISE EN COMPTE DES FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DANS LE CALCUL DE LA TEOM AU TITRE DE L'EXERCICE 2014
L'An Deux Mille Quinze, le 17 décembre
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 17 décembre 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d’ agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Dominique SANCHEZ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Naïma MARENGO), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Geneviève PÉREZ), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Marie-Louise AT), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir d'Enrico SPATARO), France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE (pouvoir de Claude LECOMTE), Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADIJAR), Pascal PRAGNÈRE, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKT, Blandine THUEL (pouvoir de Patrice BEDIER), Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Odile LACAZE), Naïma MARENGO (pouvoir à Muriel ROQUES- ETIENNE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pourvoir à Patrick BÉTEILLE), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Enrico SPATARO (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Patrice BEDIER (pouvoir à Blandine THUEL), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Dominique MAS, Emmanuelle PIERRY, Hélène MALAQUIN, Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Agnès BRU, Thierry LAFUENTE.
Présents : 42
Votants : 47
95
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Affiché le
ID : 081-248100737-20151222-6_189_2015-DE L 11
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015
N° 6 - 189 / 2015 : PRISE EN COMPTE DES FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DANS LE CALCUL DE LA TEOM AU TITRE DE L'EXERCICE 2014
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Gestion des déchets
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le service de collecte et de traitement des déchets assure directement l'ensemble des
opérations budgétaires liées à la compétence, mais bénéficie en outre, pour certaines missions spécifiques, du support logistique des services relevant de l'administration générale de la collectivité.
Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service public dont l'équilibre budgétaire est assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, il convient de prendre en compte chaque année, dans le calcul des taux de TEOM, les frais d'administration générale correspondants.
Ces frais sont précisément calculés grâce à la ventilation des charges dans le logiciel comptable et en fonction de l'affectation réelle des agents concernés au sein des services ressources de la collectivité.
Au vu du compte administratif 2014, en fonction des critères de répartition retenus, le montant des frais d'administration générale qui doit être pris en compte dans le calcul du coût de la compétence de collecte et de traitement des déchets est établi comme suit :
Frais de personnel d'administration générale 98 131,03 € Frais d'administration générale (charges générales) 14 881,34 €
TOTAL : 113 012,37 €
Le détail de ce calcul est joint à la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire de fixer le montant des frais d'administration générale dans le calcul de la TEOM pour l'exercice en cours.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 3 décembre 2015,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
96
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Affiché le
ID : 081-248100737-20151222-6_189_2015-DE DÉCIDE de fixer le montant de la prise en charge des frais d'administration générale dans le calcul de la TEOM, au titre de l’année 2014, à 113 012,37 €.
DIT que ce montant sera répercuté sur le montant nécessaire à l'équilibre du prochain budget de la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2015,
Le président,
Nne
:} Philippe shrveen RÈRE [RS Fa ] pr hs
97
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Affiché le
ID : 081-248100737-20151222-6_189_2015-DE Frais d'administration générale consacrés à la compétence collecte et trait... jes déchets en 2014 se
Part d'ETP allouée à Nombre d'ETP total ; Détail des agents e ue (012) du budget général affectées à la compétence da ess ie à res Mervea ni pour Müntanié rétériü
collecte et traitemen concemés ni : collecte et traitement répartition définis
0,05 Responsable 1 2 658,03 €
Affai j idi t Secrétariat des assemblées, rédaction des marchés publics, assistance aires Juridiques et juridique, suivi du contentieux (en matière de ressources humaines et
administration générale d'assistance aux agents victimes d'agression dans le cadre de leur 4 9,15 Assurance 1 10 344,57 € fonction et constitution de partie civile)
0,05 Agents 2 2 093,08 €
critère de répartition : nombre de marchés publics, de délibérations, de contrats et d'actes concemant le
service par rapport au nombre total. Total 475111€
0,03 Responsable 1 2 170,52 € DSI Paramétrage et suivi des contrats de maintenance des outils 5 informatiques et téléphoniques
0,11 Agents 4 2 884,02 €
critère de répartition : nombre de postes utilisés par le service au regard du nombre total de postes et de
matériels de l'agglomération Total 5 054,54 €
rédaction des supports communautaires, relations presse, opérations de
Communication communication spécifiques à collecte et traitement 2 0,03 Agents 2 1634,52€
feutre de répartition : calcul au réel du temps consacré à la compétence collecte et traitement Total 1 834,52 €
0,03 Responsable 1 2 532,03 €
Ressources humaines Gestion du personnel, de la formation et de la médecine du travail 7 0,03 Resp. Adjoint 1 1 605,45 €
0,93 Agents 5 40 248,03 €
mr EU d'agents affectés à la compétence collecte et traitement par rapport au Total 44 385,51 €
: Préparation budgétaire, présentation et suivi des délibérations 0,05 Responsable 1 4 436,68 € Finances et budget budgétaires, suivi des emprunts, ordonnancement (dépenses et 7
recettes), suivi de l'actif, suivi financier des marchés publics 1,32 Agents 6 31 852,53 €
critère de répartition : nombre d'opérations comptables relevant de la compétence collecte et traitement par Total 36 289.21 € rapport au nombre total d'opérations effectuées. ;
"à et Gestion administrative et gestion du parc automobile 3 0,20 Agents 3 5 816,14 €
critère de répartition : calcul, en fonction du nombre d'agents, du temps passé sur la coordination du Total 581614€ service collecte et traitement, ainsi que sur la gestion administrative du parc auto
SOUS-TOTAL SERVICES RESSOURCES 28 2,98 98 131,03 €
Charges générales (011) du budget général affectées à la HAE rat compétence collecte et traitement
TOTAL des charges d'administration générale 2014 139 976,00 €
Nombre d'ETP alloués aux fonctions supports (Communication, Informatique, RH, Marchés et Aff. 28
Juridiques, Finances)
Nombre d'ETP alloués au service collecte et traitement 2,98
Poucentage 10,63%
Participation du service collecte et traitement au budget général : 139 976,00 € x 10,63% 14 881,34 €
TOTAL DES CHARGES GENERALES (011) 14 881,34 €
TOTAL des frais d'administration générale 2014 pour la compétence collecte et traitement Montant retenu
Frais de personnel 98 131,03 €
Charges générales 14 881,34 €
TOTAL 113 012,37 €
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Affiché le
ID : 081-248100737-20151222-6_189_2015-DE