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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12346 436 6 188 2015)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 2242/2015
Afichéle 7 ? DEC. 200
ID: 081-248100737-20151222-6 188 _2015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS !
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015 À 18 HEURES 30
N° 6 - 188 / 2015 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2014
L'An Deux Mille Quinze, le 17 décembre
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le
jeudi 17 décembre 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Dominique SANCHEZ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Naïma MARENGO), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Geneviève PÉREZ), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Marie-Louise AT), Michèle BARRAU- SARTRES (pouvoir d' Enrico SPATARO), France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE (pouvoir de Claude LECOMTE), Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAÏES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL (pouvoir de Patrice BEDIER), Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Odile LACAZE), Naïma MARENGO (pouvoir à Muriel ROQUES- ETIENNE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pourvoir à Patrick BÉTEILLE), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Enrico SPATARO (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Patrice BEDIER (pouvoir à Blandine THUEL), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Dominique MAS, Emmanuelle PIERRY, Hélène MALAQUIN, Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Agnès BRU, Thierry LAFUENTE.
Présents : 42
Votants : 47
92 Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
afichéle ? ? DEC. Ab ES
ID : 081-248100737-20151222-6_188_2015-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015
N° 6 - 188 / 2015 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF AUX FRAIS D’'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AU TITRE DE
L'EXERCICE 2014
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Hydraulique / Assainissement
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Au sein de la Communauté d'agglomération, ia compétence assainissement collectif est assurée par la régie d'assainissement et l'ensemble des opérations budgétaires est inscrit dans le budget correspondant.
Ce service bénéficie en outre pour certaines missions spécifiques du support logistique des services relevant de l'administration générale de la collectivité.
Dans un souci de lisibilité et afin de calculer au plus juste le coût de ce service public à
caractère industriel et commercial, ainsi que le montant de la redevance assainissement due par l'usager, il convient de faire rembourser chaque année, par le budget annexe
assainissement collectif, les frais d'administration générale supportés par le budget principal de la communauté d'agglomération.
Ces frais sont précisément calculés grâce à la ventilation des charges dans le logiciel comptable et en fonction de l'affectation réelle des agents concernés au sein des services ressources de la collectivité.
Au vu du compte administratif 2014, en fonction des critères de répartition retenus, le montant de la participation du budget annexe assainissement collectif au budget principal
de la communauté d'agglomération est établi comme suit :
Frais de personnel d'administration générale : 159 137,09 €
Frais d'administration générale (charges générales) : 13 584,87 €
TOTAL : 172 721,96 €
Le détail de ce calcul est joint à la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire de fixer le montant du remboursement des frais d'administration générale par le budget annexe assainissement collectif pour l'année 2014, sachant que les crédits budgétaires sont prévus sur le budget de l'exercice en cours.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 3 décembre 2015,
93 Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfeciyrele, HT
Affiché le 1 0 ji Fée
1D : 081-248100737-20151222-6_188_2015-DE
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer le montant de la participation du budget annexe assainissement collectif au budget général de la Communauté d'agglomération, au titre de l'année 2014,
à 172 721,96 €. .
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe assainissement collectif de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2015,
Le président,
Philippe BONNEC RRÈRE
94 Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Frais d'administration générale consacrés à la compétence assainis$e#feniticollectif en 2014 SE? 15 7-20151222-6 188 2015-DE 1 ID : 081-2481007:
& Nombre d'EVP lots! Détail des agents (hages de parsonnel Lot2) du budget général affectéas à la compétence nes seen Go Ialeenn pour Montentretenu
ainssement colleci cancarmnés “parllon définis l2ssainissement collectif
015 Respansate 1 797410 €
Secétarsldos assemblées, rédaction des marchés pubfes, assislates
Affalres juridiques et juaqua, suM du contentieux {en malièra a ressources humaines ct a wi 28 4 esssme administration générale Sassanea aux sgents victimes d'agression dans {a cadre da (eur x surança û
fonction el constitution de parie cvs)
uz Agenis 2 8372306]
(esitère.de répartition ; nombre da marchés publics, de défibérations, de contrais et d'acles cancemant lo service par rappon su nombre ol, Total 1554540
008 Responsables 1 5270406 ps Paramëtrage ei suivi des contrats de mainlenanco des outis 5 Hlornaliques at téléphoniques
o17 Agents 4 4 an5,256l
[esitèe de répartiion ; nombre da poses utilise par le service au regard du nombre total de postes el de Imaléils do Faggtamératon LS 1075668 €
cédactin des supports commurautsis, relaions presse, opérations da Communication communication spéeiques à [a régie ssement 2 04 Agents 2 2 507,18 €
exitém da répartition; caleut eu réel du temps censzeré à La compétence assainissement coïechf Taial 250748 el
ous Responsable 1 36720]
Ressources humalnes Gestion du personne, de la formation al do la médecin du travail 7 00 Rssp. Adjoint 1 2 333,25 €
02 Agents 5 11 252,14 €
ratiéon : nombre d'agants affectés à la compétence assainissement cotecéf par rapport au nb al Bag La PAT eappe Tatel 17 285,27 €
Préparation budgétaka, présentation ol sui des déérations 90,06 Responsable 1 34668 € Finances et budget | buigétirer, su des emprunts, ardannancement (dépenses ot cotes), 7
sui de l'actif, suivi faender des marchés publics 4,0 Agents 6 24 130,70 €
Mon ; nombre d'opérations comptablns rlavant de la compélence assainissement colloctit per rappert au nombre total d'opérelions affectuèes en 2014. Yota 28 667,38 €
Direction générale et ; rai « 5 parc auto Gasion aumirisralie et gston du parc automobile E os Agents 3 232645
[gritéra de séipartion : cafcul, en fonction du nombre d'agenis, du temps pass sur la coonfinaion du senice Ésssuirissement lise, airf qua eur la gostion edit du pare auto Total 2326456
SOUS-TOTAL SERVICES RESSOURCES 28 27 74 769,35 el
wi Responsala 1 682,376]
Bureau d'études {BEGU) Réañsaton d'étures tsehniques, suivies marchés 94
23 Agents ÿ 75 715,37 €
citère de répartition : calcul au rési du Lemns pessé eur la gestion dés travaux concamanl la campétence [sssainissement collacéf par rapport à l'activité Lotale eu bureau d'études. Total 81 367,746
SOUS-TOTAL BEGU 88 24 81267,74€|
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL (042) 374 546 159 137,09 €
Charges générales (011) du budget général affectées à la Montant retsnu compétence assainissament collectif
2
[TOTAL dos charges d'asiminlatration générale 2014 139 876,00 €
Nombre d'ETP alloués aux foncions suppors (Communication, Infomalique, RH, Marchés et AF. 2 Luridiques, Finances}
Nombre d'ETP alloués au sarvire assainissement coltzctif 272
IPoucentage sr
(Faricipatian du Budgel annexe assainissement collectif au budget général : 139 976,09 € x g71% 13 584,87 €|
TOTAL DES CHARGES GENERALES (011) 13 584,87 €]
TOTAL des frais d'administration générale 2014 pour le budget annexe assainissement collectif Montant retenu
Frais de personnel 159 137,09 €|
Charges générales. 13 584,87 €|
TOTAL 172 721,96 €