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Déliberation - 32 2022 Compte rendu decision 1
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2022 Compte rendu decision 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s'est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du vingt-cinq juillet deux mille vingt-deux.
Date de la convocation
Le 25 juillet 2022
Date de publication
Le É août 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Vote par procuration : 3
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID,
Mme Anne-Sophie ROUSSIE, M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN,
M. Bruno DEVIC, Mme isabelle BASTIER, , Mme Eugénie MULA, M. Régis AIGOUY,
M. Jean-Pierre MARTINEZ
Absents ayant donné procuration : M. Pascal CHABOSSON, M. Laurent GELIS,
M. Jérôme DE SAINT NICOLAS
Absente : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°32-2022
Objet : Affaires juridiques —
compte rendu de la
décision du Maire N°02-
2022 du 25 juillet 2022
Reçu en Préfectur
Certifié exécutoire par M. Le
Maire
Monsieur le Maire expose :
En application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
et de la délibération du Conseil Municipal donnant délégation au Maire d’une partie
de ses attributions, je vous rends compte de la décision prise depuis la séance
publique du 17 mai 2022.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 29 juillet 2022.
le :02 AOÛT 207?
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articled R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la
présente délibération est usceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.