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Déliberation - 46 2022 CR Decision du Maire
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 46 2022 CR Decision du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l'Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’'An deux mille vingt-deux, le six octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s'est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du trente septembre deux mille vingt-deux.
Date de la convocation
Le 30 septembre 2022
Date de publication
1 1 OCT, 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Vote par procuration : 2
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CiD, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, M. Régis AIGOUY, Mme Eugénie MULA, M. Jean-
Pierre MARTINEZ, M. Maxime SAVY
Absents ayant donné procuration : M. Jérôme DE SAINT NICOLAS, Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°46-2022
Objet : Affaires juridiques —
compte rendu de la
décision du Maire n°3-2022
Reçu en Préfecture le :
Certifié exécutoire par M. Le
Maire
11 OCT. 2022
Monsieur le Maire expose :
En application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
et de la délibération du Conseil Municipal donnant délégation au Maire d’une partie
de ses attributions, je vous rends compte de la décision N°3-2022 prise depuis la
séance publique du 29 juillet 2022.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 06 octobre 2022.
Jean-Marc JANSANA
Mare de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la
présente délibération est sufceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.