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Déliberation - 59 2022 CR decisions du Maire
Déliberation - 29 CR DECISIONS
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 29 CR DECISIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°29-2024
Date de la convocation L’An deux mille vingt-quatre, le vingt trois mai à 18h00, le Conseil Municipal de
Le 15 mai 2024 la Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
Date de publication séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant
convocation du quinze mai deux mille vingt-quatre.
28 MAI 202
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 9
Procuration : 2
Présents: M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID,
M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA,
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Maxime SAVY
Absents excusés : M. Jean-Pierre MARTINEZ, Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
Affaires juridiques - compte-rendu des décisions du Maire N°24-2024 Objet :
à 30-2024
Monsieur le Maire expose :
En application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal donnant délégation au
Maire d’une partie de ses attributions, je vous rends compte des décisions prises
depuis la séance publique du 26 mars 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 23 mai 2024.
Certifié exécutoire par
M. Le Maire Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code della justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.