Déliberation - 32 DM 1

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Déliberation - 32 DM 1 Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières. Lien du pdf (Déliberation - 32 DM 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l'Aude

Arrondissement de Narbonne

Commune de

Montredon-des-Corbières N°32-2024

Date de la convocation L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à 18h00, le Conseil Municipal de

Le 15 mai 2024 la Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs

Date de publication séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant

convocation du quinze mai deux mille vingt-quatre.

28 MAI 2024

Nombre de conseillers Présents: M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID,

En exercice : 13 M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal

Présents : 9 CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA,

Procuration : 2 Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Maxime SAVY

Absents excusés : M. Jean-Pierre MARTINEZ, Mme Agnès VILA

Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER

Objet : Finances — décision modificative N°1

Madame Lise Fournier informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative.

Section investissement en dépenses :

Article 001 solde d'exécution section investissement : + 298 559,64€

Section investissement en dépenses :

Article 2111 terrains nus - 30 000€

Article 21318 autres bâtiments publics - 198 559,64€

Article 2151 réseaux de voirie - 70 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.

Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,

Le 23 mai 2024.

Certifié exécutoire par

M. Le Maire

Reçu en Préfecture le : 28 MAI 202 an rc ANSANA

aire de Montredon-des-Corbières

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de I@ justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire

l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administrétif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.