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Déliberation - 32 DM 1
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 32 DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°32-2024
Date de la convocation L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à 18h00, le Conseil Municipal de
Le 15 mai 2024 la Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
Date de publication séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant
convocation du quinze mai deux mille vingt-quatre.
28 MAI 2024
Nombre de conseillers Présents: M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID,
En exercice : 13 M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
Présents : 9 CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA,
Procuration : 2 Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Maxime SAVY
Absents excusés : M. Jean-Pierre MARTINEZ, Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
Objet : Finances — décision modificative N°1
Madame Lise Fournier informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative.
Section investissement en dépenses :
Article 001 solde d'exécution section investissement : + 298 559,64€
Section investissement en dépenses :
Article 2111 terrains nus - 30 000€
Article 21318 autres bâtiments publics - 198 559,64€
Article 2151 réseaux de voirie - 70 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 23 mai 2024.
Certifié exécutoire par
M. Le Maire
Reçu en Préfecture le : 28 MAI 202 an rc ANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de I@ justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administrétif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.