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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 10 06 25 Attribution dune subvention pluriannuelle a lassociation Vach De Rock
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-cinq le 26 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 20 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS. Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel – M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal M. DELATTE Hubert – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre – M. BAUDOUIN Cédric Procurations : M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. POIREL Patrick à M. RENAUD Claude – M. MICHEL Olivier à Claude THOMAS – M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – Mme FRANCOIS Valérie à M. FAUCHEUR Dominique - Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. BRIDARD Franck – M. VOINSON Philippe Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : ANIMATION En exercice : 55 Pour : 44
Présents : 37 Contre : 10_06_2025 Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 44
Date d’affichage : 2 juillet 2025
Attribution d’une subvention pluriannuelle à l’association Vach’ De Rock
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le règlement d’attribution des subventions aux projets associatifs d’intérêt communautaire, adopté en Conseil Communautaire le 21 décembre 2023 et mis à jour le 26 juin 2025, Considérant que le projet pluriannuel de déploiement du « Festival Vach’de Rock », festival de musiques actuelles intergénérationnel se déroulant en septembre à Jeandelaincourt chaque année de 2025 à 2027,et porté par l’Association Vach’ de Rock, répond de manière exemplaire aux enjeux d’intérêt communautaire et transversaux définis dans le règlement susmentionné, Chantal CHERY, Vice-Présidente de la culture et de l’animation, après exposé de la demande de subvention pluriannuelle aux membres du conseil communautaire, et conformément à l’avis émis par les membres de la commission Vie Culturelle et Associative, propose d’attribuer la subvention pluriannuelle suivante :
D’après ses budgets prévisionnels éligibles, une subvention attribuée sur la base de 11,2% des dépenses réalisées et éligibles de chaque édition annuelle du festival organisée de 2025 à 2027, soit une subvention plafonnée à un montant annuel maximum de 5 000 € sous réserve de l’inscription des crédits aux budgets primitifs de chaque année civile.
Conformément au règlement d’attribution des subventions aux projets associatifs d’intérêt communautaire, les modalités de soutien de la communauté de communes à l’Association Vach’ de Rock font l’objet d’une convention annexée à la présente délibération.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré à l’unanimité
• Attribue une subvention pluriannuelle de 11,2 % des dépenses réalisées et éligibles plafonnées à 5 000 € à l’Association Vach’ de Rock pour chaque édition annuelle du « Festival Vach’ de Rock » organisée de 2025 à 2027
• Autorise le Président à signer la convention pluriannuelle de subvention 2025 – 2027 avec l’Association Vach’ de Rock [[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.07.01 11:09:35 +0200
Ref:9033258-13593911-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 01/07/2025 à 11h20
Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-10_06_2025-DE