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Compte-Rendu - CR 20 08 19
Document publié le Mardi 20 août 2019 par la commune de Villenave-près-Marsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 08 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement,
COMPTE RENDU REUNION
du 20 Août 2019
*********************
Présents : T. Peycéré (TP), S. Vergès (SV), D. Vialade (DV), Patrice Cano (PC), C. Pellefigue (CP) JP
Rouillon (JPR)
Absents excusés : P Pécapéra (PP)
Secrétaire de séance : S. Vergès
Début de la séance : 18h40
Ordre du jour :
Validation CR du 04 juin + PV de synthèse PADD
Délibérations :
Amandes de police 2018
Convention location salle des fêtes
Recomposition membres du conseil communautaire
Maintien des trésoreries
Convention de mise à disposition de personnel de la CCAM
Le jour de la Nuit
Rapport annuel d’activités 2018 de la CCAM
Questions diverses
Mme le Maire ouvre la séance par le point 1 de l’ordre du jour.
VALIDATION DU CR du 04 juin 2019 + PV de synthèse PADD
Pas de remarques
CR et PV validés à l’unanimité
DELIBERATIONS :
Amendes de police 2018 :
Mme le maire propose de mettre à cette attribution de fonds les travaux du chemin piétonnier (ou
mode doux) réalisés par l’entreprise Géovia en 2017 et 2018. Ce chemin permet aux piétons et
notamment aux enfants, d’accéder en sécurité aux transports en commun, aux bâtiments communaux.
Montant : 1482.56€ HT
Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents la délibération.
DGFIP – Association des comptables publics (ACP) :
Par courrier adressé en mairie, l’ACP informe les conseils municipaux de la réorganisation des postes de
comptables des trésoreries publiques. D’ici 2022, 3 trésoreries seront conservées, 9 supprimées : fin du
service de proximité pour nos collectivités.
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal exige le maintien des trésoreries de proximité avec les
services actuels, du service des impôts pour les particuliers de Lannemezan et lourdes, du service des
impôts pour les entreprises de lourdes ; Refuse la « casse » du service public.
Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents la délibération.
1/2 Convention location salle des fêtes
Suite aux travaux de rénovation engagés sur la salle des fêtes de Tostat, 3 locations n’ont pu être
honorées. Nous avons conventionné avec la mairie de Tostat pour la location de notre SDF et
refacturation. Mme le Maire demande au CM l’autorisation de signer la convention.
Le conseil autorise à l’unanimité des membres présents Mme le Maire à signer la convention.
Recomposition membres du conseil communautaire
Dans le cadre des prochaines élections municipales et communautaires de 2020, les modalités de recom-
position des futurs conseils communautaires ont été données par circulaire préfectorale.
Il s’agit pour les communes de répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de l’EPCI de
rattachement (la CCAM pour nous).
Le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés soit par les dispositions de droit commun, soit
par accord local.
Dans le 1er cas, la répartition reste identique à l’actuelle
Dans le 2eme cas, ré-ouvre la possibilité aux communes de conclure un accord sur une nouvelle répartition
de sièges, en veillant à respecter au principe général de proportionnalité par rapport à la population.
Dans ce cas, 12 communes (Vic en Bigorre Maubourguet Rabastens de Bigorre Andrest Pujo Castelnau
Rivière Basse Tostat Artagnan Lafitole Montaner Siarrouy Saint-Lézer) de notre CC seraient concernées
par une modification de sièges.
Les communes à la population importante perdraient des sièges au profit des communes plus moyennes.
L’accord local serait plus équitable. Après avoir entendu l’exposé et après discussion,
Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents la délibération:
la proposition de l’accord local
fixe à 98 le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCAM
re-réparti le nombre de conseillers entre les 12 communes membres citées selon les règles
édictées
Convention de mise à disposition de personnel de la CCAM
Le secrétariat de la mairie est tenu par un personnel de la CCAM. Une convention de mise à disposition
doit être signée entre la mairie et la CCAM.
Durée de 3 ans renouvelable. Remboursement de la rémunération de l’agent auprès de la Ccam.
Le conseil autorise à l’unanimité des membres présents Mme le Maire à signer la convention et
approuve la délibération.
LE JOUR DE LA NUIT
Comme l’an passé, Mme le Maire présente le courriel reçu pour éteindre les candélabres la nuit du 12
octobre. Il s’agit d’une opération nationale pour sensibiliser aux impacts de la pollution lumineuse.
La commune participera à cet évènement. L’éclairage public sera donc éteint. Une information sera
envoyée par Alerte Citoyens et sur le site internet de la mairie.
Le conseil autorise à l’unanimité des membres présents Mme le Maire à prendre l’arrêté correspondant
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITES 2018 DE LA CCAM
Mme le Maire présente le rapport des activités de la Ccam.
Missions, compétences, gouvernance, organisation, écoles, culture, sport, communication, RH,
budget...Connectez vous sur le site de la CCAM http://adour-madiran.fr/magazine-communautaire/
Pas de questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 19h45
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