Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 02 04 19
Compte-Rendu - CR 20 08 19
Compte-Rendu - CR 19 11 19
Compte-Rendu - CR 26 06 18
Compte-Rendu - CR du 19 sept 2015
Compte-Rendu - CR 15 10 19
Compte-Rendu - CR 26 03 19
Compte-Rendu - CR 05 03 19
Compte-Rendu - CR 04 Avril
Compte-Rendu - CR 19 12 17
Compte-Rendu - CR 04 06 19
Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Villenave-près-Marsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 06 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
1/3
COMPTE RENDU REUNION
du 4 juin 2019
*********************
Présents : T. Peycéré (TP), S. Vergès (SV), D. Vialade (DV), Patrice Cano (PC), C. Pellefigue (CP)
Absents excusés : JP Rouillon (JPR) , procuration à SV ; P Pécapéra (PP), procuration à DV
Secrétaire de séance : S. Vergès
Début de la séance : 18h35
Ordre du jour :
Validation CR du 02/04/19
Délibération: modification statuts Siaep
Devis en cours
Demande de subventions
Point Natura 2000
PADD – débat
PLUI : documents de travail
Questions diverses
Mme le Maire ouvre la séance par le point 1 de l’ordre du jour.
VALIDATION DU CR du 2/04/19
Pas de remarques
CR validé à l’unanimité
DELIBERATION : modification des statuts Siaep
Le Siaep projette l’installation de panneaux photovoltaïques sur le site d’Oursbelille afin de produire des
énergies renouvelables sur son domaine privé. C’est donc une nouvelle compétence prise qui s’ajoute à la
production et la distribution de l’eau. De même qu’à partir des prochaines élections municipales, le
nombre de délégué titulaire et la composition du comité syndical se trouveront modifiés.
Les statuts doivent être modifiés en ce sens.
Le conseil approuve à l’unanimité la délibération.
DEVIS
Mme le Maire présente les devis en cours pour validation du conseil. Il s’agit de remplacer le système de
fermeture des fenêtres de la salle des fêtes et le remplacement du copieur.
* changement du système de fermeture par des loqueteaux sur toutes les fenêtres (celles en
place étant défectueuses)+ pose de balai au bas des portes en fer de la salle des fêtes,. Montant
du devis présenté par Menuiseries PG : 613,80€ TCC
* changement du copieur : 4 entreprises ont été contactées pour de la location ou achat avec contrat de
maintenance. Les montants vont 1056€ à 5238€ pour la location / de 1055€ à 4174€ pour l’achat.
Le mieux disant l’UGAP, est donc retenu pour l’achat avec contrat maintenance sur 5 ans.
Le conseil valide ces 2 devis. 2/3
DEMANDE DE SUBVENTIONS
* un courrier de l’AFM Téléthon a été reçu pour organiser une manifestation.
Il serait souhaitable que l’association du comité des fêtes, en lien avec la Mairie, s’occupe d’organiser
quelque chose.
* L’AMF a adressé un courrier pour que la commune verse un don à Notre Dame de Paris.
Après discussion, le Conseil décide de ne pas donner suite.
FORET COMMUNALE
Suite à la convention passée entre la Région et Natura 2000, le Lycée Agricole Jean Monnet de Vic a été
retenu pour l’exécution des travaux sylvicoles. 2 étudiants de 1ere année de BTS sont venus en Mairie
présenter leur projet. Les travaux débuteraient fin octobre, novembre et consisteront au nettoyage de
la parcelle, à réduire les plantes invasives, à replanter des nouvelles espèces d’arbres pour empêcher le
développement des robiniers…Un sentier sera réalisé pour permettre l’accès en bord de rivière.
DEBAT sur le PADD du PLUI de la CCAM
Mme le Maire présente le PADD et précise qu’il s’agit d’un projet d’aménagement avec des orientations
générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des
espaces naturels, agricole et forestiers et de la préservation de la continuité écologique.
Il s’agit plus précisément d’orientations concernant l’habitat, les transports, les réseaux d’énergies, le
développement des communications numériques, de l’économie et des loisirs, l’équipement commercial.
Il constitue un cadre pour les communes qui souhaitent engager des programmes d’aménagement de
territoire.
Ce PADD en relation avec le Plui a été présenté aux élus le 12/02 afin de débattre sur le contenu.
Plusieurs sénarii ont été étudiés pour le développement de l’habitat et le ratio nombre d’habitants-
équipements-emploi a été retenu. Pour notre commune, l’objectif de développement des logements
attendus est de 0.8 logement par an sur la période 2020-2030 soit 8 maisons. Cela est bien sûr indicatif
puisque le foncier doit aussi être disponible et en plutôt en centre bourg.
Les objectifs du PADD :
Il faut mettre en œuvre un projet de territoire durable et économe en espace : L’espace agricole
doit être de moins en moins sollicité afin d’éviter l’étendue des constructions nouvelles.
Accompagner le développement démographie et résidentiel : créer et maintenir l’offre de
proximité des services à la population et aux entreprises. Développer les moyens de transports.
Améliorer la desserte numérique sur le territoire
Promouvoir un développement économique durable en s’appuyant sur les spécificités locales :
maintenir les activités commerciales – promouvoir le tourisme- l’innovation- optimiser le foncier à
vocation économique- protéger et pérenniser les espaces agricoles et viticoles
Préserver et valoriser le patrimoine paysager, bâti et naturel pour une meilleure qualité de vie :
protéger les milieux naturels- valoriser le patrimoine bâti- protéger les biens et les personnes
des risques naturels- gérer les ressources du territoire
Pour notre commune, au vu des terres agricoles, il sera peu probable d’étendre les constructions au-delà
des terrains disponibles en centre bourg.
Le conseil n’émet pas d’observations sur les objectifs du PADD, la commune ayant peu de foncier
disponible.
Pour le PLUI, les cartes ont été travaillée avec toutes les communes. Il est bien entendu que cette carte
n’est pas arrêtée, des observations et modifications peuvent être encore effectuées. Des questions se
posent quant à la réserve foncière « communale » sur un terrain privé qui plus est, se trouve à l’extrémité
d’un chemin d’accès privé.
De plus, les objectifs de constructions donnés par le PADD pourraient ne pas être atteints puisque les
propriétaires des terrains potentiellement constructibles peuvent ne pas vendre et toujours les exploiter
en agricole. 3/3
QUESTIONS DIVERSES
SV demande si la réserve à incendie a été remplie : confirmé
SV donne une information sur un courrier reçu du tribunal pour se porter partie civile suite aux
dégradations de la salle des fêtes en 2017. Après avoir pris contact avec l’assurance et étant donné le
montant des travaux effectués, il est décidé de ne pas donner suite, les mis en cause étant sans doute
insolvables.
Pas d’autres questions.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h10