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Ordre du Jour - 1 CM du 2023 12 06 Ordre du jour
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1 CM du 2023 12 06 Ordre du jour)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
Affaires Intitulés
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2023 (+1 annexe)
2 Liste des décisions prises par le Maire (+2 annexes)
Territoire Durable
Foncier
3 Approbation de la cession de la parcelle AC 3153p à M. ABMONT Philippe (+1 annexe)
4 Approbation de la cession d'une partie de la parcelle AO 1491p à M. DIJOUX Henri Karlo (+1 annexe)
5 Annulation de la délibération N°07/JUIN/2020 portant approbation d'une concession de stationnement au profit de Océanis (projet Venelle des Lataniers) (+1 annexe)
6 Approbation de la convention de mise à disposition du Domaine de Bois de Senteurs à l’association BWA de senteur en vue de la création d’un Tiers Lieu (+1 annexe)
7 Annulation de la délibération N°20/FEVRIER/2020 portant approbation de la vente des parcelles AC 3166 et AC 175p à Océanis (Projet Clos Fleuri) (+1 annexe)
8 Annulation de la délibération N°15/DECEMBRE/2019 portant approbation de la vente de la parcelle BM 86 à Océanis (projet Venelle des Lataniers) (+1 annexe)
9 Approbation de l’acquisition de l'ilot 6 auprès de l’aménageur de la ZAC Cœur de Ville (+1 annexe)
Grands projets
10 ZAC Moulin Joli - Approbation du compte rendu d’activité à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2022 (+1 annexe)
11 ZAC Moulin Joli- Approbation de l’avenant n°7 au traité de concession (+1 annexe)
12 RHI Rivière Des Galets – Cession de la parcelle communale AR 52 à la SEDRE (+1 annexe) Urbanisme
13 Approbation de la convention avec l’ADIL pour une mission de conseil aux particuliers pour l’année 2024 (+1 annexe)
Planification
14 Prescription de la révision allégée n°4 du PLU de la Possession
15
Approbation de l’avis sur la proposition de composition de la Conférence Régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols instaurée par la loi 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux (+1 annexe)
Environnement
16
Approbation de la convention-cadre pluriannuelle (2023-2027) relative aux modalités de partenariat entre la commune de La Possession et le Département de La Réunion dans le cadre du Plan Départemental "1 Million d'Arbres pour La Réunion" (+1 annexe)
Ressources et Moyens
Juridique
17 Demande de protection fonctionnelle pour Vanessa Miranville
18 Désignation d’une nouvelle adjointe
19 Actualisation indemnités des élus 2
Finances
20 Convention de participation aux charges de fonctionnement de l'école OGEC Saint-Charles année 2023/2024 (+1 annexe)
21 Acompte de subvention 2024 CCAS
22 Acompte de subvention 2024 Caisse des Ecoles
23 Autorisation d’engagement et de paiement en 2024 de 25% des dépenses d’investissements 2023
24 Admission en Non Valeurs (ANV) de créances irrécouvrables (+3 annexes)
25 Autorisation permanente et générale de poursuites au Service de Gestion Comptable du Port (+1 annexe)
Observatoire fiscal
26 Prescription de l’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP)
Ressources Humaines
27 Approbation de la convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique (+1 annexe)
28 Créations et modifications de postes (+1 annexe)
Coopération Décentralisée
29 Attribution d’un versement à vocation humanitaire à destination de la population civile de Gaza (+1 annexe)
Vie Citoyenne
Vie Associative
30 Acompte à la subvention aux Associations
Habitat
31 Approbation de la garantie d’emprunt de la CDC, garantie au bénéfice de la SHLMR - ZAC Moulin Joli – Opération de logements 10 PLS ALIDADE (+1 annexe)
32 Approbation de la garantie d’emprunt de la CDC, garantie au bénéfice de la SHLMR - ZAC Moulin Joli – Opération de logements 30 LLI ALIDADE (+1 annexe)
33 Approbation de la garantie d’emprunt de la CDC, garantie au bénéfice de la SHLMR - ZAC Moulin Joli – Opération de logements 30 LLI LES GOËLETTES (+1 annexe)
Culture
34 Approbation du Nouveau Règlement Intérieur de la Médiathèque HEVA (+1 annexe)
35 Approbation du changement de nom de la Médiathèque HEVA en Espace Culturel HEVA