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Conseil Municipal - CM du 2023 10 12 Synthese des votes
Ordre du Jour - 1 CM du 2023 12 06 Ordre du jour
Conseil Municipal - CM du 2024 04 03 Synthese des votes
Conseil Municipal - CM du 2023 12 06 Synthese des votes 1
Document publié le Dimanche 7 juin 2020 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2023 12 06 Synthese des votes 1)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE
>
LA
POSSESSION
£
LM
gemb
Toujours
mix
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
DECEMBRE
2023
Présidente
de
séance :
Mme
Vanessa
MIRANVILLE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Henri
ANANELIVOUA
ÉLUS
PRESENTS
:
Vanessa
MIRANVILLE
-
Maxime
FROMENTIN
-
Michèle
MILHAU
-
Jocelyne
DALELE
-
Jean
Marc
VISNELDA
- Jacqueline
LAURET
- Henri
ANANELIVOUA
- Farida
LEQUOY
- Christian
JOLU
- Christopher
CAMACHETTY
- Marie
Josée
POLEYA
-—
Sylvio
DIJOUX
- Pascale
VAR
COURTOIS
- Armand
VIENNE
-
Claude
CELESTE
-
Jean
Bernard
MONIER
-
Éliette
DABIEL
TABLEAU
-
Marie
Line
TARTROU
-
Denise
FLACONEL
-
Christophe
DAMBREVILLE
-
Camille
BOMART
-
Marceau
JULENON
-
Gilles
HUBERT
-
Édmée
DUFOUR
-
Florence
HOAREAU
- Yannick
POULOT
-
François
DELIRON
- Laurent
MARCELINA
—
Odile
ABRAL
—
Fabiola
LAGOURDE
-— Marie-Annick
DOBARIA
-— Fabienne
ILAHA
—
Philippe
ROBERT
ÉLUS
REPRESENTÉS
:
Josian
ACADINE
procuration
à
Armand
VIENNE
-
Amandine
TAVEL
procuration
à
Gilles
HUBERT
-
Frédérique
GRONDIN
procuration
à
Edmée
DUFOUR
-
Valérie
MAREUX
TRECASSE
procuration
à
Christopher
CAMACHETTY
— Mireille
GERBITH
procuration
à
Odile
ABRAL
ÉLUS
ABSENTS
:
Houssamoudine
AHMED
- Camille
BOMART
(Affaires
N°1
et 2)
— Sortie
de
Florence
HOAREAU
pour
l'affaire
N°04
—
Sortie
de
Christophe
DAMBREVILLE
pour
l'affaire
N°06
—
Sortie
de
Vanessa
MIRANVILLE
pour
l'affaire
N°17
—
Philippe
ROBERT
(Affaires
N°18
à
35)
—
Fabienne
ILAHA
(Affaires
N°18
à
35)
—
Maxime
FROMENTIN
(Affaires
N°19
à
35)
—
Marceau
JULENON
(Affaires
N°19
à
35)
—
Gilles
HUBERT
((Affaires
N°19
à
35)
—
Fabiola
LAGOURDE
(Affaires
N°19
à
35)
—
Odile
ABRAL
(Affaires
N°19
à
35)
—
Sortie
de
Armand
VIENNE
pour
l'affaire
20
- Christophe
DAMBREVILLE
(Affaires
N°28
et 29)
32
élus
présents
à l’ouverture
de
la séance,
le quorum
est
atteint.
OPERATIONS
DE
VOTES
Affaires
intitulés
Vote
Séance
MAJORITÉ
01
"
ES
de
la
séanse
du
5 Abstentions
: Marie-Annick
DOBARIA,
Yannick
POULOT,
François
DELIRON,
Laurent
MARCELINA,
Philippe
ROBERT
MAJORITÉ 14
Abstentions
: Marie-Annick
DOBARIA,
Yannick
POULOT,
François
DELIRON,
Laurent
MARCELINA,
Philippe
ROBERT,
Fabienne
ILAHA,
Odile
ABRAL
+ procuration
Mireille
GERBITH,
Edmée
DUFOUR
+ procuration
Frédérique
GRONDIN,
Gilles
HUBERT
+
procuration
Amandine
TAVEL,
Marceau
JULENON,
Fabiola
LAGOURDE
02
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
Page
1
sur5 Territoire
Du
rable
ZAC
Moulin
Joli
- Approbation
du
compte
rendu
MAJORITÉ 8 Oppositions
: Odile
ABRAL
+ procuration
Mireille
GERBITH,
Edmée
DUFOUR
+
procuration
Frédérique
GRONDIN,
Gilles
19
gaanvte
502
collsctuié
(CRAG}
au
51
HUBERT
+ procuration
Amandine
TAVEL,
Marceau
JULENON,
Fabiola
LAGOURDE
5
Abstentions
: Marie-Annick
DOBARIA,
Yannick
POULOT,
François
DELIRON,
Laurent
MARCELINA,
Philippe
ROBERT
MAJORITÉ 14
Abstentions
: Marie-Annick
DOBARIA,
Yannick
POULOT,
François
DELIRON,
Laurent
11
ZAC
Moulin
Joli-
Approbation
de
l’avenant
n°7 |
MARCELINA,
Philippe
ROBERT,
Fabienne
au
traité
de
concession
ILAHA,
Odile
ABRAL
+ procuration
Mireille
GERBITH,
Edmée
DUFOUR
+ procuration
Frédérique
GRONDIN,
Gilles
HUBERT
+
procuration
Amandine
TAVEL,
Marceau
JULENON,
Fabiola
LAGOURDE
MAJORITÉ 14
Abstentions
: Marie-Annick
DOBARIA,
Yannick
POULOT,
François
DELIRON,
Laurent
12
RHI
Rivière
Des
Galets
—
Cession
de
la | MARCELINA,
Philippe
ROBERT,
Fabienne
parcelle
communale
AR
52
à
la
SEDRE
ILAHA,
Odile
ABRAL
+ procuration
Mireille
GERBITH,
Edmée
DUFOUR
+ procuration
Frédérique
GRONDIN,
Gilles
HUBERT
+
procuration
Amandine
TAVEL,
Marceau
JULENON,
Fabiola
LAGOURDE
MAJORITÉ
Approbation
de
l'acquisition
de
l'ilot
6 | 6 Abstentions
: Marie-Annick
DOBARIA,
9
auprès
de
l’'aménageur
de
la ZAC
Cœur
de |
Yannick
POULOT,
François
DELIRON,
Laurent
Ville
MARCELINA,
Philippe
ROBERT,
Fabienne
ILAHA MAJORITÉ
3
Approbation
de
la
cession
de
la
parcelle
AC
3153p
à
M.
ABMONT
Philippe
1 Abstention
: Philippe
ROBERT
MAJORITÉ
Approbation
de
la
cession
d'une
partie
de
la
.
Dur
.
#
| parcelle AO 1491p à M. DIJOUX Henri Kario
| 2
Abstentions
: Philippe ROBERT,
Fabienne
MAJORITÉ
Annulation
de
la
délibération
N°07/JUIN/2020 |
9
Abstentions
: Philippe
ROBERT,
Odile
5
portant
approbation
d'une
concession
de |
ABRAL
+ procuration
Mireille
GERBITH,
Edmée
stationnement
au
profit
de
Océanis
(projet | DUFOUR
+ procuration
Frédérique
GRONDIN,
Venelle
des
Lataniers)
Gilles
HUBERT
+ procuration
Amandine
TAVEL,
Marceau
JULENON,
Fabiola
LAGOURDE
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
z
6
disposition
du
Domaine
de
Bois
de
Senteurs
à
MAJORITÉ
l'association
BWA
de
senteur
en
vue
de
la
création
d'un
Tiers
Lieu
1
Abstention
: Philippe
ROBERT
Page
2sur5 MAJORITÉ
Annulation
de
la
délibération
.
.
/
| N°20/FEVRIER/2020 portant approbation de la | 5 APStentONs
: Ode
AURAI
Drpsuration
vente
des
parcelles
AC
3166
et
AC
175p
à
Fee
à
E
sdéri
> GRONDIN
Gil
Océanis
(Projet
Clos
Fleuri)
BFOGHFAEQR
FTÉGEN Ique
IA,
ones
HUBERT
+ procuration
Amandine
TAVEL,
Marceau
JULENON,
Fabiola
LAGOURDE
MAJORITÉ
Annulation
de
la
délibération
.
.
:
o
.
7
Abstentions
: Odile
ABRAL
+ procuration
g
| POPCEMPREAOTS
pot
PPDA" | Mireille GERBITH,
Edmée DUFOUR
+
e
la
vente
de
la
parcelle
BM
86
à
Océanis
on
Frédéri
GRONDIN.
Gil
(projet
Venelle
des
Lataniers)
proCalOR
FFÉGER Ique
II,
SIIes
HUBERT
+ procuration
Amandine
TAVEL,
Fabiola
LAGOURDE
Approbation
de
la
convention
avec
l'ADIL
pour
MAJORITÉ
13
une
mission
de
conseil
aux
particuliers
pour
l'année
2024
1
Abstention
: Philippe
ROBERT
MAJORITÉ
14
Prescription
de
la
révision
allégée
n°4
du
PLU |
6 Abstentions
: Marie-Annick
DOBARIA,
de
la
Possession
Yannick
POULOT,
François
DELIRON,
Laurent
MARCELINA,
Philippe
ROBERT,
Fabienne
ILAHA MAJORITÉ
Approbation
de
l'avis
sur
la
proposition
de
composition
de
la
Conférence
Régionale
de |
14
Abstentions
: Marie-Annick
DOBARIA,
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de |
Yannick
POULOT,
François
DELIRON,
Laurent
15
l’artificialisation
des
sols
instaurée
par
la
loi | MARCELINA,
Philippe
ROBERT,
Fabienne
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la |
ILAHA,
Odile
ABRAL
+ procuration
Mireille
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre |
GERBITH,
Edmée
DUFOUR
+ procuration
l’artificialisation
des
sols
et
à
renforcer |
Frédérique
GRONDIN,
Gilles
HUBERT
+
l'accompagnement
des
élus
locaux
procuration
Amandine
TAVEL,
Marceau
JULENON,
Fabiola
LAGOURDE
Approbation
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
(2023-2027)
relative
aux
z
16
modeites
de
partenariat
sure
commune
ce
MASORITE
a
Possession
et
le
Département
de
La
Dir
Réunion
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
1
Abstentions
Phipas
ROBERT
"1
Million
d'Arbres
pour
La
Réunion"
Ressources
et
Moyens
MAJORITÉ 9 Oppositions
: Odile
ABRAL
+ procuration
Mireille
GERBITH,
Edmée
DUFOUR
+
procuration
Frédérique
GRONDIN,
Gilles
17
Demande
de
protection
fonctionnelle
pour |
HUBERT
+ procuration
Amandine
TAVEL,
Vanessa
Miranville
Philippe
ROBERT
Marceau
JULENON,
Fabiola
LAGOURDE 4 Abstentions
: Marie-Annick
DOBARIA,
Yannick
POULOT,
François
DELIRON,
Laurent
MARCELINA Marie-Line
TARTROU
désignée
à
la
MAJORITÉ
18
Désignation
d’une
nouvelle
adjointe
Candidat
N°1
: Marie-Line
TARTROU
: 26
Blancs
: 06
Nuls
: 04
Page
3
sur5 19
Actualisation
indemnités
des
élus
MAJORITÉ 1 Opposition
: Frédérique
GRONDIN
(par
procuration
de
Edmée
DUFOUR)
5
Abstentions:
Marie-Annick
DOBARIA,
Yannick
POULOT,
François
DELIRON,
Laurent
MARCELINA,
Edmée
DUFOUR
20
Convention
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'école
OGEC
Saint-Charles
année
2023/2024
UNANIMITÉ
21
Acompte
de
subvention
2024
CCAS
UNANIMITÉ
22
Acompte
de
subvention
2024
Caisse
des
Ecoles
UNANIMITÉ
23
Autorisation
d'engagement
et
de
paiement
en
2024
de
25%
des
dépenses
d’investissements
2023
UNANIMITÉ
24
Admission
en
Non
Valeurs
(ANV)
de
créances
irrécouvrables
MAJORITÉ 4 Abstentions
: Marie-Annick
DOBARIA,
Yannick
POULOT,
François
DELIRON,
Laurent
MARCELINA
25
Autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
au
Service
de
Gestion
Comptable
du
Port
UNANIMITÉ
26
Prescription
de
l'élaboration
d’un
règlement
local
de
publicité
(RLP)
UNANIMITÉ
27
Approbation
de
la
convention
de
subvention
au
titre
du
dispositif
conseiller
numérique
UNANIMITÉ
28
Créations
et
modifications
de
postes
MAJORITÉ 6 Abstentions
: Marie-Annick
DOBARIA,
Yannick
POULOT,
François
DELIRON,
Laurent
MARCELINA,
Edmée
DUFOUR
+ procuration
Frédérique
GRONDIN
29
Attribution
d'un
versement
à
vocation
humanitaire
à destination
de
la population
civile
de
Gaza
UNANIMITÉ
Vie
Citoyenne
30
Acompte
à
la
subvention
aux
Associations
UNANIMITÉ
31
Approbation
de
la
garantie
d'emprunt
de
la
CDC,
garantie
au
bénéfice
de
la
SHLMR
- ZAC
Moulin
Joli
—
Opération
de
logements
10
PLS
ALIDADE
MAJORITÉ 4 Abstentions
: Marie-Annick
DOBARIA,
Yannick
POULOT,
François
DELIRON,
Laurent
MARCELINA
32
Approbation
de
la
garantie
d'emprunt
de
la
CDC,
garantie
au
bénéfice
de
la SHLMR
- ZAC
Moulin
Joli
—
Opération
de
logements
30
LLI
ALIDADE
MAJORITÉ 4 Abstentions
: Marie-Annick
DOBARIA,
Yannick
POULOT,
François
DELIRON,
Laurent
MARCELINA
33
Approbation
de
la
garantie
d'emprunt
de
la
CDC,
garantie
au
bénéfice
de
la
SHLMR
- ZAC
Moulin
Joli
—
Opération
de
logements
30
LLI
LES
GOËLETTES
Retirée
35
Approbation
du
changement
de
nom
de
la
Médiathèque
HEVA
en
Espace
Culturel
HEVA
MAJORITÉ 2 Oppositions
: Edmée
DUFOUR
+ procuration
Frédérique
GRONDIN
Page
4
sur5 Approbation
du
Nouveau
Règlement
Intérieur
UNANIMITÉ
%4
| de la Médiathèque HEVA
Le
présent
document
est
affiché
à
l’hôtel
de
Ville
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
Ville
le :
11
DEC
207
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vanessa
Miranville
anelivoua
Page
5
sur
5